Taxe sur les ventes M3 pour les factures des fournisseurs

Une facture fournisseur reçue peut inclure ou exclure la taxe sur les ventes. Si une facture fournisseur est reçue hors taxe, alors que la taxe est requise, il incombe à la société de calculer et de déclarer cette taxe. Si la facture fournisseur reçue inclut la taxe, la société n'est pas tenue de la déclarer. Le montant de la taxe porté sur la facture est ensuite enregistrée comme élément intégré au coût d'achat.

La décision de calculer la taxe doit être prise pour chaque facture fournisseur dans la mesure où les informations figurant sur le document de facturation et le type d'achat constituent les éléments de base de la décision fiscale.