Créer une règle de calcul des intérêts
Ces instructions permettent de définir les règles de calcul des intérêts :
- Lors de la création de factures d'intérêts de retard basées sur des factures client enregistrées précédemment
- Lors du calcul des intérêts indiqués dans les relances de paiement
Résultat
Une règle de facturation des intérêts de retard est définie et détermine, entre autres, la date à partir de laquelle les intérêts doivent être calculés, le pourcentage d'intérêts annuel, les montants minimaux et les frais de facture.
Cette règle peut être consultée dans le programme 'Règle facturation des intérêts. Ouvrir' (CRS460)
En associant une règle de calcul des intérêts de retard à chaque client dans 'Client. Ouvrir' (CRS610/K) et en l'activant dans le champ adjacent, cette règle est automatiquement appliquée lorsque vous sélectionnez des factures à inclure dans la procédure de facturation des intérêts. Si la règle de relance de paiement définie dans le programme 'Règle relance de paiement. Ouvrir' (CRS465) indique que les intérêts doivent être calculés à la création d'une relance de paiement, la règle d'intérêt associée à ce client est utilisée pour le calcul.
La règle de calcul des intérêts est enregistrée dans la table de paramètres (CSYTAB).
Avant de commencer
- Les conditions de paiement doivent être définies dans le programme 'Conditions de paiement. Ouvrir' (CRS075)
- Si la TVA doit être calculée, vous devez définir les codes TVA dans 'Code TVA. Ouvrir' (CRS030).
Paramètres à définir
| ID du programme/écran | Champ | Ce champ indique... |
|---|---|---|
| (CRS460/E) | Intérêts annuels | ... les intérêts annuels indiqués en pourcentage avec deux décimales. |
| (CRS460/E) |
Nombre de jours sans pénalité |
... le nombre de jours sans pénalité après la date d'échéance. Si le nombre de jours est par exemple défini sur trois, les factures dont le retard de règlement est inférieur ou égal à trois jours ne seront pas incluses dans la procédure de facturation des intérêts, quelle que soit l'importance du montant facturé. Cependant, un règlement reçu le quatrième jour sera inclus et les intérêts seront facturés pour les quatre jours. |
| (CRS460/E) |
Montant minimum par paiement reçu |
... indique le montant minimum des intérêts avant la facturation des pénalités pour un retard de règlement donné. Les factures sont répertoriées dans la proposition, même si le montant des intérêts est inférieur au montant minimum indiqué. Cependant, elles ne sont pas incluses dans la facture d'intérêts de retard définitive tant que le montant cumulé des intérêts n'est pas supérieur ou égal au montant minimum. |
| (CRS460/E) |
Montant minimum d'une facture d'intérêts de retard |
... indique le montant minimum de facturation requis pour qu'une facture soit incluse dans la proposition de facture d'intérêts de retard. |
| (CRS460/E) |
Conditions de paiement |
... un ensemble de conditions de paiement. Les conditions de paiement déterminent la méthode de calcul de la date d'échéance en fonction de la date de la facture. |
| (CRS460/E) |
Frais de facturation |
... les frais de pénalité à débiter au client. |
| (CRS460/E) |
Méthode de facturation des intérêts de retard |
... détermine si les intérêts doivent être calculés uniquement pour les factures réglées en retard, ou pour les factures ouvertes (échues et non échues) et les factures réglées en retard. La valeur spécifiée est proposée lors de la création d'une proposition de facture d'intérêts de retard dans le programme 'Facture d'intérêts de retard. Ouvrir' (ARS160) mais elle peut être modifiée. |
| (CRS460/E) |
Méthode de regroupement |
... détermine si une facture d'intérêts de retard doit être créée par combinaison payeur/client ou si une facture doit être créée par payeur. |
| (CRS460/E) |
Intérêts sur avoir |
... détermine si les intérêts sont calculés sur les avoirs au nom du client. Le montant est ensuite automatiquement déduit du montant du paiement dans la facture d'intérêts de retard. |
| (CRS460/E) |
Intégration de la précédente facture d'intérêts de retard |
... détermine si les intérêts sont calculés sur les factures d'intérêts de retard, c'est-à-dire en incluant les factures d'intérêts de retard créées précédemment dans le calcul. Remarque : cette disposition n'est pas légale dans tous les pays. |
| (CRS460/E) |
Base de calcul |
... la date à partir de laquelle les intérêts sont facturés : a) à partir de la date d'échéance pour les factures payées en retard et les factures ouvertes échues b) à partir de la date de facturation pour les factures échues payées et impayées c) à partir de la date de facturation pour toutes les factures, même si elles ne sont pas échues. Pour plus d'informations, voir Facturation des intérêts de retard. |
| (CRS460/E) |
Frais code TVA |
... le code TVA à utiliser pour le calcul de la TVA sur les frais de facturation. |
| (CRS460/E) |
Code TVA |
... le code TVA à utiliser pour le calcul de la TVA sur le montant total de la facture des intérêts de retard. |
| (CRS460/E) | Borne | Cette option indique s'il convient de tenir compte du paramètre Borne lors de la création d'une proposition de facture d'intérêts de retard. Ce champ indique combien de jours, après règlement, une transaction de paiement peut encore être incluse dans une proposition de facturation des intérêts dans (ARS160). Le nombre de jours est calculé à compter de la date de paiement jusqu'à la date de la proposition de facturation des intérêts de retard. S'il existe une valeur dans ce champ, tous les anciens paiements seront exclus de la proposition. Cette fonction est uniquement disponible lorsque le champ 'Mode fact intér' est défini sur 1 ('Factures payées en retard'). Exemple : Si la borne est définie à 365 jours, tout paiement en retard effectué il y a 365 jours ou à une date antérieure sera exclu de la proposition de facturation des intérêts. |
| (CRS460/E) | Intérêts sur montant net de facture | ... détermine si le paramètre Intérêts sur montant net de facture doit être pris en compte lors de la création d'une proposition de facturation des intérêts dans le programme (ARS160). Cochez cette case pour calculer les intérêts sur le montant net de la facture dans le programme (ARS160). Cela signifie que les intérêts seront basés sur le montant net des marchandises ou du service, hors TVA. Si vous ne cochez pas cette case, les intérêts seront basés sur le montant brut de la facture, TVA incluse. Exemple :
Montant de base pour la facturation des pénalités de retard pour lesquelles des intérêts sont calculés :
Remarque
Si le montant des intérêts calculés est soumis à la TVA, vous devez spécifier un code TVA dans le champ 'Code TVA - Total factures intérêts' (VTC2) dans (CRS460/E). |
Suivez les étapes ci-dessous :
-
Démarrez le programme 'Règle facturation des intérêts. Ouvrir' (CRS460/B).
-
Spécifiez un code ou une identité à trois caractères pour la règle. Appuyez sur Nouveau.
-
Dans l'écran E, saisissez une description et un nom.
-
Renseignez les valeurs requises : intérêts annuels, conditions de paiement, méthode de facturation des intérêts, méthode de regroupement et base de calcul.
-
Si nécessaire, précisez l'une des autres valeurs décrites dans le tableau ci-dessus. Appuyez sur Entrée.