Taxes sur les ventes canadiennes dans M3

Ce document présente la solution de gestion des taxes canadiennes.

Résultat

Ce document explique comment utiliser la solution fonctionnelle de gestion de la TVA européenne dans M3 afin de gérer les taxes canadiennes appliquées aux achats, la configuration requise et son influence sur le workflow utilisateur.

Utilisez ces informations pour définir les composants requis, tels que les codes TVA et pour le dépannage.

Avant de commencer

Non applicable.

A propos des taxes canadiennes

  • Types de taxes

    Il existe trois types de taxes au Canada. Elles peuvent toutes s'appliquer aux achats. Ainsi, les divisions acheteuses doivent déclarer les taxes au nom de leurs fournisseurs.

    Nom Description
    Taxe provinciale sur les ventes (TVP) La taxe à la consommation TVP s'applique dans la plupart des provinces canadiennes, bien que les taux d'imposition et les marchandises concernées varient selon la province. La TVP est généralement considérée comme un coût de l'activité du fournisseur, dans la mesure où elle ne peut pas être compensée, à l'exception de la TVP auto-évaluée. La TVP est considérée comme une taxe composite (appelée taxe combinée ou taxe de chaîne dans M3), selon la province. En tant que taxe combinée, cela signifie que la TPS et la TVP sont calculées selon le même montant d'origine. En tant que taxe composite, cela signifie qu'elle est calculée selon le montant d'origine, mais également sur le montant de la TPS. La TVP auto-évaluée est enregistrée par la division lorsqu'une facture fournisseur ne contient aucune TVP mais que la division doit la déclarer. La TVP du Québec, appelée Taxe de Vente du Québec ou TVQ (Quebec Sales Tax ou QST en anglais) est également une taxe sur la valeur ajoutée déductible.
    Taxe sur les biens et services (TPS) La TPS est à la fois une taxe sur les ventes et sur la valeur ajoutée. Elle est traitée dans M3 de la même manière que la TVA européenne. Elle s'applique à la plupart des biens et services au Canada. Tout le monde ou presque doit payer la TPS appliquée aux achats de biens et services imposables et qui ne sont pas détaxés. Certaines ventes ou fournitures sont exonérées de TPS.
    Taxe de vente harmonisée (TVH) Les provinces de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador ont combiné et harmonisé leur taxe provinciale sur les ventes avec la TPS pour créer une TVH. La TVH s'applique à la même base de biens et services imposables que la TPS.
  • Taxe étrangère sur les ventes

    Dans le cadre des ventes, l'adresse de livraison des marchandises détermine le type de taxe à appliquer. Par exemple, si les bureaux du client sont situés en Ontario mais que les marchandises sont expédiées à Québec, la QST s'applique. Pour les taxes TPS et TVP (et non pour les TVQ et TVH), l'utilisation finale des marchandises a également un impact sur la taxe. Si un client intègre les marchandises dans sa production, seule la TPS est facturée. A l'inverse, si le client consomme les marchandises, la TVP est également facturée. Différents types de taxes doivent être imprimés sur différentes lignes de la facture.

    Les formats de facture pour le Canada nécessitent l'utilisation de Vertex, car les informations fiscales imprimées sur les factures client sont extraites de Vertex si la méthode d'imposition 4 est sélectionnée pour cette société (voir ci-dessous).

  • Taxe sur les ventes entrantes

    La facture fournisseur doit indiquer la taxe selon l'adresse de livraison (indépendamment du dépôt de la division ou du client final) et l'utilisation finale des marchandises. La TPS, la TVH et la TVQ doivent être comptabilisées séparément lors de l'enregistrement des factures en vue de leur déclaration auprès du gouvernement ou de la province.

  • Gestion dans M3

    Les taxes américaine et canadienne sur les ventes appliquées aux ventes client sont gérées par le produit tiers Vertex. La solution intégrée Vertex/M3 est décrite dans un autre document technique intitulé 'Intégration de Vertex et M3 BE'. La taxe canadienne sur les ventes canadiennes appliquée aux achats est gérée en réutilisant les fonctionnalités existantes de traitement de la TVA dans M3.

Suivez les étapes ci-dessous – Activités dans M3

  1. Sélectionner une méthode d'imposition pour la société

    Pour les sociétés canadiennes, sélectionnez la méthode d'imposition 4 dans Division. Connecter société (MNS100/G). Selon cette méthode d'imposition, les taxes sur les ventes indiquées sur les factures fournisseur seront calculées à l'aide de la solution M3 pour la TVA, tandis que Vertex calculera la taxe sur les ventes apparaissant sur les factures client.

  2. Définir des règles comptables pour la taxe sur les ventes

    Actuellement, les écritures comptables pour la taxe sur les ventes appliquée aux achats peuvent être uniquement créées pour l'évènement comptable AP10, c'est-à-dire lors de la saisie manuelle des factures fournisseur dans Facture Fourn. Enregistrer (APS100).

    Les types d'écritures comptables suivants sont utilisés pour enregistrer la taxe sur les ventes :

    • 211 pour la TPS ou la TVH (également pour la TVA)
    • 212 pour la TVP ou la QST (également pour la TVA)
    • 217 pour la TVP auto-évaluée

    Définissez les règles comptables AP10-211, AP10-212 et AP10-217 dans Règle comptable. Définir (CRS395). Chaque règle comptable contient la chaîne comptable à appliquer lors de l'enregistrement de la taxe. Dans la mesure où il existe un type comptable distinct pour chaque type de taxe sur les ventes, ces taxes peuvent être enregistrées séparément. Les comptes sélectionnés pour les types d'écritures comptables 212 et 217 doivent être soit des comptes de frais, soit des comptes libellés comme des comptes de TVA dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630), si la TVP est récupérable ou non. Pour plus d'informations sur les règles comptables, voir Configuration et utilisation des règles comptables.

  3. Saisie des numéros d'immatriculation fiscale

    Pour les fournisseurs, saisissez leur numéro d'immatriculation fiscale respectif par Etat dans Numéro taxe fournisseur. Ouvrir (CRS628). Pour la taxe canadienne sur les ventes, l'Etat est synonyme de province dans M3. Bien que le champ réservé au numéro d'immatriculation fiscale s'intitule 'Numéro immatriculation TVP/QST', il peut être utilisé pour tout type de numéro d'immatriculation de taxe. Vous accédez à (CRS628) en sélectionnant l'option 'N° taxe' pour le fournisseur dans 'Fournisseur. Ouvrir' (CRS620/B).

  4. Définir l'extraction des codes TVA par fournisseur

    Prédéfinissez à quel emplacement M3 extraira le code TVA lorsque vous créez un ordre d'achat pour un fournisseur spécifique en sélectionnant l'une des options suivantes dans le champ 'Taxe applicable' dans le programme Fournisseur. Définir détails achat/fin (CRS624/F) :

    • 0 = Aucune taxe calculée.
    • 1 = Le code TVA est extrait de la combinaison article/dépôt dans Article. Connecter dépôt (MMS002). Si cette combinaison ne fournit aucun code TVA, M3 considère l'article comme exonéré de taxe. Si l'article n'est associé à aucun dépôt dans l'écran (MMS002), M3 recherche à la place un code TVA à partir de l'article dans Article. Ouvrir (MMS001).
    • 2 = Le code TVA est extrait des tables suivantes dans cet ordre : combinaison article/dépôt dans (MMS002), article dans (MMS001) et fournisseur dans (CRS624) ou dans Fournisseur. Ouvrir/société (MFS620/E). Si la première table ne fournit aucun code TVA, la recherche continue dans les suivantes.

  5. Définir des codes TVA

    Définissez les taux d'imposition par code TVA dans Code TVA. Ouvrir (CRS030). Fondamentalement, chaque code TVA définit la méthode à utiliser pour calculer la taxe et le pourcentage de taux d'imposition à appliquer. Nous vous recommandons de définir des codes TVA à utiliser pour les taxes sur les ventes telles que la TVA combinée (méthode de TVA 2) ou la TVA composite (méthode de TVA 3). Saisissez le taux d'imposition TPS ou TVH dans le champ 'Taux TVA 1', et le taux d'imposition TVP ou TVQ dans le champ 'Taux TVA 2'. Vous pouvez cocher une case indiquant que le code TVA est utilisé pour calculer la taxe auto-évaluée pour les codes TVA correspondant aux méthodes de TVA 2 ou 3. Le code TVA dont l'ID est 0 est prédéfini. Il ne peut comporter aucun taux de TVA et est utilisé pour indiquer qu'aucune TVA ou taxe sur les ventes n'est calculée. Un code TVA pour la taxe HST serait défini en tant que code TVA pour la TPS avec un seul taux de TVA.

    Exemples de codes TVA pour les taxes sur les ventes :

    ID Description Taux de TVA 1 Taux de TVA 2
    1 TPS uniquement 6,00 0,00
    2 TPS à 6 %, TVP à 7 % 6,00 7,00
    3 TPS à 6 %, TVP auto-évaluée à 7 % 6,00 7,00
    4 TVP à 7 %, pas de TPS 0,00 7,00
    5 TPS à 6 %, exonéré de TVP 6,00 0,00
    6 TPS à 6 %, QST à 8 % 6,00 8,00
    7 TVP auto-évaluée à 5 %, pas de TPS 0,00 5,00

  6. Définir des exceptions fiscales

    Prédéfinissez s'il convient de remplacer par d'autres codes TVA ceux qui seraient normalement extraits par M3 dans Exception TVA. Ouvrir (TXS020) dans des situations particulières, ainsi que la procédure à appliquer à cet effet. L'utilisation automatisée de ces codes TVA de remplacement vous permet de respecter la législation relative à la taxe canadienne sur les ventes dans des scénarios fiscaux complexes impliquant des ventes. Par exemple, si un fournisseur est déclarant dans une province spécifique (c'est-à-dire, s'il y est enregistré avec un numéro d'immatriculation de taxe officiel) et que la division a saisi le numéro d'immatriculation de taxe de cette province dans (CRS628), un autre code TVA avec un autre taux d'imposition peut automatiquement s'appliquer lors de la création d'un ordre d'achat pour ce fournisseur. Pour plus d'informations, voir Exonérations de TVA.

Description des activités

  1. Création d'un ordre d'achat

    Lorsque vous créez un ordre d'achat pour un fournisseur, M3 Business Engine propose automatiquement un code TVA pour les marchandises commandées en fonction du chemin de recherche indiqué dans le champ 'Taxe applicable' pour ce fournisseur, et aux exceptions fiscales définies dans l'écran (TXS020).

  2. Enregistrer une facture fournisseur

    Lorsque vous enregistrez la facture fournisseur dans Facture Fourn. Enregistrer (APS100), vous pouvez manuellement modifier le code TVA dans l'en-tête de la facture, ainsi que les montants de la TVA, par exemple, en sélectionnant le code TVA 0 qui indique que les articles concernés sont exonérés de taxe. Si la facture est constituée de plusieurs lignes avec des types de taxe ou des taux d'imposition différents, saisissez manuellement les lignes de facture dans l'écran de codification et sélectionnez le code TVA correspondant à chacune d'elles.

    Si la facture ne comprend aucune taxe provinciale sur les ventes mais que vous savez que la division doit la payer, sélectionnez un code TVA pour la taxe auto-évaluée. Deux types d'écritures comptables peuvent être créés pour la taxe sur les ventes. Le premier est la transaction débitrice ou de dépenses fondée sur le type d'écriture comptable 211 pour la TPS ou la TVH, ou 212 pour la TVP ou la TVQ. Le deuxième est une transaction créditrice pour toute TVP auto-évaluée de contrepartie fondée sur le type d'écriture comptable 217. En d'autres termes, le processus est le même que pour l'enregistrement de la TVA européenne, à la différence que cette dernière est enregistrée selon les types d'écritures comptables 211 et 212 uniquement.

  3. Déclarer la taxe sur les ventes

    Vous déclarez la taxe sur les ventes TPS à l'aide de la fonctionnalité de déclaration de la TVA européenne, comme décrit dans Lettrage et déclaration de TVA. La déclaration fiscale est créée dans le programme 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS100). Le modèle d'état utilisé détermine les comptes et codes TVA inclus dans l'état. La même fonctionnalité peut également être utilisée pour créer des états avec la TVP.

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