Taxe de retenue à la source sur les acomptes et paiement utilisant des codes d'intervention flexibles
Le taxe de retenue à la source peut être appliquée à la fois aux prépaiements et aux acomptes, en fonction de la configuration et des règles applicables.
Contexte
La taxe de retenue à la source est appliquée dans certains pays lorsque des paiements anticipés sont effectués. Dans M3, les prépaiements et les acomptes sont considérés en tant que paiement anticipé.
Taxe de retenue à la source sur les acomptes
Si la case 'Taxe de retenue à la source sur acompte et prép' dans 'Paramètres - Taxe fournisseur' (APS035) est sélectionnée, le champ du code d’intervention devient accessible lors de la génération des transactions d’acompte à l’aide de l’option comptable 12 dans 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120). La valeur par défaut du code d'intervention est déterminée par les paramètres de 'Fournisseur. Ouvrir/société' (MFS620) ou, si ce n’est pas possible, dans 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624). Indépendamment du niveau de validation sélectionné, le montant à retenir est affiché et calculé lors du traitement dans (APS120/I) en fonction de tous les codes d’intervention flexibles associés au fournisseur dans 'Code service flexible. Lier fournisseur' (CRS664). La taxe de retenue à la source n’est pas calculée si le code d’intervention est supprimé.
Les écritures de taxe de retenue à la source créées à partir d’acomptes sont extournées lorsqu’elles sont affectées au moment de la saisie des factures fournisseur dans 'Facture fournisseur. Enregistrer' (APS100). Dans (APS100/K), les acomptes peuvent être sélectionnés et rapprochés avec la facture fournisseur, quel que soit le code d’intervention de la transaction d’acompte. Après avoir sélectionné un acompte dans l’écran (APS100/K), les écritures d'extourne de taxe de retenue à la source sont générées et affichées dans le programme 'Comptabilité. Ouvrir' (GLS120). Ces entrées ne peuvent pas être modifiées ou supprimées. Les acomptes peuvent être affectés partiellement ou intégralement. Le solde d’acompte est réduit par le montant affecté mais ne peut pas dépasser le montant de la facture en cours de comptabilisation. Si l’acompte est affecté partiellement, la taxe de retenue à la source est extournée proportionnellement.
Les écritures de taxe de retenue à la source des acomptes sont également extournées lorsqu’elles sont compensées par rapport à une facture fournisseur lors du paiement dans (APS120) ou dans 'Proposition paiement fournisseur. Ouvrir' (APS130). Les acomptes peuvent être affectés partiellement ou intégralement. Le solde d’acompte est réduit par le montant affecté mais ne peut pas dépasser le montant de la facture en cours de paiement. Si l’acompte est affecté partiellement, la taxe de retenue à la source est extournée proportionnellement.
Taxe de retenue à la source sur les acomptes
- Demandes d'acompte (PR)
Lorsqu’une demande de paiement est créée dans 'Demande de paiement fournisseur. Ouvrir' (APS106), le champ du code d’intervention devient accessible si la case 'Taxe de retenue à la source sur acompte et prép' est sélectionnée dans (APS035). La valeur par défaut du code d'intervention est déterminée par les paramètres dans (MFS620) ou, si ce n’est pas possible, dans (CRS624). Lorsque la demande de paiement est payée dans (APS120) ou (APS130) et enregistrée dans le livre de CF avec le type d’information PR- Demande de paiement, la taxe de retenue à la source est calculée pour tous les codes d’intervention flexibles associés au fournisseur dans (CRS664), quel que soit le niveau d’enregistrement. Si le code d’intervention est supprimé, aucune taxe de retenue à la source n’est calculée.
Les demandes de paiement (PR) qui ne sont pas rapprochées des factures d’acompte (PI) ou des factures finales (PF) peuvent être clôturées à l’aide de l’option associée 9 ('Clôturer') dans la fonction GCF de lettrage dans (APS120). Après la clôture, utilisez une option comptable pour créer une contre-écriture. Dans ce cas, la taxe de retenue à la source sur la transaction PR n’est pas extournée. Un message d’avertissement est affiché pour indiquer que la taxe de retenue à la source existe dans la transaction de demande de paiement. Pour extourner la taxe de retenue à la source, utilisez plutôt 'Pièce justificative. Extourner' (GLS900).
- Factures d'acompte (PI)
Aucune taxe de retenue à la source n’est calculée pour les transactions de facture d’acompte, type d’information PI-Facture d'acompte.
- Factures finales (PF) - Méthode nette
Les factures finales reflètent le solde restant dû après déduction des acomptes. Comme dans les versions précédentes, la taxe de retenue à la source est appliquée via des codes d’intervention flexibles sur les transactions de facture finale, le type d’information PF (Facture finale) fonctionne de la même manière que pour les factures fournisseur standard. Cela s’applique à la fois au cours de la comptabilisation et du paiement.
Selon la méthode nette, les écritures de taxe de retenue à la source des demandes de paiement payées (PR) sont extournées lors de la transaction de la facture finale. Pour extourner ces écritures, la demande de paiement (PR) ou la facture d'acompte (PI) doit être sélectionnée dans 'Numéro de réf. Sélectionner factures' (APS117). Les écritures d'extourne de taxe de retenue à la source s'affichent dans (GLS120) mais ne peuvent pas être modifiées ou supprimées. Seules les écritures des codes d’intervention flexibles dotées d’un niveau de validation de facture peuvent être extournées dans cette transaction.
- Factures finales (PF) - Méthode brute
Les factures finales reflètent le montant total de la facture avant déduction des acomptes. Similairement, sous la méthode nette, la taxe de retenue à la source est appliquée via des codes d’intervention flexibles sur les transactions de facture finale, le type d’information PF (Facture finale) fonctionne de la même manière que pour les factures fournisseur standard. Cela s’applique à la fois au cours de la comptabilisation et du paiement.
A l’aide de la méthode brute, les écritures de taxe de retenue à la source des demandes de paiement réglées (PR) sont extournées uniquement lors du lettrage de la demande de paiement (PR) et de la facture finale (PF) dans (APS120). Pour activer le lettrage avec les demandes de paiement dans (APS120), le paiement de la facture finale doit être bloqué. Seules les écritures de taxe de retenue à la source associées aux codes d’intervention flexibles au niveau de la validation de facture sont extournées dans ce processus. Après qu’aucune autre demande de paiement n’a été reçue, la facture finale doit être lancée pour paiement.
Avant de commencer
- Définissez le paramètre '260 Retenue fisc. avec codes service flexibles' dans 'Comptabilité fournisseurs – Paramètres' (APS905/F) sur 3 -'Oui, calcul pour les factures ou les paiements'.
- Cochez la case 'Taxe de retenue à la source sur acomptes et prépaiements' dans .
- Configurez la taxe de retenue à la source à l’aide de codes d’intervention flexibles.
Voir Retenue de la taxe fournisseur à l'aide de codes de service flexibles.