Définir les paramètres de base des statistiques commerciales par société

Paramètres Intrastat de base

… indique si les transactions sont créées dans la table des transactions de statistiques commerciales (CSYECT) à utiliser pour les déclarations Intrastat/Extrastat et les déclarations de ventes au sein de l'UE. Pour la liste des programmes créant des transactions, voir Déclaration des statistiques commerciales.

Notez qu'il s'agit d'un des trois paramètres requis pour activer la création de transactions concernant les statistiques commerciales. Voir la description de l'activité 2 dans Configuration des statistiques commerciales M3.

… si des transactions Intrastat et Extrastat sont créées lorsque des marchandises se déplacent entre des pays autres que le pays d'origine. Cette case doit être cochée lorsque vous utilisez des dépôts fictifs dans d'autres pays.

Exemple

Le pays d'origine de la division est la France, comme défini dans le fichier de la division. Les marchandises sont livrées depuis un dépôt en Allemagne à un client résidant au Royaume-Uni. Des transactions Intrastat ne sont créées que si cette case est cochée.

... la base de création des transactions Intrastat et Extrastat, comme déterminé par la législation locale.

La fonctionnalité 0 : Utiliser dans M3 permet de fonder les transactions de statistiques commerciales sur les mouvements de marchandises. Les champs de l'écran G déterminent ensuite les transactions créées dans différents scénarios. Une autre conséquence est la gestion des marchandises livrées ou non facturées (GDNI) et des marchandises réceptionnées ou non facturées (GRNI) : L'option 0 vous permet de créer des transactions d'expédition Intrastat/Extrastat pour GDNI en fonction de la table dédiée aux mouvements de marchandises (MITTRA) dans 'INTRASTAT. Traiter commandes de vente' (TXS330), et des transactions d'arrivée GRNI en fonction d'ordres d'achat dans 'INTRASTAT. Traiter les ordres d'achat' (TXS340). Lorsque les livraisons et les réceptions de marchandises sont finalement facturées, les transactions existantes dans (TXS300) sont automatiquement mises à jour avec le numéro de facture, le numéro de pièce justificative et la date comptable.

Sélectionnez l'option 1 uniquement lorsque votre division continue à exploiter toutes les modifications locales fondées sur la fonctionnalité M3. Avec cette option, les transactions sont toujours basées sur la table des lignes de facture (OINVOL) et sont créées dans Statistiques de ventes. Calculer (OIS686). Il ne sera pas possible de créer des transactions Intrastat ou Extrastat pour GDNI ou GRNI. Les champs de l'écran G restent inutilisés. En outre, plusieurs valeurs, telles que le code de commerce triangulaire, la valeur fiscale et la valeur statistique, ne sont pas utilisées dans Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300).

Le niveau Intrastat détermine également les statuts utilisés dans l'écran (TXS300).

Types de transaction

... le type de transaction d'activité constituant la valeur par défaut pour la transaction Intrastat créée en fonction d'un ordre de distribution lorsque des marchandises sont transférées d'un dépôt situé dans un état membre de l'UE vers un dépôt situé dans un autre état membre.

Les types de transaction d'activité (appelés types d'activité dans M3) sont requis et définis par l'administration fiscale ou les autorités douanières nationales.

Habituellement, les types d'activité sont sélectionnés pour du commerce classique, par exemple, 11 (achat/vente) en France selon la définition des autorités statistiques nationales Vous pourrez modifier ultérieurement le type d'activité correspondant à une transaction dans l'écran (TXS300).

Pour des informations sur les types d'activité correspondant aux ordres d'achat, commandes de vente et commandes d'intervention, voir Configuration des statistiques commerciales M3.

Ces deux champs sont utilisés uniquement lorsque le niveau Intrastat 0 est sélectionné.

... le type de transaction d'activité à utiliser pour les retours client, comme requis par les autorités locales.

Dans plusieurs pays, un type d'activité spécial doit être employé pour les retours client (par exemple, en Suède, un type d'activité avec un ID 2). Au Royaume-Uni, il est obligatoire de créer à la fois une transaction d'arrivée et d'expédition Intrastat lorsque les marchandises sont renvoyées depuis un autre état membre de l'UE au Royaume-Uni. Un avoir est également créé.

Si le montant du retour client est négatif, il est automatiquement converti en montant positif pour la transaction d'arrivée.

... le type de transaction pour les ordres de distribution sous la forme d'un code de tâche. Le code de tâche (défini par les autorités locales) n'est pas utilisé dans tous les pays.

Pour des informations sur les codes de tâche correspondant aux ordres d'achat, commandes de vente et commandes d'intervention, voir Configuration des statistiques commerciales M3.

Ces deux champs sont utilisés uniquement lorsque le niveau Intrastat 0 est sélectionné.

... le code de tâche pour les retours client. (Facultatif)

Vous pouvez sélectionner un code de tâche uniquement lorsqu'un type d'activité a été sélectionné ci-dessus pour les retours client.

Le code de tâche correspondant aux ventes client est sélectionné pour chaque type de commande de vente.

Paramètres supplémentaires

... le type de taux de change appliqué par les douanes et qui sera utilisé pour convertir les montants en devise étrangère en valeur fiscale et en valeur statistique en vue de la déclaration.

La devise est extraite de la partie responsable de la déclaration des transactions : division des ventes, représentant fiscal ou dépôt de livraison.

Expéditeur et destinataire des états

... l'emplacement envoyant les états de statistiques commerciales. Si cet emplacement n'est pas requis dans votre pays, sélectionnez un emplacement vide.

L'emplacement de l'expéditeur est appliqué par défaut aux transactions d'expédition (type de transaction 2) dans l'écran (TXS300).

... l'emplacement réceptionnant les états de statistiques commerciales. Si cet emplacement n'est pas requis dans votre pays, sélectionnez un emplacement vide.

L'emplacement du destinataire est automatiquement appliqué par défaut à toutes les transactions d'arrivée (type de transaction 1) dans l'écran (TXS300).

Champs définis par la division

Cochez cette case pour fractionner les enregistrements Intrastat par pays d’origine du numéro de lot dans 'Nº lot/série. Ouvrir/connecter à article' (MMS235) si l'article est contrôlé par lot dans 'Article. Ouvrir' (MMS001). Le pays d’origine de la transaction Intrastat dans le programme 'Statistiques commerciales. Ouvrir' (TXS300) est mis à jour en fonction du numéro de lot dans (MMS235).

Si vous ne cochez pas cette case ou si l’article n’est pas contrôlé par lot dans le programme 'Article. Ouvrir' (MMS001), ou si aucun enregistrement n’existe dans (MMS235), les transactions Intrastat ne sont pas fractionnées par pays d’origine du numéro de lot. Le pays d’origine de la transaction Intrastat dans (TXS300) est mis à jour à partir de (MMS003).

Données d'agents et de douanes

... le nom de l'institut national des statistiques qui reçoit les états de statistiques commerciales. Il s'agit généralement du bureau national des douanes.

Les données sont utilisées uniquement pour la déclaration électronique dans le cadre de certaines modifications locales.

Récupération des prix

Les champs dans l'écran G déterminent : 1) d'où sont récupérés les prix des transactions Intrastat, selon les pays et parties impliqués : des marchandises, de la facture externe ou de la facture interne ; et 2) les transactions créées et pour quelles parties. Pour une description détaillée de l'application des champs 30 et 40, voir Scénarios de statistiques commerciales au sein de l'Union européenne. Un code triangulaire affiché pour chaque transaction dans l'écran (TXS300/F) indique quel paramètre dans l'écran (CRS726/G) a été utilisé au moment de la création de la transaction. Par exemple, 301 représente le paramètre 30, option 1 (transactions basées sur les mouvements de marchandises).

... la manière dont les transactions sont créées lorsque le pays de la société vendeuse et celui de la société de livraison sont identiques.

Options

1 = Marchandises (transaction d'expédition dans la société de livraison)

2 = Facture (transaction d'expédition dans la société vendeuse)

Exemple

Une société A en France vend des produits à un client résidant au Royaume-Uni. Les marchandises sont livrées depuis la société B en France.

Si les transactions Intrastat sont basées sur la valeur du stock de marchandises (option 1) : La société A (France) déclare uniquement la TVA Intrastat. La société B (France) déclare les expéditions Intrastat selon le prix de vente. Le client (Royaume-Uni) déclare les arrivées Intrastat selon le prix de vente.

Si les transactions Intrastat sont basées sur le prix de vente facturé (option 2) : La société A (France) déclare les expéditions Intrastat en fonction du prix de vente. Le client (Royaume-Uni) déclare les arrivées Intrastat selon le prix de vente.

... la manière dont les transactions sont créées lorsque le pays de la société vendeuse et celui du client sont identiques.

Options

1 = Marchandises (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison)

2 = Facture, valeur par défaut (aucune transaction n'est créée)

3 = Facture interne (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison, transaction d'arrivée dans la société vendeuse).

... la manière dont les transactions sont créées lorsque les pays de la société vendeuse, de la société de la livraison et du client sont différents états membres de l'UE.

Options

1 = Marchandises (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison)

2 = Facture (transaction d'expédition dans la société vendeuse)

3 = Facture interne (transaction d'expédition pour le dépôt de livraison, transaction d'arrivée et d'expédition dans la société vendeuse)

4 = Marchandises évaluées au prix interne (transaction d'expédition dans la société de livraison, transaction d'arrivée et d'expédition dans la société vendeuse)

... la manière dont les transactions sont créées lorsque le pays de la société de livraison et celui du client sont identiques.

Options

1 = Marchandises (aucune transaction générée)

2 = Facture (transaction d'expédition dans la société vendeuse)

3 = Facture interne (transaction d'exportation dans le dépôt de livraison vers la société vendeuse, transaction d'importation dans la société vendeuse réceptionnant des marchandises depuis le dépôt de livraison, et transaction d'expédition dans la société vendeuse)

... quand et comment créer les transactions de statistiques commerciales en cas de commerce triangulaire impliquant trois parties ou pays. L'option choisie dans ce champ est appliquée aux situations suivantes :

– Lorsque vous utilisez la fonction MUC 2, où la commande de vente est prise en charge par la société de ventes et la livraison au client est effectuée par une autre société.

– Lorsque vous utilisez le type de ligne 2 sur la commande de vente pour créer un ordre d'achat avec une livraison directe au client prise en charge par un fournisseur externe. Ce type de ligne crée un ordre d'achat directement lié à la ligne de commande de vente, mais l'adresse de livraison correspond à celle de la commande de vente.

Exemples

• Une commande de vente avec une ligne de type 2 est effectuée par un client allemand auprès d'une société de ventes suédoise. Les marchandises sont directement livrées au client à partir d'un fournisseur belge externe. Dans ce cas, aucune transaction Intrastat n'est créée au niveau de la société de ventes, étant donné que le fournisseur externe est responsable de la déclaration des expéditions de marchandises.
• Une commande de vente est effectuée par un client allemand auprès d'une société de ventes suédoise. Les marchandises sont livrées directement au client depuis le dépôt belge d'une autre société. La société possédant ce dépôt crée une transaction d'exportation d'une valeur égale au prix d'un transfert interne pour l'échange avec le client allemand.

Options

0 = Aucun traitement particulier. Pour les livraisons directes basées sur les commandes de vente présentant le type de ligne 2, le scénario 10 (société MUC dans le même pays) est toujours appliqué. Pour les livraisons directes basées sur des commandes de vente multi-sociétés, les scénarios 10 à 40 sont appliqués.

1 = Traitement particulier de ces scénarios de commerce triangulaire simplifié.

Si vous sélectionnez l'option 1, les événements suivants s'appliquent à la livraison directe :

a) Pour le scénario 10, l'option 2 (Suivre la facture client) s'applique. Les transactions d'expédition Intrastat sont créées dans la société Ventes lorsque le fournisseur/dépôt de livraison externe se trouve dans le même état membre de l'UE et le client dans un autre.

b) Pour le scénario 20 (société de vente MUC = client), l'option 3 (Suivre la facture interne) s'applique. Pour les livraisons directes basées sur les commandes de vente de ligne de type 2, aucune transaction Intrastat n'est créée dans la société de ventes lors de la facturation de la commande de vente. Toutefois, une transaction d'arrivée Intrastat est créée à la réception de la facture de l'ordre d'achat associé. Pour les commandes de vente multi-sociétés, les transactions d'arrivée Intrastat sont créées au niveau de la société chargée des ventes et les transactions de livraison sont créées au niveau de la société de livraison lorsque le client se trouve dans le même état membre de l'UE, mais que le dépôt se trouve dans un autre état.

c) Si les trois parties impliquées se trouvent toutes les trois dans différents états membres de l'UE, aucune transaction Intrastat n'est créée pour les commandes de vente de ligne de type 2. Pour les commandes de vente multi-sociétés, des transactions d'expédition sont créées pour le dépôt de livraison et évaluées en fonction du prix de transfert interne. Pour le scénario 30 (sociétés MUC et client dans trois pays différents), l'option 4 (Suivre les marchandises) s'applique.

d) Aucune transaction Intrastat n'est créée lorsque le fournisseur externe (ou le dépôt de livraison d'une autre société) et le client se trouvent dans le même état membre de l'UE et la société de ventes dans un autre. Le scénario 40 (société de livraison MUC = client) et l'option 1 (Suivre la marchandise) s'appliquent.

La sélection de l'option 1 implique la présence d'un représentant fiscal dans le pays de départ du commerce triangulaire.

Exemple

Un client allemand passe une commande de vente auprès d'une société française possédant un représentant fiscal en Belgique. Les marchandises sont livrées directement au client depuis le dépôt belge d'une autre société.

Si vous sélectionnez l'option 1, les principes suivants s'appliquent au scénario incluant un représentant fiscal : Si un représentant fiscal existe dans le pays recevant les marchandises, le représentant fiscal remplace le client une fois les transactions Intrastat créées. S'il n'existe aucun représentant fiscal dans le pays recevant les marchandises, le représentant fiscal du pays expéditeur est utilisé et remplace le dépôt de livraison pour les transactions Intrastat. Cela s'applique à tous les types de transaction.