Concepts Taxe sur les ventes M3 associés aux factures clients
Cette section décrit les concepts et les paramètres utilisés pour la gestion de la taxe sur les ventes M3 pour les factures des clients.
Définition d'état
Les états définis dans le programme 'Etats/régions par pays. Ouvrir' (CRS046) sont utilisés à des fins de calcul de la taxe sur les ventes. Le code d'état spécifié dans le champ 'Etat' doit correspondre au code d'état officiel utilisé par l'administration fiscale. Chaque état/région est défini avec une règle fiscale. Il existe trois options de règle fiscale : règle fiscale basée sur l'état origine, basée sur l'état de destination ou mixte.
| Règle fiscale | Description |
|---|---|
| Etat de destination | Dans les états définis avec une règle fiscale basée sur l'état de destination, la vente doit survenir dans la juridiction où le produit est finalement utilisé (le lieu où il est expédié ou prélevé). Dans M3 Business Engine, il s'agit de l'emplacement de l'adresse de livraison d'une commande de vente ou de l'adresse physique figurant sur un ordre de service ou un ordre de maintenance. |
| Etat d'origine | Dans les états définis avec une règle basée sur l'état d'origine, la vente est considérée comme ayant lieu à l'emplacement où la vente est conclue (le lieu d'activité du vendeur). Dans M3 Business Engine, il s'agit de l'emplacement du dépôt de livraison ou de la société lorsqu'aucun dépôt n'est disponible. |
| Mixte | Dans les états définis avec une règle fiscale mixte, chaque niveau de juridiction peut être défini indépendamment avec une règle fiscale basée sur l'état d'origine ou l'état de destination. |
Règle fiscale par niveau de juridiction
Dans un état défini avec une règle fiscale mixte, une règle fiscale est sélectionnée indépendamment pour chaque niveau de juridiction. Cette option est gérée dans le programme 'Juridiction par état/région. Ouvrir' (CRS043) ouvert au moyen de l'option associée 11 ('Paramètres - Etats mixtes') dans (CRS046).
Nexus
Le terme « Nexus » est utilisé en droit fiscal pour décrire le lien ou la présence physique et économique d'une entreprise dans un état/région et, de ce fait, son assujettissement à l'impôt sur le revenu et aux taxes sur les ventes localement en vigueur pour l'ensemble des ventes réalisées dans l'état ou la région en question. Le lien Nexus est défini dans le programme 'Nexus/Taxe sur les ventes. Ouvrir' (TXS060). Chaque définition de nexus associe un état ou une région Nexus à un état/région et un dépôt fournisseur à l'origine de la livraison.
Zone de dépôt
Une zone de dépôt est un conteneur de stockage où les marchandises sont déposées par un fournisseur et prélevées par un client. La livraison est considérée comme ayant lieu sur le lieu même de la zone de dépôt. Une zone de dépôt est définie dans le programme 'Adresse de transit. Ouvrir' (CRS300) en sélectionnant le paramètre 'Zone de dépôt' et en indiquant un 'code géographique'. Le code géographique est employé lorsque la taxe sur les ventes M3 est calculée en fonction de l'emplacement d'une zone de dépôt.
Fait générateur de la taxe
Le champ 'Fait génér taxe' dans le programme 'Conditions de livraison. Ouvrir' (CRS065) indique où la responsabilité d'une livraison est transférée de la société fournisseur au client ou à l'acheteur. Si le client en assume la responsabilité, cela affecte l'emplacement utilisé pour le calcul de la taxe sur les ventes M3.
Les options disponibles en matière de fait générateur de la taxe sont les suivantes :
- 1-'Marchandises quittant le stock' : l'acheteur est responsable lorsque les marchandises quittent le stock du fournisseur. C'est le scénario dans lequel l'acheteur collecte les marchandises au lieu d'activité du vendeur.
- 2-Adresse de transport des marchandises' : l'acheteur est responsable lorsque les marchandises sont reçues à l'adresse de livraison intermédiaire de l'acheteur, appelée « zone de dépôt ». Il s'agit du scénario dans lequel l'adresse de transit de la commande est utilisée pour déterminer l'emplacement de la zone de dépôt.
- 3-'Adresse finale des marchandises' : l'acheteur est responsable lorsque les marchandises sont reçues à l'adresse de livraison finale de l'acheteur.