Enregistrer les informations relatives au fournisseur ou au bénéficiaire requis pour la gestion financière

Données de base

... l'ID du fournisseur devant recevoir le paiement.

Un bénéficiaire est saisi uniquement si lui et le fournisseur ne représentent pas la même entité légale.

... le taux de change à utiliser lors de la création de l'ordre d'achat (OA) dans le groupe de composants Traitement des ordres d'achats ou lors de la saisie d'une facture fournisseur dans une devise autre que celle de la division.

Si une référence à un contrat d'achat est associée à l'ordre d'achat, le type de taux de change du contrat remplace le type de taux sélectionné dans ce champ.

Lorsqu'un nouveau fournisseur est enregistré, le type de taux de change défini dans 'Paramètres – Achat' (CRS780) est proposé par défaut.

… l'ID sous laquelle un fournisseur est enregistré dans 'Client. Ouvrir' (CRS610).

Cette valeur est saisie si le fournisseur est également un client, ce qui vous permet de compenser les factures client par rapport aux factures fournisseur.

Voir Exécution de la compensation d'un écart de paiement client par rapport à la facture fournisseur.

Calcul du montant du paiement

... un ensemble de règles pour le calcul automatique de la date d'échéance.

Voir

Gestion des factures et des paiements

... la personne qui autorise normalement les factures de ce fournisseur.

Voir Simplification des procédures d'autorisation des factures fournisseur.

… un modèle comprenant des enregistrements de facture récurrents et des chaînes comptables proposés lors de la saisie des factures dans 'Facture fournisseur. Ouvrir' (APS100).

Voir Créer un modèle de comptabilisation de facture.

… un code indiquant la priorité de paiement de ce fournisseur.

Options

A–8 : priorités A–8, où A est la priorité la plus élevée

9 : paiements bloqués pour ce fournisseur

Cette priorité sert de critère de sélection lors du choix des factures à payer sur la base des propositions de paiement dans 'Proposition paiement fournisseur. Ouvrir' (APS130).

... le nombre de jour après la date d'échéance pendant lequel il est possible de payer la facture sans frais supplémentaire.

Pour plus d'informations sur les jours de tolérance :

Voir Utilisation de propositions de paiement pour créer des paiements fournisseur.

... si l'autofacturation est autorisée pour ce fournisseur.

Si cette case est cochée, vous pouvez sélectionner un contrat d'achat associé à un contrat d'autofacturation lorsque vous créez une ligne d'ordre d'achat.

Le contrat d'autofacturation est créé dans 'Contrat d'achat. Ouvrir pour auto-facturation' (PPS112) et associé à un contrat d'achat dans 'Contrat d'achat. Ouvrir' (PPS100/E).

Rapprochement de facture

Ce champ indique s'il est possible de saisir la facture comme Facturé/Marchandises non reçues lorsqu'elle est rapprochée avec un ordre d'achat dans 'Facture Fournisseur. Ouvrir' (APS100) ou 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS110).

Options

0 = Non

1 = Oui, pour tous les articles

2 = Oui, mais uniquement pour les articles hors stock

3 = Oui, mais uniquement pour les articles en stock

Si l'option 1, 2 ou 3 est sélectionnée et que la facture est reçue avant les marchandises, vous pouvez sélectionner la ligne d'OA pendant le rapprochement de cette facture (normalement, vous sélectionnez la réception des marchandises à la place). Une ligne de facture de type 2 (mise en correspondance avec une ligne d'OA) est créée.

Lorsque les écritures comptables sont générées pour ce type de ligne, le montant net de la ligne de facture est enregistré à l'aide des règles comptables PP20–235 (ligne article) et PP20–236 (frais ligne).

Le compte PP20–235 est équilibré avec une ligne de facture de type 4 (mise en correspondance avec une ligne de réception de marchandises après la saisie de la facture). Ce type de ligne de facture peut être créé de deux manières :

1) Création automatique lorsque la réception des marchandises est enregistrée dans 'Ordre d'achat. Réceptionner marchandises' (PPS300), à condition que l'option 1 ou 2 soit sélectionnée dans le champ réservé au code d'approbation automatique de la facture (voir ci-dessous).

2) Création manuelle avec l'option 19 dans 'Facture fourn. Rapprocher ligne RM' (APS360).

Le solde des écritures comptables basées sur ces règles comptables peut être imprimé dans 'Facture fourn. Imprimer fact/non reçu' (APS585).

... la valeur par rapport à laquelle la quantité facturée doit être validée durant le contrôle automatique de la facture.

Options

0 = Quantité reçue

1 = Quantité rangée

2 = Identique à l'option 1, mais la quantité affichée par défaut dans l'écran (APS360/B) est la quantité rangée.

Le contrôle des factures s’effectue dans les situations suivantes :

a. L'utilisateur appuie sur la touche de fonction F8 dans l'écran (APS360).

b. Les marchandises arrivent après la facture, à condition que l'option 1 ou 2 soit sélectionnée dans le champ du code d'approbation automatique de la facture' (voir ci-dessous).

c) L'utilisateur exécute le programme 'Facture fourn. Rapprocher auto ligne RM' (APS375).

d) La comptabilité fournisseurs est mise à jour à partir du programme 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450), à condition que la case 'Rapprochement facture' soit cochée dans (APS450/E).

La quantité facturée peut être approuvée manuellement dans l'écran (APS360) via l'option 7 ou la touche de fonction F16.

... si vous pouvez créer une note de débit dans le programme de rapprochement des factures.

Options

0 = Non

1 = Oui. Le numéro de la note de débit est extrait du numéro de série 68–1 dans 'Numéros de série. Ouvrir' (CRS165)

2 = Oui. Le numéro de la note de débit est saisi manuellement ; le numéro de facture actuel est utilisé comme valeur par défaut.

3 = Oui. Le numéro de la note de débit est saisi manuellement ; le numéro de facture actuel, auquel le suffixe DN001 est ajouté, est utilisé comme valeur par défaut.

4 = Oui. Le numéro de la note de débit est saisi manuellement. Aucune valeur par défaut n'est affichée.

Si vous sélectionnez l'option 1, 2, 3 ou 4, vous pouvez créer une note de débit en choisissant l'option 16 dans les programmes de rapprochement des facture (APS360) ou (APS361). (APS360) est activé par le biais du programme 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100) ou du programme 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS110).

... si une transaction de réception de marchandises doit être rapprochée automatiquement avec une ligne de facture de type 2 (Facturé/marchandises non réceptionnées).

Options

0 = Non

1 = Oui, récupérer la quantité à partir de la réception des marchandises.

2 = Oui, récupérer la quantité à partir de la ligne de facture.

Ce rapprochement automatique peut être effectué lorsque les conditions préalables suivantes sont remplies :

a) La ligne de facture a mis à jour la comptabilité générale (statut d'écriture comptable 4).

b) La ligne de facture n'est affectée à aucune autre transaction de réception de marchandises.

c) La ligne de facture appartient à la même société que l'ordre d'achat.

d) La ligne de facture n'est pas entièrement mise en correspondance, c'est-à-dire que son rapprochement a le statut 9 dans l'écran (APS360/E).

Si ces conditions sont remplies et que vous sélectionnez l'option 1 ou 2, une ligne de facture de type 4 (marchandises reçues après la facture) est automatiquement créée lorsque les écritures comptables sont générées pour la réception des marchandises.

Commentaires

Si vous sélectionnez l'option 0 (Non), vous pouvez rapprocher manuellement la réception des marchandises avec une ligne de facture de type 2 dans l'écran (APS360/B) en utilisant l'option 19.

Si vous sélectionnez l'option 1 (Oui), la quantité de marchandises réceptionnées est utilisée comme quantité facturée dans la nouvelle ligne de facture de type 4.

Si vous sélectionnez l'option 2 (Oui), la quantité de la ligne de facture de type 2 est utilisée comme quantité facturée dans la nouvelle ligne de facture de type 4.

Gestion des taxes

... si le client ou le fournisseur est tenu de déclarer la TVA ou la taxe sur les ventes.

Si cette case n'est pas cochée, aucune TVA ou taxe sur les ventes ne sera calculée pour ce fournisseur ou ce client.

... si M3 Business Engine va calculer et comptabiliser les retenues fiscales des fournisseurs à la source lorsque la division saisit ou paye les factures de certains fournisseurs.

Les options disponibles varient selon que le calcul est basé sur les codes d'intervention standard ou flexibles, tels que définis par le champ '260 Retenue fiscale à l'aide de codes d'intervention flexibles' dans l'écran 'Paramètres – Comptabilité Fournisseurs' (APS905/F).

Si le champ 260 est défini sur 0, toutes les méthodes de retenue fiscale sont disponibles. La retenue fiscale est alors basée sur le code d'intervention standard sélectionné pour ce fournisseur dans l'écran (CRS624/F). Ce code d'intervention standard est automatiquement appliqué au montant de base, dans ce cas l'intégralité de la facture fournisseur (code de transaction 40), TVA exclue. Cependant, vous pouvez le remplacer pour les méthodes de retenue fiscale 1 à 3 en sélectionnant manuellement un code d'intervention distinct pour le décalage de la ligne de facture de dépense lors de la saisie de la facture dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100) et 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450) ou lors du rapprochement des achats (APS360). Dans ce cas, le montant de base pour le calcul des taxes correspond au total du décalage des lignes de facture de dépense possédant un code d'intervention. L'inclusion de la TVA dans ce montant de base dépend de la méthode de retenue fiscale sélectionnée : la méthode 1 inclut la TVA dans le montant de base, tandis que les méthodes 2 et 3 l'en excluent. Pour la méthode de retenue fiscale 4, la division définit par code 'intervention dans Code service fournisseur. Ouvrir (CRS063) le montant à utiliser comme montant de base : le montant net (hors TVA) ou le montant brut (TVA incluse).

Si le champ 260 est défini sur 1 ou 2, seule la méthode de retenue fiscale 2 est disponible. M3 Business Engine applique alors systématiquement, sans exception, les codes d'intervention flexibles associés aux fournisseurs appropriés dans 'Code d'intervention flexible. Associer à Fournisseur' (CRS664). Le montant de base du calcul est le montant brut, net ou le montant de TVA avant toute déduction appliquée au paiement : escomptes, déductions effectuées par l'utilisateur dans Paiement fourn. Saisie manuelle (APS120) ou ajustements liés à des tolérances en matière d'arrondi ou de paiement.

Option(s) :

0 = Non.

1 = Non. Cependant, M3 Business Engine crée automatiquement un enregistrement avec le montant de base dans 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425) lorsque la division enregistre un paiement fournisseur dans (APS130) ou dans l'écran 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120). Aucune écriture comptable n'est créée pour les retenues fiscales. Cette option est uniquement disponible pour les codes d'intervention standard.

2 = Oui. M3 Business Engine calcule et comptabilise automatiquement la retenue fiscale lorsque la division paye le fournisseur à l'aide de (APS130) ou 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120). Un enregistrement avec le montant taxe de retenue à la source est automatiquement créé dans 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425). – Cette option est disponible à la fois pour les codes de service standard et flexibles.

3 = Oui. M3 Business Engine calcule automatiquement un enregistrement avec la taxe de retenue à la source dans 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425) lorsque la division saisit une facture fournisseur dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100). La taxe de retenue à la source n'est cependant pas comptabilisée avant que cette facture fournisseur soit payée à l'aide de (APS130) ou 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120). En même temps, M3 Business Engine crée un enregistrement avec le montant de base dans 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425). – Cette option est uniquement disponible pour les codes d'intervention standard.

4 = Oui, M3 Business Engine calcule et comptabilise automatiquement la taxe de retenue à la source lorsque la division saisit une facture fournisseur dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100) ou un paiement par acompte dans 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120). Un enregistrement avec le montant taxe de retenue à la source est automatiquement créé dans 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425). – Cette option est disponible pour les codes de service standard uniquement.

La retenue fiscale est automatiquement comptabilisée dans un compte distinct. Pour les paiements fournisseur, M3 Business Engine utilise les événements comptables AP20, AP30, AP31, AP32, AP33 et AP34 associés au type comptable 396 pour comptabiliser les taxes. Lorsque la division enregistre les factures d'un fournisseur avec la méthode de retenue fiscale 3 ou 4, M3 Business Engine utilise la règle comptable AP10-396 pour comptabiliser cette retenue fiscale.

Remarque : Lorsque la division enregistre une facture fournisseur avec la méthode de retenue fiscale 3 et que cette facture est enregistrée dans un compte de compensation dans l'écran (APS100) ou (APS450), aucune transaction de taxe fournisseur n'est créée durant la saisie de la facture. Au lieu de cela, vous pouvez confirmer ou ajuster le code d'intervention à utiliser durant la réimputation dans le programme 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS110). Si la facture est mise en correspondance avec un ordre d'achat ou avec des transactions de réception de marchandises, le code d'intervention s'affiche pour les lignes comptables dans 'Facture fourn. Rapprocher ligne RM' (APS360/E).

Les enregistrements de taxe de retenue à la source s'affichent dans 'Rapport taxes fourn. Afficher factures' (APS425) par code d'intervention et facture. En d'autres termes, s'il existe plusieurs lignes comptables avec la même chaîne comptable mais avec des codes d'intervention différents pour une facture, des enregistrements distincts sont créés dans l'écran 'Rapport taxes fourn. Afficher factures' (APS425). Les propositions de taxe fournisseur que vous créez dans 'Etat taxes fourniss. Créer proposition' (APS430) sont basées sur les enregistrements dans 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425).

Remarque : Dans les versions précédentes, le terme 'montant enregistré' était utilisé au lieu du terme actuel 'montant de base'.

Pour une description de ce workflow, voir la section Enregistrement de la taxe fournisseur.

... un code défini par l'utilisateur, réservé aux déclarations fiscales en France, entre autres, et automatiquement inclus dans les rapports de taxes fournisseur créés dans l'écran 'Rapport taxes fourn. Créer proposition' (APS430)

Pour garantir que tous les fournisseurs avec un certain code d'intervention dans le programme 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624) possèdent le même code d'activité, vous pouvez directement saisir le code d'activité pour ce code d'intervention dans 'Code service fournisseur. Ouvrir' (CRS063). Si vous ne définissez pas de code d'activité pour ce code d'intervention, le fournisseur peut être associé à un code d'activité facultatif dans l'écran 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624).

En France, le code d'activité NP désigne des personnes physiques tandis que le code d'activité RS désigne des entreprises et des personnes morales.

... si un montant de taxe doit être retenu dans le cadre de la procédure du rapport des taxes fournisseur de la division lorsque des factures ou des règlements fournisseur sont enregistrés.

Options

0 = Non

1 = Non. Toutefois, un enregistrement du règlement fournisseur est créé dans Rapport taxes fourn. Afficher factures (APS425) sur la base du code d'intervention sélectionné pour cette ligne comptable lorsque le fournisseur est payé dans Proposition paiement fournisseur. Ouvrir (APS130) ou Paiement fourn. Saisie manuelle (APS120). Cet enregistrement contient le montant à déclarer (le montant net dans ce cas), c'est-à-dire le montant facturé moins la TVA, avant déduction de tout escompte au comptant. Aucune retenue de taxe n'est enregistrée.

2 = Oui. Une partie du règlement fournisseur est retenue lors du paiement des fournisseurs dans l'écran (APS130) ou (APS120) selon le code d'intervention sélectionné pour chaque ligne comptable. Un enregistrement contenant à la fois le montant à déclarer (le montant facturé moins la TVA) et le montant des retenues fiscales est créé dans l'écran (APS425).

3 = Oui. Un enregistrement avec le montant de taxe à retenir est d'abord créé dans l'écran (APS425) lorsque la facture fournisseur est saisie dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100) ou 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450) selon le code d'intervention sélectionné pour chaque ligne comptable. Lorsque la facture est réglée dans l'écran (APS130) ou (APS120), un enregistrement séparé avec le montant à déclarer (le montant facturé moins la TVA) est créé dans l'écran (APS425).

Avec les méthodes 2 et 3, la retenue fiscale est automatiquement enregistrée dans un compte distinct. Pour les paiements fournisseur, les événements comptables AP30, AP31, AP32, AP33 et AP34 sont utilisés avec le type comptable 396. Lorsque vous enregistrez des factures fournisseur avec la méthode 3, la règle comptable AP10–396 est utilisée pour enregistrer le montant à déclarer.

Si la facture est enregistrée sur un compte de compensation dans le programme(APS100) ou (APS450), aucune transaction de taxe fournisseur n'est créée durant la saisie de la facture, même si la méthode de retenue fiscale 3 est sélectionnée pour ce fournisseur. Au lieu de cela, vous pouvez confirmer ou ajuster le code d'intervention à utiliser durant la réimputation dans le programme 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS110).

Si la facture est mise en correspondance avec un ordre d'achat ou avec des transactions de réception de marchandises, le code d'intervention s'affiche pour les lignes comptables dans 'Facture fourn. Rapprocher ligne RM' (APS360/E).

Les enregistrements de taxe fournisseur s'affichent dans l'écran (APS425) par code d'intervention et facture. En d'autres termes, s'il existe plusieurs lignes comptables avec la même chaîne comptable mais avec des codes d'intervention différents pour une facture, des enregistrements distincts sont créés dans l'écran (APS425). Le code d'intervention, qui est défini dans Code d'intervention. Ouvrir (CRS063) détermine le pourcentage à appliquer pour la retenue fiscale.

Les enregistrements présents dans l'écran (APS425) sont inclus lors de la création d'une proposition de taxe fournisseur dans Rapport taxes fourn. Créer proposition (APS430).

Pour une description de ce workflow, voir :

Voir Enregistrement de la taxe fournisseur.

... un code d'activité utilisé en France pour les déclarations fiscales.

Les personnes physiques sont désignées par le code d'activité NP et les entreprises et personnes morales par le code d'activité RS.

Les codes d'activité servent de critères de sélection lors de la création d'une déclaration fiscale dans Rapport taxes fourn. Créer proposition (APS430).

... le numéro permettant aux divisions dans l'UE de rendre compte de leurs ventes (commerce) au sein de l'UE sans facturer la TVA.

Les règlements de l'UE indiquent que la TVA doit être facturée lors de la facturation d'un client au sein de l'UE si le numéro d'immatriculation de TVA de ce client n'est pas connu, c'est-à-dire que le vendeur doit vérifier le numéro d'immatriculation de TVA du client (payeur) pour éviter l'imputation de la TVA.

Puisque chaque pays membre de l'UE possède sa propre série de numéros d'enregistrement à cet effet, le numéro d'enregistrement saisi ne peut pas être validé.

Cependant, ce numéro doit toujours avoir le code de pays pour préfixe afin que l'identité soit unique. Ce préfixe est extrait du code pays de la société.

Les numéros d'immatriculation de TVA sont saisis pour chaque client, fournisseur et division situé(e) dans un pays membre de l'UE.

... la méthode de calcul de la TVA et le taux à utiliser.

Voir Créer des codes TVA pour la saisie et la déclaration des transactions de TVA.

... le pourcentage à appliquer pour la retenue fiscale dans le cadre de la procédure de la division en matière de déclaration fiscale des fournisseurs, si cette déclaration est obligatoire dans votre pays.

Pour plus d'informations sur la manière dont les codes d'intervention sont utilisés, voir la description du champ 'Méthode de retenue fiscale'.

Statistiques commerciales

... un code permettant d'indiquer le type de commerce et utilisé à des fins de déclaration et de statistiques.

Voir Définir les paramètres de base de la comptabilité fournisseurs.