Exonérations de TVA
Contexte
La législation locale et internationale régule la facturation de la TVA. Au sein de l'Union européenne (UE), la TVA est normalement collectée sur les transactions d'activité impliquant des fournitures de biens et de services au sein de l'UE. Une fourniture peut être soumise à un taux uniforme ou réduit, détaxée ou exonérée de taxe. Les taux exacts sont définis localement.
Exonération de TVA et fournitures détaxées
Aucune taxe n'est collectée pour les fournitures exonérées de TVA, et la partie à l'origine de l'approvisionnement ne peut normalement pas récupérer la TVA appliquée à ses propres dépenses. En outre, aucune TVA n'est collectée pour les fournitures détaxées. Toutefois, celles-ci sont traitées comme des fournitures imposables à tous autres égards, et la partie à l'origine de l'approvisionnement peut récupérer la TVA déductible ou rajouter la TVA à ses propres dépenses d'activité.
Pour les fournitures détaxées et exonérées de taxe, la législation locale et internationale peut stipuler qu'un texte d'exonération de TVA doit être imprimé sur la facture client. Ce texte doit informer le destinataire de la facture de la raison pour laquelle la TVA n'a pas été ajoutée ou calculée sur une ligne de facture spécifique.
Vue d'ensemble de la solution M3
- Vous pouvez choisir parmi un grand nombre de critères de déclenchement de l'impression d'un texte d'exonération de TVA ou du remplacement d'un code TVA.
- Vous pouvez stocker des textes d'exonération de TVA dans chaque langue des clients.
- Le texte d'exonération de TVA est imprimé sur toutes les factures externes où aucune TVA n'est réellement calculée, soit pour les marchandises exonérées de TVA et détaxées.
- Certains textes d'exonération de TVA peuvent s'appliquer dans le monde entier en faisant référence à la législation européenne.
- Cette même législation européenne peut être imposée par la législation spécifique au niveau local, afin qu'un client local puisse se référer à un texte d'exonération différent, même si le motif est le même.
- Chaque texte d'exonération de TVA dispose d'une plage de dates valide, facilitant ainsi la modification des textes suite à la création de nouvelles lois.
- Lorsque des copies des factures sont imprimées, le texte correct d'exonération de TVA de la facture d'origine est imprimé, même si un autre texte est valide au moment de l'impression.
- Un texte d'exonération de TVA différent peut être utilisé en tant que document de facture lors de la comparaison avec un document d'avoir, même si le motif de l'exonération est la même.
- Le remplacement des codes TVA peut être utilisé pour gérer la taxe sur les ventes appliquée aux achats, comme décrit dans Taxes sur les ventes canadiennes dans M3.
Types de transaction pour les exonérations de TVA
- 1-'Texte d'exonération de TVA'. Texte imprimé sur la facture expliquant pourquoi la TVA n'a pas été ajoutée sur une ligne particulière de la facture.
- 2-'Remplacement automatisé des codes de TVA pour les ventes aux clients externes'. Un code TVA sur une ligne de commande de vente ou une facture client est automatiquement remplacé par un autre code TVA pour produire un taux de TVA correct.
- 3-'Remplacement automatisé des codes de TVA pour les achats'. Un code TVA sur une ligne d'ordre d'achat ou une facture fournisseur est automatiquement remplacé par un autre code TVA pour produire un taux de TVA correct.
- 4-'Remplacement automatisé des codes de TVA pour les ventes internes'. Un code TVA sur une ligne de commande de vente ou une facture client pour les ventes internes est automatiquement remplacé par un autre code TVA pour obtenir un taux de TVA correct.
- 5-'Contrat d'exonération de TVA - Reçu'.
- 6-'Contrat d'exonération de TVA - Emis'.
Chaque type de transaction se compose d'une table avec dix lignes au maximum, chaque ligne pouvant inclure jusqu'à quatre objets de contrôle, chacun représentant un certain type de valeur (par exemple, 'Client' ou 'Code TVA'). Dans la table, chaque ligne contient un numéro de séquence de champ qui détermine l'ordre dans lequel les lignes sont choisies pour la recherche d'une correspondance. Les lignes dotées du numéro de séquence le plus bas reçoivent la priorité la plus haute. Par exemple, si les trois premières lignes de la table sont dotées respectivement des numéros de séquence 10, 15 et 20, elles correspondent respectivement aux priorités 1, 2 et 3 dans le programme 'Exception TVA. Ouvrir' (TXS020).
En cas de correspondance exacte des valeurs de remplacement des codes TVA lors de la saisie d'un ordre, le code TVA est automatiquement remplacé par le code TVA que vous avez sélectionné. En cas de correspondance exacte avec vos paramètres de textes d'exonération de TVA, ce texte est automatiquement imprimé sur la facture.
Contrats d'exonération de TVA
Le type de transaction 5 ('Contrats d'exonération de TVA') dans le programme (TXS020) s'applique aux commandes de vente et aux commandes d'intervention dans un contexte de commerce triangulaire uniquement. Dans une situation de commerce triangulaire, l'entreprise intermédiaire (soit la partie livrant des marchandises à la partie chargée de les revendre à des utilisateurs finaux) peut prétendre à une exonération de TVA et s'éviter ainsi de devoir la payer et de la récupérer. Un contrat d'exonération de TVA est valide sur une période de temps donnée, pour des clients et des articles spécifiques. Il définit également un montant maximum, la devise et le taux de change à utiliser. La division enregistre chaque contrat d'exonération de TVA selon une ligne par priorité dans l'écran (TXS020). Un numéro chronologique est automatiquement mis à jour pour le contrat d'exonération. Ce numéro est extrait du numéro de série 64 G dans le programme 'Numéros de série. Ouvrir' (CRS165). Un contrat d'exonération de TVA remplace systématiquement les correspondances exactes avec d'autres types de transaction dans l'écran (TXS020). Autrement dit, s'il existe une correspondance simultanée avec une ligne de remplacement des codes TVA appliquée aux ventes externes et une ligne de contrat d'exonération de TVA, cette dernière remplace la première.
Lorsque la division facture une commande depuis le programme 'Facture CDV. Imprimer' (OIS180), 'Facture maintenance. Imprimer' (COS180) ou 'Facture CI. Imprimer' (SOS180), chaque ligne de commande est rapprochée avec les lignes dans (TXS020). S'il existe une correspondance exacte et que le montant facturé cumulé plus le montant net (moins la TVA) est inférieur au montant maximum, le code TVA de remplacement sélectionné pour la ligne dans le programme (TXS020) et à utiliser pour les biens et services exonérés de TVA s'applique afin d'empêcher le calcul de la TVA. Le numéro de contrat et la date du contrat sont imprimés sur la ligne de facture. Si vous recherchez un texte d'exonération plus détaillé, vous pouvez utiliser un code TVA de remplacement unique auquel vous associez un texte d'exonération de TVA (type de transaction 1).
Le rapprochement s'arrête ensuite automatiquement et la recherche basée sur les contrats d'exonération de TVA avec une priorité plus faible ne se poursuit pas.
Le type de transaction 6-'Contrats d'exonération de TVA émis' dans le programme (TXS020) s'applique aux ordres d'achat et aux factures fournisseurs dans le cadre d'un commerce triangulaire uniquement. Dans une situation de commerce triangulaire, l'entreprise intermédiaire (partie achetant des marchandises pour les revendre à des utilisateurs) peut prétendre à l'exonération de TVA au lieu de devoir la payer pour la récupérer par la suite. Un contrat d'exonération de TVA est valide sur une période de temps donnée, pour des fournisseurs et des commandes spécifiques. Il définit également un montant maximum, la devise et le taux de change à utiliser. La division enregistre chaque contrat d'exonération de TVA selon une ligne par priorité dans l'écran (TXS020). Un numéro chronologique est automatiquement mis à jour pour le contrat d'exonération. Ce numéro est extrait du numéro de série 64 H dans (CRS165). Un contrat d'exonération de TVA remplace systématiquement les correspondances exactes avec d'autres types de transaction dans l'écran (TXS020). Autrement dit, s'il existe une correspondance simultanée avec une ligne de code TVA de remplacement appliquée aux achats et une ligne de contrat d'exonération de TVA, cette dernière remplace la première.
Lorsque la division enregistre une facture fournisseur dans le programme 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100) ou le programme 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450), chaque ligne de facture est rapprochée avec les lignes dans (TXS020). S'il existe une correspondance exacte et que le montant facturé cumulé plus le montant net (moins la TVA) est inférieur au montant maximum, le code TVA de remplacement sélectionné pour la ligne dans le programme (TXS020) et à utiliser pour les biens et services exonérés de TVA s'applique afin d'empêcher le calcul de la TVA.
Le rapprochement s'arrête ensuite automatiquement et la recherche basée sur le contrat d'exonération de TVA avec une priorité plus faible ne se poursuit pas.
Lettre d'exonération de TVA pour l'Italie
Cette fonction est disponible uniquement pour l'Italie et le type de transaction 6-'Contrats d'exonération de TVA émis' dans (TXS020). La possibilité de produire un fichier électronique de la déclaration d'exonération fiscale fournisseur à transmettre aux autorités fiscales est disponible dans la configuration propre à l'Italie.
Deux options associées sont disponibles pour le type de transaction 6-'Contrats d'exonération de TVA émis' dans (TXS020) :
- Sélectionnez l'option associée 12='Informations supplémentaires' pour identifier le 'Type de plafond' et les différentes opérations qui contribuant à élaborer le montant plafond qui est intégré das la déclaration d'exonération de taxe fournisseur transmise à l'administration fiscale. Une seule case à cocher peut être sélectionnée lors des six opérations différentes qui contribuent à l'élaboration du montant plafond.
Le tableau qui suit présente les champs disponibles dans le programme 'Exception TVA. Ouvrir' (TXIT01):
En-tête de champ Objet Description A1 : Type de plafond XPLF Les options sont les suivantes : 1=Fixe
2=Variable
A2.1 : TVA annuelle affichée ANVT Indique si le montant d'exonération a été défini en fonction de la déclaration de TVA annuelle. A2.2 : Exportation EXPO Indique si le montant d'exonération a été défini en fonction de l'opération intracommunautaire supplémentaire. A2.3 : Cession intracommunautaire INEU Indique si le montant d'exonération a été défini en fonction de l'opération intracommunautaire. A2.4 : Cession San Marino SANM Indique si le montant de l'exonération a été défini sur la base des opérations réalisées dans la province italienne de Saint-Marin (San Marino). A2.5 : Cession similaire SICE Indique si le montant de l'exonération a été défini pour une province où des règles d'exonération fiscale s'appliquent. Par exemple, des opérations concernant le Vatican. A2.6 : Cession exceptionnelle EXCE Indique si le montant d'exonération a été défini en fonction d'opérations spécifiques. - Sélectionnez l'option associée 13='Demander une lettre d'exonération' pour lancer la création d'un fichier électronique pour la déclaration d'exonération fournisseur à l'administration.
Contraintes des contrats d'exonération de TVA
Etant donné que le remplacement des codes TVA pour les contrats d'exonération de TVA intervient lors de la facturation des commandes plutôt qu'à la commande, les codes TVA d'origine restent sur les lignes de commande. La raison qui justifie cette solution est l'utilisation d'une valeur cumulée affichée pour chaque ligne d'un contrat d'exonération de TVA dans (TXS020/E). Sinon, la modification ou la suppression de lignes de commande ne sera pas répercutée dans la valeur cumulée.
La solution pour les contrats d'exonération de TVA n'est pas conçue pour gérer les frais sur les en-têtes d'ordre ou les lignes d'ordre. Si la division dispose d'un contrat distinct pour les frais, il est possible de définir une ligne avec une priorité inférieure dans le programme 'Table ctrl objets générique. Ouvrir' (CMS017) et des objets de contrôle provenant du fichier principal des clients uniquement, autrement dit, aucun objet de contrôle dépendant des articles, afin d'inclure les frais dans le rapprochement. Il s'agit d'une solution de contournement.
Objet de contrôle général
Le tableau ci-dessous répertorie les objets que vous pouvez sélectionner dans l'écran (CMS017) lorsque vous définissez la table à utiliser comme base pour les exceptions de TVA. Les objets disponibles dépendent du type de table que vous définissez (une table pour les ventes internes, par exemple). La colonne 'Applicable' définit la finalité de l'objet de contrôle respectif : impression des textes d'exonération de TVA, ventes externes et internes (couvertes collectivement par le terme 'ventes'), achats externes et contrats d'exonération de TVA.
| Objet | Description | Valeurs sélectionnables dans l'écran (TXS020) | Applicable |
|---|---|---|---|
| &BSCD | Pays de base | Choisissez parmi les codes pays définis dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045) pour récupérer les lignes d'ordre et les factures contenant ces codes pays. | Textes d'exonération, ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| &CASE | Cas de figure | Sélectionnez un scénario parmi les neuf scénarios majeurs, dans lequel au moins deux des parties du commerce triangulaire (pays de base, pays de provenance/destination et pays tiers) se situent dans deux pays distincts. Le cas qui s'applique à chaque transaction d'activité basée sur les pays concernés est automatiquement identifié. Reportez-vous au tableau suivant pour consulter une description de chaque scénario. L'objet &CASE a été introduit pour gérer les scénarios de commerce triangulaire impliquant uniquement deux états membres de l'UE. Cet objet peut gérer tous les scénarios de commerce triangulaire. Vous pouvez utiliser conjointement les objets de contrôle &CASE et &TRIA pour autoriser la sélection d'un code TVA différent pour une vente externe si la vente est interne (par exemple), ou bien remplacer complètement l'objet &TRIA par l'objet &CASE, si cela est conforme à la législation locale et à sa définition du commerce triangulaire. |
Ventes, achats |
| &CEXE | Un contrat d'exonération existe pour ce client. | Options possibles : 0 = Non 1 = Oui. Sélectionnez un client parmi ceux disposant d'un numéro de contrat d'exonération fiscale dans 'Client. Ouvrir' (CRS610/L). Pour les taxes canadiennes, le champ du numéro de contrat d'exonération fiscale contient un numéro d'enregistrement spécial (SRN), indiquant que l'ensemble des pièces, des services et des équipements achetés par le client sont automatiquement exonérés de taxes. L'exonération de taxes peut avoir plusieurs origines : par exemple, le client est un revendeur possédant son propre numéro d'immatriculation TVP, ou il possède un certificat d'exonération générique. |
Ventes |
| &CRED | Type de facture | Options possibles : 0 = Facture 1 = Avoir 2 = Facture rectificative. Pour les factures clients saisies manuellement dans le programme 'Facture client. Saisir manuellement' (ARS120), le type de facture est indiqué par la fonction GCF AR20. Pour les commandes de vente et les commandes d'intervention, les paramètres du type de commande déterminent le type de facture. |
Textes d'exonération, ventes |
| &CUNO | Client | Sélection parmi les clients enregistrés dans (CRS610). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| &ECAR | Région | Options pour les ventes : Choisissez parmi les états/régions enregistrés dans le programme 'Etats/régions par pays. Ouvrir (CRS046). L'état/la région récupère les factures clients et les commandes de vente dont l'adresse inclut cet état/région. Options pour les achats : Côté achats, l'état/région extrait automatiquement les ordres d'achat pour les fournisseurs enregistrés dans l'état/région en question. M3 Business Engine récupère automatiquement l'état/la région à partir du programme (CRS620/E) lorsque vous enregistrez l'ordre d'achat. M3 Business Engine valide le pays par rapport au pays de base. |
Textes d'exonération, ventes, achats |
| &EEXC | Un contrat d'exonération existe pour cet équipement. | Options possibles : 0 = Non 1 = Oui. Sélectionnez une ligne de commande parmi celles dotées d'un équipement en série pour lequel un numéro de contrat pour exonération fiscale est défini dans 'Equipement/article de série. Ouvrir' (MMS240/G). Pour la taxe canadienne sur les ventes, le champ du numéro de contrat d'exonération de taxes est utilisé pour indiquer que la pièce d'équipement est exonérée de taxes de par la loi PM&E (FIN 453/M), et que l'achat est exonéré de taxes de par la même loi ('stamped PO'). Cet objet de contrôle peut être associé à l'objet &INAP dans l'écran (CMS017). |
Ventes |
| &EUVT | TVA intracommunautaire | Options possibles : 0 = Aucune transaction de TVA intracommunautaire. 1 = Uniquement les transactions de TVA intracommunautaires. Pour déterminer si une commande ou une facture client/fournisseur est une transaction avec TVA européenne, le pays de base est comparé au pays de destination. La facture est une transaction de TVA intracommunautaire si les deux pays sont différents, appartiennent à l'UE et bénéficient de numéros d'immatriculation de TVA distincts. |
Textes d'exonération, ventes, achats |
| &FISR | Représentation fiscale | Options possibles : 0 = Non 1 = Oui La valeur indique s'il existe ou non une représentation fiscale dans le pays du client, comme défini dans le programme 'Représentation fiscale. Ouvrir' (TXS030). Dans ce cas, M3 extrait le numéro d'immatriculation de TVA de la représentation fiscale. |
Textes d'exonération, ventes |
| &FTCO | Pays de provenance/destination | Choisissez parmi les codes pays définis dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045) pour récupérer les lignes d'ordre et les factures contenant ces codes pays. | Textes d'exonération, ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| &INAP | Application métier | Sélectionnez une ligne de commande parmi celles associées à une application industrielle spécifique dans le programme 'Parc' (MOS295). L'application industrielle fait référence à l'utilisation finale des articles ou de l'équipement. | Ventes |
| &ITNO | Article | Sélectionnez un article parmi ceux disponibles dans les lignes de commande. Le programme de fonction CCHKIFV, qui permet de vérifier si la TVA s'applique, récupère les valeurs réelles pour cet objet à partir des lignes de commande, et non depuis le programme 'Article. Ouvrir' (MMS001). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| &ORNO | N° commande | Choisissez des numéros de commandes de vente parmi ceux pour lesquels un contrat d'exonération existe. | Contrats d'exonération reçus |
| &ORTP | Type commande | Sélectionnez un type de commande parmi ceux enregistrés dans le programme 'Type de CDV. Ouvrir' (OIS010). | Ventes |
| &PRNE | Un numéro d'enregistrement TVP/TVQ existe. | Cette valeur indique si le fournisseur dispose d'un numéro d'immatriculation fiscal dans un état ou une région spécifique définie dans le programme 'Numéro taxe fournisseur. Ouvrir' (CRS628). Options possibles : 0 = Non 1 = Oui |
Achats |
| &PUNO | Numéro d'ordre d'achat | Choisissez un numéro d'ordre d'achat parmi ceux pour lesquels un contrat d'exonération existe. | Contrats d'exonération émis |
| &PYNO | Payeur | Sélection à partir des payeurs enregistrés dans (CRS610). | Ventes |
| &SUNO | Code fournisseur |
Choisissez parmi les fournisseurs enregistrés dans 'Fournisseur. Ouvrir' (CRS620). |
Achats, contrats d'exonération émis |
| &TEDL | Condit livrais | Choisissez parmi les conditions de livraison enregistrées dans 'Conditions de livraison. Ouvrir' (CRS065). | Ventes |
| &TRIA | Commerce triangulaire | Options possibles : 0 = Aucun commerce triangulaire. 1 = Oui, vente de marchandises avec livraison directe par un fournisseur externe basée sur une commande de vente de ligne de type 2. 2 = Oui, commerce triangulaire avec fournisseur inter-sociétés via une commande Gestion multisites (MUC). 3 = Oui, achat de marchandises basé sur une commande de vente par la société agissant en tant qu'intermédiaire dans le cadre d'un commerce triangulaire. M3 Business Engine identifie automatiquement une transaction d'activité faisant partie d'un commerce triangulaire, autrement dit, une transaction &TRIA 1, 2 ou 3, à l'aide du programme de fonction CCHKIFVAT. Les options 1 et 2 s'appliquent aux ventes uniquement. Pour l'option 1, la tierce partie du commerce triangulaire est le fournisseur externe. Pour l'option 2, la tierce partie est le dépôt fournisseur. L'option 3 s'applique aux achats uniquement. Dans ce cas, la tierce partie du commerce triangulaire est le client apparaissant sur la commande de vente rattachée à l'ordre d'achat. Lorsque la division détentrice de la commande de vente d'origine enregistre la facture fournisseur et la rapproche avec l'ordre d'achat créé d'après la commande de vente externe, CCHKIFVAT identifie la transaction comme étant une transaction &TRIA 3. Les conditions suivantes s'appliquent aux options 1 à 3 : a) Il existe trois parties impliquées dans au moins deux états membres de l'UE. b) Chaque partie dispose d'un numéro d'immatriculation de TVA dans son pays respectif. La dernière condition s'applique même si l'une des parties est située dans un pays en dehors de l'UE. Pour plus d'informations sur le commerce triangulaire et les scénarios pris en charge par M3 Business Engine, voir Commerce triangulaire. |
Ventes, achats |
| &TXAP | Taxe applicable |
Pour les ventes, sélectionnez des clients avec l'une des options 'Taxe applicable' suivantes, sélectionnée dans (CRS610/J) ou dans 'Client. Ouvrir exceptions locales' (MFS610/E) ou pour la commande de vente : 0 = Aucune TVA calculée. 1= TVA calculée. 2 = Aucune TVA n'est calculée puisque le client bénéficie d'un contrat d'exonération de TVA. Pour les achats, sélectionnez des fournisseurs avec l'une des options 'Taxe applicable' suivantes, sélectionnée dans le programme 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624/F) ou pour l'ordre d'achat : 0 = Aucune taxe calculée. 1 = Le code TVA est extrait de la combinaison article/dépôt dans Article. Connecter dépôt (MMS002). Si cette combinaison ne fournit aucun code TVA, M3 considère l'article comme exonéré de taxe. Si l'article n'est associé à aucun dépôt dans (MMS002), M3 recherche à la place un code TVA à partir de l'article dans (MMS001). 2 = Le code TVA est extrait des tables suivantes dans l'ordre suivant : combinaison article/dépôt dans (MMS002), article dans (MMS001) et fournisseur dans (CRS624) ou dans 'Fournisseur. Ouvrir société' (MFS620/E). Si aucun code TVA n'est trouvé dans la première table, la recherche se poursuit dans les tables suivantes. |
Textes d'exonération, ventes, achats |
| &VRNE | Un numéro d'immatriculation de TVA existe. | Options possibles : 0 = Le client/fournisseur ne dispose pas de numéro d'immatriculation de TVA. 1 = Le client/fournisseur dispose d'un numéro d'immatriculation de TVA. |
Textes d'exonération, ventes, achats |
| &VTCD | Code TVA | Sélectionnez un code TVA parmi les codes TVA définis dans le programme 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030). | Textes d'exonération, ventes, achats |
| BLLTYP | Type de ligne de contrat de location | Choisissez une ligne de contrat de location parmi celles dotées d'un type de ligne spécifique dans 'Appareil. Afficher journal' (STS201/E). | Ventes |
| CTBUAR | Secteur d'activité | Choisissez un secteur d'activité dans le programme 'Secteur d'activité. Ouvrir' (CRS036). | Ventes, achats |
| IBWSCA | Modèle prix de revient achat | Sélectionnez un modèle de calcul du prix de revient dans le programme 'Modèle de prix revient d'achat. Ouvrir' (PPS285). | Achats |
| IDCFI1 | Champ paramétrable 1 | Sélectionnez un article avec une valeur spécifique dans (CRS620/F). | Achats, contrats d'exonération émis |
| IDCFI2 | Champ paramétrable 2 | Comme ci-dessus. | Achats, contrats d'exonération émis |
| IDCFI3 | Champ paramétrable 3 | Comme ci-dessus. | Achats, contrats d'exonération émis |
| IDCFI4 | Champ paramétrable 4 | Comme ci-dessus. | Achats, contrats d'exonération émis |
| IDCFI5 | Champ paramétrable 5 | Comme ci-dessus. | Achats, contrats d'exonération émis |
| IICFI3 | Champ libre 3 | Sélectionnez un fournisseur parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 3 paramétré par la société dans (CRS624/G). | Achats, contrats d'exonération émis |
| IICFI4 | Champ libre 4 | Sélectionnez un fournisseur parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 4 paramétré par la société dans (CRS624/G). | Achats, contrats d'exonération émis |
| IISERS | Code d'intervention | Choisissez parmi les fournisseurs détenteurs d'un code de service spécifique sélectionné dans (CRS624/F). | Achats, contrats d'exonération émis |
| IISUCL | Groupe de fournisseurs | Choisissez parmi les fournisseurs associés à un groupe de fournisseurs spécifique dans (CRS624/E). | Achats, contrats d'exonération émis |
| IVCEID | Elément de coût | Sélectionnez un élément de calcul du prix de revient dans le programme 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280). | Achats |
| M9CSNO | Numéro de statistiques douanières | Sélectionnez un numéro statistique douanier dans le programme 'N° statistique douanier. Ouvrir' (CRS128). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMACRF | Objet de contrôle comptable paramétrable | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un objet de contrôle comptable spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMECC | Code de consommation - statistiques commerciales | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un code de consommation spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMEVGR | Groupe d'environnement | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un groupe d'environnement spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMGRTI | Classe de groupe technologique | Sélectionnez un article parmi ceux ayant une classe de groupe technologique spécifique dans (MMS001/F). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMGRTS | Technologie de groupe de distribution | Sélectionnez un article parmi ceux ayant une technologie de groupe de distribution spécifique dans (MMS001/F). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMITCL | Groupe de produits | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un groupe de produits spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMITGR | Groupe d'articles | Sélectionnez un article parmi ceux appartenant à un groupe d'articles spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMITTY | Type d'article | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un type d'article spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMPRGP | Groupe d'approvisionnement | Sélectionnez un article parmi ceux bénéficiant d'un groupe d'approvisionnement spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMSALE | Article commercial | Sélectionnez un article parmi ceux pour lesquels une option spécifique a été sélectionnée dans le champ 'Art vente' dans (MMS001/G). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| MMTPCD | Catégorie d'article | Sélectionnez un article parmi ceux ayant une catégorie spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats, contrats d'exonération reçus |
| OKCFC3 | Champ libre 3 | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 3 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| OKCFC4 | Champ libre 4 | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 4 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| OKCFC8 | Champ libre 8 | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 8 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| OKCFC9 | Champ libre 9 | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 9 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| OKCUCL | Groupe de clients | Sélectionnez un client parmi ceux appartenant à un groupe de clients spécifique sélectionné dans (CRS610/F). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| OKCUTP | Type de client | Sélectionnez un client parmi ceux dotés d'un type de client spécifique sélectionné dans (CRS610/E). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| OKSDST | Région OKSDST | Choisissez parmi les clients dotés d'une région spécifique sélectionnée dans (CRS610/F). | Textes d'exonération, ventes, contrats d'exonération reçus |
| PLPDLN | Gamme produits | Sélectionnez une gamme de produits dans le programme 'Gamme de produits. Ouvrir' (CRS099). | Achats |
Suivez les étapes ci-dessous :
- Démarrez le programme 'Paramètres ctl objet disponibles. Ouvrir' (CMS016).
- Pour l'objet 'Texte' des exonérations fiscales, sélectionnez l'option 11='Lig dét tab (Lignes de détail de la table d'objets) pour afficher le programme (CMS017).
- Dans le champ Programme, spécifiez 'TXS020' et cliquez sur Créer.
- Dans l'écran E, précisez le type de transaction.
- Dans la table, spécifiez jusqu'à quatre objets de contrôle à appliquer pour la ligne (tels que 'Client' et 'Code TVA'). Démarrez avec la ligne dotée du numéro de séquence le plus bas, puis poursuivez avec les autres lignes, si nécessaire. Terminez en appuyant sur Entrée.
Définir des règles d'exception de TVA
- Sélectionnez l'une des options suivantes pour démarrer (TXS020) :
- Appuyez sur Entrée dans (CMS017/E).
- Dans l'écran (CMS017/B), sélectionnez l'option 11 pour la table des objets de contrôle.
- Démarrez (TXS020) à partir du menu.
- Dans l'écran (TXS020/B), si vous avez démarré le programme à partir du menu, sélectionnez la catégorie pour laquelle définir les exceptions de TVA dans le champ Texte/Code TVA.
- Sélectionnez une priorité de 1 à 10 et cliquez sur Appliquer.
Cette priorité concerne l'ordre de priorité interne des lignes dans la table des objets de contrôle. Lorsque vous cliquez sur Appliquer, les champs s'affichent dans l'écran (TXS020/B) en fonction des objets de contrôle de la ligne sélectionnée dans la table des objets de contrôle (par exemple, 'Client' et 'Code TVA').
- Sélectionnez l'une des options suivantes :
- Pour définir des textes d'exonération de TVA, passez à l'étape 10.
- Pour définir le remplacement des codes TVA, passez à l'étape 16.
- Pour définir des contrats d'exonération de TVA, passez à l'étape 19.
Définir des textes d'exonération de TVA
- Dans l'écran (TXS020/B), saisissez les valeurs basées sur les objets de contrôle affichées.
- Si vous souhaitez que la règle soit limitée dans le temps, spécifiez une plage de dates valide. Cliquez sur l'option Créer.Remarque
Vous ne pouvez pas changer cette plage de dates une fois qu'elle est définie. Si vous souhaitez ajuster ultérieurement ces dates, copiez la règle si les plages de dates ne se chevauchent pas, ajustez les dates dans la nouvelle règle, puis supprimez l'ancienne règle. Si les plages de dates pour les anciennes et nouvelles exceptions de TVA se chevauchent, commencez par supprimer l'ancienne, puis créez-en une nouvelle. Si vous ne spécifiez aucune plage de dates pour l'exception de TVA, elle sera utilisée comme exception de TVA générale illimitée dans le temps, et aucune autre exception de TVA ne pourra être saisie.
- Dans l'écran E, appuyez sur Entrée pour confirmer la sélection.
- Dans l'écran de texte affiché (programme de fonction CRS980), spécifiez la langue à laquelle ce texte d'exonération de TVA s'applique. Cliquez sur l'option Créer.
- Dans la zone de texte qui s'affiche, précisez le texte d'exonération de TVA. Cliquez sur Suivant pour revenir à l'écran de texte précédent, où vous pouvez ajouter de nouveaux textes pour d'autres langues, toujours avec le même ID de bloc de texte TAXEXEMPT.
- Appuyez sur F3 pour terminer.
Définir le remplacement de codes TVA
- Dans l'écran (TXS020/B), saisissez les valeurs basées sur les objets de contrôle affichées.
- Si vous souhaitez que la règle soit limitée dans le temps, spécifiez une plage de dates valide. Cliquez sur l'option Créer.
Une fois définie, la plage de dates ne peut pas être modifiée. Si vous souhaitez l'ajuster ultérieurement, vous devez copier la règle, modifier la plage de dates dans la nouvelle règle, puis supprimer l'ancienne règle.
- Dans l'écran E, spécifiez le code TVA de remplacement. Appuyez sur Entrée.
Définir des contrats d'exonération de TVA
- Dans l'écran (TXS020/B), saisissez les valeurs basées sur les objets de contrôle affichées, y compris une plage de dates valides. Cliquez sur l'option Créer.
Une fois définie, la plage de dates ne peut pas être modifiée. Si vous souhaitez l'ajuster ultérieurement, vous devez copier la règle, modifier la plage de dates dans la nouvelle règle, puis supprimer l'ancienne règle.
- Dans l'écran E, spécifiez le code TVA de remplacement, le numéro de contrat d'exonération de TVA, la date du contrat, le montant maximum pour le contrat, la devise et le type de taux de change. Appuyez sur Entrée.