Traitement de la facturation en ligne

La facturation en ligne est réalisée dans le programme 'Transactions facturat. en ligne. Ouvrir' (AAS390), via lequel les fichiers XML sont créés pour les transactions de facture client à transmettre à l'administration fiscale.

L'administration fiscale hongroise exige que le logiciel de facturation utilisé par les contribuables hongrois permette un transfert de données direct avec l'administration, transfert au cours duquel les données de facture de vente doivent être déclarées en temps réel, sans intervention humaine, aussitôt après la préparation de la facture. La fonctionnalité de facturation en ligne a été développée pour répondre à ce besoin et à tout besoin semblable susceptible d'être exigé à l'avenir par d'autres pays.

Cette procédure décrit comment la facturation en ligne est effectuée dans le programme 'Transactions facturat. en ligne. Ouvrir' (AAS390) via lequel les fichiers XML sont créés pour les transactions de facture client à transmettre à l'administration fiscale.

Restrictions

  • Actuellement, cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les déclarations fiscales en Hongrie.
  • L'outil Local.ly, 'Tax Connector', est nécessaire pour transférer des données entre M3 Business Engine et l'administration fiscale. Actuellement, cet outil est uniquement disponible pour la Hongrie.
  • Dans M3 Business Engine les versions 15.1.3 et 15.1.4, un FBM est disponible pour le transfert de données de l'administration fiscale hongroise vers M3 BE, afin de mettre à jour le statut de la facture en fonction du résultat de la validation du fichier XML par les autorités. Actuellement, il n'existe aucune solution correspondante pour l'édition Cloud de M3 Business Engine destinée à la gestion des réponses de l'administration fiscale. Toutefois, il est possible de mettre à jour manuellement le statut de la facture via l'API AAS390MI (transaction UpdInvStatus).
  • Seules les factures client créées dans les fonctions suivantes sont incluses dans la facturation en ligne :
    • 'Facture CDV. Imprimer' (OIS180) (fonction GCF OI20)
    • 'Facture client. Saisir' (ARS100) (fonction GCF AR10)
    • 'Facture client. Saisir manuellement' (ARS120) (fonction GCF AR20)
    • 'Immobilisation. Vendre' (FAS130) (fonction GCF FA50)
    • 'Facture interne. Créer' (MFS100) (fonction GCF MF01)
    • 'Facture maintenance. Imprimer' (COS180) (fonction GCF CO20)
    • 'Facture projet. Imprimer' (POS180) (fonction GCF PO20)
    • 'Facture CI. Imprimer' (SOS180) (fonction GCF SO20)

    D'autres enregistrements de facture client, créés via d'autres fonctions, ne sont pas inclus dans la facturation en ligne à l'administration fiscale.

  • Une seule facture client par numéro de pièce justificative peut être traitée dans la facturation en ligne. Les clients qui utilisent la fonctionnalité de facturation en ligne doivent donc éviter d'utiliser la fonctionnalité suivante :

    Méthode corrective 2 (Crédit de toutes les lignes) pour les factures rectificatives dans 'Facture client. Saisir manuellement' (ARS120), où un avoir et une nouvelle facture de débit sont créés avec le même numéro de pièce justificative.

  • Les factures annulées par le biais du programme 'Pièce justificative. Extourner' (GLS900) ne sont pas incluses dans la facturation en ligne.
  • Dans un scénario où un dépôt a été payé, les factures de location sont acceptées par les autorités, mais avec un avertissement. Le dépôt collecté est utilisé lors du paiement des factures de location, ce qui signifie que le montant des frais de location est déduit du dépôt collecté. L'avertissement signifie que le dépôt collecté est toujours sans TVA et le montant de location déduit du dépôt sera facturé pour la TVA. Le montant total de la facture de location est 0.

Résultat

  • Une facture répondant aux conditions préalables pour la facturation en ligne est déclarée à l'administration fiscale par le biais d'un fichier XML créé directement lorsque la facture est émise. Les factures qui ne répondent pas aux conditions préalables pour la facturation en ligne ne sont pas déclarées à l'administration fiscale.
  • Le fichier XML est validé par rapport au schéma publié par l'administration fiscale.
  • Le fichier XML est envoyé à l'administration fiscale par Local.ly.
  • Les factures répondant aux conditions préalables pour la facturation en ligne sont répertoriées dans le programme 'Transactions facturat. en ligne. Ouvrir' (AAS390).
  • Les factures traitées pour une facturation en ligne via (GLS040) se voient attribuer le statut 20 ('Fichier XML créé automatiquement') dans (AAS390).
  • Les factures ajoutées manuellement dans (AAS390) obtiennent le statut 15 (Validé manuellement) dans (AAS390).
  • Les factures pour lesquelles un fichier XML a été créé manuellement via l'option associée 9 (Créer fichier XML) dans (AAS390) obtiennent le statut 25 (Fichier XML créé manuellement) dans (AAS390).
  • Quand Local.ly envoie le fichier XML à l'administration fiscale, le statut de la facture peut être défini sur 30='Fichier XML envoyé' dans (AAS390).
  • Une fois que les administrations fiscales ont validé le fichier XML, le statut de la facture peut être défini sur 90 (Fichier XML accepté) dans (AAS390) si la validation est réussie. Si une erreur est détectée dans le contenu du fichier XML, le statut de la facture peut être défini sur 40 (Fichier XML rejeté). Si le fichier XML est accepté mais avec des avertissements, le statut de la facture peut être défini sur 80='Fichier XML accepté avec avertissements'.
  • Si un fichier XML a été annulé techniquement sur le portail de l'administration fiscale, le statut de la facture peut être défini sur 50 (fichier XML annulé) dans (AAS390).

Avant de commencer

Les paramètres les plus importants utilisés pour la facturation en ligne sont décrits dans cette section.

Paramètres de facturation en ligne

Les paramètres inhérents à la facturation en ligne sont définis dans le programme 'Paramètres – Facturation en ligne' (AAS900). La configuration s'effectue par code pays, qui fait référence au pays dans lequel la facturation en ligne est à déclarer aux administrations fiscales.

Les paramètres de facturation en ligne sont stockés dans la table FONINS (paramètres de facturation en ligne).

Remarque

Actuellement, cette configuration n'est possible que pour la Hongrie (pour les codes pays définis avec le code ISO 'HU' ou 'HUN' dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045)). Des informations supplémentaires sur les paramètres concernant la Hongrie dans (AAS900) sont disponibles.

Voir Traitement de la facturation en ligne pour la Hongrie.

Remarque

Il est déconseillé de travailler avec une société vide lors de l'émission de factures. Si tel est le cas, des fichiers XML doivent toujours être créés pour la déclaration des factures en ligne. Pour qu'il soit possible de traiter une facturation en ligne pour des factures émises à partir d'une société vide, l'utilisateur doit définir un « enregistrement fictif » dans (AAS900) pour une société vide. Cet enregistrement peut être défini pour n'importe quel code pays de base, car il est uniquement utilisé pour le contrôle initial de cette configuration pour la facturation en ligne dans (AAS900). La configuration réelle du code pays de base de la facture pour la société de facturation est toujours contrôlée ultérieurement dans le workflow, afin de garantir que la déclaration de facturation en ligne est effectuée conformément à la configuration.

Paramètres de facturation des commandes de vente

Chaque facture doit avoir un numéro de pièce justificative séparé dans la comptabilité générale. Pour ce faire, le paramètre 'Nº just séparé' doit être activé dans 'Paramètres – Facturation des CDV' (CRS722).

Etant donné que les états de facturation en ligne doivent être créés immédiatement lors de l'émission de la facture, il est recommandé d'activer le paramètre 'Direct vers FIM' dans (CRS722) au lieu d'utiliser le programme 'Facture CDV. Traiter ultérieurement' (OIS196) pour la mise à jour de la comptabilité générale et de la comptabilité clients.

Informations supplémentaires CC

Dans 'Infos supplémentaires CC. Mettre à jour' (ARS950), utilisez la touche F14 (Standard) pour régénérer la liste standard des numéros d'informations supplémentaires disponibles. Ainsi, les nouveaux numéros d'informations supplémentaires s'afficheront dans la liste.

Suivez les étapes ci-dessous :

  1. Définissez les paramètres de facturation en ligne dans 'Paramètres – Facturation en ligne' (AAS900) pour le code pays défini pour le pays pour lequel la facturation en ligne est à utiliser.

  2. Emettez une facture client au moyen de l'une des fonctions GCF activée dans (AAS900), par exemple via 'Facture CDV. Imprimer' (OIS180) (fonction GCF OI20). Si la facture répond aux conditions préalables pour la facturation en ligne, un fichier XML est créé dans le dossier MvxFileTransfer (ou le sous-dossier défini dans (AAS900)) et la facture s'affiche dans 'Transactions facturat. en ligne. Ouvrir' (AAS390).

  3. Utilisez l'option 5 (Afficher) dans (AAS390) pour afficher les détails d'une facture, par exemple le client, la date de facturation, le montant facturé, le montant de TVA total exprimé dans la devise du pays de base, le nom du fichier XML et le statut de la facture, ce qui reflète le traitement du fichier XML.

  4. Si nécessaire, l'API AAS390MI, transaction UpdTransID, peut être utilisée manuellement, ou par le champ FBM, pour mettre à jour le champ 'ID de transaction' (TRNI) pour la facture dans (AAS390), en fonction du retour de l'administration fiscale. Le champ 'ID de transaction' peut être un numéro d'identification utilisé pour communiquer avec l'administration fiscale.

  5. Pour créer un fichier XML pour une facture déjà émise, la facture est d'abord ajoutée dans (AAS390) à l'aide de l'option 1 (Créer), puis l'option associée 9 (Créer fichier XML) est utilisée pour créer le fichier XML.

  6. En utilisant l'API AAS390MI, la transaction UpdInvStatus permet de mettre à jour le statut de la facture dans (AAS390) comme suit :

    • Quand Local.ly envoie le fichier XML à l'administration fiscale, le statut de la facture est défini sur 30='Fichier XML envoyé' dans (AAS390) en définissant le paramètre 'Indicateur de message' (champ d'entrée BSBF) sur 'RECEIVED' ou 'PROCESSING'.
    • Une fois que les administrations fiscales ont validé le fichier XML, le statut de la facture peut être défini sur 90='Fichier XML accepté' dans (AAS390) si la validation réussit, en définissant le champ 'Indicateur de message' (champ d'entrée BSBF) sur 'DONE'.
    • Si une erreur est détectée dans le contenu du fichier XML, le statut de la facture peut être défini sur 40='Fichier XML rejeté' en définissant 'Indicateur de message' (champ d'entrée BSBF) sur 'ABORTED' et en saisissant le code d'erreur dans 'Code d'erreur de blocage de la validation' (champ d'entrée BVEC).
    • Si le fichier XML est accepté mais avec des avertissements, le statut de la facture peut être défini sur 80='Fichier XML accepté avec avertissement' en définissant 'Indicateur de message' (champ d'entrée BSBF) sur 'DONE' et en saisissant le code d'avertissement dans 'Code d'erreur de blocage de validation' (champ d'entrée BVEC).
  7. Si nécessaire, l'option associée 9 (Créer fichier XML) peut également être utilisée dans (AAS390) pour recréer le fichier XML d'une facture pour laquelle le fichier XML a été rejeté par l'administration fiscale ou accepté avec des avertissements.

  8. Si nécessaire, l'option associée 8='Elever au statut de fichier XML accepté' peut être utilisée dans (AAS390) pour modifier le statut d'une facture de 80='Fichier XML accepté avec avertissements' à 90='Fichier XML accepté', une fois la question de l'avertissement réglée avec les autorités.

  9. En cas d'annulation technique d'un fichier XML sur le portail de l'administration fiscale, l'option associée 7 (Définir le statut du fichier XML) peut être utilisée dans (AAS390) pour modifier le statut d'une facture et le redéfinir sur 50 (Fichier XML annulé).

  10. Si nécessaire, l'option 4 (Supprimer) peut être utilisée pour supprimer une facture sélectionnée dans (AAS390). Ceci n'est autorisé que pour les factures suivantes :

    • Factures ajoutées manuellement dans (AAS390) mais pour lesquelles le fichier XML n'a pas encore été créé.
    • Factures pour lesquelles le fichier XML a été rejeté.
    • Factures pour lesquelles le fichier XML a été techniquement annulé.
    • Factures pour lesquelles le fichier XML a été accepté ou accepté avec des avertissements.

Vue d'ensemble de la solution

L'illustration donne un aperçu du traitement des fichiers XML créés pour la facturation en ligne et les programmes et tables utilisés dans la fonction de facturation en ligne.

Traitement des travaux par lot pour les données de facture

Etant donné que les données de facture doivent être enregistrées immédiatement (pas par lots sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), le travail dans l'écran (GLS040) est utilisé pour déclencher cet enregistrement pour tous les travaux qui traitent les enregistrements de facture client (avec TRCD=10).

La tâche (GLS040) crée un enregistrement dans la table de travail FONINW (table de travail de facturation groupée) pour chaque facture client en cours de traitement si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les paramètres se trouvent dans (AAS900) pour le code pays de base de la facture.
  • Le numéro de pièce justificative n'est pas égal à zéro.
  • Le nom du programme n'est pas 'GLS900' (utilisé pour l'extourne des pièces justificatives).
  • La fonction GCF de la facture client est l'une des fonctions GCF sélectionnées dans (AAS900) pour le code pays de base.

Si un enregistrement a été ajouté à la table de travail FONINW, (GLS040) soumet un travail par lot séparé (AAS395) pour traitement ultérieur. Le travail par lot valide la facture client par rapport aux conditions préalables, par exemple que le montant de TVA est égal ou dépasse le montant limite de TVA défini dans (AAS900). Si la facture répond aux conditions préalables, un nouvel enregistrement est créé dans la table de transactions FONINT (Transactions de facturation en ligne), un nom de fichier XML est créé et le programme (AAS391) est appelé pour la création du contenu du fichier XML.

Le nom du fichier XML est composé du numéro de division (CONO), du numéro de société (DIVI), du code pays de base (BSCD), du numéro de travail (BJNO), du numéro de transaction (TRNO) et se termine par '.xml'. Par exemple, 136510HU_1234567890123456780000001.xml

(AAS391) est utilisé pour extraire le contenu du fichier XML à partir de tables différentes dans M3 BE, en fonction de l'origine de la facture client. Voir Structure XML de traitement de la facturation en ligne pour la Hongrie pour plus d'informations sur la structure du fichier XML. Un fichier XML est créé par facture client et le fichier XML est placé dans le dossier MvxFileTransfer sélectionné dans (AAS900).

Local.ly contrôle en permanence le dossier MvxFileTransfer et quand un fichier XML est détecté dans le dossier, il est automatiquement transmis à l'administration fiscale.

Transactions de facturation en ligne dans (AAS390)

Les factures répondant aux conditions préalables à la facturation en ligne et ajoutées à la table de transactions FONINT sont répertoriées dans le programme 'Transactions facturat. en ligne. Ouvrir' (AAS390). Dans (AAS390), vous pouvez utiliser l'option 5 (Afficher) pour afficher les détails d'une facture, par exemple le client, la date de facturation, le montant facturé, le montant de TVA total exprimé dans la devise du pays de base, le nom du fichier XML et le statut de la facture, ce qui reflète le traitement du fichier XML. Le statut des factures est automatiquement mis à jour lors du traitement de la facturation en ligne, ou mis à jour via l'API AAS390MI, transaction UpdInvStatus. Les statuts définis au cours du flux de traitement sont décrits ci-dessous.

Dans (AAS390), l'utilisateur peut également utiliser l'option associée 11 (Afficher factures) pour ouvrir le programme 'Facture client. Afficher séparément' (ARS215), où toutes les transactions de la facture sélectionnée s'affichent, la transaction de facture comme les transactions de paiement (le cas échéant).

Les factures dans (AAS390) peuvent avoir les statuts suivants :

10 – Validé automatiquement

15 – Validé manuellement

20 – Fichier XML créé automatiquement

25 – Fichier XML créé manuellement

30 – Fichier XML envoyé

40 – Fichier XML rejeté

50 – Fichier XML annulé

80 – Fichier XML accepté avec avertissements

90 – Fichier XML accepté

Si une facture répond aux conditions préalables et qu'elle est écrite dans la table de transactions FONINT par (AAS395), le statut est défini sur 10 (Validé automatiquement). Ensuite, le fichier XML est créé automatiquement par (AAS391), puis le statut est défini sur 20 (Fichier XML créé automatiquement) et le nom du fichier XML est ajouté à l'enregistrement de facture dans la table de transactions FONINT. Les statuts 30 (Fichier XML envoyé), 40 (Fichier XML rejeté), 80 (Fichier XML accepté avec avertissements) et 90 (Fichier XML accepté) peuvent être mis à jour via l'API AAS390MI (transaction UpdInvStatus) lors de la communication entre les administrations fiscales et Local.ly.

Quand Local.ly envoie le fichier XML à l'administration fiscale, celle-ci reçoit une réponse indiquant que le fichier XML a été reçu. A ce stade, l'API AAS390MI (transaction UpdInvStatus) peut être utilisée pour mettre à jour la facture dans la table de transactions FONINT au statut 30='Fichier XML envoyé'.

Si nécessaire, l'API AAS390MI, transaction UpdTransID, peut être utilisée manuellement, ou par le champ FBM, pour mettre à jour le champ 'ID de transaction' (TRNI) pour la facture dans (AAS390), en fonction du retour de l'administration fiscale. Le champ 'ID de transaction' peut être un numéro d'identification utilisé pour communiquer avec l'administration fiscale.

Une fois que le contenu du fichier XML a été validé par l'administration fiscale, celle-ci transmet une autre réponse. A cette étape, l'API AAS390MI (transaction UpdInvStatus) peut également être utilisée pour mettre à jour la facture dans la table de transactions FONINT. Si le contenu du fichier XML est correct, le statut de la facture passe à 90='Fichier XML accepté'. Si une erreur a été détectée dans le contenu, le statut est défini sur 40='Fichier XML rejeté', et le champ 'Cde err blocage' (BVEC) est mis à jour avec un code d'erreur de blocage de validation qui informe l'utilisateur de la cause du rejet. Si le fichier XML est accepté par les autorités mais avec des avertissements, le statut est défini sur 80='Fichier XML accepté avec avertissements' et le champ 'Cde err blocage' (BVEC) mis à jour avec un code d'avertissement qui informe l'utilisateur de la cause de l'avertissement. Lorsque la cause de l'avertissement a été adressée avec les autorités, l'utilisateur peut manuellement faire passer le statut de la facture à 90='Fichier XML accepté' en utilisant l'option 8='Elever le statut au fichier XML accepté' dans (AAS390).

En cas d'annulation technique d'un fichier XML sur le portail de l'administration fiscale, l'option associée 7 (Définir le statut du fichier XML) peut être utilisée dans (AAS390) pour modifier le statut d'une facture et le redéfinir sur 50 (Fichier XML annulé).

Dans (AAS390), l'utilisateur peut utiliser l'option 1 (Créer) pour ajouter manuellement une facture pour le traitement de facturation en ligne. Cela peut être utile, par exemple, si la facture a été créée avant la mise en œuvre de cette fonctionnalité, mais que l'utilisateur souhaite quand même déclarer la facture aux autorités fiscales. Lorsqu'une facture est ajoutée manuellement dans (AAS390), les mêmes validations sont effectuées, comme si la facture était automatiquement ajoutée au moyen du workflow dans (GLS040). Dans ce cas, le statut de la facture est défini sur 15 (Validé manuellement). Les validations effectuées pour décider si une facture doit être incluse dans la facturation en ligne ou non, sont décrites plus en détail dans le chapitre 'Validation des factures'.

Si nécessaire, l'utilisateur peut utiliser l'option associée 9 (Créer fichier XML) dans (AAS390) pour démarrer manuellement la création du fichier XML pour une facture sélectionnée. Elle peut être utilisée pour la création d'un fichier XML dans le cadre d'une facture ajoutée manuellement. Elle peut également servir à recréer le fichier XML d'une facture pour laquelle le fichier XML a été rejeté par l'administration fiscale ou accepté avec des avertissements. Si la création du fichier XML a été lancée manuellement dans (AAS390), le statut de la facture est défini sur 25 (Fichier XML créé manuellement).

Si un problème se produit lors de l'envoi du fichier XML aux autorités, par exemple au cours du traitement dans l'outil Local.ly, l'enregistrement de facture est bloqué au statut 20 ou 25 dans (AAS390). Comme la recréation du fichier XML n'est pas autorisée, la facture ne peut plus être traitée avec l'option associée 9 (Créer fichier XML) dans (AAS390) lorsque l'enregistrement de facture a le statut 20 ou 25. Dans ce cas, l'option associée 23 (Réinitialiser statut) peut être utilisée pour réinitialiser le statut de l'enregistrement de facture sur 15 (Validé manuellement), ce qui permettra ensuite à l'utilisateur de recréer le fichier XML pour la facture. L'option associée 23 (Réinitialiser statut) est autorisée pour les enregistrements de facture avec les statuts 20, 25 et 50.

L'utilisateur peut utiliser l'option 4 (Supprimer) pour supprimer une facture sélectionnée dans (AAS390). Cependant, vous pouvez ne pouvez supprimer qu'une facture ayant le statut 15 (Validé manuellement), 40 (Fichier XML rejeté), 50 (Fichier XML annulé), 80 (Fichier XML accepté avec avertissements) ou 90 (Fichier XML accepté) car une facture en cours de traitement pour la facturation en ligne doit exister dans la table de transactions FONINT. Dans le cas contraire, le fichier XML ne peut pas être créé et le nom du fichier ne peut pas être ajouté à l'enregistrement de facture.

Validation des factures

Seules les factures répondant aux conditions préalables pour la facturation en ligne sont incluses dans le traitement de la facturation en ligne. Les validations effectuées, pour décider si une facture client traitée via (GLS040) ou ajoutée manuellement dans (AAS390) doit être incluse dans la facturation en ligne, ou non, sont répertoriées ci-dessous.

  • Des paramètres doivent exister pour la société actuelle dans le programme des paramètres (AAS900). Dans le cas contraire, la facturation en ligne n'est pas utilisée dans la société actuelle.
  • Les paramètres doivent exister dans le programme des paramètres (AAS900) pour le code pays de base de la facture client. Dans le cas contraire, la facturation en ligne n'est pas utilisée pour ce pays dans la société actuelle.
  • Le numéro de pièce justificative ne doit pas être 0. Le numéro de pièce justificative 0 indique l'annulation de la pièce dans (GLS120) et les pièces justificatives de ce type ne sont pas incluses dans la facturation en ligne.
  • Le nom du programme (PGNM) ne doit pas être 'GLS900'. Le nom du programme 'GLS900' indique l'extourne de la pièce justificative dans (GLS900) et les factures inversées ne sont pas incluses dans la facturation en ligne.
  • Le numéro de lot (BCHN) ne doit pas être 0. Chaque numéro de pièce justificative (chaque numéro de facture) récupère un numéro de lot distinct dans la table de travail FCR040 lors du traitement du travail dans (GLS040). Le numéro de lot est utilisé par la suite en tant que numéro de transaction (TRNO) dans les tables FONINW et FONINT. Le numéro de lot est également inclus dans le nom du fichier pour rendre les fichiers XML uniques, même dans le cas où plusieurs factures client sont incluses dans le travail dans (GLS040).
  • La fonction GCF doit être l'une des fonctions GCF prises en charge pour la facturation en ligne. Seules les fonctions GCF AR10, AR20, CO20, FA50, MF01, OI20, PO20 et SO20 sont prises en charge pour la facturation en ligne.
  • La facture ne doit pas déjà exister dans la table de transactions FONINT pour le numéro de travail actuel. Ce contrôle est nécessaire lorsqu'un travail est redémarré dans le programme 'Fichier transact. Relancer tâches interr' (GLS047) ou 'Fichier transact. Relancer tâches erron' (GLS037).
  • La facture doit exister dans la comptabilité générale et dans la comptabilité clients. La facture est mise à jour dans les tables FGLEDG et FSLEDG d'abord par (GLS040) avant que le programme (AAS395) ne soit appelé. (AAS395) extrait les informations de ces deux tables, lorsque la facture est ajoutée à la table de transactions FONINT et lors de la création du fichier XML.
  • Il doit exister des informations de TVA pour la facture dans la comptabilité générale.

    (AAS395) et (AAS391) extraient les informations de TVA depuis la pièce justificative dans la table FGLEDG. Cette information est utilisée à la fois pour la validation de la facture par rapport à la configuration dans (AAS900) et pour la saisie des éléments dans le fichier XML. Ces informations concernent les montants de TVA, les pourcentages de TVA, les montants de base TVA, les numéros d'immatriculation de TVA et les résultats. Principalement, les informations de TVA sont extraites des transactions de TVA, identifiées par le code de transaction (TRCD) 11 et les types de compte de TVA (AT04) 1 ou 2. Si aucune transaction de TVA de ce type ne peut être trouvée pour la pièce justificative dans la comptabilité générale, les informations de TVA sont extraites des transactions de revenu, identifiées par le code de transaction (TRCD) 11 et les types de compte de TVA (AT04) 3 à 9.

Si une facture client est ajoutée manuellement dans (AAS390/B), toutes les validations ci-dessus sont effectuées, comme pour une facture automatiquement ajoutée via (GLS040). Cependant, on constate les différences suivantes :

  • Pour déterminer si la facture a été inversée ou non, des informations supplémentaires sont vérifiées dans la table FGLEDX pour la transaction de facture avec le code de transaction (TRCD) 10. Si des catégories d'informations supplémentaires CG de type 025 ou 036 sont trouvées, cela signifie que la facture a été inversée.
  • Si la facture existe déjà dans la table de transactions FONINT, il est toujours possible de l'ajouter manuellement dans (AAS390), mais un message d'avertissement s'affiche dans (AAS390/E).

Factures rectificatives

Une facture rectificative peut, par exemple, être créée dans le programme Facture CDV. Corriger ou créditer (OIS380) via l'option associée 14 (Corr/crédit) dans 'Facture. Afficher' (OIS350) et dans 'Facture client. Saisir manuellement' (ARS120). Si la méthode de rectification 1 est utilisée, une seule facture rectificative est créée, contenant la correction de la facture d'origine. Si la méthode de rectification 2 est employée, deux factures rectificatives sont créées : un avoir avec extourne de la facture d'origine et une nouvelle facture de débit.

Pour les factures rectificatives créées via la méthode de rectification 1, la catégorie d'information supplémentaire CC 235 contient des informations sur le numéro de facture d'origine et l'année de facturation d'origine. De même, pour la facture d'origine, la catégorie d'information supplémentaire CC 236 contient des informations sur le numéro de facture rectificative et l'année de facturation rectificative.

Pour les factures rectificatives créées via la méthode de rectification 2, l'avoir et la nouvelle facture de débit contiennent des informations sur le numéro de facture d'origine et l'année de facturation d'origine dans la catégorie d'information supplémentaire CC 235. La facture d'origine est mise à jour avec une référence à l'avoir responsable de l'extourne de la facture d'origine et la nouvelle facture de débit, dans la catégorie d'information supplémentaire CC 236. Cela signifie qu'il existera deux occurrences de cette catégorie d'information supplémentaire pour la facture d'origine.

Remarque

Si la méthode de rectification 2 est utilisée dans (ARS120), l'avoir et la nouvelle facture de débit sont publiés d'après le même numéro de pièce justificative, ce qui n'est pas pris en charge par la fonctionnalité de facturation en ligne. Par conséquent, cette méthode ne doit pas être utilisée dans (ARS120) par les clients qui ont recours à la fonctionnalité de facturation en ligne. Cependant, dans (OIS380), la méthode de rectification 2 crée deux numéros de pièce justificative, de sorte que cette fonction peut être utilisée par tous les clients.

Vous pouvez par exemple créer un avoir dans l'écran (ARS120) ou via un ordre de crédit dans Commande de vente. Ouvrir (OIS100). En créant une référence au numéro et à l'année de la facture d'origine, par exemple (ARS120/E) ou (OIS100/G), vous pouvez établir une référence à la facture d'origine pour l'avoir dans la catégorie d'information supplémentaire CC 255. Dans ce cas, la facture d'origine contient des informations sur l'avoir et l'année de l'avoir, dans la catégorie d'information supplémentaire CC 256.

Pour savoir si une facture rectifie une facture antérieure, des informations supplémentaires CC de catégorie 235 (pour les factures rectificatives) et 255 (pour les avoirs) sont utilisées. S'il existe une catégorie d'information supplémentaire pour la facture dans le programme 'Facture client. Afficher infos suppl' (ARS216), le numéro de facture d'origine et l'année de facturation d'origine sont disponibles dans le champ Informations supplémentaires CC.

Pour la facture d'origine, la catégorie d'information supplémentaire CC 236 contient des informations sur le numéro de facture rectificative et son année. De même, si la facture d'origine a été modifiée via un avoir, la catégorie d'informations supplémentaires CC 256 contient des informations sur l'avoir et l'année de l'avoir.

Si la facture rectificative est incluse dans la facturation en ligne, les informations concernant le numéro de facture d'origine et l'année de facturation d'origine sont mises à jour dans les champs OIVR et OINY dans la table de transactions FONINT et sont affichées dans l'écran (AAS390/E).

Date d'échéance fractionnée

Si les conditions de paiement utilisées ont été définies pour la date d'échéance fractionnée, plusieurs factures sont créées dans la comptabilité clients lorsque la facture est émise dans un programme, par exemple Facture CDV. Imprimer (OIS180). Dans ce cas, ces factures doivent être enregistrées ensemble, en tant que facture unique, dans le fichier XML. Pour identifier le numéro de facture de départ, la catégorie d'information supplémentaire CC 228 dans (ARS216) est utilisée.

Exemple : Les conditions de paiement ont été définies pour la date d'échéance fractionnée dans 'Conditions de paiement. Ouvrir' (CRS075) en activant le paramètre 'Date échéance fractionnée'.

Conformément à la configuration dans Conditions de paiement. Ouvrir détails (CRS074), les factures sont divisées en deux parties, avec 70 et 30 % du montant facturé, respectivement. La première partie arrive à échéance 15 jours après la date de facturation, et la deuxième partie est due 30 jours après la date de facturation.

Une commande de vente est facturée dans (OIS180), à l'aide de ces conditions de paiement, et la facture 2018100000021 est alors accessible dans 'Facture. Afficher' (OIS350).

Une fois mises à jour dans la comptabilité clients, deux factures ont été créées avec des numéros de facture extraits de la série de numéros de facture 4 dans Facture interne. Ouvrir série (MFS165) : 9999999900040 et 9999999900041, conformément à la configuration des conditions de paiement dans (CRS075).

Ces deux factures font référence au numéro de facture de départ dans la catégorie d'information supplémentaire CC 228.

Dans le fichier XML, le total de ces deux factures doit être enregistré, et le numéro de facture utilisé pour l'enregistrement doit correspondre au numéro de facture de départ 2018100000021 affiché dans (OIS350).

Remarque

Ces deux factures sont enregistrées pour le même numéro de pièce justificative. En d'autres termes, si le numéro de facture initial n'existe pas dans la comptabilité clients, il est impossible d'ajouter manuellement une facture avec une date d'échéance fractionnée dans (AAS390). Par conséquent, l'enregistrement de la facture d'origine pour cette facture dans (AAS390) ne doit pas être supprimé. Au lieu de cela, si un fichier XML d'une facture avec une date d'échéance fractionnée doit être recréé, le statut de la facture doit d'abord être réinitialisé sur 15 (Validé manuellement) avec l'option associée 23 (Réinitialiser statut) dans (AAS390), et le fichier XML peut alors être recréé à l'aide de l'option associée 9 (Créer fichier XML).

Factures inversées

Dans la comptabilité clients, seules les transactions de facture avec le code de transaction (TRCD) 10 sont lues par (AAS395). Si plusieurs transactions avec TRCD=10 sont trouvées pour un numéro de facture, la facture est annulée et n'est pas incluse dans l'état XML.

Si la facture est traitée via (GLS040), les factures inversées peuvent être identifiées via le nom du programme 'GLS900' dans le champ PGNM de la table FCR040.

Si la facture est traitée via l'option 1 (Créer) dans (AAS390), les catégories d'informations supplémentaires CG 025 et 036 sont vérifiées. L'enregistrement de facture d'origine (TRCD=10) contient la catégorie d'information supplémentaire CG 025, avec une référence au numéro de pièce justificative d'extourne. L'enregistrement de facture d'extourne (TRCD=10) contient la catégorie d'information supplémentaire CG 036, avec une référence au numéro de pièce justificative d'origine. Si l'une de ces catégories d'informations supplémentaires CG existe, il n'est pas possible d'ajouter la facture dans (AAS390).