Configuration de M3 Business Engine pour la gestion de la TVA

Ce document donne un aperçu du processus de configuration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la solution standard de M3 Business Engine. Il n'aborde pas les modifications fiscales spécifiques aux pays.

Résultat

Système de contrôle automatisé et personnalisé permettant à une division de gérer l'enregistrement de la TVA pour chaque opération de déclaration fiscale dans le cadre de ses processus de facturation et de paiement.
Possibilité de produire des déclarations de TVA conformément aux exigences spécifiques d'un pays.

Lors de cette configuration, M3 Business Engine calcule et propose des valeurs de TVA à enregistrer lorsque la division crée des commandes et enregistre des factures. Servez-vous du générateur d'états de TVA dans 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS100) pour établir des déclarations ou des simulations de TVA, ou bien pour vérifier l'historique de TVA.

Avant de commencer

Pour chaque société reflétant une entité d'affaires, vous devez avoir une connaissance approfondie des règles fiscales qui régissent l'activité concernée. Ces règles fiscales englobent les exigences en matière de déclaration de TVA, de biens/marchandises imposables et de taux fiscaux.
Assurez-vous que vous comprenez bien le contenu de la section Gestion de la TVA dans M3 Business Engine.

Workflow

Préparation de la société pour la TVA

Définissez des valeurs de TVA de base dans (MNS100).

Pour permettre à M3 Business Engine d'identifier des transactions imposables, définissez les valeurs de TVA de base par société dans 'Division. Connecter société' (MNS100).

Paramètres à définir


Champ	Description du champ
Pays	Ce champ indique le code pays de la société.
Méthode d'imposition	Ce champ indique si la TVA ou la taxe sur les ventes constitue la taxe de base dans M3 Business Engine. Options 1 = TVA applicable 4 = M3 Business Engine calcule la TVA dans les factures des fournisseurs ; la solution tierce Vertex calcule la taxe sur les ventes dans les factures clients. Si vous optez pour la méthode de taxe 1, M3 Business Engine affiche les champs des codes TVA dans les écrans lorsque vous créez des commandes de vente, des commandes d'intervention, des commandes de vente de maintenance, des contrats de location et des ordres d'achat et lorsque vous facturez des commandes. M3 Business Engine affiche aussi le champ TVA quand vous travaillez avec les modules suivants dans Finance Management : Comptabilité fournisseurs, Comptabilité clients, Immobilisations, Comptabilité générale, Générateur d'états, Gestion des taxes et Gestion du temps. Si vous sélectionnez la méthode d'imposition 4, les champs des codes TVA s'affichent dans les écrans lorsque vous créez des ordres d'achat et enregistrez des factures fournisseur.
Numéro d'immatriculation de TVA	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA de la division dans le pays de la société concernée.

Définissez des valeurs de TVA pays dans (CRS045).

Définissez les valeurs répertoriées dans la table suivante dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045/E) pour tous les pays où la TVA s'applique.

Paramètres à définir

M3 Business Engine utilise plutôt une solution de remplacement qui implique des représentants fiscaux dans 'Représentation fiscale. Ouvrir' (TXS030).


Champ	Description du champ
Créer des transactions Intrastat ou Extrastat	Dans le cadre de la gestion de la TVA, ce champ indique si le pays est membre de l'Union européenne (UE). Options 0 = Ne pas créer de transactions de statistiques de ventes 1 = Créer des transactions Intrastat 2 = Créer des transactions Extrastat Si vous sélectionnez l'option 0, M3 Business Engine considère le pays comme n'étant pas un état membre de l'UE. Si vous sélectionnez l'option 1 ou 2, le pays est considéré comme un état membre de l'UE. M3 Business Engine exploite cette valeur pour déterminer s'il convient de calculer la TVA en fonction du pays des diverses parties intervenant dans la transaction.
Méthode de clé de contrôle	Ce champ indique l'algorithme de contrôle des données à utiliser pour valider les numéros d'immatriculation de TVA pour ce pays.
TVA sur les escomptes	Cette case à cocher indique s'il convient de calculer la TVA sur les remises lorsque vous créez des factures client et fournisseur. Une remise est un montant déduit du prix de vente en cas de règlement en espèces ou anticipé d'une facture, et faisant office de prime pour accélérer le paiement et augmenter la trésorerie d'une structure. Contrairement à l'application d'escomptes, vous déduisez toujours une remise du montant facturé et l'enregistrez séparément lorsque vous créez une facture, dans la mesure où nous supposons que les clients acceptent toujours les réductions proposées. Si vous cochez cette case, M3 Business Engine déduit automatiquement la TVA calculée pour l'escompte de règlement lorsque vous créez une facture. Par exemple, une facture client de 1 000 euros propose une remise de 100 euros. La TVA de 10 % calculée en fonction du montant global de la facture serait de 200 EUR. En revanche, M3 Business Engine déduit automatiquement la TVA pour l'escompte de règlement (2 EUR) du montant de TVA total ; les charges de TVA sont alors de 198 EUR.
Numéro d'immatriculation de TVA	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA de la division qui s'applique au pays de la société concernée.

Définissez des représentants fiscaux dans (TXS030).

Définissez les représentants fiscaux de la société dans 'Représentation fiscale. Ouvrir' (TXS030).

Généralement, un représentant fiscal est une partie résidante locale qui accepte de partager la responsabilité des taxes payables par une division dans un autre pays. Dans M3 Business Engine, un représentant fiscal désigne un dépôt physique ou fictif doté d'un numéro d'immatriculation de TVA distinct et domicilié dans un état membre de l'UE autre que l'état de domiciliation de la société.

L'emploi de représentants fiscaux permet à M3 de récupérer automatiquement des numéros d'immatriculation de TVA corrects pour facturer la TVA adaptée lors d'opérations commerciales internationales (TVA nationale, TVA intracommunautaire, aucune TVA). De plus, à l'aide des représentants fiscaux, M3 peut créer des transactions de facturation interne entre le représentant fiscal et un autre dépôt dans la même société afin que les livraisons réalisées entre les dépôts puissent être incluses dans la déclaration Intrastat et la déclaration sur les livraisons intracommunautaires.

Pour obtenir des informations détaillées, voir Représentants fiscaux dans M3 et leur impact sur le calcul de la TVA et la facturation interne.

Paramètres


Champ	Description du champ
Pays du représentant fiscal	Ce champ indique le code pays du représentant fiscal. Vous pouvez laisser ce champ non renseigné si le but est d'enregistrer un représentant fiscal pour une adresse intermédiaire uniquement. Voir la description du champ Pays de transit ci-après.
Etat	Ce champ indique la région ou l'état du représentant fiscal. Généralement, le seul cas européen exigeant l'état comme paramètre est lorsque le représentant fiscal est situé à Monaco.
Pays du dépôt de livraison	Ce champ indique le pays du dépôt physique ou fictif depuis lequel les marchandises sont livrées.
Dépôt	Ce champ indique le dépôt physique ou fictif depuis lequel les marchandises sont livrées. Le dépôt doit se situer dans le même pays que celui sélectionné dans le champ 'Pays du dépôt de livraison'. Utilisez ce champ lorsque la division possède plusieurs dépôts et ne souhaite pas désigner le même représentant fiscal pour tous les dépôts. Par exemple, une division possède deux dépôts, l'un dans la même société que l'établissement vendeur et l'autre dans une autre société. La division ne veut pas utiliser le représentant fiscal lors de la livraison de marchandises depuis son propre dépôt, mais uniquement lors de la livraison de marchandises à partir du dépôt de l'autre société. Dans le cadre de la TVA, M3 Business Engine vérifie l'ID du dépôt fournisseur dans la commande via le programme (TXS030). Il y a correspondance uniquement s'il existe un représentant fiscal muni de cet ID dépôt.
Pays de transit	Ce champ indique le pays correspondant à une adresse intermédiaire. Il est applicable si la division est hors de l'UE mais enregistrée au sein de l'UE pour la TVA. L'objectif de l'adresse de transit est de permettre à la division de se conformer à ses obligations légales et réglementaires en matière de déclaration de TVA, livraisons intracommunautaires et Intrastat. La division doit disposer d'un représentant fiscal 'vide' enregistré pour chaque pays par lequel les marchandises destinées aux clients européens pénètrent le marché européen à l'origine. Il n'est pas nécessaire de renseigner les champs répertoriés ci-dessus lors de l'enregistrement de ce type de représentants fiscaux. Le pays intermédiaire du représentant fiscal est considéré comme le pays d'origine de la déclaration de TVA. La seule exception s'applique lorsqu'un représentant fiscal se trouve dans le même pays qu'un client. Dans ce cas, le pays du représentant fiscal l'emporte toujours sur le pays intermédiaire et devient le pays d'origine de la transaction. Pour plus de détails et obtenir des exemples, voir M3 Tax Engine. Quand vous passez une commande, M3 Business Engine associe automatiquement le pays de l'adresse de transit dans (TXS030) dans le cadre du processus de TVA.
Client interne	Ce champ indique le client interne (le destinataire) dont le code pays et le numéro d'immatriculation de TVA sont extraits à des fins de calcul de la TVA et de facturation interne et externe. Le pays du client interne doit être identique à celui du représentant fiscal.
Fournisseur interne	Comme ci-dessus, mais par rapport au fournisseur de la société de livraison.

Créez des codes TVA dans (CRS030).

Définissez des codes TVA au niveau de la division dans 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030) et associez les taux à appliquer par pays et par état à partir de dates spécifiques au niveau de la société dans 'Taux de TVA. Ouvrir' (CRS031). De plus, définissez le code TVA sur 0 pour indiquer qu'aucune TVA ne sera appliquée.

Le code TVA est l'élément déterminant la méthode de TVA et le taux de TVA à appliquer à un type spécifique de transaction commerciale.

Paramètres

Voir Créer des codes TVA pour la saisie et la déclaration des transactions de TVA.

Configuration au niveau article/dépôt

Définissez comment récupérer un numéro d'immatriculation de TVA pour le dépôt dans le programme 'Dépôt. Ouvrir' (MMS005).

Pour chaque dépôt concerné (dépôt de livraison ou destinataire), définissez des valeurs de TVA dans (MMS005).

Paramètres


Champ	Description du champ
Pays, région, état	Ce champ indique le code pays et la région/l'état du pays où se situe le dépôt.
Client, fournisseur	Ce champ indique le client ou fournisseur interne à partir duquel M3 Business Engine extrait le numéro d'immatriculation de TVA.

Sélectionnez des codes TVA pour des articles dans (MMS001).

Dans le programme 'Article. Ouvrir' (MMS001/G), spécifiez les codes TVA par défaut pour l'achat et la vente d'un article particulier. Pour les articles exonérés de TVA, précisez le code TVA 0 (aucune TVA).

Côté client, M3 Business Engine utilise seulement le code TVA dans (MMS001) pour les articles hors stock. Côté fournisseur, le code TVA appliqué est soit celui contenu dans l'écran (MMS001), soit celui indiqué dans l'écran (MMS002), selon votre sélection dans le champ 'Taxe applicable' pour ce fournisseur. Le code TVA d'un article peut également être différent si vous achetez ou vendez l'article.
Sélectionnez des codes TVA pour les dépôts des articles dans (MMS002).

Dans le programme 'Article. Connecter dépôt' (MMS002/I), spécifiez les codes TVA par défaut pour l'achat et la vente des combinaisons d'articles pertinentes.

Les codes TVA sont spécifiés dans ce programme parce qu'un même article peut avoir différentes classifications dans différents pays. Par exemple, dans le pays A, un article peut être soumis à une TVA à taux plein et dans un pays B être un article avec une TVA à taux réduit. Le code TVA d'un article peut également être différent si vous achetez ou vendez l'article. M3 Business Engine n'adopte pas automatiquement par défaut les codes TVA choisis pour l'article dans (MMS001) et (MMS002).

Notez que, puisque vous sélectionnez le code TVA à utiliser dans l'écran I, il vous sera peut-être nécessaire de changer la séquence des écrans.

Configuration du système financier

Définissez des paramètres de TVA pour la comptabilité générale dans (CRS750).

Dans le programme 'Paramètres – Comptabilité générale' (CRS750/F), définissez les paramètres de TVA de base pour le traitement de la TVA dans le système financier.

Paramètres


Champ	Description du champ
Date début état de TVA	Ce champ indique la date à partir de laquelle les transactions sont sélectionnées pour les déclarations de TVA dans le programme 'Traitement de TVA' (TXS100).
Contrôle TVA en ligne	Cette case à cocher indique s'il est nécessaire de vérifier la TVA calculée par rapport à la TVA déclarée pour chaque code TVA lorsque vous définissez des lignes comptables et enregistrez manuellement la TVA pour une pièce justificative dans (GLS120). (GLS120) est l'écran de codification accessible depuis les programmes (APS100), (ARS100), (ARS120), (FAS130) et (GLS100). L'état de TVA créé dans l'écran (TXS100) affiche les différences entre les TVA calculée et enregistrée. Idéalement, il ne doit exister aucune différence. Le contrôle en ligne vous alerte lorsque vous spécifiez une pièce justificative en cas d'écart, notamment si des montants de TVA incorrects ont été spécifiés ou si des codes TVA différents sont utilisés dans la transaction basée sur la TVA et la transaction de TVA elle-même. Outre l'alerte sur les écarts, l'avertissement en ligne vous permet également fournir un commentaire à imprimer dans l'état de TVA à des fins d'audit.
Ecart de TVA accepté	Ce champ indique l'écart maximal autorisé entre les TVA calculée et enregistrée avant que vous ne receviez un avertissement en ligne au cours du contrôle de TVA en ligne automatique. M3 Business Engine applique uniquement la valeur dans ce champ si vous avez sélectionné la case à cocher 'Contrôle TVA en ligne'.
Type de date TVA	Ce champ indique quelle date utiliser comme base pour la déclaration de TVA : date de facturation, date comptable ou date de livraison. Pour plus d'informations, voir Activer la gestion de la comptabilité générale.
Edition TVA	Ce champ indique comment gérer des montants de TVA en devise locale pour des factures fournisseurs/clients qui utilisent une devise étrangère. Options 0 = M3 Business Engine n'affiche pas les montants de TVA en devise locale dans (APS100) et n'imprime pas ces montants dans les factures clients. M3 Business Engine calcule et enregistre la TVA en devise locale automatiquement à l'aide du taux de change de la devise des factures. 1 = M3 Business Engine n'affiche aucun champ pour les montants de TVA en devise locale lors de la saisie des factures facture fournisseurs dans (APS100/F). En revanche, M3 Business Engine imprime les montants de TVA en devise locale en tant qu'informations supplémentaires dans les factures clients. 2 = M3 Business Engine calcule automatiquement le montant de TVA en devise locale sur la base du code TVA du fournisseur et du taux de change de la devise de la facture lors de la saisie des factures fournisseurs dans (APS100). M3 Business Engine propose le montant dans l'écran E, permettant ainsi à l'utilisateur de le modifier, mais il n'édite pas les montants de TVA en devise locale dans les factures clients. 3 = Identique à l'option 2 + M3 Business Engine imprime les montants de TVA en devise locale en tant qu'informations supplémentaires dans les factures clients. Pour toutes les options, M3 Business Engine enregistre automatiquement tous les écarts observés entre la TVA en devise étrangère et la TVA en devise locale en tant que gain ou perte de change.

Définissez des valeurs de TVA pour les fonctions GCF dans (CRS406).

Configurez des enregistrements détaillés pour les fonctions GCF dans 'Fonction GCF. Ouvrir détails' (CRS406).

Les fonctions GCF servent de modèles de saisie des transactions dans le module Finance Management. Les configurations déterminent si et comment la TVA est automatiquement traitée lors de l'enregistrement des transactions et de la création des factures. Pour obtenir une liste des programmes dans lesquels chaque fonction GCF répertoriée ci-dessous est appliquée, voir Utilisation des fonctions GCF pour faciliter la saisie des transactions.

Paramètres

Champ

Description du champ

Méthode de calcul TVA

Ce champ indique le montant de base à utiliser pour le calcul de la TVA.

1 = Montant net

2 = Montant brut

Cette valeur est applicable uniquement à la saisie de factures fournisseur lorsque la spécification du fournisseur sur la facture détermine comment enregistrer la TVA. Le montant brut est toujours la base de TVA appliquée au paiement des factures fournisseur. La base de TVA est toujours le montant net affiché sur les factures client.

Fonctions GCF applicables

AP10 (Saisie manuelle des factures fournisseur) ; AP60 (Paiement fournisseur par chèque unique) ; GL01 (Saisie manuelle de pièces justificatives de journal et de transactions bancaires), permettant à la division de baser la TVA sur le montant net ou brut des lignes de pièce comptable du journal dans les écrans (GLS110) et (GLS120).

Comptabilisation automatique de la TVA

Ce champ indique dans quelle mesure M3 Business Engine calcule et enregistre automatiquement la TVA lorsque vous créez des factures et enregistrez des paiements. Les options disponibles dépendent de la fonction GCF utilisée.

Fonctions GCF applicables

AP10 (Saisie manuelle des factures fournisseur) ; AP60 (Paiement fournisseur par chèque unique) ; AR10 (Spécification des enregistrements de factures client) ; AR20 (Création manuelle de factures client) ; CA10 (Saisie des pièces comptables internes de journal pour ajustements manuels) ; GL01 (Saisie manuelle de pièces comptables de journal et de transactions bancaires) ; GL30 (Mise à jour de la comptabilité générale avec les transactions de caisse) ; MF10 (Pièce justificative inter-sociétés) ; TA20 (Facturation de transactions externes de gestion du temps).

Si vous rapprochez la facture avec un ordre d'achat ou des transactions de réception de marchandises, vous devez sélectionner l'option 0 ou 4 puisque M3 Business Engine n'affiche aucun écran de codification lors du rapprochement de facture.

Méthode de TVA pour les escomptes

Ce champ indique comment traiter la TVA sur les escomptes lorsque vous enregistrez des paiements client et fournisseur.

Options

1 = M3 Business Engine enregistre l'escompte et la TVA ensemble dans une seule transaction fondée sur la règle comptable qui représente l'escompte.

2 = M3 Business Engine enregistre séparément la part du montant de l'escompte qui correspond à la TVA en utilisant la même chaîne comptable que celle appliquée à la transaction de TVA basée sur le code TVA principal de la facture. M3 Business Engine enregistre le montant restant sur la base de la règle comptable qui représente l'escompte. N'utilisez pas cette méthode pour l'escompte basé sur le montant net.

3 = M3 Business Engine calcule automatiquement la partie TVA de l'escompte et l'enregistre séparément pour chaque code TVA. Cette méthode est préférable lorsque plusieurs codes TVA s'appliquent. La relation proportionnelle entre le montant du code TVA et le montant total de la facture est utilisée sous forme de pourcentage dans ce calcul. N'utilisez pas cette méthode pour l'escompte basé sur le montant net. Si vous sélectionnez l'option 3 pour les fonctions GCF AR30, AR40 ou AR80, passez à la tâche 10. Sinon, passez à la tâche 11. Notez que cette méthode fonctionne uniquement lorsque la méthode d'imposition 1 (La TVA s'applique) est sélectionnée pour cette société dans l'écran (MNS100).

Fonctions GCF applicables


AP20	Saisie manuelle des paiements fournisseur effectués
AP30	Paiements fournisseur par chèque
AP31	Paiements fournisseur par virement bancaire électronique
AP32	Paiements fournisseur par virement bancaire manuel
AP33	Paiements fournisseur par traite
AP34	Confirmation et rapprochement de traites recouvrées
AP35	Paiements fournisseur par prélèvement automatique
AP72	Mise à jour de la comptabilité fournisseurs avec des écritures comptables pour les traites fournisseur sans acceptation
AR30	Saisie manuelle des paiements clients
AR40	Saisie d'ordres de réception dans un fichier de lot
AR72	Génération des écritures comptables pour les traites sans acceptation
AR80	Rapprochement des paiements client confirmés par la banque
OP35	Paiements des factures

Définissez le transfert des transactions de facturation des CDV vers le module Comptabilité financière dans (CRS722).

Si vous cochez la case 'Cumul transactions FIM' dans le programme 'Paramètres – Facturation des CDV' (CRS722/E), cochez toujours également la case 'Numéro pièce justificative séparé' si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

M3 Business Engine doit recalculer la TVA à partir de l'escompte, c'est-à-dire si vous avez sélectionné l'option 3 dans le champ 'Méthode TVA – escompte' pour les fonctions GCF AR30, AR40 ou AR80.

Vous avez choisi la méthode d'escompte 1 (méthode brute) dans (CRS722/E).

Vous avez choisi la méthode d'escompte 1 (méthode brute) dans (CRS722/E).

Remarque
Ces paramètres permettront d'éviter de mélanger différents numéros d'immatriculation de TVA provenant de livraisons et de clients distincts, et d'utiliser des valeurs incorrectes pour la facturation des commandes de vente dans les états de TVA.
Définissez des exceptions de TVA dans (TXS020).

Comme décrit dans Exonérations de TVA, définissez les éléments suivants dans le programme 'Exception TVA. Ouvrir' (TXS020) : 1) Les textes d'exonération par langue client dans tous les scénarios où un code TVA avec une TVA de zéro est appliqué ; et 2) les règles de remplacement automatique des codes TVA selon le scénario.

L'impression de textes d'exonération sur les factures client concernant des marchandises exonérées de TVA ou détaxées est une obligation légale au sein de l'UE. La définition de codes TVA de remplacement garantit l'application correcte d'un code TVA à une ligne d'ordre dans des scénarios de TVA complexes. Pour plus d'informations, voir Exonérations de TVA.
Sélectionnez des codes TVA pour les règles de calcul des intérêts dans (CRS460).

Sélectionnez des codes TVA pour chaque règle de facturation des intérêts dans le programme 'Règle facturation des intérêts. Ouvrir' (CRS460/E).

M3 Business Engine applique ces codes TVA pour calculer la TVA sur les intérêts et pour le montant total des intérêts lorsque vous créez des factures d'interêts de retard dans le programme 'Facture d'intérêts de retard. Ouvrir' (ARS160).

Définissez des règles comptables pour la TVA dans (CRS395).

Définissez des règles comptables pour la génération automatique des transactions de TVA dans Règle comptable. Définir (CRS395).

Types comptables

Les types d'écriture comptable de TVA suivants sont disponibles :


Types comptables	Description
111	TVA à payer 1
112	TVA à payer 2
113	Compte d'attente pour la TVA due 1
114	Compte d'attente pour la TVA due 2
211	TVA à recevoir 1
212	TVA à recevoir 2
213	Compte d'attente pour la TVA à recevoir 1
214	Compte d'attente pour la TVA à recevoir 2

Evénements comptables

Les événements comptables permettant de générer des transactions de TVA automatiquement sont répertoriés dans le tableau qui suit :


Evénement	Description de l'événement
AP10	Saisie manuelle des factures fournisseur
AP20	Paiements fournisseur enregistrés manuellement
AP30	Paiements fournisseur par chèque
AP31	Paiements fournisseur par EDI
AP32	Paiements fournisseur par virement bancaire manuel
AP33	Paiements fournisseur par traite
AP34	Confirmation du paiement par traite
AP35	Paiements fournisseur par prélèvement automatique
AP46	Abonnements TVA pour les marchandises reçues et non facturées
AP50	Factures fournisseurs générées automatiquement
AP51	Notes de débit
AR10	Factures client
AR20	Factures saisies manuellement
AR30	Paiements manuels
AR40	Paiements automatiques
AR50	Facturation des intérêts
AR75	Remise en banque
AR80	Rapprochement bancaire
AR95	Plan de paiement
CO20	Facturation des ordres de travail
CO30	Facturation basée sur compteur
FA50	Ventes d'immobilisations
GL01	Pièces comptables du journal
GL30	Caisse
MF01	Facturation interne
OI20	Facturation des commandes de vente
OI30	Paiement comptant
OP20	Tickets et remboursements
OP35	Paiements des factures
OP40	Frais de ticket de caisse
PO20	Facturation de projet
SO20	Facturation
TA20	Facturation
TX01	Pièce justificative de déclaration de TVA

Enregistrez des comptes de TVA dans (CRS630).

Spécifiez des comptes de TVA dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630). Chaque compte doit appartenir à l'un des types de compte de TVA suivants :

1 = Compte de TVA due

2 = Compte de TVA déductible

3 = Compte réservé aux transactions générant de la TVA lors de la vente, utilisé en association avec le type de compte de TVA 1

4 = Compte réservé aux transactions générant de la TVA lors de l'achat, utilisé en association avec le type de compte de TVA 2

Ces types de compte de TVA sont des comptes paramétrés par les divisions pour les transactions avec TVA. L'objectif de ces types de compte de TVA est de permettre à la division de regrouper et d'analyser les transactions dans des états de TVA :

5 et 7 = Compte pour la TVA due

6, 8 et 9 = Compte pour la TVA à recevoir

Le type de compte de TVA détermine si M3 Business Engine calcule et enregistre automatiquement la TVA lors de la saisie des pièces justificatives. Le type de compte de TVA fait partie de chaque ligne comptable, ainsi que le code TVA, le pourcentage de TVA, le pays de base et le pays de provenance/destination. Vous pouvez également utiliser des types de compte de TVA comme critère de sélection dans des modèles d'état de TVA dans 'Modèle d'état de TVA. Ouvrir' (TXS005). M3 Business Engine calcule automatiquement la TVA pour les types de compte de TVA 3–9 si vous avez choisi l'option 4 dans le champ 'RCC codes TVA' pour le compte dans (CRS630/G) et y avez spécifié les codes TVA. Lorsque vous spécifiez un nouveau compte dans (CRS630), M3 Business Engine active une table séparée pour y appliquer les codes TVA pertinents. Lorsque vous mettez à jour un compte existant, vous activez cette table en appuyant sur F4 dans le champ 'RCC codes TVA'.

Mise à jour art des clients et des fournisseurs

Définissez des valeurs de TVA pour les clients dans (CRS610).

Définissez des valeurs de TVA décrites ci-dessous pour chaque client ou payeur concerné dans le programme 'Client. Ouvrir' (CRS610/J) et le sous-programme 'Client. Connecter adresses' (OIS002/F).

M3 Business Engine applique les valeurs de TVA du client lorsque vous créez des factures clients et les valeurs de TVA du payeur quand vous enregistrez des paiements clients. Pour les annulations/passations manuelles basées sur les options comptables dans (ARS110/F), M3 Business Engine applique les valeurs de TVA du client lorsque vous sélectionnez une option comptable pour une facture en particulier. Si vous sélectionnez une option comptable pour la pièce justificative toute entière à la place, M3 Business Engine applique les valeurs de TVA du payeur.

Paramètres


Champ	Description du champ
Taxe applicable	Cette case à cocher indique si le client ou le payeur est assujetti à la TVA. Par défaut, M3 Business Engine suggère la valeur sélectionnée dans le champ 'Taxe applicable' dans (CRS610/J) lorsque vous enregistrez une commande de vente dans le programme 'Commande de vente. Ouvrir' (OIS100), une commande d'intervention dans 'Commande d'intervention. Ouvrir' (SOS100), et lorsque vous mettez à jour des factures de projet dans 'Facture projet. Mettre à jour' (POS480). Options 0 = M3 Business Engine n'enregistre aucune TVA 1 = M3 Business Engine enregistre la TVA Remarque Le code TVA indiqué dans l'en-tête de la commande ne s'applique pas lorsque le code 'Taxe applicable' est défini sur 1. Seuls les codes TVA des lignes d'ordre s'appliquent. 2 = M3 Business Engine n'enregistre aucune TVA en raison de l'existence d'un contrat d'exonération de TVA. En revanche, vous devez spécifier un code TVA dans l'en-tête d'une commande de vente ou d'une commande d'intervention. M3 Business Engine extrait alors le code TVA concerné vers les lignes et les frais de commande afin de calculer la TVA pour la déclaration de TVA. M3 Business Engine imprime un texte qui précise le contrat d'exonération de TVA sur les factures. Ce texte doit être défini dans (TXS020) pour le code TVA spécifié dans l'en-tête de la commande.
Code TVA	Ce champ indique le code TVA par défaut. Vous pouvez aussi sélectionner un code TVA spécifique par frais standard dans le programme Client. Connecter frais (OIS003/E) s'il existe des taux de TVA distincts pour les frais ; vous accédez au programme depuis (CRS610/B).
Numéro d'immatriculation de TVA (OIS002/F)	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA du client qui s'applique à l'adresse de livraison. M3 Business Engine utilise le numéro d'immatriculation de TVA pour les calculs de TVA et la création de transactions statistiques commerciales.
Numéro d'immatriculation de TVA (CRS610/J)	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA du client à utiliser s'il n'existe aucune adresse de livraison dans (OIS002) de sorte que l'adresse par défaut dans (CRS610/E) est choisie à la place.

Définissez des valeurs de TVA pour les clients de sociétés spécifiques dans (MFS610).

Pour les clients munis de différents numéros d'immatriculation de TVA pour différentes sociétés, définissez des valeurs par société dans le programme 'Client. Ouvrir exceptions locales' (MFS610/E).

Paramètres


Champ	Description du champ
Taxe applicable	Ce champ indique si le client est assujetti à la TVA. Voir la description de ce champ ci-dessus.
Numéro d'immatriculation de TVA	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA du client que M3 Business Engine utilise pour les calculs de TVA et la création de transactions statistiques commerciales quand aucun numéro d'immatriculation de TVA n'est défini pour l'adresse de livraison.

Enregistrez des valeurs de TVA pour les fournisseurs dans (CRS624).

Définissez des valeurs de TVA pour chaque client/payeur concerné dans les programmes Fournisseur. Ouvrir (CRS620/E) et Fournisseur. Définir détails achat/fin (CRS624/F).

Si des exceptions de TVA s'appliquent pour une zone en particulier avec des règles de TVA spécifiques (par exemple, la Corse ou Andorre), précisez aussi une région/état dans (CRS620/E). Ceci vous permet de définir des exceptions de code TVA en fonction d'une zone géographique ou d'un état dans (CRS031). M3 Business Engine affiche des détails de TVA lorsque vous créez des ordres d'achat, établissez des factures fournisseurs et enregistrez des factures clients. Les paramètres TVA du fournisseur ont surtout de l'importance lorsque vous enregistrez des paiements fournisseurs créés manuellement dans le programme Paiement fourn. Saisie manuelle (APS120). M3 Business Engine applique également le paramètre du fournisseur pour toutes les passations en pertes et profits que vous effectuez sur la base des options comptables paramétrables pour des factures individuelles dans (APS120). En revanche, lors des passations en pertes et profits au niveau des pièces justificatives dans (APS120), M3 Business Engine applique le paramètre du bénéficiaire à la place.

Paramètres


Champ	Description du champ
Numéro d'immatriculation de TVA (CRS620/E)	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA du fournisseur. Remarque Des exceptions au numéro d'immatriculation de TVA peuvent être spécifiées dans (CRS628).
Taxe applicable (CRS624/F)	Ce champ indique si le fournisseur est assujetti à la TVA. M3 Business Engine propose l'option que vous avez choisie par défaut au moment de créer un ordre d'achat. Options 0 = M3 Business Engine ne calcule aucune TVA. 1 = M3 Business Engine calcule la TVA sur la base de la combinaison article/dépôt définie dans Article. Connecter dépôt (MMS002). Si aucun code de TVA n'est précisé ici, M3 Business Engine interprète l'article comme n'étant pas soumis à des taxes. S'il n'existe aucune connexion entre l'article même et un dépôt dans (MMS002), M3 Business Engine recherche à la place un code TVA à partir de l'article dans Article. Ouvrir (MMS001). 2 = M3 Business Engine calcule la TVA et extrait le code TVA à appliquer à l'aide du chemin de recherche suivant : La combinaison article/dépôt dans l'écran (MMS002) L'article dans l'écran (MMS001) Le fournisseur dans (CRS624/F) ou Fournisseur. Ouvrir/société (MFS620/E). Si aucun code TVA n'est trouvé dans le premier programme, la recherche continue dans les tables suivantes.
Code TVA (CRS624/F)	Ce champ indique le code TVA par défaut du fournisseur. Ce code TVA est également utilisé pour les factures fournisseur générées automatiquement dans Lot de factures fournisseur. Ouvrir (APS450) s'il ne s'agit pas de factures déjà rapprochées.
Numéro d'immatriculation de TVA (CRS628)	Ce champ indique le numéro d'immatriculation de TVA par pays ou par pays et état/région et remplace le numéro d'immatriculation de TVA depuis (CRS620/E) lorsque vous spécifiez des factures fournisseurs. Remarque Une exception s'applique si le pays et l'état/région sont les mêmes que pour la facture fournisseur mais également si le pays indiqué dans la facture fournisseur est précisé dans (CRS628).

Mettez à jour les conditions de livraison avec responsabilité des marchandises dans (CRS065).

Passez en revue les conditions de livraison dans Conditions de livraison client. Ouvrir (CRS065) afin de garantir que la responsabilité des marchandises sélectionnée induit la sélection correcte des pays concernés lors de la décision de TVA automatique.

Paramètres


Champ	Description du champ
Responsabilité des marchandises	Ce champ indique : le moment où la responsabilité d'une livraison est transférée du fournisseur au client ; le pays que M3 Business Engine choisit comme pays de base et pays de destination, respectivement, au moment de prendre des décisions. Cette fonction est limitée aux commandes de vente, aux commandes d'intervention et aux commandes de vente de maintenance. Options 1 = Le client est responsable des marchandises lorsque celles-ci quittent le stock du fournisseur. En matière de TVA, M3 Business Engine interprète le pays de destination et le pays de base comme étant le même. 2 = L'acheteur est responsable des marchandises lorsque celles-ci sont réceptionnées à l'adresse de transport du client. En matière de TVA, M3 Business Engine considère le pays de destination comme étant le même que le pays de l'adresse de transit. Si aucune adresse intermédiaire n'est indiquée, le pays de destination et celui de l'adresse de livraison du client sont considérés comme identiques. 3 = le client est responsable des marchandises lorsque celles-ci sont réceptionnées à l'adresse finale du client. En matière de TVA, M3 Business Engine considère le pays de destination comme étant le même que le pays de l'adresse de livraison du client.

Définition d'une structure pour les déclarations de TVA
1. Créez des modèles d'état de TVA dans (TXS005).
  
  Selon les exigences spécifiques du pays, créez les modèles correspondants à utiliser pour déclarer la TVA aux autorités fiscales, imprimer l'historique de TVA ou créer des simulations de TVA dans Modèle état TVA (TXS005). Voir Créer un modèle pour les états de TVA.
2. Procédez comme suit pour créer des messages IEC propres à des pays pour les déclarations de TVA électroniques :
  
  Définissez le format du message IEC en vérifiant :
  
  si le serveur IEC est capable de gérer le format ;
  
  s'il existe une API ;
  
  si les champs existants sont suffisants pour le message IEC.
  
  Créez une structure détaillée pour décrire les paramètres requis dans M3 Business Engine et pour inclure un mappage de chacun des champs dans le message IEC avec le champ correspondant dans M3 Business Engine.
3. Sélectionnez les transactions MI par pays.
  
  Pour la déclaration électronique de TVA, enregistrez les transactions MI à utiliser par pays de base pour le message de IEC dans Déclar de TVA. Connecter transactions MI (TXS001). Sinon, M3 Business Engine ne mettra pas à jour les tables utilisées pour les transactions MI.
  
  Le propos de cette condition est d'empêcher que les tables non utilisées par Infor Enterprise Collaborator dans le pays de la division ne soient renseignées. Vous pouvez également enregistrer des transactions MI à l'aide d'une combinaison de pays de base et de modèle d'état de TVA si le pays de base utilise plusieurs transactions MI ou modèles d'état de TVA. Les transactions MI disponibles s'affichent en sélectionnant F4 dans le champ Transaction de l'écran (TXS001).
  
  Remarque
  N'enregistrez aucune information d'en-tête générique pour les transactions MI (GetHeadInfo, informations génériques d'en-tête utilisées par tous les mappages IEC) dans (TXS001), puisque la table FVATHE est toujours mise à jour. Pour obtenir une description de ces tables, voir la section 'Tables de déclaration électronique dans la rubrique 'Lettrage et déclaration de TVA'.