Gérer les codes de calcul des taxes

Introduction

Le code de calcul de taxe détermine le mode de calcul de la retenue fiscale. Les codes de calcul des taxes sont configurés au niveau de la société. Le code sert à configurer les valeurs de seuil qui contrôlent la taille de la taxe et précisent si elle d'appliquera à une facture en particulier. Les critères de sélection déterminant le code de calcul des taxes à récupérer sont définis dans le programme 'Sélection code calcul des taxes. Ouvrir' (CMS237). Les paramètres sont divisés en trois parties : les paramètres initiaux, les paramètres relatifs au calcul de l'assiette fiscale et les paramètres liés au calcul du montant de taxe réel.

Présentation

Lors de la création, un code calcul des taxes et une date de début sont saisis. Tout d’abord, il existe quatre paramètres initiaux qui incluent le type de taxe requis.

Paramètres initiaux

Vous devez spécifier la devise pour les limites et les valeurs pour les types de taxe 1 et 2. En revanche, la devise locale de la division, ou celle d'une commande de vente, peut être différente de la devise saisie dans le code de calcul de la taxe. La conversion nécessaire s’effectue lors du calcul.

Valeur de facturation totale minimum pour le calcul : ce champ indique la valeur de facture requise, avec ou sans TVA ou taxe sur les ventes, pour qu'un calcul puisse avoir lieu. Ce paramètre est uniquement disponible pour les types de taxe 1 et 2. Quand une facture est traitée et quand le montant total de la facture (avec ou sans TVA ou taxe sur les ventes) est inférieur à la valeur de facturation totale minimum pour le calcul, aucune taxe n'est calculée. Sinon, le calcul de la taxe est réalisé.

Le dernier paramètre des paramètres initiaux est le champ 'Calcul avec TVA et taxe sur vtes inclus'. La case 'Calcul avec TVA et taxe sur vtes inclus' est cochée si la TVA et la taxe sur les ventes sont incluses dans les montants lors du calcul. Ce paramètre a une incidence sur la valeur totale minimum de la facture lors du calcul, ainsi que sur le calcul du montant de base.

Paramètres de calcul de l'assiette fiscale

Il existe ensuite des paramètres inhérents au calcul du montant de l'assiette fiscale qu'il convient de prendre en compte.

Le champ 'Facteur de base' détermine quelle quantité du total facturé doit être affectée au montant de base dans le calcul des taxes.

Le champ 'Type limite de base' permet de sélectionner des limites, ce qui affecte le montant de l’assiette fiscale. Ce paramètre est uniquement disponible pour les types de taxe 1 et 2. Les options sont : 0 ('Aucune limite pour le montant de base'), 1 ('Limite infér. pour le montant de base') et 2 ('Limite supér. pour le montant de base'). La sélection d'une limite inférieure ou d'une limite supérieure permet de spécifier un montant limite. Dans le cas d'une limite inférieure, le montant de base est ajusté au montant limite inférieur si l'assiette fiscale calculée est inférieure au montant limite. Dans le cas d'une limite supérieure, le montant de base est ajusté au montant limite supérieur si l'assiette fiscale calculée dépasse le montant limite.

Paramètres de calcul du montant de taxe

Enfin, deux paramètres relatifs au calcul du montant de taxe final sont à considérer.

Le champ 'Facteur de calcul' est le facteur à multiplier par le montant de base pour calculer le montant de la taxe.

Le champ 'Montant taxe le plus bas' indique le montant minimum de la taxe. Ce paramètre est uniquement disponible pour les types de taxe 1 et 2. La taxe est fixée sur ce montant si la taxe calculée est inférieure à ce montant.

Exemple de calcul de montant de taxe

D'abord, une assiette fiscale est calculée :

Option 'Calc avec TVA' sélectionnée, montant total facture, TVA incluse = 100, 'Facteur de base' = 0,145220, 'type de limite pour valeur de base' = 1 - 'Limite infér. pour le montant de base', 'Limite infér. pour montant de base' = 15

Montant de base = 100 * 0,14522 = 14,522 = 14,52.

Ajustement de base de limite inférieure : 14,52 < 15, le montant de base est donc ajusté à 15.

Ensuite, le montant réel de la taxe est calculé :

Montant de base = 15, 'Facteur de calcul' = 0,200000, 'Montant taxe le plus bas' = 4.

Montant taxe = 15 * 0,200000 = 3

Ajustement de la taxe la plus basse 3 < 4, le montant de la taxe est donc ajusté à 4.