Retenue de la taxe fournisseur à l'aide de codes de service flexibles

Ce document présente un workflow alternatif permettant de générer et de déclarer des transactions fiscales pour la taxe fournisseur retenue à la source. Ce workflow diffère du flux standard décrit dans Enregistrement de la taxe fournisseur car il permet un usage plus souple des codes d'intervention pour calculer la retenue fiscale. Il permet également d'utiliser plus d'un code d'intervention par fournisseur.

A l'origine, cette solution a été conçue pour répondre aux exigences en matière de retenue fiscale en Argentine. Toutefois, la solution est générique et peut être utilisée dans d'autres pays, à condition d'ajouter des formats spécifiques aux pays pour les fichiers électroniques.

Contexte

Les fournisseurs n'ayant aucune agence ou établissement permanent en Argentine sont assujettis à l'impôt sur le revenu pour tous les revenus en provenance d'Argentine. La taxe est retenue à la source par le payeur local (division cliente) au moment de la saisie ou du paiement des factures fournisseur. Pour les code d'intervention flexible qui sont définis pour le niveau de validation du paiement, cette taxe est calculée sous forme de pourcentage de la facture brute, nette, ou du montant de TVA. Pour les codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation des factures, la taxe est calculée sous la forme d’un pourcentage de la ligne comptable de facture brute, nette ou du montant de TVA. Le pourcentage se fonde sur un revenu net réel ou présumé, ce dernier variant en fonction du type de revenu.

Les réglementations et taux de taxe (qui varient par province) comprennent des critères d'imposition tels qu'un montant net minimum de facture, un montant net périodique et un mode de livraison. Le montant de base peut être réduit ou défini avec une limite maximum afin que seul un montant dépassant cette limite soit utilisé comme base de calcul.

Utilisation de codes d'intervention flexibles

Dans le workflow standard décrit dans Enregistrement de la taxe fournisseur, le calcul de la taxe se fonde sur des codes d'intervention dans Code service fournisseur. Ouvrir (CRS063). Ce code d'intervention définit un pourcentage de retenue fiscale. Un seul code d'intervention peut être sélectionné pour chaque fournisseur, même s'il est possible de sélectionner manuellement un code d'intervention au niveau de la ligne de facture lors de l'enregistrement de factures.

M3 Business Engine fournit un jeu de codes d'intervention flexibles définis dans un programme distinct, 'Code de service flexible. Ouvrir' (CRS663) Ils permettent d'affiner davantage les taxes, car plusieurs valeurs limites peuvent être définies pour chaque code d'intervention, par exemple un montant maximal et minimal. Vous pouvez sélectionner plusieurs codes d'intervention flexibles pour des fournisseurs individuels et attribuer des limites différentes à chaque code d'intervention. Lorsque le champ 'Retenue fiscale à l’aide de codes d’intervention flexibles', paramètre 260 est défini sur 3 (Oui, calculé sur les factures ou paiements) pour la société dans 'Comptabilité fournisseurs - Paramètres' (APS905/F), des restrictions de code d’intervention sont disponibles pour permettre une plus grande flexibilité. Tous les codes d’intervention flexibles qui répondent aux restrictions de code d’intervention, si elles sont utilisées, dans l’en-tête ou la ligne comptable de la facture, sont automatiquement appliqués pour calculer et enregistrer la retenue fiscale en fonction de la facture ou du montant brut, net ou montant de TVA lorsque les factures de ces fournisseurs sont enregistrées ou payées.

Remarque

Les codes d'intervention flexibles remplacent les codes d'intervention standard sélectionnés pour ce fournisseur dans le programme "Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624/F) ou dans la facture fournisseur. Les codes d’intervention standard sont uniquement utilisés pour les restrictions de code d’intervention.

La décision de calculer la retenue fiscale à l’aide de codes d’intervention flexibles peut être limitée à l’utilisation de codes d’intervention standard spécifiques. Vous pouvez définir jusqu’à 10 restrictions par code d’intervention flexible dans (CRS663). Pour les codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation des paiements, le code d’intervention standard défini dans l’enregistrement d’en-tête de facture est utilisé pour vérifier les restrictions. Pour les codes d’intervention flexibles définis pour un niveau de validation de facture, le code d’intervention standard défini sur la ligne comptable de la facture est utilisé pour la vérification par rapport aux restrictions. Si le code d’intervention standard correspond à l’un des champs de restriction de code d’intervention ou si tous les champs de restrictions sont vides, le code d’intervention flexible s’applique au calcul de la retenue fiscale.

Dans l’écran (CRS663), vous pouvez également définir un code d’intervention officiel permettant de mettre à jour la transaction de retenue fiscale dans le programme 'Etat taxes fourniss. Affichage factures' (APS425).

Utilisation de valeurs limites

Si nécessaire, vous pouvez définir des valeurs limites de calcul de la taxe pour chaque code d'intervention flexible. Les types de valeurs limites suivants sont utilisés :

La limite supérieure périodique définit le montant maximal pour lequel la retenue fiscale est calculée au cours de la même année. Si le niveau de retenue est défini sur Facture, le calcul est uniquement effectué si le montant de base de calcul de la facture est inférieur à la limite supérieure.
La limite inférieure fonctionne de la même manière que la limite supérieure, sauf qu'elle définit le montant minimum. Si le niveau de retenue est défini sur Facture, le calcul est uniquement effectué si le montant de base de calcul de la facture dépasse la limite inférieure. Dans ce cas, le pourcentage de retenue s'applique à la base de calcul complète, et pas seulement à la partie dépassant la limite.
'Entre limites' définit les combinaisons de valeurs minimum et maximum entre lesquelles la retenue fiscale est calculée, et le pourcentage à appliquer pour chaque combinaison. Vous pouvez définir jusqu'à 99 combinaisons pour chaque code d'intervention flexible.
L’option 'Limites de date' permet de définir le pourcentage de retenue fiscale utilisé par la configuration des limites de date dans le programme 'Code de service flexible. Ouvrir dates limites' (CRS668). Pour les codes d'intervention flexibles définis pour le niveau de validation du paiement, la date de paiement des documents de la proposition de paiement dans le programme 'Proposition paiement fournisseur. Ouvrir' (APS130) et la date comptable du paiement dans 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120) sont vérifiées par rapport aux limites de date pour déterminer le pourcentage de taxe à appliquer dans le paiement. Pour les codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation des factures, la date de facturation des programmes 'Facture Fournisseur. Enregistrer' (APS100), 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS110), et 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450) est vérifiée par rapport aux limites de date pour déterminer le pourcentage de taxe à appliquer sur la facture. Si la date de facture, de paiement ou la date comptable est en dehors des limites, le pourcentage de taxe dans (CRS663) s’applique.

Si le fournisseur est une société, l'année ou la période équivaut à une année ou période fiscale. Si le fournisseur est une personne physique, l'année ou la période équivaut à une année/période calendaire. Le montant brut, net ou de TVA de chaque facture fournisseur enregistrée ou réglée est automatiquement stocké et cumulé pour chaque code d'intervention flexible dans une table distincte pour les montants cumulés. Le montant cumulé au cours de l'année ou la période s'affiche pour chaque combinaison code d'intervention/fournisseur dans 'Code d'intervention flexible. Associer à Fournisseur' (CRS664). Les informations concernant le cumul de montant ne s’appliquent pas lorsque le paramètre 'Limite de date' est utilisé dans (CRS663).

Exemple avec une limite supérieure

Un code d'intervention flexible qui est défini pour le niveau de validation de paiement est associé au fournisseur, où le niveau de retenue est défini sur 'Année' et le type de base est défini sur 'Montant brut'. Le montant annuel maximum est défini sur 100 000. Si une facture d'un montant brut de 120.000 est payée, une retenue fiscale est calculée uniquement pour le montant de 100.000, sans tenir compte des 20.000 restants.

Exemple d'utilisation de limites entre

Un code d'intervention flexible qui est défini pour le niveau de validation de paiement est associé au fournisseur, où le niveau de retenue est défini sur 'Année' et le type de base est défini sur 'Montant brut'. Le code d'intervention définit les valeurs minimum et maximum suivantes ainsi qu'un pourcentage de retenue fiscale pour chaque intervalle :


Limite inférieure	Limite supérieure	Pourcentage d'imposition
0	5 000	10
5 000	10 000	12
10 000	15 000	14

Vous recevez et payez trois factures (hors TVA) de ce fournisseur :

Facture A : 3 000. Le montant total cumulé à la réception de la facture est nul. Puisque le montant facturé est inférieur à 5 000, un pourcentage de 10 s'applique. La retenue fiscale est de 300.
Facture B : 5 000. Puisque le montant total cumulé était déjà de 3 000 avant le paiement de cette facture, un pourcentage de 10 s'applique aux 2 000 nécessaires pour atteindre le montant de 5 000 (limite supérieure du premier intervalle) Pour les 3 000 restants, un pourcentage de 12 s'applique, puisque le montant total cumulé sera de 8 000 (compris dans le second intervalle). La retenue fiscale est de 560.
Facture C : 10 000. Puisque le montant total cumulé était déjà de 8 000 avant le paiement de cette facture, un pourcentage de 12 s'applique aux 2 000 nécessaires pour atteindre le montant de 10 000 (limite inférieure du troisième intervalle). Le montant facturé restant est de 8 000. Puisque la limite supérieure du troisième intervalle est de 15 000, une retenue fiscale est calculée par rapport à 5 000 uniquement, à l'aide d'un pourcentage de 14. Les 3 000 restants dépassant la limite supérieure sont automatiquement exonérés de taxe.

Remarque

Aucun escompte n'est pris en compte.
Les codes d'intervention flexibles ne s'appliquent pas lors du paiement de factures fournisseur dans 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450), 'Relevé bancaire. Ouvrir' (ABS100) ou dans 'Paiement récurrent. Ouvrir' (APS095).
Si aucune restriction de code d'intervention n'a été définie pour les codes d'intervention flexibles associés à un fournisseur, ils s'appliqueront toujours lors du paiement des factures dans (APS130) et dans (APS120), ou l'enregistrement ou la réimputation des factures dans (APS100), (APS110) et (APS450), indépendamment des biens ou services concernés par les factures et de la province ou du département. Les corrections doivent s'effectuer manuellement, comme décrit ci-dessous.
Pour les codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation des factures, la retenue fiscale n’est pas calculée sur les comptes d’attente. Dans ce cas, la retenue fiscale est calculée lors de la réimputation de la facture fournisseur dans (APS110) ou (APS450).
Pour les codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation des factures, la retenue fiscale est également calculée lors du rapprochement des factures fournisseur avec des ordres d’achat via (APS100) ou (APS450).
Pour les codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation des factures, une transaction de retenue fiscale est créée par ligne comptable et par code d’intervention flexible. Il y a 2 exceptions à cela. La première exception est que lorsque vous utilisez un code d’intervention flexible avec le type de limite 3 ('Entre limites'), une transaction de retenue fiscale est créée par code d’intervention standard et code d’intervention flexible, ce qui signifie que les montants de ligne comptable applicables sont cumulés comme base pour le calcul. Il en va de même pour la deuxième exception, c’est-à-dire lorsque le type de limite 2 (Limite supérieure) est utilisé, mais uniquement en combinaison avec le niveau de retenue de facture.

Pourcentage de taxe basé sur les limites de date

Le pourcentage de taxe par limite de date dans (CRS668) est configuré par code d’intervention flexible associé au fournisseur dans (CRS664), en utilisant l’option associée 11 (Taux de retenue fiscale par date). Le pourcentage par limite de date est défini en fonction de la date de début, à partir de laquelle le pourcentage de taxe est pris en compte.

Résultat

Les types d'états suivants sont créés : un état papier et un fichier texte électronique. Le fichier est stocké dans le dossier de sortie sélectionné à la configuration de Infor Enterprise Collaborator. Ces états indiquent le montant du paiement et le montant de retenue fiscale en devise locale pour chaque fournisseur (bénéficiaire) et facture.

Vous pouvez envoyer le fichier électronique aux administrations fiscales et les certificats aux fournisseurs.

Dans la table, toutes les transactions relatives aux transactions de retenue fiscale (FAPSER) possèdent le statut 9, qui indique qu'elles sont incluses dans un état confirmé de retenue fiscale.

Avant de commencer

Vous avez une connaissance approfondie des exigences légales en matière de retenue fiscale.
Les données de base de la division concernant la retenue fiscale doivent être définies dans le programme 'Paramètres - Taxe fournisseur' (APS035). Pour l'Argentine, vous devez sélectionner la méthode de déclaration 4 afin de créer un état de retenue fiscale au format argentin. Si les transactions de retenue fiscale doivent présenter un numéro de certificat, vous devez saisir le numéro de départ manuellement dans ce programme lors de la configuration du système pour la retenue fiscale. Ce numéro est utilisé comme numéro de départ lorsque M3 affecte un numéro de certificat à une transaction. Toutes les transactions partageant les mêmes fournisseur, code d'intervention flexible et période comptable recevront le même numéro de certificat. Un nouveau numéro de certificat sera émis systématiquement après l'impression d'un certificat dans Etat taxes fourniss. Créer proposition (APS430). Le dernier numéro de certificat utilisé s'affiche dans l'écran (APS035/E). (Ce numéro de certificat permet de vérifier que le montant de la taxe a été déduit du montant du paiement. L'utilisation de numéros de certificat (obligation légale en Argentine) vous permet d'imprimer des transactions pour chaque numéro de certificat. Ils sont également requis pour l'envoi aux administrations fiscales argentines des fichiers électroniques contenant les déclarations de retenue fiscale.)
Le champ 'Retenue fiscale à l'aide de codes d'intervention flexibles' dans 'Comptabilité Fournisseurs – Paramètres' (APS905/F) doit être défini sur 1, 2 ou 3 pour la société. Ainsi, M3 Business Engine utilisera uniquement des codes d'intervention flexibles. Tous les codes d'intervention standard sélectionnés pour les fournisseurs ou saisis dans les en-têtes de facture fournisseur ou les lignes de facture sont entièrement remplacés lors du calcul de la taxe de retenue à la source.
Remarque
Les options 1 et 2 autorisent uniquement l’utilisation de codes d’intervention flexibles lors du paiement des factures fournisseur. Pour utiliser des codes d’intervention flexibles lors de la saisie, de la réimputation et du paiement des factures fournisseur, vous devez alors utiliser l’option 3.
Tous les fournisseurs de la division répondant aux exigences en termes de retenue fiscale doivent être identifiés. Vous devez sélectionner la méthode de retenue fiscale 2 pour ces fournisseurs dans le programme Fournisseur. Définir détails achat/fin (CRS624/F). Pour une description de cette méthode, voir Enregistrer les informations relatives au fournisseur ou au bénéficiaire requis pour la gestion financière.
Les codes d'intervention flexibles doivent être définis dans Code d'intervention flexible. Ouvrir (CRS663). Chaque code d'intervention détermine si les transactions de retenue fiscale reçoivent un numéro de certificat depuis (APS035) et si la retenue fiscale est calculée avec ou sans TVA.
Les valeurs limites (telles que les montants minimum ou maximum) fondées sur les taux d'imposition applicables doivent être définies pour chaque code d'intervention flexible dans Code d'intervention flexible. Ouvrir limites (CRS666). Pour des exemples, voir ci-dessous.
Les limites de date du code d’intervention flexible qui sont associées au fournisseur dans le programme 'Code d’intervention flexible. Connecter au fournisseur' (CRS664) doivent être définies dans le programme 'Code d’intervention flexible. Ouvrir limites de date' (CRS668).
Des codes d'intervention flexibles doivent être sélectionnés pour les fournisseurs concernés dans (CRS664). Le type de fournisseur sélectionné dans ce programme indique s'il s'agit d'une division ou d'une personne physique.
Pour affecter des transactions de retenue fiscale à partir de (APS035), vous devez cocher la case 'Affecter numéros de certificat' dans (CRS663).
Vous devez définir les règles comptables suivantes dans 'Règle comptable. Ouvrir' (CRS395) pour enregistrer la retenue fiscale : AP10-396, AP20-396, AP30-396, AP31-396, AP32-396, AP33-396, et AP34-396. Des exceptions aux règles peuvent être définies par code d'intervention flexible dans 'Exception comptable. Ouvrir' (CRS396).
Si vous souhaitez inclure la retenue fiscale dans les états de TVA, cochez la case 'Retenue fiscale dans déclaration de TVA' dans 'Pays. Ouvrir' (CRS045). De plus, les comptes définis dans les types comptables avec '396' doivent être définis avec un 'type de compte de TVA' compris entre 3 et 9. Lorsque cette option est sélectionnée, les transactions de retenue sont mises à jour avec les informations de TVA nécessaires pour les inclure dans les états de TVA créés via le programme 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS100).
Infor Enterprise Collaborator doit être configuré. Pour l'Argentine, le message M3 Business Message se fonde sur le format AR-SICORE.

Aperçu

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Suivez les étapes ci-dessous :

Créer des transactions de retenue à la source lors de la saisie de la facture ou de la réimputation de la facture.
Lorsque vous enregistrez une facture fournisseur dans (APS100) ou (APS450) ou réimputez une facture fournisseur dans (APS110) ou (APS450), la retenue fiscale est automatiquement déduite du montant facturé (transaction de facture avec code de transaction 40) en fonction des codes d’intervention flexibles définis pour le niveau de validation de facture associé au fournisseur. Si des restrictions de code d’intervention sont utilisées, le code d’intervention saisi sur la ligne comptable de la facture. La déduction est enregistrée comme une transaction de paiement séparée (code de transaction 50). La taxe est enregistrée comme une transaction d'écritures comptables de paiement séparée (code de transaction 51) pour chaque code d’intervention flexible et ligne comptable de facture.
Les conditions de base permettant de créer la retenue fiscale sur les factures fournisseur sont du fait que le code de transaction 41 (écritures comptables pour les factures fournisseur), un code d’intervention standard n’est pas égal à 0, et un compte défini avec le type de compte de TVA 0, 4, 6, 8 ou 9 qui n’est pas défini comme compte de compensation.
Lors de l’enregistrement de lignes comptables applicables dans l’écran de codification dans 'Comptabilité. Ouvrir' (GLS120), les transactions de retenue fiscale s’affichent. Toute modification manuelle de ces transactions doit être effectuée une fois que toutes les lignes comptables ont été saisies, puisque les modifications manuelles sont remplacées lorsqu’une ou plusieurs lignes comptables sont modifiées ou saisies.
D'un point de vue fonctionnel, M3 Business Engine crée une transaction de retenue fiscale pour ce code d'intervention flexible dans la table pour transactions de taxe de retenue à la source, et met à jour la table qui stocke les montants cumulés pour chaque code d'intervention flexible. La comptabilité générale est également mise à jour.
Création de transactions de retenue fiscale lors du paiement
Lorsque vous payez une facture fournisseur dans Proposition paiement fournisseur. Ouvrir (APS130) ou dans Paiement fourn. Saisie manuelle (APS120), la retenue fiscale est automatiquement déduite du montant facturé (transaction de facturation possédant le code de transaction 40) en fonction des codes d'intervention flexibles associés à ce fournisseur et si les restrictions de code d'intervention sont utilisées, le code d'intervention saisi dans l'en-tête de facture. Cette taxe est enregistrée comme une transaction distincte pour chaque code d'intervention flexible et facture. Le montant payé au fournisseur représente le montant facturé moins la taxe déduite, y-compris les taxes déduites à la saisie des factures.
D'un point de vue fonctionnel, M3 Business Engine crée une transaction de retenue fiscale pour ce code d'intervention flexible dans la table pour transactions de taxe de retenue à la source, et met à jour la table qui stocke les montants cumulés pour chaque code d'intervention flexible. La comptabilité générale est également mise à jour.
Examen des transactions de retenue fiscale.
Passez en revue les transactions de retenue fiscale par payeur dans la table FAPSER dans Etat taxes fourniss. Affichage factures (APS425). Entre autres valeurs, le programme affiche le code d'intervention flexible sur lequel se fonde la transaction, ainsi que le numéro de certificat séquentiel automatiquement associé à cette transaction de retenue fiscale au moment du paiement. Vous pouvez ajuster ou supprimer des enregistrements. Vous pouvez également créer de nouveaux enregistrements pour les factures déjà enregistrées dans la comptabilité fournisseurs. Si vous modifiez manuellement le montant du paiement à déclarer ou le montant de la retenue fiscale, la valeur d'origine s'affiche toujours en devise locale et étrangère dans l'écran (APS425/E) à des fins de traçabilité. Toutefois notez que, dans la mesure où les modifications appliquées dans l'écran (APS425) ne mettent pas automatiquement à jour la comptabilité générale, vous devez ajuster manuellement les livres comptables soit en saisissant des avoirs dans l'écran (APS100), soit en saisissant des pièces comptables du journal dans le programme 'Pièce comptable journal. Ouvrir' (GLS100).
Selon la configuration, un numéro de certificat séquentiel est automatiquement associé aux transactions de retenue fiscale au moment du paiement, afin de vérifier que le montant de taxe a été déduit du montant du paiement. Dans l'écran (APS425), les vues d'informations vous permettent d'afficher les transactions pour chaque numéro de facture, numéro de certificat ou code fournisseur et numéro de certificat.
Créer un état de taxe.
Créez une proposition de rapport sur la retenue fiscale à déclarer dans Etat taxes fourniss. Créer proposition (APS430). Cette proposition se fonde sur des critères de sélection tels que les intervalles de fournisseurs, bénéficiaires et dates comptables. (L'intervalle de codes d'intervention est uniquement utilisé pour les codes d'intervention standard.) Vérifiez que toutes les transactions pertinentes sont incluses en sélectionnant l'option Modifier dans l'écran (APS430) pour répertorier tous les bénéficiaires compris dans le sous-programme (APS435). Vous pouvez supprimer des bénéficiaires dans la proposition. En sélectionnant l'option 11 (Factures) pour un fournisseur, toutes les transactions de retenue fiscale sélectionnées pour ce fournisseur s'affichent et peuvent être modifiées dans l'écran (APS425).
Lorsque vous confirmez ou approuvez la proposition dans l'écran (APS430/B) en sélectionnant l'option 9 (Mettre à jour), la proposition et les transactions incluses reçoivent toutes le statut 9, qui indique qu'elles ont été déclarées. L'ID de la proposition confirmée est stocké pour chaque transaction, afin que vous puissiez facilement identifier l'état dans lequel une transaction a été incluse en sélectionnant l'option 11 (Etat de taxe) dans l'écran (APS425). Un état papier est imprimé pour l'imposition et, dans le cas de l'Argentine, un fichier électronique est également créé. Une fois la proposition confirmée, vous pouvez également imprimer des certificats de retenue fiscale comprenant des transactions par numéro de certificat en sélectionnant l'option 11 (Imprimer certificat) dans l'écran (APS430/B). Les certificats imprimés se fondent sur une sélection supplémentaire effectuée dans l'écran F en saisissant des intervalles de bénéficiaires, numéros d'immatriculation de TVA et codes d'intervention flexibles. Si les codes d'intervention flexibles sont définis de sorte qu'aucun numéro de certificat n'est assigné aux transactions, seuls les numéros de facture sont imprimés sur l'état.
Vous pouvez toujours réimprimer les états et générer à nouveau les fichiers électroniques dans l'écran (APS430).