Transfert vers un amortissement dérogatoire

Résultat

Les types d'immobilisations concernés présentent deux nouveaux types d'amortissement avec des plans d'amortissement mis à jour. Le type d'amortissement dérogatoire affiche l'amortissement dérogatoire.

Examinez les nouveaux plans d'amortissement en sélectionnant l'option 11 (Plan d'amortissement) pour chaque nouveau type d'amortissement dans Immobilisations. Connecter Types Amortis (FAS002/B).

L'ajustement dérogatoire est publié sur un compte distinct à l'aide des règles comptables répertoriées dans la section Avant de commencer. L'ajustement dérogatoire représente la différence d'amortissement total d'une immobilisation entre la méthode d'amortissement précédente et le nouvel amortissement linéaire obtenu suite au transfert.

Avant de commencer

• Des immobilisations doivent être associées à une méthode d'amortissement non dérogatoire enregistrée dans Immobilisation. Ouvrir (FAS001).
• Les règles comptables suivantes relatives à l'ajustement dérogatoire doivent être définies dans Règle comptable. Définir (CRS395) : FA10–582 (débit) et FA10–580 (crédit) ou FA10–584 (crédit) et FA10–580 (débit).
• Les types d'amortissement doivent être sélectionnés et configurés par rapport aux types d'immobilisation dans le programme Type immo. Connecter types amortissement (FAS077).

Suivez les étapes ci-dessous :

1. Ajouter des types d'amortissement à des types d'immobilisation

   Pour chaque type d'immobilisation à inclure dans la migration, ajoutez deux nouveaux types d'amortissement : un pour l'amortissement linéaire (amortissement fiscal), et un autre pour l'amortissement dérogatoire (amortissement économique). L'amortissement linéaire est défini comme étant associé à l'amortissement dérogatoire.

   Le type d'amortissement dérogatoire (qui sera remplacé par la configuration du type d'amortissement transféré) doit posséder un ID et un intervalle de 90 à 99.

   Où : Type immo. Connecter type amortissement (FAS077), programme accessible depuis Type d'immobilisation. Ouvrir (FAS075/B).

2. Créer une proposition

   Vous transférez les plans d'amortissement actuels vers le nouveau type d'amortissement associé à l'amortissement dérogatoire en créant une proposition. Cette proposition se fonde sur les éléments suivants :

   • Chaque combinaison type d'immobilisation ou immobilisation/type d'amortissement à migrer
   • Le nouveau type d'amortissement associé à l'amortissement dérogatoire
   • La nouvelle durée de vie, exprimée en mois. (Facultatif. La valeur saisie ici remplace la durée de vie sélectionnée pour le type d'amortissement associé utilisé conjointement au type d'amortissement dérogatoire.)
   • La période de valeur, c'est-à-dire la période au terme de laquelle le transfert est terminé.

   La proposition est automatiquement imprimée, ainsi qu'un journal comptable préliminaire pour l'enregistrement de l'ajustement dérogatoire.

   Où : Immobilisation. Transf. vers dérogatoire (FAS700) et le sous-programme Transfert vers dérog. Sélectionner (FAS701).

   Les types d'amortissement précédemment utilisés et affectés par la proposition reçoivent le statut 8 (Immobilisations entièrement amorties), tandis que les nouveaux reçoivent le statut 7 (Amortissement budgétisé) dans Immobilisations. Connecter Types Amortis (FAS002/B).

3. Vérifier la proposition

   La proposition répertorie les totaux relatifs à la valeur d'acquisition, au montant de l'amortissement cumulé, à la valeur résiduelle et à l'ajustement dérogatoire. Elle répertorie également chaque immobilisation et leurs valeurs correspondantes.

   Dans la proposition affichée en ligne, vous pouvez retirer les immobilisations à ne pas inclure. Si vous détectez la moindre erreur, modifiez la configuration des types d'amortissement ou la sélection d'un type d'immobilisation pour les immobilisations, effacez l'ancienne proposition et créez-en une nouvelle.

   Où : (FAS700/E) et le sous-programme Transfert vers dérog. Afficher immob. (FAS703).

   Lorsqu'un type d'amortissement est choisi pour la proposition, son statut passe à 8, indiquant ainsi qu'il est exclu lors de l'exécution du programme 'Amortissement immobil. Créer écritures' (FAS100).

4. Confirmer la proposition

   Lorsque vous confirmez la proposition dans l'écran (FAS700/B), la migration s'effectue automatiquement. L'ajustement dérogatoire est automatiquement enregistré sur un compte d'amortissement distinct. Pour obtenir des exemples, voir Exemples de transfert vers l'amortissement dérogatoire.

   Une fois la proposition confirmée, le statut des nouveaux types d'amortissement passe automatiquement de 7 à 0. Le statut du type d'amortissement transféré est toujours 8.

5. Modifier le type d'immobilisation des immobilisations exclues

   Les types d'immobilisation inclus dans ce workflow possèderont toujours trois ou quatre types d'amortissement selon le scénario, mais seuls les deux nouveaux sont valides, comme l'indique leur statut. Ne supprimez pas les types d'amortissement précédents : ils sont nécessaires pour conserver les valeurs d'historique correspondant aux types de valeur de l'amortissement précédent.

   Attribuez aux immobilisations retirées de la proposition un type d'immobilisation correspondant à l'un des deux nouveaux types d'amortissement.

   Où : 'Immobilisation. Ouvrir' (FAS001).