Enregistrement d'un compte bancaire

(CRS692/B)

Type de compte bancaire

Ce champ indique la catégorie à laquelle le compte bancaire appartient. Requis.

Les options possibles sont :

• 01 : compte bancaire division
• 02 : compte bancaire client
• 03 : compte bancaire fournisseur
• 04 : compte bancaire employé
• 05 : autres détenteurs de compte

(CRS692/B)

Détenteur de compte

Ce champ indique l'ID du détenteur du compte bancaire. Il peut s'agir d'un code fournisseur, d'un code client, d'un code employé ou du numéro d'un autre détenteur de compte. En fonction du type de compte bancaire, une liste d'ID corrects s'affiche dans ce champ lorsque vous appuyez sur la touche F4. Si le compte est celui de la division, c'est-à-dire un compte de type 01, il est impossible de saisir un détenteur de compte. Dans le cas contraire, cette valeur est nécessaire.

(CRS692/B)

Société

Ce champ indique la société pour laquelle ce compte bancaire est valide.

Les types de compte et sociétés sont les suivants :

• 01 : la société est une information requise.
• 02 : la société n'est pas utilisée (niveau de la division).
• 03 : la société n'est pas utilisée (niveau de la division). Cependant, vous pouvez définir les variantes d'un compte fournisseur avec différents indicateurs pour chaque société.
• 04 : la société est requise.
• 05 : la société est requise.

(CRS692/B)

ID de compte bancaire

Ce champ indique un ID numérique ou alphanumérique paramétrable et à cinq caractères pour un compte. Requis.

(CRS692/B)

Indicateur

Ce champ indique un jeu de champs paramétrables. Requis. En définissant les noms de jusqu'à cinq champs dans la langue souhaitée dans l'écran (CRS072), vous pouvez personnaliser les informations à enregistrer pour un compte en fonction des dispositions locales ou légales. Les champs apparaissent dans l'écran E.

(CRS692/E)

Priorité banque

Ce champ indique la priorité du compte bancaire, de 01 à 99. Requis. La priorité s'affiche ensuite dans l'écran (CRS192/B) et permet d'identifier quel compte sélectionner lorsque le fournisseur, ou autre, en a plusieurs.

Exemple

Spécifiez une facture fournisseur qui doit être payée par virement bancaire, dans 'Facture fourn. Enregistrer' (APS100). Dans l'écran F, la banque avec la plus haute priorité pour le fournisseur dans l'écran (CRS692) est ensuite automatiquement proposée.

(CRS692/E)

Statut

Ce champ indique le statut du compte bancaire. Ce champ est obligatoire.

Les options possibles sont :

• 10 = Préliminaire
• 20 = Définitif
• 30 = Bloqué/expiré

(CRS692/E)

Nom compte bancaire

Ce champ indique une description du compte, qui est affiché dans (CRS692/B). Ce champ est obligatoire.

(CRS692/E)

Code de banque

Ce champ indique l'ID d'une banque enregistrée dans 'Banque. Ouvrir' (CRS690). Ces informations sont requises seulement si le compte est celui de la division.

(CRS692/E)

ID agence bancaire

Ce champ indique l'ID d'une agence enregistrée dans le programme 'Banque. Connecter agence bancaire' (CRS691). Ce champ est facultatif.

(CRS692/E)

Domiciliation bancaire

Ce champ indique l'ID de la région dans laquelle le compte bancaire/banque est situé. Ce champ est facultatif.

Les domiciliations bancaires, définies officiellement, sont utilisées en France et en Espagne, mais de manière quelque peu différente. A l'origine, elles ont été établies lorsque les représentants de nombreuses banques du pays ont dû se rencontrer en personne pour échanger des documents pour les paiements au comptant.

France – Gestion des chèques

Les domiciliations bancaires permettent de calculer la date de valeur, c'est-à-dire la date à laquelle l'argent est disponible dans le compte de la division.

Par exemple, si je remets le chèque d'un client à la banque de la division à Paris, et que la banque de ce client est dans la même domiciliation bancaire, la date de valeur est la date du jour plus deux jours ouvrables. Cependant, si la banque du client est à Lyon, la date de valeur est la date du jour plus sept jours ouvrables.

Ces dates de valeur mettent automatiquement à jour la planification de la trésorerie de la division.

Espagne – Gestion des traites

En Espagne, les frais imposés par la banque de la division pour la remise ou le recouvrement d'une traite varient en fonction de l'emplacement de la banque du client. Si elle se trouve dans la même domiciliation bancaire, les frais sont moins élevés.

Utilisation

Pour simplifier la gestion des documents de paiement pour la banque de la division, vous pouvez choisir d'utiliser les domiciliations bancaires lors de la création d'une proposition de remise dans 'Remise en banque. Ouvrir' (ARS300).

Les options possibles sont :

• 0 = Non
• 1 = Oui, impression dans l'ordre des domiciliations bancaires. Un relevé de remise sera imprimé par domiciliation bancaire.
• 2 = Oui et seulement au sein de la domiciliation bancaire de la division.
• 3 = Oui et seulement en dehors de la domiciliation bancaire de la division.

(CRS692/E)

Champs paramétrables 1 à 5

Ce champ indique les champs définis pour l'indicateur que vous avez sélectionné dans l'écran B. Requis. Les informations saisies dans ces champs sont également imprimées lorsque vous créez une proposition de paiement dans (APS130) ou (APS630).

Si l'indicateur est utilisé pour créer un fichier électronique DTAZV allemand pour les paiements étrangers, le cinquième champ peut être réservé au compte bancaire à partir duquel la banque débite les frais. Ce champ est facultatif.

(CRS692/E)

Frais bancaires

Ce champ indique qui doit payer les frais de virement, c'est-à-dire les frais bancaires liés à la remise ou au transfert de paiements à des fournisseurs étrangers par voie électronique.

Les options possibles sont :

00 : frais bancaires partagés (SHA). Le remettant et le bénéficiaire paient chacun les frais correspondant aux coûts facturés par leur banque respective.

• 01 : la partie remettante paie tous les frais (OUR). Le remettant paie les frais émanant de sa propre banque et de celle du bénéficiaire.
• 02 : le bénéficiaire paie tous les frais, y compris ceux qui émanent de la banque du remettant.

SHA = Partagé. OUR (Notre partie paie.) BEN = Le bénéficiaire paie.

Utilisation en Allemagne

Ce champ s'affiche si la méthode de clé de contrôle 08 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire associé à ce compte bancaire. Cette valeur est utilisée dans le fichier électronique DTAZV pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché allemand).

Le compte bancaire et le compte bancaire prenant en charge les frais bancaires peuvent être différents du compte utilisé pour régler le fournisseur. Si le compte affecté aux frais bancaires et le compte de paiement sont différents, vous devez saisir l'ID du compte des frais bancaires dans le champ 5 défini par la division dans l'écran (CRS692).

Utilisation en Suède

Ce champ s'affiche si la méthode de clé de contrôle 35 ou 37 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire associé à ce compte bancaire. Cette valeur est utilisée dans les fichiers électroniques SE-BGU et SE-PGU pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché suédois).

Utilisation en Suisse

Ce champ s'affiche si le code pays CH est saisi pour l'indicateur de compte bancaire associé au compte bancaire. Cette valeur est utilisée dans les types de transaction TA830 (facultatif), TA832 (facultatif) et TA836 (obligatoire) du fichier électronique CH-DTA pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché suisse)

(CRS692/E)

Frais bancaires

Ce champ indique le type de transfert, c'est-à-dire la manière dont le paiement d'un fournisseur étranger est transféré.

Les options possibles sont :

• 00 : virement normal.
• 10 : paiement rapide : virement à priorité élevée.
• 11 : paiement rapide en euros (en allemand : EUE, Eilzahlung in Euro ou virement en euros)
• 13 : paiement UE/EEE. Paiements à l'étranger vers un autre état de la Communauté économique européenne (CEE, qui comprend les pays de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), en euros ou dans une autre devise d'un état de la CEE.
• 20 : paiement par chèque (valide uniquement pour l'Allemagne).

Commentaire sur le type de transfert 13

Ce type de transfert est utilisé pour les paiements inférieurs à 50 000 euros, avec le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) du bénéficiaire. Il est utilisé pour vérifier les éléments suivants : a) qu'un numéro IBAN a bien été saisi pour le compte bancaire du fournisseur dans l'écran (CRS692) ; b) qu'un code SWIFT a bien été saisi pour la banque du compte bancaire du fournisseur dans l'écran (CRS690) ; c) que la valeur 00 (les frais de virement sont partagés) est bien sélectionnée dans le champ 'Paiement des frais bancaires' dans le programme (CRS692). Les paiements UE/CEE sont toujours transférés sous la forme d'un virement normal (type de transfert 00) par M3 e-Collaborator.

Utilisation en Allemagne

Ce champ s'affiche pour le compte bancaire dans l'écran (CRS692) lorsque la méthode de clé de contrôle 08 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire dans l'écran (CRS072). Notez que, si le montant du transfert est supérieur à 50 000 euros, M3 e-Collaborator remplace automatiquement ce type de transfert par le type 00. Cette valeur est utilisée dans le champ T22 du fichier électronique DTAZV pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché allemand).

Utilisation en Suède

Ce champ s'affiche pour le compte bancaire lorsque la méthode de clé de contrôle 35 ou 37 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire. Seules les valeurs 00, 10 et 13 sont valides. Le type de transfert est utilisé dans les fichiers électroniques SE-BGU et SE-PGU pour les paiements à l'étranger (modification pour le marché suédois).

(CRS692/E)

Chaîne comptable de la banque

Ce champ indique la chaîne comptable de la division à réserver pour l'enregistrement des transactions sur le compte bancaire. Ce champ est obligatoire.

(CRS692/E)

Devise

Ce champ indique la devise pour laquelle le compte bancaire est réservé (requis). La devise est utilisée comme critère de sélection dans les cas suivants :

• Lorsque les paiements fournisseur sont automatiquement identifiés et affectés à des comptes bancaires spécifiques lorsque vous créez une proposition de paiement dans (APS130) ou (APS630). Cela est défini dans le programme 'Connexion compte bancaire. Ouvrir' (APS090).
• Lorsque les quotas bancaires sont appliqués pour affecter certains paiements à des comptes bancaires spécifiques, tel que défini dans Quota bancaire. Ouvrir (APS030).

(CRS692/E)

Méthode de remise

Ce champ indique le type de remise de chèques/traites clients pour lesquels le compte bancaire est réservé. Facultatif. Si une valeur est saisie dans ce champ, elle remplace la méthode de remise sélectionnée pour ce type de paiement dans Type Paiement. Ouvrir (CRS072).

Vous pouvez définir cette méthode ici, car vous avez besoin d'une autorisation de votre banque pour effectuer une remise de traites. Si votre banque ne souhaite pas effectuer de remise de traites, vous pouvez réserver ce compte pour le rachat de traites à la date d'échéance.

Les options possibles pour Chèques sont :

• 0 : non utilisé pour une remise en banque
• 1 : pour les chèques encaissés manuellement

Les options possibles pour Traites sont :

• 1 = Pour les traites remises pour recouvrement à la date d'échéance
• 2 = Pour les traites remises pour escompte avant la date d'échéance
• 3 = Pour les traites remises pour recouvrement et pour escompte

(CRS692/E)

Nombre de jours

Ce champ indique le nombre standard de jours entre la remise en banque d'une traite et le moment où le risque client peut être annulé automatiquement dans 'Annulation du risque client. Créer' (ARS330). Facultatif. Si vous spécifiez une valeur dans ce champ, elle remplace la valeur correspondante pour l'annulation du risque dans 'Groupe client. Ouvrir' (CRS145/E).

Vous pouvez définir ce nombre ici, car vous souhaiterez peut-être augmenter le nombre de jours, en fonction du lieu de la banque ou de la fiabilité des services postaux.

Exemple

Une division française utilise une banque aux Antilles, qui est donc située à l'étranger. La distance peut entraîner un retard lorsqu'un courrier est envoyé pour signaler que certaines traites ont été rejetées. Dans ce cas, le nombre de jours spécifiés pour le groupe de clients est de huit jours. Cependant, pour ce compte bancaire en particulier, la division décide d'ajouter quelques jours jusqu'à ce que le risque soit annulé.

(CRS692/E)

Montant maximum de remise en banque

Ce champ indique le montant maximum autorisé pour les traites escomptées pour lesquelles le risque client n'a pas été annulé à l'aide de ce compte bancaire. Ce champ est facultatif. Ce montant est habituellement négocié avec la banque chaque année. En réalité, cela fonctionne comme une limite de crédit, car l'escompte d'une traite signifie que la division obtient un prêt de la banque. La traite sert de sécurité mais, jusqu'à ce que le paiement soit réellement effectué, il existe un risque de rejet.

Lorsque vous créez une proposition de remise en banque dans 'Remise en banque. Ouvrir' (ARS300) pour ce compte bancaire, un contrôle automatique vérifie que le montant total des traites escomptables à remettre et des traites déjà escomptées et non échues dans (CRS692/F), est inférieur au montant escomptable maximum spécifié dans ce champ. Si les totaux sont supérieurs aux montants maximaux, les traites apparaissent dans le rapport d'erreurs (ARS306PF).

Exemple

Le montant maximum est 1 000 000. Vous disposez déjà de traites escomptées pour une valeur de 900 000 et vous souhaitez escompter une autre traite de 200 000. Cependant, cette traite sera incluse dans un rapport d'erreurs lors de la création d'une proposition de remise en banque dans le programme Remise en banque. Ouvrir (ARS300). Cela signifie que vous allez devoir patienter jusqu'à ce que le risque soit annulé pour toutes les traites précédentes (montant minimum à annuler : 100 000) avant de pouvoir remettre la traite sur ce compte bancaire.

(CRS692/E)

Frais fixes pour escompte de traites

Ce champ indique les frais que la banque facture pour l'escompte d'une traite avant sa date d'échéance. Facultatif. Si vous indiquez que les frais doivent être calculés lorsqu'une proposition de remise est créée dans 'Remise en banque. Ouvrir' (ARS300) les valeurs saisies ici et dans le champ 'Frais fixes de recouvrement' sont utilisées pour le calcul. Les frais estimés sont ensuite imprimés sur la proposition à titre d'information. Cependant, aucune transaction n'est créée.

Les frais fixes de remise peuvent également être définis pour la banque dans Banque. Ouvrir (CRS690/F). Ils sont ensuite proposés ici, mais peuvent être modifiés.

(CRS692/E)

Montant recouvrement maximum

Ce champ indique le montant maximum autorisé pour le rachat d'une traite à la date d'échéance en utilisant ce compte bancaire. Ce champ est facultatif. Comparez l'explication du champ 'Montant escomptable maximum'.

Lorsque vous créez une proposition de remise en banque dans 'Remise en banque. Ouvrir' (ARS300) pour ce compte bancaire, un contrôle automatique vérifie que le montant total des traites à remettre pour recouvrement dans la proposition et le montant déjà collecté avec le risque client dans l'écran (CRS692/F) est inférieur au montant maximum pouvant être recouvré dans ce champ. Si les totaux sont supérieurs aux montants maximaux, les traites apparaissent dans le rapport d'erreurs (ARS306PF).

(CRS692/E)

Frais fixes pour le recouvrement des traites

Ce champ indique les frais que la banque facture pour le rachat d'une traite à la date d'échéance. Ce champ est facultatif. Consultez également le commentaire pour le champ 'Frais fixes pour escompte de traites'.

Les frais bancaires peuvent être définis pour la banque dans 'Banque. Ouvrir' (CRS690/F). Ils sont ensuite proposés ici, mais peuvent être modifiés.

(CRS692/E)

Taux de remise

Ce champ indique une des catégories suivantes, selon le type de catégories de paiement :

Catégorie de paiement 4 (lettre de change/traite)

Il s'agit du taux d'intérêt que la banque applique lorsque vous escomptez une traite. L'intérêt est alors déduit du montant de la traite, en fonction du nombre de jours avant lesquels la traite a été escomptée avant la date d'échéance.

Catégorie de paiement 6 (affacturage)

Il s'agit des frais imposés par la division d'affacturage, exprimés en pourcentage du montant total de la facture. Quand vous créez un relevé de remise dans l'écran (ARS300), les frais sont automatiquement calculés et enregistrés à l'aide de la règle comptable AR75–192 (code de transaction 21).

(CRS692/E)

Nombre minimum de jours pour intérêts

Ce champ indique le nombre minimum de jours pendant lesquels la banque déduira l'intérêt si vous escomptez une traite avant sa date d'échéance. Ce champ est facultatif.

Exemple

Si vous escomptez une traite cinq jours avant sa date d'échéance, la banque déduira tout de même l'intérêt pendant dix jours, car il s'agit du nombre minimum de jours défini.

(CRS692/F)

Remise non échue

Ce champ indique le montant total des traites escomptées pour lesquelles le risque client n'est pas annulé. Cette valeur, automatiquement affichée, est calculée et comparée à la valeur spécifiée dans le champ 'Montant de remise maximum' dans l'écran (CRS692/E). La valeur est mise à jour lors de la création d'un relevé de remise dans Remise en banque. Ouvrir (ARS300) et lors de l'annulation du risque client dans Annulation du Risque Client. Créer (ARS330).

(CRS692/F)

Montant recouvré avec risque

Ce champ indique le montant total des traites recouvrées à la date d'échéance et pour lesquelles le risque crédit n'est pas annulé. Cette valeur, automatiquement affichée, est calculée et comparée à la valeur spécifiée dans le champ 'Montant de recouvrement maximum' sur (CRS692/E). Elle est également mise à jour dans l'écran (ARS330) et (ARS330), de la même manière que pour le champ précédent.

(CRS692/F)

Nombre de lignes document

Ce champ indique le nombre de lignes qui peuvent être imprimées sur une spécification de chèque ou de paiement, y compris l'adresse du fournisseur et les en-têtes de colonne. Le texte est défini par langue dans Texte Document. Ouvrir (CRS940). Le texte utilisé dépend de la langue définie pour le fournisseur dans le programme Fournisseur. Ouvrir (CRS624/E).

(CRS692/F)

Langue

Ce champ indique la langue dans laquelle le document doit être imprimé dans l'intérêt de la banque.

(CRS692/F)

Méthode de paiement CC

Ce champ indique la méthode de paiement à utiliser lors de la remise de factures pour prélèvement automatique dans 'Remise en banque. Ouvrir' (ARS300) ou 'Remise prélèvmt auto/affacturage. Ouvrir' (ARS410). Une facture à prélèvement automatique impayée n'est associée à aucun compte bancaire. Par conséquent, ce compte doit être affecté à chaque facture à la création de la proposition pour l'état de remise en banque. Il s'agit d'une procédure automatique. Le premier compte bancaire de chaque client avec un paiement défini est automatiquement sélectionné comme compte bancaire à utiliser.

(CRS692/F)

Type compte banque salarié

Ce champ indique le compte bancaire de l'employé à utiliser pour les différents types de traitement de paie. Ce champ s'affiche uniquement pour le type de compte 4. Requis.

Les options possibles sont :

• 1 = Compte de paie (pour les traitements de paie normaux, par exemple une fois par mois)
• 2 = Compte de réclamations de déplacement (pour les traitements réservés aux réclamations de déplacement, par exemple une fois par semaine)
• 3 = Compte de traitement partiel (pour les paiements anticipés, par exemple)
• 9 = Compte de transactions (pour les rubriques ou transferts de paie spécifiques entre les comptes de l'employé)

Utilisations

La connexion entre le compte bancaire et le traitement de paie a lieu dans Instruction Traitement Paie. Ouvrir (PRS200). Le compte approprié est ensuite automatiquement sélectionné lors du traitement de la paie.

(CRS692/F)

Institution financière

Ce champ indique une identification de la banque ou d'une autre institution financière à laquelle la banque de la division doit envoyer le paiement. Pour identifier cette institution, le nom est utilisé en combinaison avec deux codes : une liste des codes qualifiant et une liste des codes agent.

Exemple

Institution financière : BANKUS. Liste des codes qualifiant : 25 (identification bancaire). Liste des codes agent : 5 (ISO – code d'identifiant bancaire).

(CRS692/F)

Numéro agence

Ce champ indique l'ID d'une agence de l'institution financière.

(CRS692/F)

Liste des codes qualifiant

Ce champ indique un code d'identification fixe pour la liste des codes utilisés. Cette liste décrit les valeurs spécifiées dans les champs 'Institution financière' ou 'Numéro agence'.

(CRS692/F)

Liste des codes agent

Ce champ indique un code fixe d'agence responsable, c'est-à-dire un code qui désigne la personne responsable pour la liste des codes utilisés.

(CRS692/F)

Numéro IBAN

Ce champ indique un compte bancaire qui est utilisé comme numéro IBAN pour les paiements électroniques. Il s'agit d'un numéro de compte bancaire unique dans l'échange international des paiements, basé sur et respectant la norme ISO 13616. Il est défini dans le Standard ECBS EBS204.

L'IBAN peut être composé de 34 caractères alphanumériques maximum. Les deux premiers caractères identifient le pays dans lequel le compte est détenu. Les deux chiffres suivants sont des chiffres de contrôle. Ils valident l'IBAN complet. La dernière partie de l'IBAN est le numéro de compte national, qui dans la plupart des cas est composé du numéro de compte lui-même, du numéro identifiant la banque et l'agence et d'un ou plusieurs numéros de contrôle. Dans certains pays, il existe un identifiant bancaire supplémentaire. L'IBAN doit être saisi sans la désignation principale et sans espace. Exemple d'IBAN français : FR1420041010050500013M02606. L'IBAN est validé par rapport au MOD 97–10.

(CRS692/F)

Numéro de compte dans institution financière

Ce champ indique le numéro de compte du détenteur du compte. Il s'agit du compte auquel la banque de la division fait référence lorsqu'elle envoie le paiement.

(CRS692/F)

Code client dans institution financière

Ce champ indique le code client du fournisseur dans l'institution financière.

(CRS692/F)

Numéro de contrat EDI banque

Ce champ indique le numéro de contrat de la division auprès de la banque contrôlant le transfert EDI.

(CRS692/F)

Type de transfert

Ce champ indique la manière dont le paiement d'un fournisseur étranger est transféré.

Les options possibles sont :

• 00 = Virement normal
• 10 = Paiement rapide, virement à priorité élevée
• 11 = Transfert rapide en euros (en allemand, EUE : Eilzahlung in Euro ou virement en euros)
• 13 = Paiement UE/CEE, Paiements à l'étranger vers un autre état de la Communauté économique européenne (CEE, qui comprend les pays de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) en euros ou dans une autre devise d'un état de la CEE.
• 20 = Paiement par chèque (valide uniquement pour l'Allemagne)

Type de transfert 13 : Ce type de transfert est utilisé pour les paiements inférieurs à 50 000 euros, avec le numéro IBAN et le code SWIFT (BIC) du bénéficiaire. Il est utilisé pour vérifier les éléments suivants : a) qu'un numéro IBAN a bien été saisi pour le compte bancaire du fournisseur dans l'écran (CRS692) ; b) qu'un code SWIFT a bien été saisi pour la banque du compte bancaire du fournisseur dans l'écran (CRS690) ; c) que la valeur 00 (les frais de virement sont partagés) est bien sélectionnée dans le champ 'Paiement des frais bancaires' dans le programme (CRS692). Les paiements UE/CEE sont toujours transférés sous la forme d'un virement normal (type de transfert 00) par e-Collaborator.

Remarque concernant l'utilisation en Allemagne : Ce champ s'affiche pour le compte bancaire dans l'écran (CRS692) lorsque la méthode de clé de contrôle 08 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire dans l'écran (CRS072). Notez que, si le montant du transfert est supérieur à 50 000 euros, M3 e-Collaborator remplace automatiquement ce type de transfert par le type 00. Cette valeur est utilisée dans le champ T22 du fichier électronique DTAZV pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché allemand).

Commentaire sur l'utilisation de cette zone en Suède : Ce champ s'affiche pour le compte bancaire lorsque la méthode de clé de contrôle 35 ou 37 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire. Seules les valeurs 00, 10 et 13 sont valides. Le type de transfert est utilisé dans les fichiers électroniques SE-BGU et SE-PGU pour les paiements à l'étranger (modification pour le marché suédois).

(CRS692/F)

Frais bancaires

Ce champ indique qui doit payer les frais bancaires liés à la remise et au transfert de paiements à des fournisseurs étrangers par voie électronique.

Les options possibles sont :

• 00 = Les frais bancaires sont partagés (SHA). Le remettant paie les frais qui couvrent les coûts émanant de sa banque. Le bénéficiaire paie les frais exigés par sa banque.
• 01 = La partie remettante paie tous les frais (OUR). Le remettant paie les frais émanant de sa propre banque et de celle du bénéficiaire.
• 02 = Le bénéficiaire paie tous les frais, y compris ceux qui émanent de la banque du remettant.

SHA = Partagé. OUR (Notre partie paie.) BEN = Le bénéficiaire paie.

Remarque concernant l'utilisation en Allemagne : Ce champ s'affiche si la méthode de clé de contrôle 08 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire associé à ce compte bancaire. Cette valeur est utilisée dans le fichier électronique DTAZV pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché allemand).

Le compte bancaire et le compte bancaire prenant en charge les frais bancaires peuvent être différents du compte utilisé pour régler le fournisseur. Si le compte affecté aux frais bancaires et le compte de paiement sont différents, vous devez spécifier l'ID du compte des frais bancaires dans le champ 5 défini par la division dans l'écran (CRS692).

Commentaire sur l'utilisation de cette zone en Suède : Ce champ s'affiche si la méthode de clé de contrôle 35 ou 37 est sélectionnée pour l'indicateur de compte bancaire associé à ce compte bancaire. Cette valeur est utilisée dans les fichiers électroniques SE-BGU et SE-PGU pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché suédois).

Commentaire sur l'utilisation de cette zone en Suisse : Ce champ s'affiche si le code pays CH est saisi pour l'indicateur de compte bancaire associé au compte bancaire. Cette valeur est utilisée dans les types de transaction TA830 (facultatif), TA832 (facultatif) et TA836 (obligatoire) du fichier électronique CH-DTA pour les paiements en devise étrangère (modification pour le marché suisse)