Représentants fiscaux dans M3 et leur impact sur le calcul de la TVA et la facturation interne

Résultat

Ce document permet de maîtriser les questions suivantes :

• Pourquoi la TVA nationale ou la TVA européenne est automatiquement ajoutée aux factures client ou factures internes pour les échanges au sein de l'UE.
• Les situations où des transactions de facture interne peuvent être créées entre des dépôts appartenant à la même société.
• Comment configurer les représentants fiscaux de votre division dans M3.

Les représentants fiscaux M3 sont utilisés pour les besoins suivants :

• Permettre à M3 d'extraire automatiquement les numéros d'immatriculation de TVA corrects afin que la TVA appropriée (TVA nationale, TVA intracommunautaire ou pas de TVA) soit appliquée aux échanges au sein de l'UE.
• Générer des transactions de facturation interne entre le représentant fiscal et un autre dépôt au sein de la même société comme base pour les transactions Intrastat et les livraisons intracommunautaires. Voir Scénarios de statistiques commerciales au sein de l'Union européenne.

Utilisez les informations pour définir des représentants fiscaux dans Représentation fiscale. Ouvrir (TXS030).

Contexte de la solution

Il est important de comprendre les concepts de déclaration Intrastat et de déclaration sur les livraisons intracommunautaires, tels que décrits dans Présentation de la déclaration des statistiques commerciales dans l'Union européenne.

Cette solution se base sur le pays de la partie chargée de la livraison puisque l'un des facteurs clés est présenté dans le programme Représentation fiscale. Ouvrir (TXS030).

Structure

Généralement, un représentant fiscal est une partie résidante locale qui accepte de partager la responsabilité des taxes payables par une division dans un autre pays. Dans M3, un représentant fiscal représente un numéro d'immatriculation de TVA pour une société spécifique située dans un autre état membre de l'UE.

Cette représentation fiscale est définie pour chaque société dans une table dans laquelle chaque ligne contient une combinaison représentant fiscal/pays de livraison. Lorsqu'une vente ou un ordre de distribution intra-UE présente une correspondance dans l'écran (TXS030), la TVA nationale est calculée à la place de la TVA européenne.

Chaque représentant fiscal se compose d'une combinaison de valeurs :

• Code pays du représentant fiscal
• Etat du représentant fiscal
• Pays du dépôt de livraison pour les biens ou services (dépôt physique or fictif)
• Client interne, c'est-à-dire celui qui fait office de représentant fiscal (le destinataire)
• Fournisseur interne, c'est-à-dire celui qui représente la société du dépôt de livraison (l'expéditeur)
• Numéro de déclaration fiscale, propre à la division et utilisé pour différencier les états de statistiques commerciales créés dans Ventes/achats UE. Ouvrir proposition (TXS130). Le numéro de déclaration fiscale est défini pour la société dans Division. Connecter société (MNS100/G). Toutefois, pour la déclaration des livraisons intracommunautaires, le numéro de déclaration fiscale peut également être défini pour des représentants fiscaux spécifiques. Ce numéro remplace celui défini pour la société.

Toutes les valeurs ci-dessus sont obligatoires, sauf celle concernant l'Etat. (Normalement, le seul cas de figure européen où l'Etat est un paramètre requis est lorsque le représentant fiscal réside à Monaco.) En conséquence, la division doit enregistrer toutes les combinaisons possibles de pays d'expédition pour chaque représentant fiscal dans tous les cas où la TVA nationale sera calculée.

Le code pays et le numéro d'immatriculation de TVA, utilisés pour calculer la TVA appropriée aux factures internes et externes, sont récupérés à partir du client interne et du fournisseur interne. Notez que le pays du client interne et celui du fournisseur doivent être identiques à celui du représentant fiscal. Le dépôt doit avoir le même client interne que le représentant fiscal.

Mode d'application

• Lors de la facturation externe

  Lorsqu'une commande est facturée, par exemple dans Facture CDV. Imprimer (OIS180) ou dans Facture CI. Imprimer (SOS180), M3 vérifie les éléments suivants dans Représentation fisc. Ouvrir (TXS030) :

  • S'il existe un représentant fiscal dans le pays auquel les biens ou services sont livrés.
  • Si les biens ou services sont considérés comme étant livrés par ce représentant fiscal.

  Pour les ordres de distribution, la société de destination est également vérifiée. Si un représentant fiscal est présent, le numéro d'immatriculation de TVA est récupéré à partir du client interne (pour le destinataire) et du fournisseur interne (pour l'expéditeur). La société de destination est vérifiée uniquement si les marchandises franchissent une frontière entre deux états membres de l'UE.

  Factures créées manuellement

  Lorsque vous créez manuellement des factures client dans l'un des programmes suivants, M3 vérifie uniquement le pays du représentant fiscal, dans la mesure où aucun dépôt de livraison ne peut être spécifié pour ces factures :

  • Facture client. Saisir manuellement (ARS120)
  • 'Facture d'intérêts de retard. Ouvrir' (ARS160)
  • Immobilisation. Vendre (FAS130)
• Lors de la facturation interne d'ordres de distribution

  S'il existe un représentant fiscal pour le pays de destination ou le pays de livraison dans l'écran (TXS030) lorsque des marchandises sont réparties entre plusieurs dépôts, M3 crée un enregistrement dans la table CMUFTR, laquelle stocke les transactions à facturer en interne. Cet enregistrement est créé même si la livraison a lieu entre deux dépôts de la même société, peu importe si ces dépôts appartiennent à un seul établissement ou à plusieurs. (Dans les versions précédentes, aucun enregistrement CMUFTR n'était créé pour les livraisons effectuées entre deux dépôts d'une même société.) Lorsque la société de ventes crée des factures internes dans Facture interne. Créer (MFS100), ces transactions de facturation interne génèrent automatiquement des transactions de livraisons intracommunautaires à inclure dans la déclaration des statistiques commerciales. En outre, lorsque les marchandises distribuées sont reçues, des transactions Intrastat sont créées par la fonction MMS952.

Commentaires sur la TVA

• Représentants fiscaux et commerce triangulaire

  Dans le cadre d'un commerce triangulaire, les marchandises passent directement d'un fournisseur situé au sein d'un état membre de l'UE au client final situé dans un autre état membre, selon les instructions d'un intermédiaire situé dans un troisième état membre. L'intermédiaire ne paye aucune TVA par rapport à ces acquisitions tierces. Toutefois, si l'intermédiaire dispose d'un représentant fiscal dans le pays du fournisseur, l'échange n'est pas considéré comme du commerce triangulaire d'un point de vue fiscal. Par conséquent, l'intermédiaire doit payer la TVA. Cette règle s'applique également aux ventes inter-sociétés, où le vendeur ou l'intermédiaire appartiennent à une autre société que celle du fournisseur.

  Pour plus d'informations sur le commerce triangulaire, voir Gestion de la TVA dans M3 Business Engine.

  Pour plus d'informations sur la manière de gérer l'exonération de TVA pour les intermédiaires dans le cadre du commerce triangulaire, voir Exonérations de TVA.

• Récupération de 'notre' numéro d'immatriculation de TVA

  Dans des scénarios de clients externes à la société, M3 extrait 'notre' numéro d'immatriculation de TVA pour les factures, les livraisons intracommunautaires et les transactions Intrastaten se basant sur le chemin de remplacement suivant :

  1. Depuis le représentant fiscal dans l'écran (TXS030)

  2. Depuis le dépôt de livraison dans Dépôt. Ouvrir (MMS005), le cas échéant

  3. Depuis Paramètres – Facturation interne (MFS010), le cas échéant

  4. Depuis la société dans Division. Connecter société (MNS100)

• Spécification de la TVA nationale

  Les factures créées dans un autre état membre de l'UE où se trouve un représentant fiscal sont enregistrées avec le même pays de base que le représentant fiscal, et avec la TVA nationale. Si le client national est facturé dans une devise étrangère, la TVA est ajoutée dans cette devise étrangère et, selon la législation européenne, une autre ligne de facture est également ajoutée, affichant la TVA dans la devise locale du pays de base.

  M3 identifie automatiquement la devise locale selon le pays sélectionné pour la société établissant la facture dans 'Division. Connecter société' (MNS100). Le taux de change utilisé pour convertir en devise locale les montants de TVA exprimés en devise étrangère est extrait du type de taux de change sélectionné pour la société dans 'Paramètres – Statistiques de ventes' (CRS726). Toutefois, s'il existe un représentant fiscal et que le pays de base sur la facture n'est pas celui de la société établissant la facture dans l'écran (MNS100), M3 extrait la devise du pays de la division dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045), puis utilise le taux de change extrait de (CRS726).

• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

  Dans les situations suivantes, l'expression 'TVA intracommunautaire appliquée' signifie qu'aucune TVA n'est calculée sur la facture externe établie par la société des ventes. Au lieu d'un montant de TVA, un texte d'exonération est imprimé sur la facture, expliquant pourquoi aucune TVA n'est calculée. (Voir Exonérations de TVA.) Le bénéficiaire de la facture est responsable de la création des transactions correspondantes de TVA due et de TVA à recevoir pour la TVA européenne. Pour plus d'informations sur la TVA européenne, consultez la description des méthodes de TVA dans Créer des codes TVA pour la saisie et la déclaration des transactions de TVA.

• Représentants fiscaux et adresses intermédiaires

  Les divisions domiciliées dans des pays hors UE et qui enregistrent la TVA au sein de l'UE doivent déclarer la TVA, les livraisons intracommunautaires et les transactions Intrastat pour le pays par lequel leurs marchandises (destinées aux clients européens) pénètrent à l'origine le marché européen. Lorsque des marchandises provenant d'un pays non membre de l'UE arrive au port d'un état membre, ce port est considéré comme étant l'adresse intermédiaire, et M3 Business Engine utilise le pays correspondant à cette adresse comme pays de base dans la décision de TVA. La seule exception se produit lorsque la société de la division possède un représentant fiscal dans le pays du client. Dans ce cas, le pays du représentant fiscal est le pays de base, quelle que soit l'adresse intermédiaire.

  Pour chaque pays membre de l'UE dans lequel la division dispose d'une adresse intermédiaire, un représentant fiscal non renseigné doit être défini dans l'écran (TXS030) et seuls l'adresse intermédiaire, le client interne et le fournisseur interne doivent être saisis. Pour plus d'informations sur la configuration, voir Configuration de M3 Tax Engine. M3 Business Engine vérifie si un représentant fiscal correspond à une adresse intermédiaire lors de la prise d'une décision de TVA. Dans ce cas, le pays de l'adresse intermédiaire est utilisé en tant que pays de base de la transaction. Notez que, s'il existe un représentant fiscal 'classique' avec le même pays que le client et un pays intermédiaire, le pays de ce représentant fiscal est systématiquement le pays de base. Cette fonction est mise en place pour les commandes de vente, d'intervention et de vente de maintenance.

  • Exemple 1

    Une société de Norvège (état non membre de l'UE) vend des marchandises à un client néerlandais (NL) (état membre de l'UE). La société ne possède aucun représentant fiscal aux Pays-Bas. La vente comporte une adresse intermédiaire en tant qu'adresse de livraison. Dans l'écran (TXS030), le représentant fiscal est configuré comme suit :

    Repr. fiscal Pays	Pays du dépôt de livraison	Pays intermédiaire	Décision de TVA
    		NL	Le pays de base est NL. Le pays de provenance/destination est NL. La transaction est considérée comme une vente locale aux Pays-Bas, et la TVA nationale est facturée.

  • Exemple 2

    Une société de Norvège vend des marchandises à un client en France (FR) avec une adresse de livraison intermédiaire aux Pays-Bas. La société possède un représentant fiscal 'classique' en France :

    Repr. fiscal Pays	Pays du dépôt de livraison	Pays intermédiaire	Décision de TVA
    FR	NO	NL	Le pays de base est FR. Le pays de provenance/destination est FR. La transaction est considérée comme une vente locale en France et la TVA nationale est facturée, dans la mesure où un représentant fiscal remplace systématiquement un pays intermédiaire.

  • Exemple 3

    Une société de Norvège vend des marchandises à un client au Royaume-Uni (UK) avec une adresse de livraison intermédiaire aux Pays-Bas (NL). La société ne possède aucun représentant fiscal au Royaume-Uni. La configuration dans l'écran (TXS030) est la suivante :

    Repr. fiscal	Dépôt de livraison	Pays intermédiaire	Décision de TVA
    Pays	Pays
    		NL	Le pays de base est NL. Le pays de provenance/destination est UK. La transaction est considérée comme une vente européenne et la TVA intracommunautaire s'applique. (La TVA européenne est utilisée dans les échanges entre deux états membres de l'UE. Le fournisseur ne crée aucune transaction de TVA, tandis que le client crée à la fois des transactions de TVA due et de TVA à recevoir lors de l'enregistrement de la facture.)

  • Exemple 4

    Une société de Norvège vend des marchandises à un client aux Etats-Unis (US) avec une adresse intermédiaire de livraison aux Pays-Bas (NL). La configuration dans l'écran (TXS030) est la suivante :

    Repr. fiscal Pays	Pays du dépôt de livraison	Pays intermédiaire	Décision de TVA
    		NL	Le pays de base est NL. Le pays de provenance/destination est US. La transaction est considérée comme une vente internationale/hors UE.

Scénarios de vente

Les scénarios suivants résument l'impact de la représentation fiscale si les marchandises sont livrées :

• depuis un dépôt appartenant à la société de ventes, dans le même pays ou un autre état membre de l'UE – voir la section Scénario avec une seule société
• depuis un dépôt appartenant à une autre société, dans le même pays ou un autre état membre de l'UE – voir la section Scénario avec deux sociétés

Configuration du scénario

Les scénarios suivants incluent trois sociétés d'une division située dans différents états membres de l'UE. Leurs dépôts respectifs ne se situent pas nécessairement dans le même pays que la société elle-même.

La société suédoise 100 possède quatre représentants fiscaux définis dans l'écran (TXS030) :

• DE – DE : Un représentant fiscal en Allemagne (DE) avec une livraison depuis un dépôt situé en Allemagne
• DE – SE : Un représentant fiscal en Allemagne avec une livraison depuis un dépôt situé en Suède (SE)
• FR – FR : Un représentant fiscal en France (FR) avec une livraison depuis un dépôt situé en France
• NO – NO : Un représentant fiscal en Norvège (NO) avec une livraison depuis un dépôt situé en Norvège

La société britannique 200 a un représentant fiscal défini : DE – DE, autrement dit la TVA nationale s'applique si le représentant fiscal est situé en Allemagne et que la livraison est effectuée depuis un dépôt situé en Allemagne. La société allemande 300 n'a aucun représentant fiscal défini.

La société des ventes est supposée facturer le client externe dans ces scénarios.

Aperçu

Scénario avec une seule société

Scénario	Résultats
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client suédois. Le client est livré depuis le dépôt suédois 001, qui appartient à la société des ventes.	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) ne s'applique pas, car la société des ventes, le dépôt de livraison et le client se situent dans le même pays. La TVA nationale suédoise est calculée sur la facture externe, dans la mesure où la vente est intégralement nationale. Le numéro d'immatriculation de TVA de la société de ventes (le 'vôtre') est extrait du dépôt de livraison. 'Votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client. Aucune transaction inter-sociétés ou intra-sociétés n'est créée, dans la mesure où le dépôt de livraison appartient à la société de ventes et où aucune distribution interne n'a lieu. Aucune transaction de livraisons intracommunautaires n'est créée, dans la mesure où la vente est nationale. Statistiques commerciales Aucune transaction Intrastat n'est créée, dans la mesure où les marchandises ne franchissent aucune frontière.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client britannique (GB). Le client est livré depuis le dépôt suédois 001, qui appartient à la société des ventes. La société des ventes ne possède aucun représentant fiscal britannique.	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) ne s'applique pas, dans la mesure où la société de ventes ne possède aucun représentant fiscal en Grande-Bretagne. Par conséquent, et puisque la vente concerne deux états membres de l'UE, la TVA intracommunautaire s'applique. Le numéro d'immatriculation de TVA de la société de ventes (le 'nôtre') est extrait du dépôt de livraison. Le numéro d'immatriculation de TVA du client est extrait de l'adresse de livraison dans l'écran (OIS002). Si cette adresse n'a aucun numéro d'immatriculation de TVA, la TVA nationale suédoise est calculée. Si aucune adresse de livraison n'est fournie, le numéro d'immatriculation de TVA est récupéré dans Client. Ouvrir (CRS610). Aucune transaction inter-sociétés ou intra-sociétés n'est créée, dans la mesure où le dépôt de livraison appartient à la société de ventes et où aucune distribution interne n'a lieu. Statistiques commerciales Les transactions d'expédition Intrastat sont créées dans la société de ventes, puisque les marchandises franchissent une frontière européenne. Les transactions de livraisons intracommunautaires sont créées d'après la facture externe, puisque la vente concerne deux états membres de l'UE.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client britannique. Le client est livré depuis le dépôt français 021, qui appartient à la société de ventes. La société de ventes ne possède aucun représentant fiscal britannique, mais en possède un en France (FR – FR).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) est valable uniquement pour appliquer 'notre' numéro d'immatriculation de TVA depuis le fournisseur interne au représentant fiscal français pour la facture externe, les transactions de livraisons intracommunautaires et les transactions Intrastat. Dans la mesure où il n'y a aucun représentant fiscal britannique et où les marchandises sont livrées depuis un autre état membre de l'UE, la TVA intracommunautaire s'applique. Aucune transaction de facturation interne inter-sociétés ou intra-sociétés n'est créée, dans la mesure où le dépôt de livraison appartient à la société de ventes. Les transactions de livraisons intracommunautaires sont créées dans la société de ventes d'après la facture externe, puisque la vente concerne deux états membres de l'UE. Statistiques commerciales Les transactions d'expédition Intrastat sont créées pour le dépôt français dans la société de ventes, dans la mesure où les marchandises franchissent une frontière européenne.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt suédois 001, qui fait partie de la société de ventes. La société de ventes possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) s'applique, dans la mesure où la société des ventes possède un représentant fiscal en Allemagne pour les livraisons provenant de Suède. La TVA nationale allemande est calculée. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est récupéré depuis le fournisseur interne du représentant fiscal. Les transactions de facturation intra-sociétés sont créées afin de servir de base pour les statistiques commerciales, dans la mesure où il existe un représentant fiscal, même si le dépôt appartient à la société de ventes. Les transactions de livraisons intracommunautaires sont créées dans la société de ventes d'après la facture externe intra-sociétés. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA sur les transactions de livraisons intracommunautaires est appliqué depuis le fournisseur interne du dépôt de livraison, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client interne dans l'écran (TXS030). Statistiques commerciales Les transactions d'expédition et d'arrivée Intrastat sont créées dans la société de ventes, dans la mesure où les marchandises franchissent une frontière européenne. Pour les transaction d'expédition, 'notre' numéro d'immatriculation de TVA est appliqué depuis le fournisseur interne du dépôt de livraison, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client interne dans l'écran (TXS030). 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA sur les transactions d'arrivée Intrastat (pour le représentant fiscal) est extrait du client interne dans l'écran (TXS030), et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA sur les mêmes transactions est extrait du fournisseur interne du dépôt de livraison.

Exemple avec une seule société impliquée

La société suédoise AAA possède un dépôt en Suède, un autre en Allemagne et un troisième en France. Un client situé en Allemagne et disposant d'un numéro de TVA externe passe une commande.

• Configuration dans TXS030

  Ligne 1

  • Pays du représentant fiscal : DE (Allemagne)
  • Etat : (vide)
  • Pays du dépôt de livraison : DE (Allemagne)

  Ligne 2

  • Pays du représentant fiscal : DE (Allemagne)
  • Etat : (vide)
  • Pays du dépôt de livraison : SE (Suède)

  Si une vente ou un ordre de distribution correspondant à l'une de ces lignes, la TVA nationale est calculée au lieu de la TVA européenne.

• Résultats
  • Livraison depuis le dépôt allemand au client allemand externe : La TVA nationale est calculée, selon la ligne 1. Des transactions de facturation intra sociétés sont créées dans la table CMUFTR.
  • Livraison depuis un dépôt suédois au client allemand : La TVA nationale est calculée, selon la ligne 2. (Comme indiqué ci-dessus, les clients peuvent demander à appliquer la TVA nationale même si les marchandises sont envoyées depuis un autre Etat membre de l'UE. Si cette ligne n'existait pas, la TVA européenne serait calculée dans ce scénario, à condition que le client possède un numéro d'immatriculation de TVA.) Des transactions de facturation intra-sociétés sont créées.
  • Livraison depuis le dépôt français au client allemand : La TVA européenne est calculée. (Si le client n'avait eu aucune TVA enregistrée, la TVA du pays de livraison aurait été appliquée.)
  • Distribution des marchandises depuis le dépôt français vers le dépôt allemand, d'après un ordre de distribution, en vue d'une livraison ultérieure au client allemand : La TVA nationale allemande est calculée. Des transactions de facturation intra-sociétés sont créées (même si les dépôts appartiennent au même établissement), dans la mesure où la société possède un représentant fiscal en Allemagne.
  • Livraison depuis un pays hors UE au client allemand : Aucune TVA n'est calculée et aucune transaction de facturation interne n'est créée.
  • Si vous créez manuellement une facture dans l'écran (ARS120), (FAS130) ou (ARS160) pour le client allemand : La TVA nationale est calculée, car le client se trouve dans le même pays que le représentant fiscal (Allemagne).

Scénario avec deux sociétés

Scénario	Résultats
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client suédois. Le client est livré depuis le dépôt britannique 002, qui appartient à la société britannique 200. Aucune société ne dispose d'un représentant fiscal dans le pays de l'autre société.	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) ne s'applique pas, puisque la société britannique ne possède aucun représentant fiscal en Suède. La TVA européenne est calculée pour la même raison. (Pour que la TVA nationale suédoise s'applique, il aurait fallu que la société des ventes suédoise possède un représentant fiscal en Suède défini pour les livraisons en provenance de Suède : SE – GB.) Le numéro d'immatriculation de TVA de la société de ventes (le 'nôtre') indiqué sur la facture externe est extrait de la société de ventes dans l'écran (MNS100). La société de livraison crée des transactions de facturation inter-sociétés pour les échanges avec la société de ventes. Le numéro d'immatriculation de TVA de la société de livraison (le 'nôtre') indiqué sur la facture inter-sociétés est appliqué depuis le fournisseur interne au dépôt de livraison. Le numéro d'immatriculation de TVA de la société de ventes (le 'vôtre') est extrait du client interne dans 'Paramètres – Facturation interne' (MFS010). Les transactions de livraisons intracommunautaires sont créées à partir de la facture inter-sociétés (échanges entre les deux sociétés), et non de la facture client externe (vente domestique), selon la sélection dans Paramètres – Statistiques de ventes (CRS726/G). Statistiques commerciales Les transactions d'expédition Intrastat sont créées dans la société de livraison, puisque les marchandises franchissent une frontière européenne. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du dépôt de livraison, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client interne.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client britannique. Le client est livré depuis le dépôt britannique 002, qui appartient à la société britannique 200. La société des ventes ne possède aucun représentant fiscal en Grande-Bretagne.	Ce scénario n'est pas pris en charge par M3. Lorsque les marchandises sont livrées en Grande-Bretagne, la TVA nationale britannique doit s'appliquer. Toutefois, si la société de ventes n'a aucun numéro d'immatriculation de TVA (aucun représentant fiscal) en Grande-Bretagne, elle ne peut pas facturer la TVA nationale britannique. La société de ventes britannique doit demander un numéro d'immatriculation de TVA en Grande-Bretagne.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt allemand 017, qui appartient à la société de ventes suédoise. La société de ventes possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) s'applique, puisqu'il existe un représentant fiscal en Allemagne défini pour les livraisons de marchandises en provenance d'Allemagne (DE – DE). Par conséquent, la TVA nationale allemande est calculée pour la facture externe. Le numéro d'immatriculation de TVA de la société de ventes (le 'nôtre') est extrait du représentant fiscal, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client externe. Aucune transaction inter-sociétés ou intra-sociétés n'est créée, car le dépôt de livraison appartient à la société de ventes, la livraison est nationale et aucune distribution interne n'a lieu. Aucune transaction de livraisons intracommunautaires n'est créée, car la vente est considérée comme nationale. Statistiques commerciales Aucune transaction Intrastat n'est créée, puisque les marchandises ne franchissent aucune frontière européenne.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client suédois. Le client est livré depuis le dépôt allemand 017, qui appartient à la société des ventes. La société a un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) s'applique uniquement pour extraire 'notre' numéro d'immatriculation de TVA depuis la facture externe (nationale), les transactions de livraisons intracommunautaires et les transactions Intrastat. Toutefois, puisqu'il n'y a aucun représentant fiscal défini pour 'SE – DE', la TVA intracommunautaire s'applique sur la facture externe. Aucune transaction inter-sociétés ou intra-sociétés n'est créée, car le dépôt de livraison appartient à la société de ventes et il n'existe aucun représentant fiscal correspondant en Suède. Les transactions de livraisons intracommunautaires de la société de ventes sont créées d'après la facture externe. Statistiques commerciales Les transactions d'expédition Intrastat sont créées dans la société de ventes, puisque les marchandises franchissent une frontière européenne.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt allemand 024, qui appartient à la société britannique 200. La société de ventes possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE), de même que la société britannique (DE – DE).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) s'applique pour les deux sociétés impliquées. La TVA nationale allemande est calculée sur la facture externe, puisque la société de ventes suédoise possède un représentant fiscal défini pour les livraisons depuis l'Allemagne (DE – DE). 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA sur la facture externe est extrait depuis le fournisseur interne et s'applique au représentant fiscal de la société de ventes suédoise. Les transactions de facturation inter-sociétés sont créées pour les échanges entre ces deux sociétés. La TVA nationale allemande est calculée pour la facture inter-sociétés, puisque les deux sociétés possèdent un représentant fiscal en Allemagne. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du représentant fiscal de la société britannique dans l'écran (TXS030). 'Votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait depuis le client interne du représentant fiscal de la société suédoise. Aucune transaction de livraisons intracommunautaires n'est créée, car la société de ventes suédoise possède un représentant fiscal en Allemagne pour les livraisons depuis ce pays. Statistiques commerciales Aucune transaction Intrastat n'est créée, puisque les marchandises ne franchissent aucune frontière européenne.
Une commande de vente est passée auprès de la société suédoise 100 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt allemand 003, qui appartient à la société allemande 300. La société de ventes possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE). La société allemande ne possède aucun représentant fiscal.	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) s'applique pour la société de ventes suédoise, puisqu'elle possède un représentant fiscal allemand défini pour les livraisons depuis l'Allemagne (DE – DE). Par conséquent, la TVA nationale allemande est calculée pour la facture externe. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA sur la facture externe est extrait depuis le fournisseur interne et s'applique au représentant fiscal de la société suédoise. 'Votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client externe. Les transactions de facturation inter-sociétés sont créées pour les échanges entre ces deux sociétés. La TVA nationale allemande est calculée pour la facture inter-sociétés, puisque la société suédoise possède un représentant fiscal en Allemagne. Toutefois, 'notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du fournisseur interne et s'applique au dépôt de livraison de la société allemande. 'Votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait depuis le client interne et s'applique au représentant fiscal de la société suédoise dans l'écran (TXS030). Aucune transaction de livraisons intracommunautaires n'est créée, car la société de ventes suédoise possède un représentant fiscal en Allemagne pour les livraisons depuis ce pays. Statistiques commerciales Aucune transaction Intrastat n'est créée, puisque les marchandises ne franchissent aucune frontière européenne.
Une commande de vente est passée auprès de la société britannique 200 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt suédois 001, qui appartient à la société suédoise 100. La société britannique possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE). La société suédoise possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) ne s'applique pas, puisque la société de ventes ne possède aucun représentant fiscal en Allemagne pour les livraisons depuis la Suède. Toutefois, la TVA intracommunautaire s'applique sur la facture externe. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait de (MNS100) sur la facture externe, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client interne. Des transactions de facturation inter-sociétés sont créées entre la société de ventes et la société de livraison. La TVA européenne est calculée. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA de la société suédoise est extrait du dépôt de livraison, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client interne dans l'écran (MFS010). Les transactions de livraisons intracommunautaires sont créées dans la société de ventes d'après la facture externe, et dans la société de livraison d'après la facture inter-sociétés. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA basé sur la facture externe est extrait de la société britannique dans l'écran (MNS100), et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client externe. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA de la transaction d'après la facture inter-sociétés est extrait du fournisseur interne du dépôt de livraison de la société suédoise, et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait de (MFS010). Statistiques commerciales Les transactions d'expédition Intrastat sont créées dans la société de livraison, puisque les marchandises franchissent une frontière européenne. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du fournisseur interne et appliqué au dépôt de livraison. 'Votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client externe.
Une commande de vente est passée auprès de la société britannique 200 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt allemand 017, qui appartient à la société suédoise 100. La société britannique possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE). La société suédoise possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE).	Les résultats sont identiques à ceux du scénario 9. La seule différence est que les sociétés sont inversées : la société britannique remplace la société suédoise, et inversement.
Une commande de vente est passée auprès de la société britannique 200 par un client allemand. Le client est livré depuis le dépôt norvégien 022, qui appartient à la société suédoise 100. (Nous supposons que la TVA de la société suédoise est enregistrée en Norvège.) La société de ventes possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE). La société suédoise possède un représentant fiscal en Allemagne (DE – DE et DE – SE) et en Norvège (NO – NO).	TVA, facturation interne et livraisons intracommunautaires La configuration dans l'écran (TXS030) ne s'applique pas, puisque la société de ventes britannique ne possède aucun représentant fiscal en Allemagne pour les livraisons depuis la Norvège. La TVA intracommunautaire s'applique par rapport à la facture externe, puisque la facturation est effectuée au sein de l'UE (depuis la Grande-Bretagne vers l'Allemagne). 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait de la société britannique dans l'écran (MNS100), et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client externe. Des transactions de facturation inter-sociétés sont créées entre la société de ventes et la société de livraison. 'Notre' numéro d'enregistrement est extrait depuis le fournisseur interne et s'applique au représentant fiscal de Norvège dans l'écran (TXS030), et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client interne dans l'écran (MFS010). Les transactions de livraisons intracommunautaires sont créées dans la société britannique d'après la facture externe. 'Notre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait de la société britannique dans l'écran (MNS100), et 'votre' numéro d'immatriculation de TVA est extrait du client externe. Statistiques commerciales Aucune transaction Intrastat n'est créée, puisque la livraison est effectuée depuis la Norvège, pays non membre de l'UE.