5. Amortissement dérogatoire

L'amortissement dérogatoire français est souvent utilisé pour les investissements importants. L'amortissement dérogatoire correspond à la différence entre deux méthodes d'amortissement, fiscal et économique, appliquées à une même immobilisation.

La méthode de l'amortissement économique représente la consommation réelle de l'actif. L'amortissement économique, dans ce cas, est un amortissement accéléré, ce qui signifie que la valeur de l'immobilisation est réduite à un taux plus élevé lors des premières années. Habituellement, la méthode d'amortissement dégressif est utilisée à cet effet, ou l'amortissement linéaire avec une durée de vie plus courte. Pour l'amortissement fiscal, utilisé dans les déclarations fiscales, l'amortissement linéaire est généralement appliqué.

Le montant de l'amortissement au terme de chaque exercice est égal à la somme de l'amortissement fiscal et de l'amortissement dérogatoire. L'investissement des sociétés dans de nouveaux équipements est ainsi encouragé, du fait des avantages fiscaux qui y sont liés.

L'amortissement dérogatoire est enregistré sur un compte de réserve. Puisque l'amortissement sera négatif durant la dernière partie de sa durée de vie, la réserve est progressivement inversée. Ainsi, le total de l'amortissement dérogatoire sur la durée de vie entière de l'actif est toujours égal à zéro.

Dans un scénario classique où l'amortissement dérogatoire est basé sur une combinaison d'amortissements dégressif et linéaire, l'amortissement dérogatoire débute à la date d'acquisition. (L'amortissement dégressif est basé sur la date d'acquisition, alors que l'amortissement linéaire est basé sur la date d'activation.)