Gestion des retenues fiscales dans les factures clients
Ce document décrit comment gérer les retenues fiscales dans les factures des clients.
Introduction
La fonction décrite dans ce document concerne les retenues fiscales appliqées dans les factures clients. Il s'agit de taxes non soumises à la fonction de TVA ou de taxe sur les ventes standard disponible dans M3 BE. La fonction permet de sélectionner différents types de taxe et de configurer des paramètres qui déterminent à quel moment la taxe est appliquée et comment son montant est calculé.
Les taxes à payer et les retenues fiscales sont des taxes retenues à la source par l’autorité, relatives au revenu des articles ou des services. Cette retenue fiscale à la source peut être ajoutée (perceptions) ou déduite (retenues) sur la facture. Il peut y avoir plusieurs perceptions et retenues en fonction du régime fiscal de l’agent de la division. De nombreux pays utilisent la taxe de retenue à la source pour lutter contre l'évasion fiscale et imposent parfois des exigences supplémentaires en matière de retenue à la source si le bénéficiaire n'a pas rempli sa déclaration d'impôt ou s'il travaille dans des secteurs où l'évasion fiscale est perçue comme fréquente.
Restrictions
Les taxes sont calculées à la facturation et n'apparaissent donc pas ailleurs, comme par exemple dans les devises, les confirmations de commande ou dans le programme 'Commande de vente. Simuler totaux' (OIS110).
Aucune facture récapitulative ne sera créée si la retenue fiscale doit être appliquée au niveau d’en-tête de la facture. Autrement dit, il existera toujours une facture par livraison si un code de calcul de taxe est trouvé au niveau de l’en-tête.
La retenue fiscale n’est pas appliquée au montant de dépôt et au montant du solde restant lorsque vous utilisez l’option 'Acompte' 5 (Dépôt). Toutefois, les taxes s’appliquent à la facture de livraison, ce qui signifie que le montant de la facture diffère du montant du solde restant affiché.
Quand une retenue fiscale est présente sur une facture, la fonction est limitée aux options 2 ('Créditer et envoyer une nouvelle facture'/CIME) et 'Sélectionner tout' (SELA) dans le programme 'Facture CDV. Corriger ou créditer' (OIS380). Ces options sont sélectionnées lorsque (OIS380) est spécifié et vous ne pouvez pas modifier ces options.
Lorsque vous utilisez l’interface de taxation (Vertex ou AvaTax), vous ne pouvez pas inclure la taxe dans la base pour le calcul de la retenue fiscale au niveau de la ligne.
Présentation
Pour appliquer la taxe à une facture, vous devez créer un code de calcul de taxe et vérifier que les paramètres de sélection du code de calcul des taxes sont à la place.
Cette opération implique une configuration dans deux programmes :
- Vous devez d’abord créer un code de calcul de taxe dans le programme 'Code calcul des taxes. Ouvrir' (CMS236). Un code de calcul des taxes est créé pour un type de taxe choisi. Le type de taxe détermine les paramètres disponibles qui contrôlent la manière dont le montant de la taxe à appliquer à une facture est calculé. Les codes de calcul des taxes sont créés au niveau de la société, ce qui signifie qu'ils sont uniquement valides pour ce même niveau.
- Ensuite, vous devez définir les critères de sélection des codes de calcul des taxes créés dans 'Sélection code calcul des taxes. Ouvrir' (CMS237). Ce critère détermine quel code de calcul de taxe est à appliquer à une facture. Les critères sont établis conformément au type de taxe sélectionné. L'un des objets de contrôle disponibles est un régime fiscal. Les régime fiscaux sont configurés dans le programme 'Régime fiscal. Ouvrir' (CMS235). (Facultatif) Un régime fiscal peut être établi pour un client dans 'Client. Ouvrir' (CRS610/J) en vue d'une utilisation conjointe avec les critères de sélection dans (CMS237).
Workflow de facturation d'une commande de vente
Le workflow prévoit la configuration d'un code de calcul de taxe et de critères de sélection comme décrit ci-dessus. Une fois ces paramètres établis, une commande de vente peut être facturée.
Lorsqu'une commande de vente qui respecte les critères de sélection définis dans (CMS237) et s'applique aux taxes conformément à la configuration du code de calcul sélectionné dans (CMS236), une ligne est ajoutée à la table OINVOL avec le type d'information 64 (Code calcul des taxes). Il s’agit du programme 'Facture. Afficher lignes' (OIS351). Le montant calculé est exprimé en devise locale et étrangère. Si plusieurs codes de calcul sont rattachés à un critère de sélection unique, chacun d'eux disposera de sa propre ligne dans la table OINVOL conformément à leur configuration dans (CMS236). Pour les codes de calcul des taxes au niveau de la ligne, les détails de taxe de chaque ligne se trouvent dans 'Code calcul taxe. Afficher trans' (OIS352) en plus de l’enregistrement dans (OIS351) qui affiche la somme de toutes les lignes. Vous pouvez exécuter (OIS352) depuis (OIS351) via l’option associée 20. Une section Retenue fiscale contenant les codes de calcul de taxe appliqués sera présentée dans le document de facturation.
Vous pouvez ajouter les codes de calcul de taxe au niveau de la ligne au document de facture au format XML configurable. Le champ 'TDLTO1' de la table OIPRTD correspond à la valeur totale de la ligne, ce qui signifie que le montant de la taxe pour la ligne est ajusté après ajustement des remises de ligne. Les autres champs de la table ne sont pas ajustés pour les remises de ligne.
L’événement comptable OI20 147 est utilisé pour les retenues fiscales. La liste des objets de contrôle disponibles comprend des champs tels que 'Type taxe' et 'Cd calc taxe'.