Lettrage et déclaration de TVA

Résultat

• Un état papier est imprimé ou un message électronique M3 Business Message est créé. Le fichier électronique est stocké dans le dossier de sortie sélectionné à la configuration de Infor Enterprise Collaborator (IEC).
• Toutes les transactions présentent des valeurs de TVA correctes, telles que la date de TVA, le code TVA, le taux de TVA et le numéro d'immatriculation de TVA.
• Si le traitement de TVA a été utilisé pour déclarer la TVA aux administrations fiscales, la TVA déclarée est enregistrée sur des comptes de TVA distincts.
• Jusqu'à six états de TVA différents sont imprimés.

Toutes les transactions incluses dans un état de TVA confirmé et imprimé sont marquées d'un numéro d'information supplémentaire 005 (numéro d'état de TVA) et d'un numéro d'information supplémentaire 020 (numéro d'état modèle de TVA) si un modèle d'état de TVA a été utilisé au cours du traitement de la TVA. Un imprimé de l'état de TVA est confirmé lorsqu'une pièce justificative pour la déclaration de TVA est créée. Les transactions incluses dans l'état électronique confirmé de TVA sont identifiées au moyen du numéro d'informations supplémentaires 029 (numéro d'état électronique de TVA). L'état électronique confirmé est enregistré comme décrit dans le modèle de données ci-dessous. Pour obtenir une description détaillée des conséquences dans M3, reportez-vous aux instructions correspondantes.

Pour obtenir une description détaillée du résultat, consultez la section Voir également.

Ayez recours au lettrage et à la déclaration de TVA lorsque vous souhaitez effectuer l'une des opérations suivantes :

• Utiliser l'état de contrôle de TVA à des fins d'audit.
• Utiliser les états pour analyser l'assujettissement à la TVA et les sources des dépenses de TVA.
• Utiliser le numéro de chaque état de TVA pour identifier toutes les transactions incluses dans l'état à des fins d'audit.

Conditions communes de mise en route

• Les transactions doivent être enregistrées sur la base des codes TVA. Ces codes TVA sont définis dans le programme Code TVA. Ouvrir (CRS030) et déterminent entre autres le taux de TVA et la méthode de TVA.
• Vous avez sélectionné la date à utiliser comme base des transactions de la comptabilité générale dans le champ 'Type date TVA' dans le programme 'Paramètres – Comptabilité générale' (CRS750/F) et/ou dans le programme 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030/E) : date comptable, date de facturation, date d'échéance ou date de livraison. (La date de déclaration de TVA, soit celle à compter de laquelle les enregistrements sont sélectionnés pour la déclaration de TVA, est automatiquement actualisée dans le même écran mais vous pouvez manuellement l'ajuster.) Ou vous avez choisi de fonder la déclaration de TVA sur la date de paiement de la transaction pour chaque code TVA.
• Un modèle d'état de TVA paramétrable permettant de sélectionner des transactions selon des exigences de TVA locales et internationales doit être créé dans Modèle d'état de TVA. Ouvrir (TXS005).
• Pour créer des pièces justificatives de TVA, vous devez définir les fonctions GCF TX01 et TX02 dans Fonction GCF. Ouvrir (CRS405). Pour la TVA calculée à la date de paiement, la fonction GCF TX03 doit être définie. Ces fonctions GCF déterminent les numéros attribués aux pièces justificatives.
• Le numéro de série 64/A doit être défini pour les numéros d'état de contrôle de la TVA dans Numéros de série. Ouvrir (CRS165). Pour les numéros de modèle d'état de TVA, le numéro de série 64/B doit être défini dans le même programme. Ce numéro est enregistré pour chaque transaction dans la table FGLEDX sous le numéro d'information supplémentaire 005 (numéro d'état de TVA) ou 020 (numéro d'état modèle de TVA).
• Des comptes de TVA due/collectée doivent être définis dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630).
• Les règles comptables TX01–119 et TX01–219 doivent être définies pour la compte de compensation de la TVA due/collectée dans 'Règle comptable. Définir' (CRS395).

Paramètres inhérents aux déclarations électroniques

• Le numéro de série 64/D doit être défini dans Numéros de série. Ouvrir (CRS165). Ce numéro de série fournit le numéro d'état de TVA unique lorsque l'état électronique est confirmé. Il est enregistré pour chaque transaction dans la table FGLEDX, respectivement sous le numéro d'informations supplémentaires 029, et s'affiche également pour chaque traitement de TVA dans l'écran (TXS100/E).
• Les transactions API utilisées pour l'état de TVA électronique doivent être définies dans 'Déclar de TVA. Connecter transactions MI' (TXS001).
• La division a un accord avec les administrations fiscales concernant la méthode de transmission des états électroniques.
• Les champs correspondant au type de transaction 2 (c'est-à-dire, ceux réservés à la déclaration de TVA électronique) et contenant toute information spécifique au pays et à inclure dans l'en-tête de l'état doivent être définis dans 'Etat imposition. Ouvrir champs d'état' (TXS035). Les exigences légales en matière de déclaration des livraisons intracommunautaires étant différentes d'un pays de l'UE à un autre, il peut être nécessaire de définir vos propres champs pour y inclure des informations propres à votre pays dans l'en-tête de l'état (voir le guide de configuration pour le message des champs requis). Les champs supplémentaires seront transmis via l'API (TXS035MI) et inclus dans l'en-tête de l'état créé comme décrit ci-dessous.
• Infor Enterprise Collaborator doit être configuré comme indiqué dans la documentation technique de cet outil. Notez que l'initiateur MBM qui déclenchera la génération de l'état électronique à l'aide d'un message d'activité se fonde sur le document 514 dans 'Document standard. Ouvrir' (CRS027) et dans 'Document. Ouvrir' (CRS928). Pour plus d'informations, voir le document de conception associé au message.

Workflow

Suivez les étapes ci-dessous :

1. Lancer un traitement de TVA

   Généralement, commencez par créer un traitement de TVA (une proposition d'état de TVA) dans le programme 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS100). Les transactions de TVA sont choisies selon le chemin de recherche et les priorités suivants :

   1 - Code pays sélectionné.

   2 - Dates limites de TVA sélectionnées.

   3 - Transactions ne possédant pas le statut 9 (TVA déclarée) dans la table détaillée de la comptabilité générale (FGLEDX). Ce statut s'affiche pour chaque transaction dans Comptabilité Gén. Affichage Transactions (GLS211/G).

   4 - Transactions sur les comptes correspondant au type de compte de TVA 1 et 2 et qui ne sont pas identifiés comme des comptes d'attente dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630).

   Si vous déclarez la TVA sur la base de la date de paiement et non la date de facturation ou la date comptable, les transactions de TVA sont enregistrés dans un compte d'attente de TVA. Puisque les comptes d'attente ne sont pas inclus dans le traitement de TVA, vous débutez le processus en transférant les transactions de TVA depuis ce compte d'attente vers un compte de TVA classique dans TVA en paiement. Créer pièce justif (TXS115). Après cette procédure, vous créez un cycle de traitement de TVA.

   Remarque

   Il s'agit d'une opération de routine périodique réalisée une fois à chaque période de déclaration, ce qui signifie qu'une pièce justificative de déclaration de TVA doit être créée (voir étape 7) avant d'exécuter de nouveau le programme (TXS115) pour la période suivante. Notez également qu'il est possible d'éditer un journal préliminaire au moyen de la touche F15 dans l'écran F pour visualiser les transactions à transférer.

2. Editer un état de TVA

   Vous pouvez éditer quatre types d'états papier : deux peuvent être édités avec des valeurs détaillées ou récapitulatives ; les deux autres peuvent être proposés dans plusieurs formats. L'état modèle de TVA (état fondé sur un modèle de TVA paramétrable) sert de base à la déclaration de TVA ; d'autres sont utilisés à des fins d'analyse interne et de lettrage. Pour obtenir une description des états, voir Editer un état de TVA. Par exemple, vous pouvez les utiliser pour corriger des transactions dans Comptabilité générale. Afficher trans l'écran (GLS211/G) ou pour créer des pièces justificatives de journal rectificatives, comme décrit ci-dessous. A des fins d'audit, vous pouvez inclure les pièces justificatives avec un écart précisé entre la TVA calculée et la TVA enregistrée lors de l'édition de l'état dans (TXS100).

   Comme un état peut être constitué de plusieurs centaines de pages selon vos sélections, l'état n'est pas automatiquement imprimé lorsque vous créez un traitement de TVA.

3. Corriger des transactions en ligne

   Vous pouvez créer une table d'ajustement en ligne pour le traitement de TVA dans l'écran (TXS100). La table s'affiche dans le sous-programme Ajustement TVA en ligne. Ouvrir (TXS120) et répertorie toutes les transactions qui correspondent à vos sélections. En sélectionnant une transaction dans la table, vous pouvez accéder directement à la comptabilité générale et corriger toutes les valeurs de TVA qui n'ont aucune incidence sur le montant de TVA déclaré dans Compta. générale. Afficher transactions (GLS211/G).

   En règle générale, des corrections sont uniquement apportées dans le cas d'une TVA spécifiée manuellement et de transactions provenant de factures numérisées. La modification du code TVA ou du taux de TVA dans l'écran (GLS211/G) actualise la TVA calculée, selon le type de compte de TVA. La TVA enregistrée (le montant comptabilisé dans la comptabilité générale) n'est pas ajustée automatiquement.

4. Enregistrer des pièces comptables rectificatives

   Pour corriger le montant de TVA déclaré pour une transaction, extournez la pièce justificative toute entière (voir Extourner la pièce justificative) ou des lignes comptables spécifiques (voir Créer une pièce justificative rectificative dans la comptabilité générale), puis spécifiez de nouveau la pièce justificative.

5. Créer un état de TVA électronique

   Après avoir créé et vérifié un traitement de TVA comme décrit ci-dessus, vous pouvez créer une proposition pour un état électronique à l'aide de l'option de création d'un état électronique pour le traitement de la TVA dans (TXS100/B). Les critères de sélection dans l'écran E sont les mêmes que pour les modèles d'état de TVA imprimés : pays de base, sélection de pays source et cible, plage de dates de TVA et modèle d'état de TVA.

   Vous définissez les informations à inclure dans l'en-tête de l'état, dans l'écran J. Si un représentant fiscal est défini pour le pays de base dans Représentation fiscale. Ouvrir (TXS030), la plupart des valeurs proposées sont extraites du fournisseur interne choisi pour le représentant fiscal. Le montant de transaction enregistré sera également converti dans la devise locale du représentant fiscal dans l'état. Si une autre adresse est définie à l'aide du champ supplémentaire 505, les données d'adresse proviendront soit du client interne, soit du type et du numéro d'adresse du client interne. Les valeurs relatives au numéro et type d'adresse sont spécifiées comme des informations facultatives dans le champ supplémentaire 506.

   Vous pouvez également choisir d'inclure ou non les précédentes transactions de TVA déclarées ou seulement celles qui ne sont pas encore incluses dans l'état. Lorsque vous appuyez sur Suivant dans l'écran J, le programme Déclaration fiscale. Ouvrir champs d'état (TXS035) affiche automatiquement tous les champs définis par la division avec des informations supplémentaires à inclure dans l'en-tête de l'état électronique. Une proposition est créée pour cet état électronique lorsque vous cliquez sur Fermer dans l'écran (TXS035).

   Il existe six transactions API pour la déclaration électronique de la TVA : LstVATDetails, LstVATInvPerLn, LstVATInvoice, LstVATLine, LstVATUserDef et LstVATUserDef2. Les transactions générées par LstVATLine peuvent être imprimées dans un état récapitulatif qui affiche les montants totaux de ligne de modèle de TVA (TXS107) et dans un état détaillé qui affiche les transactions individuelles de chaque ligne de modèle de TVA (TXS110). Les transactions générées par LstVATInvoice et LstVATInvPerLn peuvent être imprimées dans un seul état trié par client/fournisseur, numéro d'immatriculation de TVA et numéro de facture (TXS117). Pour ces états, M3 extrait les montants de TVA générée (montants de base de TVA) et les montants de TVA due et collectée depuis la comptabilité générale, selon les définitions des lignes du modèle d'état de TVA. Les colonnes du modèle n'affectent pas la sélection. M3 stocke les valeurs avec un montant pour chaque ligne d'état dans des tables distinctes, comme décrit dans l'organigramme du programme ci-dessous. Ainsi, si vous corrigez des transactions dans la comptabilité générale après avoir créé l'état électronique, vous devez le recréer pour bénéficier des valeurs mises à jour. Vous pouvez imprimer l'état électronique en sélectionnant l'option Imprimer dans l'écran (TXS100/B).

   Dans l'écran G, indiquez s'il convient d'imprimer l'état sous forme récapitulative ou détaillée. Pour afficher les transactions générées par LstVATUserDef et LstVATUserDef2, sélectionnez l'option Afficher paramétrable dans (TXS100/B). Les transactions incluses dans l'état de TVA peuvent être mises en suspens et le montant des transactions peut être modifié de sorte que les transactions de TVA soient uniquement en partie enregistrées. M3 extrait les montants de TVA générée (montants de base de TVA) et les montants de TVA à recevoir et due depuis la comptabilité générale, selon les définitions des lignes et des colonnes du modèle d'état de TVA. M3 stocke les valeurs en fonction des champs clés, champs alphanumériques et numériques, champs de date dans des tables distinctes, comme décrit dans l'organigramme du programme ci-dessous.

   Vous pouvez approuver l'état en sélectionnant l'option 'Confirmer état électronique' dans l'écran B. Le programme API TXS100MI extrait les valeurs des tables suivantes : FVATHE, FVATLI, FVATIN, FVATDT et FVTUDL ; voir le modèle de données ci-dessous. Tous les champs d'en-tête définis par les divisions dans (TXS035) sont automatiquement extraits au moyen du programme TXS035MI. Pour l'état de TVA électronique paramétrable, la comptabilité générale sera mise à jour avec un statut indiquant si une transaction a fait l'objet d'une déclaration de TVA ou a été partiellement déclarée ou mise en attente.

   Envoyez le fichier électronique selon l'accord précédemment conclu entre votre division et les administrations fiscales, par e-mail ou sur disque. Puisque toutes les transactions utilisées par M3 comme base de l'état électronique sont identifiées par le numéro d'informations supplémentaires 029, vous pouvez ensuite afficher toutes les transactions pour chaque numéro d'état de TVA dans Compta. générale. Afficher infos suppl (GLS250).

6. Vérifier et corriger l'état de TVA électronique paramétrable

   Vous pouvez examiner et corriger les transactions incluses dans un état de TVA électronique paramétrable. L'état de TVA électronique paramétrable s'affiche dans le sous-programme 'Cycle TVA. Ouvrir lignes paramétrables' (TXS118). En sélectionnant une ligne, vous pouvez accéder au programme 'Cycle TVA. Ouvrir détails paramétrables' (TXS119) où sont affichées les transactions détaillées associées à la ligne d'état de TVA. Une transaction ou même une ligne dans l'état de TVA peut être mise en attente et incluse dans un autre traitement de TVA. Le montant déclaré d'une transaction peut également être modifié de sorte qu'une partie de la TVA seulement soit déclarée. Le montant restant est ensuite inclus dans un autre traitement de TVA. Remarque : seules les colonnes de montant contenant un montant seront affichées dans (TXS118) et (TXS119) si le modèle d'état de TVA possède un ID de colonne supérieur à 15. Sinon, toutes les colonnes de montant sont affichées.

7. Déclaration de TVA

   Poursuivez en créant un justificatif de déclaration de TVA dans (TXS100). Cela signifie que M3 transfère les totaux vers les comptes pour la TVA due et la TVA à recevoir. Remplissez le formulaire de déclaration de TVA avec les valeurs pertinentes de la pièce justificative et transmettez-le à l'administration fiscale. Notez qu'il n'est pas nécessaire de créer un justificatif de déclaration de TVA lorsque vous avez recours à la déclaration de TVA en ligne.

8. Mise à jour des livres avec TVA payée/reçue

   Dès que les administrations fiscales ont confirmé la déclaration de TVA, vous récupérez la TVA facturée par erreur et enregistrez la TVA remboursée dans le programme 'Pièce comptable journal. Ouvrir' (GLS100). Enfin, vous mettez à jour la comptabilité générale avec la TVA due ou collectée en créant une pièce justificative de paiement de TVA dans l'écran (TXS100/B). Cette opération efface les comptes de TVA due et collectée.

Tables de déclaration électronique

Le modèle de données ci-dessous illustre les tables employées pour créer un état de TVA électronique.

• FVATHE stocke les informations à inclure dans l'en-tête de l'état de TVA électronique. La table est utilisée par le programme API TXS100MI.
• La table FVATLI stocke les montants de TVA pour chaque ligne d'état de TVA, comme défini dans le modèle d'état de TVA. Ces informations sont extraites de la comptabilité générale lorsque vous créez la proposition. La table est mise à jour lorsque la transaction API LstVATLine est définie dans le programme 'Déclar de TVA. Connecter transactions MI' (TXS001) et utilisée par l'API TXS100MI.
• La table FVATDT stocke des informations détaillées pour chaque client/fournisseur et un numéro d'immatriculation de TVA pour chaque ligne dans le modèle d'état de TVA. Ces informations sont extraites de la comptabilité générale, de la comptabilité fournisseurs et de la comptabilité clients lorsque vous créez la proposition. La table est mise à jour lorsque la transaction API LstVATDetail est définie dans le programme 'Déclar de TVA. Connecter transactions MI' (TXS001) et utilisée par l'API TXS100MI.
• FVATIN stocke des informations détaillées pour chaque client/fournisseur, un numéro d'immatriculation de TVA et une facture pour chaque ligne dans le modèle d'état de TVA. Ces informations sont extraites de la comptabilité générale, de la comptabilité fournisseurs et de la comptabilité clients lorsque vous créez la proposition. La table est mise à jour lorsque la transaction API LstVATInvoice est définie dans le programme 'Déclar de TVA. Connecter transactions MI' (TXS001) et utilisée par l'API TXS100MI. La table est également utilisée lors de l'impression de l'état électronique LstVATInvoice (TXS117).
• FVTUDL stocke des informations détaillées en fonction des champs clés, des colonnes, des champs alphanumériques, numériques et des champs de date définis dans le programme Modèle d'état de TVA. Connecter modèle paramétrable (TXS004). Ces informations sont extraites de la comptabilité générale, de la comptabilité fournisseurs et de la comptabilité clients lorsque vous créez la proposition. La table est mise à jour lorsque les transactions API LstVATUserDef et LstVATUserDef2 sont définies dans le programme 'Déclar de TVA. Connecter transactions MI' (TXS001) et exploitées par l'API TXS100MI. La table est également utilisée lorsqu'un état électronique paramétrable est affiché dans le programme 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS001).
• La table FVATGL stocke des informations détaillées pour chaque ligne du modèle d'état de TVA. Ces informations sont extraites de la comptabilité générale lorsque vous créez la proposition. La table est utilisée à l'impression des états électroniques LstVATLine, Sum et LstVATLine, Det.

Organigramme du programme

Lorsque vous créez l'état de TVA électronique (TXS114), le système extrait les informations d'en-tête issues des sélections dans la table FVATRH, et à partir des totaux de comptabilité générale pour chaque ligne de modèle de TVA et les transactions détaillées. Lorsque vous confirmez l'état, (TXS100) classe les transactions détaillées comme enregistrées dans la comptabilité générale et crée un initiateur MBM afin de permettre à Infor Enterprise Collaborator d'accéder aux données.