Commerce triangulaire

Le terme de triangulation est utilisé pour décrire une chaîne d'approvisionnement de marchandises impliquant trois parties résidant dans deux ou trois états membres de l'UE : la partie vendeuse (la division détenant la commande de vente), l'expéditeur et le destinataire. Les marchandises sont directement livrées à la dernière partie de la chaîne, au lieu de passer physiquement d'une partie à une autre. Un représentant fiscal peut être impliqué pour chaque partie.

Dans un scénario où uniquement deux états membres de l'UE sont impliqués, le fournisseur intermédiaire (la partie détenant la commande de vente d'origine fondée sur la commande client externe) devrait normalement s'enregistrer aux fins de la TVA dans le pays où les marchandises sont livrées, et y déclarer la TVA dès leur approvisionnement. Afin d'éviter que les fournisseurs intermédiaires (les vendeurs) n'assument cette responsabilité, tous les Etats membres de l'Union européenne ont convenu d'une procédure simplifiée. Cette triangulation simplifiée signifie que, si les marchandises sont achetées auprès d'une division située dans un état membre de l'UE, et vendues via un fournisseur intermédiaire à une division située dans un autre état membre de l'UE, celle-ci peut détaxer les marchandises. Toutes les parties impliquées doivent être enregistrées aux fins de la TVA.

Scénarios de commerce triangulaire

Un scénario de commerce triangulaire peut se produire dans le cadre de ventes à des clients externes impliquant deux sociétés d'une même division :


Cas de figure	Pays de base	Pays de provenance/destination	Pays tiers
1	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE C	Etat membre de l'UE B
2	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE B	Etat membre de l'UE A
3	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE B	Etat membre de l'UE B
4	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE B
5	Etat membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE C	Etat membre de l'UE B
6	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE B
7	Etat membre de l'UE A	Etat membre de l'UE C	Etat non membre de l'UE B
8	Etat non membre de l'UE A	Etat membre de l'UE B	Etat membre de l'UE B
9	Etat non membre de l'UE A	Etat membre de l'UE C	Etat membre de l'UE B
10	Etat membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE C	Etat membre de l'UE A
11	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE C	Etat non membre de l'UE B
12	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE B	Etat non membre de l'UE A
13	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE B	Etat non membre de l'UE B
14	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE B
15	Etat non membre de l'UE A	Etat membre de l'UE C	Etat non membre de l'UE B
16	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE A	Etat membre de l'UE B
17	Etat non membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE C	Etat membre de l'UE B
18	Etat membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE B	Etat non membre de l'UE B
19	Etat membre de l'UE A	Etat non membre de l'UE C	Etat non membre de l'UE B
20	Etat non membre de l'UE A	Etat membre de l'UE C	Etat non membre de l'UE A

Pays concernés

M3 Business Engine identifie un scénario de commerce triangulaire dans le cadre de son processus décisionnel de TVA en fonction des pays des trois parties suivantes :

La partie détenant la commande de vente
La partie livrant les marchandises, c'est-à-dire le dépôt fournisseur ou le fournisseur tiers
La partie réceptionnant les marchandises, c'est-à-dire l'adresse de livraison du client.

Le pays du client n'a aucune influence sur la décision de TVA. L'identification du pays de base et du pays de provenance/destination diffère selon si la vente est externe ou interne à la division.

La tierce partie du commerce triangulaire est :

Dans le cas d'une vente de marchandises avec livraison directe par un fournisseur externe, basée sur une commande de vente avec une ligne de type 2, la tierce partie est le fournisseur externe.
En cas de commerce triangulaire avec un fournisseur inter-sociétés via une commande de vente interne, la tierce partie indiquée sur la commande de vente interne et la facture client externe est le dépôt de livraison. Sur la facture MUC interne entre la société vendeuse et de livraison, la tierce partie est le pays correspondant à l'adresse de livraison du client externe et figurant sur la commande de vente externe.
Pour l'achat de marchandises auprès d'un fournisseur externe qui livre les marchandises directement au client de la division vendeuse, la tierce partie est la pays correspondant à l'adresse de livraison du client figurant sur la commande de vente associée à l'ordre d'achat de la partie vendeuse.

Vente à un client externe à l'aide d'un fournisseur externe

Du point de vue de l'intermédiaire (la partie vendeuse), le pays de base figurant sur la commande de vente d'origine et la facture client est le pays de l'établissement vendeur (Royaume-Uni). Le pays de provenance/destination est le pays correspondant à l'adresse de livraison du client (France). Le pays tiers est le pays du fournisseur externe livrant les marchandises (Suède).

Du point de vue du fournisseur externe, le pays de base est le pays du dépôt de réception fictif mentionné sur l'ordre d'achat (Royaume-Uni). Le pays de provenance/destination est le pays du fournisseur à l'origine de la livraison (Suède). Le pays tiers est le pays correspondant à l'adresse de livraison du client figurant sur la commande de vente associée à l'ordre d'achat (France).

Vente à un client externe à l'aide d'un fournisseur interne

Le pays de base figurant sur la commande de vente d'origine et la facture client est le pays de l'établissement vendeur (Royaume-Uni). Le pays de provenance/destination est le pays correspondant à l'adresse de livraison du client (France). Le pays tiers est le pays du dépôt de livraison (Suède). La facture client (MUC) interne est envoyée depuis le dépôt de livraison à l'établissement vendeur. La facture client (MUC) interne est envoyée depuis l'établissement vendeur au dépôt de livraison.

Restrictions

La version standard de M3 Business Engine ne gère pas la TVA dans le cadre d'un commerce triangulaire dans les cas suivants :

La société redevable de la commande de vente, la société de livraison et le destinataire se situent dans le même état membre de l'UE.
La société détenant la commande de vente, la société de livraison et le destinataire se situent dans des états non membres de l'UE.
Deux des pays de la société redevable de la commande de vente (la société de livraison et le destinataire) se situent dans des états non membres de l'UE, et l'un d'eux en est membre.
La vente implique un fournisseur interne au sein de la même société que l'établissement redevable de la commande de vente.
Une ou plusieurs des parties impliquées ne possèdent pas de numéro d'immatriculation de TVA.