Dépréciation des immobilisations en conformité avec IAS 36 - Points clés

Résultat

La valeur économique des immobilisations de la division est vérifiée et mise à jour.

Objectif

L'objectif de la réglementation IAS 36 est de s'assurer que la valeur d'une immobilisation corporelle dans le bilan (valeur comptable) n'excède pas sa valeur économique estimée (montant recouvrable).

Quand

S'il existe une indication à la date du bilan que la valeur d'une immobilisation corporelle a diminué, la division doit décider si une dépréciation est nécessaire ou non pour cette immobilisation. Dans le cas contraire, une analyse devra alors être conduite dans le cadre des procédures de clôture d'exercice de la division.

Les divisions doivent déprécier leurs immobilisations même lorsque le montant recouvrable n'est que temporairement inférieur à la valeur comptable.

Procédure

La division doit estimer le montant recouvrable de l'actif. Si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable, l'actif est rajusté à hauteur de son montant recouvrable. Ce rajustement est appelé une dépréciation.

Cette moins-value apparaît sous la forme d'une dépense dans le compte de résultats. Les plans d'amortissement des immobilisations dépréciées doivent être ajustés pour les périodes suivantes.

Périmètre d'application de la norme IAS 36

La norme IAS 36 s'applique aux catégories d'immobilisations suivantes :

• Terrains
• Constructions
• Machines et équipement
• Investissements immobiliers comptabilisés au coût
• Immobilisations incorporelles
• Survaleur
• Investissements dans des filiales, associés et joint ventures
• Actifs comptabilisés aux coûts réévalués selon les normes IAS 16 et 38.

En conséquence, la norme IAS 36 ne s'applique pas aux catégories suivantes :

• Stocks (voir IAS 2)
• Immobilisations liées à des contrats de construction (voir IAS 11)
• Impôts différés actifs (voir IAS 12)
• Actifs liés aux avantages du personnel (voir IAS 19)
• Actifs financiers (voir IAS 39)

Test de dépréciation pour un groupe d'immobilisations

Il est souvent impossible d'associer des trésoreries indépendantes à des immobilisations individuelles. Dans ce cas, la division peut alors tester un groupe d'actifs qui constitue une unité génératrice de trésorerie (UGT) pour la dépréciation.

Les futures trésoreries de chaque UGT doivent être prévues en fonction des budgets de la division, généralement pour les cinq années suivantes. Un taux de croissance prévisionnel peut ensuite être utilisé.

Calcul du montant recouvrable

La valeur comptable d'une immobilisation corporelle est calculée de la manière suivante : Coût historique (ou réévaluations incorporées), moins l'amortissement cumulé, moins toute provision pour les moins-value cumulées de l'immobilisation.

Le montant recouvrable est la plus grande des deux valeurs suivantes :

• Le montant pouvant être obtenu en vendant l'immobilisation (prix de vente net, également appelé valeur réalisable nette), soit la juste valeur d'une immobilisation, moins les coûts de vente.
• Le montant pouvant être obtenu en utilisant l'immobilisation puis en la cédant au terme de sa durée de vie utile (valeur d'usage).

Vous calculez la valeur d'usage en prévoyant les trésoreries que l'immobilisation est censée générer, puis en les escomptant à leur valeur réelle. Ainsi, lorsqu'une immobilisation est comptabilisée à sa valeur d'usage, sa valeur comptable est un montant d'escompte.

Lorsqu'une immobilisation a été dépréciée, elle doit être rajustée à hauteur de son montant recouvrable. Le rajustement sera généralement reflété dans le profit d'exploitation (il existe quelques exceptions pour les immobilisations réévaluées), sur le compte des pertes et profits, en tant qu'article exceptionnel s'il est suffisamment significatif.

1. Exemple

   Valeur	Montant en euros
   Valeur comptable (coût historique amorti)	800
   Valeur réalisable nette	450
   Valeur d'usage	600

   L'actif a manifestement été déprécié, il doit donc être rajusté à hauteur du montant recouvrable de 600 EUR.

Indications de la nécessité d'une dépréciation

Les normes n'exigent pas de vérification annuelle de la dépréciation des immobilisations (autres que l'écart d'acquisition et les actifs incorporels ayant une durée de vie supérieure à 20 ans).

Les indications de la nécessité de réaliser un test de dépréciation pour 'une immobilisation sont les suivantes :

1. — Sources externes

   • Baisses de la valeur du marché
   • Modifications négatives liées à une technologie, aux marchés, à l'économie ou aux lois
   • Hausses des taux d'intérêts du marché
   • Prix des actions de la division inférieur à la valeur comptable

2. — Sources internes

   • Obsolescence ou dommage physique
   • L'immobilisation fait partie d'une restructuration ou est destinée à être cédée.
   • Performance économique moins élevée que prévu

Inversion d'une moins-value

Si la situation s'avère être plus favorable que prévu et que le montant recouvrable augmente, vous pouvez inverser la perte de valeur précédente. Cela ne doit pas aboutir à une valeur supérieure à celle que l'immobilisation aurait eue si la dépréciation d'origine n'avait pas été enregistrée. Tout amortissement qui a pu être imputé entre temps doit être pris en compte.