Gérer les régimes fiscaux

Introduction

Un régime fiscal indique de quelle manière un client, du fait de son activité professionnelle locale, est identifié en tant que contribuable.

Présentation

Vous pouvez configurer le régime fiscal dans le programme 'Régime fiscal. Ouvrir' (CMS235).

Un champ 'Régime fiscal' est disponible dans les programmes 'Client. Ouvrir' (CRS610/J) et 'Client. Ouvrir exception locale' (MFS610/E) que vous pouvez parcourir pour choisir un régime fiscal depuis (CMS235). La configuration d'un régime fiscal est facultative. Son objectif est l'utilisation possible du régime fiscal pour un client en tant qu'élément de contrôle dans 'Sélection code calcul des taxes. Ouvrir' (CMS237) pour la sélection des codes de calcul des taxes. Des codes de calcul fiscal sont utilisés pour le calcul de la retenue fiscale. Voir Gestion des retenues fiscales dans les factures clients.