Scénarios de statistiques commerciales au sein de l'Union européenne

Ce document décrit dix scénarios d'échange entre différents états membres de l'UE et résultant en des transactions de livraisons intracommunautaires.

La principale différence entre la déclaration Intrastat et la déclaration de livraisons intracommunautaires est que les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements physiques des marchandises depuis un état membre de l'UE vers un autre, tandis que les livraisons intracommunautaires se fondent sur la facturation des ventes réalisées entre des états membres de l'UE. Selon les parties et les états membres de l'UE impliqués, différentes transactions sont automatiquement créées dans M3, comme illustré par les scénarios ci-dessous.

Ce document détaille les transactions Intrastat et les livraisons intracommunautaires créées dans chaque scénario et explique pourquoi elles le sont.

Vous pouvez utiliser les informations lors des procédures de dépannage et lorsque vous analysez les statistiques commerciales des transactions dans le programme Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300).

Conditions préalables

Découvrez les principes fondamentaux des déclarations Intrastat et des livraisons intracommunautaires, tels que décrits dans les rubriques Présentation de la déclaration des statistiques commerciales dans l'Union européenne et Déclaration des statistiques commerciales.

Présentation

  • Parties concernées

    Jusqu'à six parties peuvent être impliquées dans un scénario de statistiques commerciales :

    • Le pays de la société des ventes
    • Le pays de la société de livraison
    • Le pays du dépôt de livraison
    • Le pays du client
    • Le pays correspondant à l'adresse de livraison du client
    • Le représentant fiscal éventuel de la société de ventes
      Remarque

      S'il existe un représentant fiscal pour la combinaison pays du dépôt de livraison/adresse de livraison du client, M3 prend en compte le pays du représentant fiscal. En effet, l'adresse de livraison du client n'a aucun impact sur ce scénario.

  • Modèle graphique de scénarios

    Dans le scénario, la relation entre ces parties est illustrée sous la forme d'un hexagramme, chaque partie en représentant un coin :

Paramètres affectant les résultats

La configuration de Paramètres – Statistiques commerciales (CRS726) détermine les transactions créées dans chaque scénario, outre les parties impliquées.

Paramètres pour la récupération des prix

Ces champs dans (CRS726/G) déterminent :

  • D'où sont récupérés les prix des transactions Intrastat, selon les pays et parties impliqués : des marchandises, de la facture externe ou de la facture interne
  • Les transactions créées et pour quelles parties.

Si les prix des transactions Intrastat sont établis en fonction des marchandises, le prix correspond à la valeur des marchandises. Si les prix des transactions Intrastat sont établis en fonction de la facture, le prix correspond à la valeur facturée, qui peut différer de la valeur en stock des marchandises. Toutefois, le prix des transactions de livraisons intracommunautaires est toujours récupéré depuis la facture externe ou interne.

Remarque

L'option 0 (Mouvements de marchandises) doit être sélectionnée dans le champ 'Niveau Intrastat' dans l'écran (CRS726/E) pour la société de ventes afin d'obtenir les résultats décrits dans ce document.

Champ 10 : Sociétés MUC dans un même pays

Situation : Le pays de la société de ventes est identique au pays de la société de livraison. Options possibles :

  • 1 = Marchandises (transaction d'expédition dans la société de livraison)
  • 2 = Facture (transaction d'expédition dans la société de ventes)

Champ '20 Société de ventes MUC = client'

Situation : Le pays de la société de ventes est identique au pays du client. Options possibles :

  • 1 = Marchandises (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison)
  • 2 = Facture externe (aucune transaction n'est créée)
  • 3 = Facture interne et externe (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison, transaction d'arrivée dans la société de ventes).

Champ '30 Sociétés MUC et client dans 3 pays différents'

Situation : Les pays de la société de ventes, du dépôt de livraison et du client sont différents états membres de l'UE.

(La situation n'est pas forcément la même que dans le cas d'un commerce triangulaire. Par exemple, si une société française possède un dépôt de livraison en Allemagne et vend à un client résidant au Royaume-Uni, une seule société et un seul client sont effectivement impliqués. La situation est la même si la société française possède un représentant fiscal en Allemagne et achète auprès d'un fournisseur allemand externe des marchandises qui seront directement livrées au Royaume-Uni.)

Options :

  • 1 = Marchandises (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison)
  • 2 = Facture externe (transaction d'expédition dans la société de ventes)
  • 3 = Facture externe et interne (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison, transaction d'arrivée et d'expédition pour la société de ventes)

40 Dépôt MUC = client

Situation : Le pays du dépôt de livraison est identique au pays du client. Options possibles :

  • 1 = Marchandises (aucune transaction créée)
  • 2 = Facture (transaction d'expédition dans la société de ventes)
  • 3 = Facture interne (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison dans le cadre de l'échange avec la division de ventes ; transaction d'arrivée dans la société de ventes réceptionnant les marchandises depuis le dépôt de livraison ; transaction d'expédition dans la société de ventes).

Impact de l'établissement du dépôt de livraison

Des transactions de statistiques commerciales différentes sont créées, selon l'appartenance du dépôt de livraison au même établissement que le vendeur. Il existe trois catégories de scénarios :

Scénarios dans lesquels le dépôt se trouve dans un autre établissement, mais dans la même société

Impact du représentant fiscal et facturation interne des ordres de distribution

S'il existe un représentant fiscal pour le pays de destination ou le pays de livraison dans l'écran (TXS030) lorsque des marchandises sont réparties entre plusieurs dépôts, M3 crée un enregistrement dans la table CMUFTR, laquelle stocke les transactions à facturer en interne. Un enregistrement se crée dans cette table même si la livraison est effectuée entre deux dépôts d'une même société, peu importe que les dépôts appartiennent au même établissement ou à différents établissements. Lorsque la société de ventes crée des factures internes dans Facture interne. Créer (MFS100), ces transactions de facturation interne génèrent automatiquement des transactions de livraisons intracommunautaires à inclure dans la déclaration des statistiques commerciales. En outre, lorsque les marchandises distribuées sont reçues, des transactions Intrastat sont créées par la fonction MMS952.

Scénarios dans lesquels le dépôt se trouve dans le même établissement

Ces scénarios décrivent quelles transactions de statistiques commerciales sont créées lorsque le dépot appartient au même établissement que le vendeur.

  1. Dépôt se trouvant dans un autre pays que celui de la société de ventes

    Remarque

    Evitez ce scénario. Un dépôt se trouvant dans un autre pays que celui de la société devrait toujours appartenir à un autre établissement.

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de ventes au Royaume-Uni à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture client est envoyée en Suède depuis la société de ventes. Aucune facture interne n'est créée, puisque le dépôt de livraison appartient au même établissement que le vendeur.

    Puisque trois pays européens sont impliqués, le champ '30 Sociétés MUC et client dans 3 pays différents' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée dans la société de ventes par rapport au total facturé.

    Des transactions Intrastat sont créées par ligne d'ordre :

    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, une transaction d'expédition est créée par rapport au dépôt de livraison, pour la livraison à l'adresse de livraison du client.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à la facture client émise par la société de ventes à l'adresse de livraison du client.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes : Une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à la facture client émise par la société de ventes à l'adresse de livraison du client. Une transaction d'expédition est créée par rapport au dépôt de livraison d'après la facture interne envoyée à la société de ventes, et une transaction d'arrivée correspondante est créée dans la société de ventes.

  2. Dépôt se trouvant dans le même pays que la société de ventes

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de ventes situé en France à l'adresse de livraison du client au Royaume-Uni. La facture client est envoyée à l'adresse de livraison du client au Royaume-Uni depuis la société de ventes.

    Puisque le pays du dépôt de livraison est le même que celui de la société de ventes et qu'il appartient au même établissement que le vendeur, les paramètres dans l'écran (CRS726/G) ne s'appliquent pas.

    Modèle graphique

    Résultats

    Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée dans la société de ventes d'après la facture client émise par cette dernière à l'adresse de livraison du client.

    Une transaction d'expédition Intrastat est créée pour le dépôt de livraison, pour la livraison à l'adresse de livraison du client.

  3. Représentant fiscal sans dépôt

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de ventes situé en France à l'adresse de livraison du client au Royaume-Uni. La société de ventes n'a aucun dépôt au Royaume-Uni mais y possède un représentant fiscal, à partir duquel la facture client est envoyée. Une facture interne est créée pour l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal. Cette facture interne est ensuite utilisée comme base de création de transactions Intrastat et de livraisons intracommunautaires.

    Puisque le pays du dépôt de livraison est le même que celui de la société de ventes et qu'il appartient au même établissement que le vendeur, les paramètres dans l'écran (CRS726/G) ne s'appliquent pas.

    Modèle graphique

    Résultats

    Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée d'après la facture interne pour le dépôt de livraison, à partir du dépôt de livraison et à destination du représentant fiscal.

    Une transaction d'expédition Intrastat est créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour le représentant fiscal.

    Remarque

    Il est possible de configurer la représentation fiscale dans Représentant fiscal. Ouvrir (TXS030) afin que le représentant fiscal ne soit pas impliqué dans ce scénario. Les résultats seraient identiques à ceux du scénario précédent.

  4. Représentant fiscal avec dépôt

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de ventes situé au Royaume-Uni à l'adresse de livraison du client au Royaume-Uni. La société française possède un représentant fiscal au Royaume-Uni, à partir duquel la facture client est envoyée. Puisqu'il existe un représentant fiscal, une facture interne est créée pour l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.

    Puisque le pays du dépôt de livraison est identique au pays du client, le champ '40 MUC Dépôt = client' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, aucune transaction n'est créée.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à l'échange réalisé entre celle-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, aucune transaction n'est créée puisque la société de ventes et le représentant fiscal sont dans le même pays.

Scénarios dans lesquels le dépôt se trouve dans un autre établissement, mais dans la même société

Les scénarios ci-dessous décrivent les transactions de statistiques commerciales créées lorsque le dépôt se trouve dans un établissement différent mais dans la même société que le vendeur.

  1. Vendeur, client et dépôt dans des pays différents

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de vente, situé au Royaume-Uni, à l'adresse de livraison du client en Suède. La société de vente envoie la facture client à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture interne est créée pour l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes en France.

    Puisque trois pays européens sont impliqués, le champ '30 Sociétés MUC et client dans 3 pays différents' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée dans la société de ventes d'après la facture client émise par cette dernière à l'adresse de livraison du client.
    • Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée par rapport au dépôt de livraison d'après la facture interne transmise à la société de ventes depuis le dépôt de livraison.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison par rapport à la livraison, et transmise à l'adresse de livraison du client depuis le dépôt de livraison.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à la facture client émise par la société de ventes et l'adresse de livraison du client. Une transaction d'arrivée est créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à la facture client émise par la société de ventes et transmise à l'adresse de livraison du client. Une transaction d'arrivée est créée pour le dépôt de livraison par rapport à la facture interne liée à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes. Une transaction d'expédition est également créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes, et une transaction d'arrivée correspondante est créée dans la société de ventes.

  2. Représentation fiscale sans dépôt

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française de marchandises à livrer en Suède. La société de ventes possède un représentant fiscal en Allemagne mais aucun dépôt en Suède. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de vente, situé au Royaume-Uni, à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture client est envoyée à partir du représentant fiscal suédois à l'adresse de livraison du client en Suède. Une facture interne est créée pour l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.

    Puisque trois pays européens sont impliqués, le champ '30 Sociétés MUC et client dans 3 pays différents' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée dans le dépôt de livraison d'après la facture interne et par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre celui-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à l'échange réalisé entre celle-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre celui-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.

  3. Représentation fiscale avec dépôt

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française de marchandises à livrer en Suède. La société de ventes possède un représentant fiscal et un dépôt en Suède. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de vente, situé en Suède, à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture client est envoyée à partir du représentant fiscal suédois à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture interne est créée par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.

    Puisque le pays du dépôt de livraison est identique au pays du client, le champ '40 MUC Dépôt = client' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Aucune transaction de livraisons intracommunautaires n'est créée par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, aucune transaction n'est créée.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à l'échange réalisé entre celle-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, aucune transaction n'est créée par rapport à l'échange réalisé entre la société de ventes et le représentant fiscal.

Scénarios dans lesquels le dépôt se trouve dans une autre société

Les scénarios ci-dessous décrivent les transactions de statistiques commerciales créées lorsque le dépôt de livraison appartient à un établissement d'une autre société que celle du vendeur.

  1. Vendeur, client et dépôt dans des pays différents

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française de marchandises à livrer en Suède. Les marchandises sont livrées depuis un dépôt d'une autre division (situé au Royaume-Uni) à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture client est envoyée en Suède depuis la société de ventes. Une facture interne est créée par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes.

    Les pays de la société de ventes, de la société de livraison et du client sont différents états membres de l'UE. Puisque trois états membres de l'UE sont impliqués, le champ '30 Sociétés MUC et client dans 3 pays différents' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée dans la société de ventes d'après la facture client émise par cette dernière à l'adresse de livraison du client.
    • Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée pour le dépôt de livraison d'après la facture interne et par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison par rapport à la livraison, et transmise à l'adresse de livraison du client depuis le dépôt de livraison.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes d'après la facture client.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes d'après la facture client. Une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et la société de ventes, et une transaction d'arrivée correspondante est créée dans la société de ventes.

  2. Représentation fiscale sans dépôt

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française de marchandises à livrer en Suède. La société de ventes possède un représentant fiscal en Suède, mais pas de dépôt. Les marchandises sont livrées depuis le dépôt de la société de vente, situé au Royaume-Uni, à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture client est envoyée à partir du représentant fiscal suédois à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture interne est créée par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.

    Puisque trois pays européens sont impliqués, le champ '30 Sociétés MUC et client dans 3 pays différents' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Une transaction de livraisons intracommunautaires est créée d'après la facture interne pour le dépôt de livraison, à partir du dépôt de livraison et à destination du représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison par rapport à l'échange réalisé entre celui-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à l'échange réalisé entre celle-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, une transaction d'expédition est créée pour le dépôt de livraison d'après la facture interne émise par celui-ci pour le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.

  3. Représentation fiscale avec dépôt

    Situation

    Un client situé en France passe commande auprès d'une société française de marchandises à livrer en Suède. La société de ventes possède un représentant fiscal en Suède. Le dépôt suédois, qui appartient à une société différente, livre les marchandises à l'adresse de livraison du client en Suède (livraison directe depuis le fournisseur, c'est-à-dire le type de ligne 2 sur la commande de vente). Une facture client est envoyée par le représentant fiscal suédois à l'adresse de livraison du client en Suède. La facture interne est créée par rapport à l'échange réalisé entre le dépôt de livraison et le représentant fiscal.

    Puisque le pays du dépôt de livraison est identique au pays du client, le champ '40 MUC Dépôt = client' dans l'écran (CRS726/G) détermine l'emplacement d'où sont extraits les prix des transactions Intrastat et des livraisons intracommunautaires.

    Modèle graphique

    Résultats

    • Aucune transaction de livraisons intracommunautaires n'est créée.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les mouvements de marchandises, aucune transaction n'est créée.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur la facture externe, une transaction d'expédition est créée dans la société de ventes par rapport à l'échange réalisé entre celle-ci et le représentant fiscal, et une transaction d'arrivée correspondante est créée pour ce représentant fiscal.
    • Si les transactions Intrastat se fondent sur les factures externes et internes, le résultat est le même que si les transactions se fondaient sur la facture externe uniquement.
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