Audit fiscal en Pologne

Contexte

Le fichier SAF-T (Standard Audit File - Tax) est un protocole XML destiné à la transmission des transactions des divisions à l'administration fiscale, afin de permettre un audit efficace des transactions imposables. SAF-T permet à l'administration fiscale de recevoir une liste complète de toutes les transactions imposables (ventes, achats, stocks, factures, etc.). Le régime permet alors à l'administration fiscale de mener ses propres tests analytiques et d'effectuer des calculs de taxe avant les audits.

Restrictions

Les produits et charges du fichier d'audit standard - Taxe/SAF-T (PKPIR) ne sont pas inclus.

Présentation

La fonction 'Fichier d'audit standard - Taxe. Créer' (AAS380) permet de générer plusieurs états exigés par l'administration fiscale polonaise.

Champs disponibles dans (AAS380) :

Champs Description
Fichier de sortie

1 – Fichier d'audit standard - Recettes constatées (EWP)

2 – Fichier d'audit standard - Pièces comptables (KR)

3 – Fichier d'audit standard - Rotation des stocks (MAG)

4 – Fichier d'audit standard - TVA ventes/achats (TVA)

5 – Fichier d'audit standard - Factures TVA (FA)

6 – Fichier d'audit standard - Produits et charges (PKPIR)

7 – Fichier d'audit standard - Relevé bancaire (WEB)

8 – Fichier d'audit standard - TVA ventes/achats (V7M)

Correction

Option utilisée à des fins de balisage pour identifier la sortie XML avec un statut Correction.

Lors de la création d'un état correctif (indicateur 'Correction' = oui), vérifiez les commentaires dans le programme 'Déclaration fiscale. Ouvrir chps d'état' (TXS035) et le champ d'état 943 pour obtenir le numéro d'état correctif suivant approprié.

Date comptable début/fin Disponible uniquement pour fichier EWP, KR, MAG, WB.
Pays de base Disponible uniquement pour fichier EWP, KR, MAG, WB.
Date de début/fin de facturation Disponible uniquement pour le fichier des immobilisations pour filtrer les enregistrements à partir du traitement de la TVA.
Date comptable début/fin Disponible uniquement pour le fichier des immobilisations pour filtrer les enregistrements à partir du traitement de la TVA.
Date de début/fin de TVA Disponible uniquement pour le fichier des immobilisations pour filtrer les enregistrements à partir du traitement de la TVA.
Date de début/fin de livraison Disponible uniquement pour le fichier des immobilisations pour filtrer les enregistrements à partir du traitement de la TVA.
Dépôt Disponible uniquement pour fichier MAG.
Cycle de TVA Disponible uniquement pour le fichier VAT (TVA), FA (immobilisations), V7M.
ID de compte bancaire Disponible uniquement pour fichier WB.

Le nom de fichier doit être spécifié avec l'extension de fichier .xml. Exemple : PL_EWP2016.xml.

Dès que vous confirmez les sélections, un travail par lot est créé avec le fichier XML demandé et enregistré dans le dossier MVXFILETRANSFER.

Le rapport contenant les données d'audit de l'administration fiscale est validé selon les schéma suivant :

  • Schemat_JPK_EWP_v1-0.xsd
  • Schemat_JPK_KR(1)_v1-0.xsd
  • Schemat_JPK_MAG(1)_v1-0.xsd
  • Schemat_JPK_VAT(1)_v1-0.xsd
  • Faktury_VAT_-JPK_FA(3).xsd
  • Schemat_JPK_WB(1)_v1-0.xsd
  • Schemat_JPK_V7M(1)_v1-0_2.xsd.