Taxe sur les produits et services (TPS)

Ce document décrit l'origine de la TPS en Inde, ainsi que les instructions sur la configuration, le prélèvement et l'enregistrement de la TPS à l'aide de la fonction de facturation et de déclaration de M3.

Présentation

La taxe sur les produits et services (TPS) de l'Inde est une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) introduite par l'Inde en 2017. Elle s'applique à tous les points de la chaîne d'approvisionnement et s'applique à l'étape suivante de l'ajout de valeur.

En Inde, il existe deux composantes de taxe sur les produits et services (TPS ou GST/Goods and Services Tax) : la CGST (Central GST) et la SGST (State GST). La TPS centrale et la TPS d'Etat prélèvent simultanément la TPS au fil de la chaîne de valeur pour chaque livraison de marchandises et de services.

Le gouvernement central prélève et collecte la CGST ; les états fédérés prélèvent et collectent la SGST sur toutes les transactions réalisées au sein d'un état. Ces deux taxes sont prélevées sur le même prix ou sur la même valeur.

Dans le cas des transactions entre états fédérés, le gouvernement central se charge du recouvrement d'une taxe IGST (Integrated GST) pour l'ensemble des transactions de fourniture de biens et de prestation de services opérées entre un état et un autre. IGST équivaut à peu près à la CGST et la SGST combinées. Le mécanisme IGST est destiné à garantir le flux harmonieux des crédits d’impôt sur les intrants entre un état et un autre.

Restrictions

  • Cette fonctionnalité est disponible uniquement dans les sociétés définies avec la méthode de taxe 2 - 'Taxes sur les ventes M3' et la configuration système MIN.
  • Pour les codes géographiques de l'Inde, vous ne pouvez spécifier qu'un maximum de trois niveaux de juridiction pour un code géographique où :
    • Un niveau de juridiction contient deux codes d'état de position définis dans 'Etats/régions par pays. Ouvrir' (CRS046), selon la définition dans le champ 'Niveau de juridiction état' du programme 'Paramètres - Taxe sur les ventes' (CRS793).
    • Un niveau de juridiction contient les deux codes ISO de position pour l'Inde, tels que définis dans le programme 'Pays. Ouvrir' (CRS045).
      Remarque

      Ces codes sont nécessaires puisque les transactions comptables correspondant à la CGST (Central GST) et la SGST (State GST), voire une transaction pour une éventuelle troisième taxe, sont créées en tant que transactions comptables distinctes dans la comptabilité générale.

  • Des transactions comptables distinctes sont créées uniquement pour les codes taxe dans 'Code taxe. Ouvrir' (CRS130) où le type de taxe est défini sur 9 (TVA). Pour ces transactions, une transaction comptable est créée pour chaque taux fiscal saisi dans les programmes 'Code taxe. Saisir taux taxe' (CRS138) et 'Code géographique. Saisir exonérations' (CRS139). Pour tous les autres types de taxe, les montants calculés pour chaque taux fiscal sont cumulés et enregistrés en tant que transaction comptable unique.

Avant de commencer

  • Activez la fonctionnalité en générant le groupe de champs TXTXC dans 'Groupe de champs. Ouvrir' (CRS108).
  • Définissez les codes taxe de remplacement à l'aide de l'objet de contrôle M9CSNO dans 'Taxe fiscale sur ventes. Ouvrir' (TXS050).
  • Générez les types comptables requis en cliquant sur F14 (Standard) dans 'Type écriture comptable. Ouvrir' (CRS385). Les types comptables suivants seront générés :
    • I17 – taxe d'évaluation automatique 1
    • I18 – taxe d'évaluation automatique 2
    • I19 – taxe d'évaluation automatique 3
    • I21 - TVA à recevoir 1
    • I17 - TVA à recevoir 2
    • I17 - TVA à recevoir 3
    • I82 – compenser frais hors stock

Suivez les étapes ci-dessous :

La TPS indienne peut être appliquée, facturée et enregistrée comme suit :

  1. Factures client

    Spécifiez le type de taxe 9 (TVA) dans 'Article. Ouvrir' (MMS001) pour permettre la facturation client de la TPS.

    les numéros d'immatriculation de TVA sont imprimés sur les factures, et :
    • Extrait du dépôt (par exemple, le fournisseur interne associé au dépôt) ou de la société dans les scénarios où il n'existe aucun dépôt. Notez que le numéro d'immatriculation de TVA est extrait de la société dans la version pro forma de la commande de vente (OIS641PF).
    • Extrait de l'adresse client ou du client lorsqu'aucune adresse n'existe.

    Les transactions comptables des codes taxe définis avec le type de taxe 9 (TVA) sont créées comme suit :

    Niveau de juridiction pour lequel la taxe est calculée Type comptable sur lequel la taxe est enregistrée
    1 111
    2 112
    3 113

    Pour tous les autres types de taxe, les montants calculés pour chaque taux fiscal sont cumulés dans une transaction comptable sur le type comptable 111.

  2. Factures fournisseurs non associées à un OA

    Spécifiez la taxe incluse dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100/F) ou 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450/F) pour indiquer si la facture fournisseur doit être enregistrée avec la TPS inclue ou exclue.

    1. Factures fournisseurs avec TPS
      1. Spécifiez le montant brut de la facture et sélectionnez le champ 'Taxe incluse' lors de l'enregistrement de la facture.
      2. Indiquez le montant net de la ligne et un code taxe dans l'écran de codification Comptabilité. Ouvrir (GLS120).
      3. La TPS est automatiquement créée conformément au taux d'imposition indiqué dans le code taxe.
      4. Les transactions comptables d'un code taxe défini avec le type de taxe 9 (TVA) sont créées comme suit :
        Niveau de juridiction pour lequel la taxe est calculée Type comptable sur lequel la taxe est enregistrée
        1 211
        2 212
        3 213

      Pour tous les autres types de taxe, le montant calculé pour chaque taux fiscal est cumulé dans une transaction comptable sur le type comptable 211.

    2. Factures fournisseurs hors TPS
      1. Précisez le montant brut de la facture et décochez la case 'Taxe incluse' lors de l'enregistrement de la facture.
      2. Indiquez le montant net de la ligne et un code taxe dans l'écran de codification (GLS120).
      3. La TPS est automatiquement créée conformément au taux d'imposition indiqué dans le code taxe.
      4. Les transactions comptables d'un code taxe défini avec le type de taxe 9 (TVA) sont créées comme suit :
        Niveau de juridiction pour lequel la taxe est calculée Type comptable sur lequel la taxe est enregistrée Type comptable sur lequel le montant de compensation calculé est enregistré
        1 211 I17
        2 212 I18
        3 213 I19

      Pour tous les autres types de taxe, les montants calculés pour chaque taux fiscal sont cumulés en une transaction comptable pour le type comptable 211 et un montant de compensation est créé pour le type comptable I17.

      Voir Saisie manuelle des factures fournisseur et

      Gestion des factures fournisseurs par lot.

  3. Factures fournisseurs associées à un OA

    Les taxes sont incluses comme éléments de calcul du prix de revient avec opérateur 90 (Base de calcul des taxes) dans le modèle de calcul du prix de revient et sont ajoutées comme majoration de taxe sur l'ordre d'achat.

    Un modèle de calcul du prix de revient d'achat doit avoir au minimum ces éléments :
    • ADRIN01 - Elément de calcul du prix de revient net/brut (opérateur 01 ou 02)
    • ADRIN99 - Total pour la comptabilité/coût de revient d'inventaire (opérateur 99)
    • CVIN02 - Elément TPS (opérateur 90). Cet élément doit être rattaché à un modèle d'assiette fiscale.
    Pour le modèle de calcul du prix de revient, les conditions préalables sont les suivantes :
    • Le paramètre 085 (Créer écritures comptables pour les éléments de coût hors inventaire) doit être activé dans 'Paramètres – Comptabilité analytique' (CAS900). Cette opération est nécessaire pour créer des écritures comptables pour les éléments de calcul du prix de revient ajoutés après le total du coût d'inventaire dans le modèle de calcul du prix de revient d'achat. Lorsque ce paramètre est activé, une écriture comptable est créée dans 'Ecriture comptable interne. Ouvrir' (CAS300) par élément de calcul du prix de revient après le total pour le coût d'inventaire à l'aide de la règle comptable PP10-226/251 et une écriture comptable de contrepartie est créée par élément de calcul du prix de revient à l'aide de la règle comptable PP10-982.
    • Lorsque l'ordre d'achat est rapproché avec une facture pour laquelle la taxe est incluse, PP10-982 pour la régularisation TPS est inversée par rapport à la règle comptable PP20-I82. A ce stade, PP20-I21/I22/I23 est créé pour le montant de TPS facturé. Tout écart de prix sur la majoration fiscale TPS est enregistré par rapport à PP20-228. Cette règle comptable, ainsi que PP25-228 et PP35-228, doivent avoir une exception définie dans (CRS396) en utilisant INCEID - 'ID de calcul du prix de revient' en tant qu'objet. De cette manière, l'écart de prix est enregistré sur le même compte que PP10-982/PP20-I82.
    • Lorsque l'ordre d'achat est rapproché avec une facture hors taxes, la fonction PP10-982 pour la régularisation de la taxe sur les produits et services (TPS) est inversée par rapport à la règle comptable PP20-I82. A ce stade, PP20-I21/I22/I23 est créé pour le montant facturé TPS et le montant inversé par rapport à la règle comptable PP20-I17/I18/I19. Tout écart de prix sur la majoration fiscale TPS est enregistré par rapport à PP20-228. La règle comptable, ainsi que PP25-228 et PP35-228, doivent avoir une exception définie dans 'Exception comptable. Ouvrir' (CRS396) en utilisant l'objet INCEID - 'ID calcul PR'. Cette différence de prix sera enregistrée sur le même compte que PP10-982/PP20-I82.
      Remarque

      Le rapprochement des factures avant la réception des marchandises n'est pas pris en charge par la fonctionnalité TPS.

      Les factures fournisseurs peuvent être enregistrées avec ou sans TPS et le champ 'Taxe incluse' doit être mis à jour en conséquence dans (APS100/F) lors du rapprochement des factures.

    1. Factures fournisseurs avec TPS
      1. Spécifiez le montant brut de la facture et sélectionnez le champ 'Taxe incluse' lors de l'enregistrement de la facture.
      2. Effectuez un rapprochement de facture dans 'Facture fourn. Rapprocher ligne GT' (APS360).
      3. La TPS est automatiquement créée conformément au taux d'imposition du code taxe défini dans la majoration fiscale.
      4. Ces transactions comptables sont uniquement enregistrées pour un code taxe défini avec un type de taxe 9 (TVA).
        • PP10-982 pour la régularisation TPS est inversé par rapport à la règle comptable PP20-I82.
        • PP20-I21 montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 1.
        • PP20-I22 montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 2.
        • PP20-I23 montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 3.

        Tout écart de prix sur la majoration fiscale TPS est enregistré par rapport à PP20-228. Cette règle comptable doit avoir une exception définie dans l'écran (CRS396) à l'aide de INCEID - 'ID de calcul du prix de revient' comme objet afin que l'écart de prix soit enregistré sur le même compte que PP10-982/PP20-I82.

    2. Factures fournisseurs hors TPS :
      1. Précisez le montant brut de la facture et décochez la case 'Taxe incluse' lors de l'enregistrement de la facture.
      2. Effectuez un rapprochement de facture dans (APS360).
      3. La TPS est automatiquement créée conformément au taux d'imposition du code taxe défini dans la majoration fiscale.
      4. Ces transactions comptables sont uniquement enregistrées pour un code taxe défini avec le type de taxe 9 (TVA) :
        • PP10-982 pour la régularisation TPS est inversé par rapport à la règle comptable PP20-I82.
        • PP20-I21 montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 1.
        • PP20-I22 montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 2.
        • PP20-I23 montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 3.
        • PP20-I17 montant de compensation sur le montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 1.
        • PP20-I18 montant de compensation sur le montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 2.
        • PP20-I19 montant de compensation sur le montant TPS calculé pour le niveau de juridiction 3.

      Tout écart de prix sur la majoration fiscale TPS est enregistré par rapport à PP20-228. Cette règle comptable doit avoir une exception définie dans l'écran (CRS396) à l'aide de INCEID - 'ID de calcul du prix de revient' comme objet afin que l'écart de prix soit enregistré sur le même compte que PP10-982/PP20-I82.

      Voir Saisie manuelle des factures fournisseur et

      Gestion des factures fournisseurs par lot.

  4. Factures internes

    Les factures internes peuvent être créées pour les ordres de distribution intra-sociétés. Des factures internes seront créées lorsque les états du dépôt destinataire et du dépôt fournisseur sont différents, mais que le pays est le même.

    Le pays et l'état doivent être définis à la fois pour le dépôt destinataire de le dépôt fournisseur. Le client et le fournisseur associés aux dépôts doivent être différents pour déclencher des documents de facturation distincts.

    Une zone de récapitulatif fiscale est imprimée sur la facture client interne, mais pas sur la facture fournisseur interne.

    Facture client interne

    Les transactions comptables des codes taxe définis avec le type de taxe 9 (TVA) sont créées comme décrit ci-dessous dans la facture client interne. Pour tous les autres types de taxe, les montants calculés pour chaque taux fiscal sont cumulés dans une transaction comptable sur le type comptable 111.

    La table de déclaration fiscale CTAXLN est mise à jour avec les informations fiscales de tous les types de taxe :

    Niveau de juridiction pour lequel la taxe est calculée Type comptable sur lequel la taxe est enregistrée
    1 111
    2 112
    3 113

    Facture fournisseur interne

    Les transactions comptables d'un code taxe défini avec le type de taxe 9 (TVA) sont créées comme décrit ci-dessous dans la facture fournisseur interne. Pour tous les autres types de taxe, le montant calculé pour chaque taux fiscal est cumulé dans une transaction comptable sur le type comptable 211.

    La table de déclaration fiscale STAXLN est uniquement mise à jour avec les informations fiscales associées au type de taxe 9 (TVA) :
    Niveau de juridiction pour lequel la taxe est calculée Type comptable sur lequel la taxe est enregistrée
    1 211
    2 212
    3 213

    Voir Facturation interne.

  5. Etats ad hoc pour la déclaration fiscale
    Des modèles d'état ad hoc sont disponibles pour la déclaration TPS :
    • CVIN_SALESGST est basé sur la table standard de déclaration fiscale CTAXLN.
    • CVIN_PURCHGST est basé sur la table standard de déclaration fiscale STAXLN.

    Ces deux états peuvent être importés et utilisés comme modèles lors de la création des formulaires GSTR requis. Il est recommandé de classer les états par code taxe pour faciliter les déclarations. Pour ce faire, créez des options de tri dans 'Fichier M3. Créer options de tri' (CRS021), où le code taxe est inclus. L'ordre de tri dans 'Ordre de tri. Ouvrir' (CRS022) est alors connecté à la vue paramétrable dans 'Vue. Ouvrir' (CRS020).

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