Déclaration de TVA en ligne

Résultat

Un message électronique MBM M3 est créé. Le fichier électronique est stocké dans le dossier de sortie sélectionné au moment de configurer Infor Enterprise Collaborator (IEC).
Toutes les transactions présentent des valeurs de TVA correctes, telles que la date de TVA, le code TVA, le taux de TVA et le numéro d'immatriculation de TVA.
Toutes les transactions incluses dans un état de TVA en ligne sont marquées d'un numéro d'information supplémentaire 029 (numéro d'état de TVA électronique) et mises à jour avec mention de TVA déclarée dans la comptabilité générale.
Aucun justificatif de déclaration de TVA n'est créé.

Pour accéder à une description détaillée des résultats, voir les documents associés.

Conditions communes de mise en route

Les transactions doivent avoir été enregistrées en fonction de leurs codes TVA. Ces codes TVA sont définis dans Code TVA. Ouvrir (CRS030) et déterminent le taux et la méthode de TVA.
Dans le champ 'Type de date TVA' dans le programme Paramètres – Comptabilité générale (CRS750/F) ou Code TVA. Ouvrir (CRS030/E) (ou les deux), vous avez sélectionné la date à utiliser comme base pour les transactions de comptabilité générale Il peut s'agir de la date comptable, date de facturation, date d'échéance ou date de livraison.
Remarque
Bien que la date de début de déclaration de TVA (celle à compter de laquelle les enregistrements sont sélectionnées pour la déclaration de TVA) soit automatiquement actualisée dans le même écran, vous pouvez manuellement la régler.
Un modèle d'état de TVA paramétrable permettant de sélectionner des transactions selon des exigences de TVA locales et internationales doit être créé dans Modèle d'état de TVA. Ouvrir (TXS005). Le modèle d'état de TVA doit être défini avec des lignes, des colonnes et un modèle. Les montants consignés dans l'état de TVA sont extraits selon la définition fournie dans les colonnes. Le modèle définit les champs clés et les champs des tables de l'état de TVA en ligne.
Les comptes de la TVA à recevoir et de la TVA due (ou les deux) doivent être définis dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630).

Paramètres inhérents à la déclaration de TVA en ligne

Le numéro de série 64/F doit être défini dans le programme 'Numéros de série. Ouvrir' (CRS165). Ce numéro de série produit le numéro d'état de TVA unique lorsque l'état électronique est confirmé. Ce numéro est également utilisé comme ID de traitement de TVA dans (TXS100). Ce numéro est enregistré pour chaque transaction dans la table FGLEDX sous le numéro d'information supplémentaire 029 et est également affiché pour chaque traitement de TVA dans (TXS100/E).
Les transactions MI 'LstVATUserDefined' doivent être définies dans le programme 'Déclar de TVA. Connecter transactions MI' (TXS001).
La division bénéficie d'un contrat avec l'administration fiscale portant sur le mode de transmissions des états électroniques.
Les champs du type de transaction 2 (champs réservés à la déclaration de TVA électronique) dotés d'informations pays spécifiques à inclure dans l'en-tête des états doivent être définis dans Déclaration fiscale. Ouvrir chps d'état (TXS035). Les exigences légales en matière de déclaration des livraisons intracommunautaires étant différentes d'un pays de l'UE à un autre, il peut être nécessaire de définir vos propres champs pour y inclure des informations propres à votre pays dans l'en-tête de l'état. Ces champs supplémentaires sont transmis via le programme API (TXS035MI).
Infor Enterprise Collaborator doit être configuré tel que décrit dans la documentation technique de l'outil en question. Notez que dans le cadre du traitement automatique, l'initiateur MBM chargé de générer l'état électronique au moyen d'un message MBM est fondé sur le document 524 dans les programmes Document standard. Ouvrir (CRS027) et Document. Ouvrir (CRS928). Dans le traitement manuel, l'initiateur MBM est basé sur le document 514. Pour plus d'informations, voir le document de conception associé à chaque message.

Restrictions pour la déclaration de TVA en ligne

La fonction permettant de modifier le montant déclaré dans une transaction pour le rendre partiellement déclaré pour la TVA dans 'Cycle TVA. Ouvrir lignes paramétrables' (TXS118) n'est pas disponible.
La restriction suivante définie dans le programme 'Cycle TVA. Ouvrir lignes paramétrables' (TXS118) s'applique :
- La fonction permettant de modifier le montant déclaré dans une transaction pour le rendre partiellement déclaré pour la TVA n'est pas disponible.
La fonction permettant de créer des justificatifs de déclaration de TVA et des justificatifs de paiement de TVA n'est pas disponible puisque les transactions dans un état de TVA en ligne sont automatiquement libellées comme ayant fait l'objet d'une déclaration de TVA dès qu'elles sont acceptées par l'administration fiscale ou bien transmises à cette dernière.
La fonction qui permet de créer d'autres types de déclaration de TVA électronique n'est pas disponible dans le cadre d'un traitement de TVA créé sous la forme d'un état de TVA en ligne.

Workflow

Le workflow du processus d'état de TVA en ligne est illustré dans le schéma suivant :

Suivez les étapes ci-dessous pour le processus automatique

Lancer un état de TVA en ligne.

La première fois que vous exécutez un état de TVA en ligne automatique ou lorsque les critères de sélection doivent être modifiés, vous devez d'abord créer des valeurs de départ pour l'état de TVA en ligne dans le programme 'Etat de TVA en ligne. Créer' (TXS002). Le champ 'Processus décl' doit être défini sur 0 (Automatique). Saisissez également les données d'en-tête nécessaires pour la transaction MI 'GetHeadInfo'.

Les transactions de TVA sont choisies selon les chemins de recherche et les priorités suivants :
- Code pays sélectionné
- Limites de date de TVA sélectionnées.
- Modèle d'état de TVA sélectionné. Les transactions conformes au modèle d'état de TVA sélectionné sont incluses. Notez que le modèle d'état de TVA doit comporter les éléments suivants :
  - Lignes dans Modèle état TVA. Connecter lignes (TXS008).
  - Colonnes dans Modèle état TVA. Connecter colonnes (TXS006).
  - Champs clés, champs alphanumériques et numériques, champs de date dans Modèle d'état de TVA. Connecter modèle paramétrable (TXS004).
- Les transactions dépourvues des éléments suivants sont sélectionnées :
  - Déclaration de TVA, statut 9 (transaction ayant déjà fait l'objet d'une déclaration de TVA).
  - Champ 'Susp' (UDBL) activé (transaction suspendue ne devant faire l'objet d'aucune déclaration de TVA).
  - Etat de TVA électronique, statut 20 (transaction incluse dans un état de TVA en ligne).
  - Etat de TVA électronique, statut 90 (transaction ayant déjà fait l'objet d'une déclaration de TVA).
  Le statut de chaque transaction est affiché dans Compta. générale. Afficher transactions (GLS211/G).
- Les informations spécifiques à inclure dans l'en-tête de l'état. Si un représentant fiscal est défini pour le pays de base dans Représentation fiscale. Ouvrir (TXS030), la plupart des valeurs proposées sont extraites du fournisseur interne choisi pour le représentant fiscal.
Envoyer un état en ligne automatique

Une fois les critères de sélection saisis dans (TXS002), l'état de TVA en ligne doit être programmé en vue de son exécution automatique dans le programmateur de travaux (Job Scheduler).

Les états de TVA en ligne doivent être programmés dans le but de signaler à la fois les transactions en attente de déclaration de TVA et les états rectificatifs. L'état rectificatif est créé lorsque le champ Etat rectificatif est activé dans (TXS002/E).

L'état de TVA en ligne est automatiquement soumis à l'administration fiscale à partir du programmateur de travaux (Job Scheduler) et les transactions incluses dans l'état sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 20 (transaction incluse dans un état de TVA en ligne) pour veiller à ce que les transactions ne soient pas incluses dans un autre état.

Dans (TXS100), un champ indiquant si un état de TVA est un nouvel état ou un état rectificatif est affiché.
Renvoyer un état de TVA (facultatif)

Si vous sélectionnez l'option associée 23 (Renvoyer l'état en ligne) dans (TXS100), l'état peut être resoumis à l'administration fiscale en cas de problème lors de la transmission d'origine. Cette étape est facultative.
Gérer une réponse

L'administration fiscale transmet une réponse signalant si un état de TVA en ligne a été accepté, rejeté ou partiellement accepté.

Les transactions incluses dans un état de TVA en ligne accepté sont automatiquement marquées d'une mention de TVA déclarée dans la comptabilité générale et signalées par un numéro d'information supplémentaire 029 (numéro d'état de TVA électronique). L'état de TVA en ligne prend le statut 'Proposition confirmée' dans (TXS100).

Les transactions incluses dans un état de TVA en ligne rejeté ou partiellement accepté peuvent être passées en revue dans le sous-programme (TXS118) où le statut et le code d'erreur de chaque transaction peuvent être vérifiés. Le code d'erreur est renvoyé par l'administration fiscale et sa description est disponible dans la documentation fournie par l'administration fiscale.

Un état de TVA en ligne rejeté contient uniquement les transactions rejetées ; un état partiellement accepté est un mélange de transactions acceptées, rejetées et acceptées avec une erreur. Toutes les transactions affichant un code d'erreur doivent être corrigées avant la fin de la déclaration de TVA.

Un état de TVA en ligne rejeté prend le statut 'Proposition rejetée' dans (TXS100) ; un état de TVA en ligne partiellement accepté prendra le statut 'Partiellement accepté'.
Vérifier et corriger les transactions contenant des erreurs

En sélectionnant une ligne dans (TXS118), vous pouvez accéder au programme 'Cycle TVA. Ouvrir détails paramétrables' (TXS119) où sont affichées les transactions détaillées associées à la ligne d'état de TVA. En sélectionnant une transaction détaillée dans la table, vous pouvez accéder directement à la comptabilité générale et corriger toutes les valeurs de TVA qui n'ont aucune incidence sur le montant de TVA déclaré dans Compta. générale. Afficher transactions (GLS211/G).

En règle générale, des corrections sont uniquement apportées dans le cas d'une TVA saisie manuellement et de transactions provenant de factures numérisées. Toute modification du code TVA ou du taux de TVA dans (GLS211/G) entraîne une mise à jour de la TVA calculée, en fonction du type de compte de TVA. En revanche, la TVA déclarée (montant réservé dans la comptabilité générale) n'est pas automatiquement ajustée.

Pour corriger le montant de TVA déclaré pour une transaction, extournez la pièce justificative toute entière (voir Extourner la pièce justificative) ou des lignes comptables spécifiques (voir Créer une pièce justificative rectificative dans la comptabilité générale), puis saisissez de nouveau la pièce justificative.
Suspendre et lancer des transactions

En sélectionnant l'option associée 7 (Suspendre), il est possible d'interrompre une déclaration de TVA pour une transaction dans (TXS118). Les transactions de comptabilité générale associées à une transaction dans (TXS118) sont marquées avec la mention 'Susp' dans (GLS211/G).

En sélectionnant l'option associée 6 (Lancer), il est possible de lancer et d'inclure une transaction issue de (TXS118) dans un état de TVA en ligne. Il est également possible de suspendre et de lancer des transactions dans (GLS211/G). Utilisez l'option associée 7 (Modif info TVA) et activez ou désactivez le champ 'Susp'.

Remarque
Pour éviter toute erreur dans l'état de TVA, il est primordial de mettre à jour toutes les transactions dans une pièce justificative associée à une transaction dans (TXS118).
Lancer des transactions acceptées avec erreur et des transactions rejetées pour la déclaration de TVA

Sélectionnez l'option associée 21 (Annuler état en ligne) dans (TXS100) lorsque toutes les transactions incluses dans un état de TVA en ligne avec un code d'erreur ont été corrigées.

Les transactions dotées du statut 20 (Rejeté) sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 'vide' (pas de déclaration de TVA) pour qu'elles soient incluses dans l'état de TVA en ligne suivant.

Les transactions dotées du statut 30 (Accepté avec erreur) sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 01 (accepté avec erreur dans un état de TVA en ligne) pour qu'elles soient incluses dans l'état de TVA en ligne rectificatif suivant.

Lorsque vous sélectionnez l'option associée 22 (Emettre pour déclaration de TVA en ligne) pour une transaction dans le programme Pièce justificative. Afficher (GLS200/B), toutes les transactions dans la pièce justificative sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 01 afin qu'elles soient incluses dans l'état de TVA en ligne rectificatif suivant. Ceci peut uniquement être réalisé dans une pièce justificative où au moins une transaction affiche le statut d'état de TVA électronique 90 (transaction ayant déjà fait l'objet d'une déclaration de TVA) et aucune transaction n'a le statut 20 (transaction incluse dans un état de TVA en ligne).

Suivez les étapes ci-dessous pour le processus manuel

Etablir un état de TVA en ligne manuel

La première fois que vous exécutez un état de TVA en ligne manuel ou lorsque les critères de sélection doivent être modifiés, vous devez d'abord créer des valeurs de départ pour l'état de TVA en ligne dans le programme 'Etat de TVA en ligne. Créer' (TXS002). Le champ 'Processus décl' doit être défini sur 1 (Manuel). Saisissez également les données d'en-tête nécessaires pour la transaction MI 'GetHeadInfo'.

Les transactions de TVA sont choisies selon les chemins de recherche et les priorités suivants :
- Code pays sélectionné.
- Limites de date de TVA sélectionnées.
- Modèle d'état de TVA sélectionné. Les transactions conformes au modèle d'état de TVA sélectionné sont incluses. Notez que le modèle d'état de TVA doit comporter les éléments suivants :
  - Lignes dans Modèle état TVA. Connecter lignes (TXS008).
  - Colonnes dans Modèle état TVA. Connecter colonnes (TXS006).
  - Champs clés, champs alphanumériques et numériques, champs de date dans Modèle d'état de TVA. Connecter modèle paramétrable (TXS004).
- Les transactions dépourvues des éléments suivants sont sélectionnées :
  - Déclaration de TVA, statut 9 - transaction ayant déjà fait l'objet d'une déclaration de TVA.
  - Champ 'Susp' (UDBL) activé (transaction suspendue ne devant faire l'objet d'aucune déclaration de TVA).
  - Etat de TVA électronique, statut 20 (transaction incluse dans un état de TVA en ligne).
  - Etat de TVA électronique, statut 90 (transaction ayant déjà fait l'objet d'une déclaration de TVA).
  Le statut de chaque transaction est affiché dans Compta. générale. Afficher transactions (GLS211/G).
- Les informations spécifiques à inclure dans l'en-tête de l'état. Si un représentant fiscal est défini pour le pays de base dans Représentation fiscale. Ouvrir (TXS030), la plupart des valeurs proposées sont extraites du fournisseur interne choisi pour le représentant fiscal.
Créer un état de TVA en ligne manuel

Une fois les critères de sélection saisis dans (TXS002), l'état de TVA en ligne doit être programmé en vue de son exécution automatique dans le programmateur de travaux (Job Scheduler).

Les états de TVA en ligne doivent être programmés dans le but de signaler à la fois les transactions en attente de déclaration de TVA et les états rectificatifs. L'état rectificatif est créé lorsque le champ Etat rectificatif est activé dans (TXS002/E).

L'état de TVA en ligne est créé à partir du programmateur de travaux (Job Scheduler) et les transactions incluses dans l'état sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 20 (transaction incluse dans un état de TVA en ligne) pour veiller à ce que les transactions ne soient pas incluses dans un autre état. Dans (TXS100), un champ indiquant si un état de TVA est un nouvel état ou un état rectificatif est affiché.
Envoyer un état enregistrer (facultatif)

Si vous sélectionnez l'option associée 24 (Envoyer état préliminaire en ligne) dans (TXS100), l'état est soumis à l'administration fiscale mais les transactions incluses ne sont pas mises à jour dans la comptabilité générale. Cette étape est facultative.
Examiner et rectifier des transactions

En sélectionnant une ligne dans (TXS100), vous pouvez accéder au programme 'Cycle TVA. Ouvrir détails paramétrables' (TXS119) où sont affichées les transactions détaillées associées à la ligne d'état de TVA. En sélectionnant une transaction détaillée dans la table, vous pouvez accéder directement à la comptabilité générale et corriger toutes les valeurs de TVA qui n'ont aucune incidence sur le montant de TVA déclaré dans Compta. générale. Afficher transactions (GLS211/G).

En règle générale, des corrections sont uniquement apportées dans le cas d'une TVA saisie manuellement et de transactions provenant de factures numérisées. Toute modification du code TVA ou du taux de TVA dans (GLS211/G) entraîne une mise à jour de la TVA calculée, en fonction du type de compte de TVA. En revanche, la TVA déclarée (montant réservé dans la comptabilité générale) n'est pas automatiquement ajustée.

Pour corriger le montant de TVA déclaré pour une transaction, extournez la pièce justificative toute entière (voir Extourner la pièce justificative) ou des lignes comptables spécifiques (voir Créer une pièce justificative rectificative dans la comptabilité générale), puis saisissez de nouveau la pièce justificative.
Suspendre et lancer des transactions

En sélectionnant l'option associée 7 (Suspendre), il est possible d'interrompre une déclaration de TVA pour une transaction dans (TXS118). Les transactions de comptabilité générale associées à une transaction dans (TXS118) sont marquées avec la mention 'Susp' dans (GLS211/G).

En sélectionnant l'option associée 6 (Lancer), il est possible de lancer et d'inclure une transaction issue de (TXS118) dans un état de TVA en ligne. Il est également possible de suspendre et de lancer des transactions dans (GLS211/G). Utilisez l'option associée 7 (Modif info TVA) et activez ou désactivez le champ 'Susp'.

Remarque
Pour éviter toute erreur dans l'état de TVA, il est primordial de mettre à jour toutes les transactions dans une pièce justificative associée à une transaction dans (TXS118).
Envoyer un état de TVA manuel

Si vous sélectionnez l'option associée 19 (Confirmer état électronique) dans (TXS100), l'état est soumis à l'administration fiscale. Les transactions de la comptabilité générale incluses dans l'état sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 90 (transaction déjà déclarée).
Renvoyer un état de TVA (facultatif)

Si vous sélectionnez l'option associée 23 (Renvoyer l'état en ligne) dans (TXS100), l'état peut être resoumis à l'administration fiscale en cas de problème lors de la transmission d'origine. Cette étape est facultative.
Emettre des transactions pour la déclaration de TVA

Lorsque vous sélectionnez l'option associée 22 (Emettre pour déclaration de TVA en ligne) pour une transaction dans le programme Pièce justificative. Afficher (GLS200/B), toutes les transactions dans la pièce justificative sont mises à jour avec le statut d'état de TVA électronique 01 afin qu'elles soient incluses dans l'état de TVA en ligne rectificatif suivant. Ceci peut uniquement être réalisé dans une pièce justificative où au moins une transaction affiche le statut d'état de TVA électronique 90 (transaction ayant déjà fait l'objet d'une déclaration de TVA) et aucune transaction n'a le statut 20 (transaction incluse dans un état de TVA en ligne).

Tables de déclaration électronique

Le modèle de données ci-dessous illustre les tables employées pour créer un état de TVA en ligne.

FVATHE stocke les informations incluses dans l'en-tête de l'état de TVA électronique. La table est utilisée par le programme API TXS100MI.
FVTUDL stocke des informations détaillées en fonction des champs clés, des colonnes, des champs alphanumériques, numériques et des champs de date définis dans le programme Modèle d'état de TVA. Connecter modèle paramétrable (TXS004). Les informations sont extraites de la comptabilité générale, de la comptabilité clients et de la comptabilité fournisseurs au moment de créer la proposition. La table est mise à jour lorsque la transaction MI LstVATUserDef est définie dans l'assujettissement à la TVA et les sources des dépenses de TVA (TXS001) et utilisée par le programme API TXS100MI. La table est également utile quand un état électronique paramétrable est affiché dans 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS100). L'état de TVA en ligne utilise les mêmes tables et transaction MI LstVATUserDefined que l'état électronique paramétrable. Ce processus de déclaration de TVA en ligne est un processus automatisé tandis que le processus de déclaration électronique paramétrable est un processus manuel dans (TXS100).