Configuration des statistiques commerciales M3

Résultat

• M3 pourra automatiquement créer des transactions Intrastat et Extrastat d'après les commandes de vente (CdV), commandes d'intervention (CI), ordres de distribution (OD) et ordres d'achat (OA). Ces transactions sont stockées dans la table des transactions de statistiques commerciales (CSYECT) et s'affichent dans Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300).
• Vous pourrez directement et manuellement créer des statistiques commerciales dans (TXS300). En cas d'ordre d'achat ou de commande de vente manquant(e), vous pourrez également créer des transactions via Facture Fourn. Enregistrer (APS100/F) (transactions d'arrivée Intrastat), Facture client. Saisir (ARS100/F) (transactions d'expédition Intrastat) et Facture Client. Saisir Manuellement (ARS120) (transactions d'expédition Intrastat).
• L'entreprise instituera un contrôle centralisé pour toutes les activités de déclaration.

Utilisez ces paramètres quand vous souhaitez effectuer l'une des opérations suivantes :

• Passez en revue, ajustez et créez manuellement des transactions dans le programme Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300).
• Vous pouvez imprimer des états Intrastat et Extrastat dans Statistiques commerciales. Imprimer (CRS600).
• Créez des états électroniques sur les livraisons intracommunautaires en fonction des transactions de TVA et génératrices de TVA dans Ventes/achats UE. Ouvrir proposition (TXS130).

Avant de commencer

Vous devez prendre connaissance des documents de conception répertoriés dans la section Voir également.

Analyser les exigences locales en matière de déclaration

Contactez votre institut national de statistique pour connaître les exigences en matière de déclaration des statistiques commerciales dans votre pays. Déterminez si des modifications locales sont appliquées à la solution de statistiques commerciales dans votre pays. Puisque la plupart des Etats membres de l'UE ont des exigences différentes, les modifications locales servent généralement à gérer chacune d'entre elles. Certaines tâches du workflow de configuration décrites dans ce document concernent uniquement certaines adaptations locales.

Consultez les informations relatives à chaque tâche ci-dessous afin d'identifier celles qui conviennent à votre situation, et prenez note des codes et éléments à utiliser.

Configuration de la société

1. Activer les statistiques commerciales

   Tâche	Activez la génération des transactions de statistiques commerciales dans les trois programmes suivants : 1. Division. Connecter société (MNS100/G). Cochez la case 'Statistiques commerciales (STC)' pour les sociétés applicables afin d'activer la génération des transactions Intrastat, Extrastat et de livraisons intracommunautaires. Les champs spécifiques aux statistiques commerciales s'affichent ensuite lors de la saisie des commandes. Pensez également à cocher cette case pour la société centrale (à blanc), puisque le dépôt de livraison détermine la création des transactions Intrastat, Extrastat et de livraisons intracommunautaires. Toutefois, le ou les dépôts effectuant la livraison seront inconnus au moment de la saisie des commandes. 2. Pays. Ouvrir (CRS045). Sélectionnez l'option 1 (Intrastat) dans le champ 'Créer des transactions Intrastat ou Extrastat' pour chaque état membre de l'UE. Si la division doit également effectuer une déclaration Extrastat, sélectionnez l'option 2 (Extrastat) dans ce champ pour les pays applicables hors UE. 3. Paramètres – Statistiques commerciales (CRS726/E). Cochez la case 'Génération Intrastat' pour la société afin d'activer la génération des transactions Intrastat et de livraisons intracommunautaires.
   Utilisation	La table CSYECT est automatiquement mise à jour avec les transactions Intrastat et Extrastat lors de la saisie des commandes.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

2. Activer la mise à jour de la facturation des CDV

   Tâche	Nous vous recommandons de cocher à la fois les cases Lot et Auto pour mettre à jour directement Intrastat lors de la facturation dans Paramètres – Facturation des CDV (CRS722/E).
   Motif	Si ces cases ne sont pas cochées, aucune transaction Intrastat et Extrastat n'est créée automatiquement lors de la facturation des commandes de vente. A la place, elles doivent être créées au moyen du programme Intrastat. Traiter commandes de vente (TXS330).
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

3. Enregistrer les codes pays de l'UE

   Tâche	Pour chaque état membre de l'UE, enregistrez le code pays à trois chiffres à utiliser dans les états sur les statistiques commerciales. Cet enregistrement s'effectue en deux étapes : Pour commencer, enregistrez le code même dans le programme Code pays stats commerciales. Ouvrir (CRS047). En deuxième lieu, choisissez le code correspondant pour chaque état membre de l'UE dans le programme Pays. Ouvrir (CRS045) avec le code pays ISO internationalement reconnu.
   Motif	Des codes pays spécifiques définis par l'Union européenne sont nécessaires à la déclaration des statistiques commerciales.
   Utilisation	Le code pays s'affichera pour chacune des transactions Intrastat et Extrastat dans (TXS300/E). Les codes pays sont imprimés sur les états créés dans Statistiques commerciales. Imprimer (CRS600) et peuvent être utilisés pour définir les pays sur les états soumis dans les adaptations locales. Le code pays est également une donnée obligatoire dans le fichier des paiements lorsque vous déclarez des paiements de fournisseurs externes auprès de la banque centrale allemande. Le code pays ISO est automatiquement ajouté comme préfixe au numéro d'immatriculation de TVA. (Notez que le code ISO pour la Grèce est 'GR', tandis que le préfixe d'immatriculation de TVA est 'EL'.)
   S'applique à	Intrastat, Extrastat, livraisons intracommunautaires

4. Configurer la date de livraison

   Tâche	Définissez le paramètre 'Type de date TVA' dans le programme Paramètres – Comptabilité générale (CRS750).
   Motif	Pour certains pays, les déclarations Intrastat doivent obligatoirement être basées sur la date de livraison. Pour gérer les cas où aucune date de livraison n'est disponible au niveau de la CDV, de la commande d'intervention, de l'ordre de distribution ou de l'ordre d'achat, il doit être possible de dériver systématiquement une date de livraison basée sur la configuration appliquée au paramètre 'Type date TVA' dans (CRS750).
   Utilisation	1. Si la date de livraison n'est pas disponible au niveau CDV, CI, OD ou OA, elle est appliquée selon la règle suivante : Si le paramètre 'Type de date TVA' est défini sur 1 ou 3 dans l'écran (CRS750/F), la date comptable est utilisée. Si le paramètre 'Type de date TVA' est défini sur 2 ou 4 dans l'écran (CRS750/F), la date de facturation est utilisée. 2. Lorsque vous saisissez manuellement un nouvel enregistrement ou modifiez un enregistrement existant dans le programme Statistiques commerciales. Ouvrir (TXS300) et si le paramètre Type de date TVA a la valeur 3 ou 4 dans l'écran (CRS750/F), un message d'erreur s'affichera pour préciser que la date de livraison doit être saisie. Cela permet de garantir que toutes les transactions sont incluses lorsque les sélections sont effectuées dans le programme 'Statistiques commerciales. Imprimer' (CRS600). La date de livraison n'apparaît pas sur l'état ; elle est requise uniquement pour garantir que l'état est inclus dans la sélection pour impression.
   S'applique à	Intrastat

5. Définir des numéros de série pour le numéro de déclaration fiscale

   Tâche	Définissez les numéros de série suivants dans Numéros de série. Ouvrir (CRS165) : TX/0 (numéro de déclaration fiscale) et 64/C (numéro d'état de livraisons intracommunautaires).
   Motif	Le numéro de déclaration fiscale est un numéro interne à la division utilisé pour différencier les états de statistiques commerciales.
   Utilisation	Le numéro de série TX/0 affecte un numéro aux états Intrastat et Extrastat créés dans 'Statistiques commerciales. Ouvrir' (CRS600), à condition que la case 'Mettre à jour transaction' soit cochée. Vous pouvez également réimprimer un état précédemment créé en saisissant manuellement la déclaration fiscale de cet état dans le même programme. Le numéro de série 64/C numérote les états de livraisons intracommunautaires créés dans Ventes/achats UE. Ouvrir proposition (TXS130).
   Remarque	Un numéro de déclaration fiscale est toujours affecté à un état Intrastat ou Extrastat si la case 'Mettre à jour transactions' est cochée, même si cet état ne contient aucune transaction. Dans une telle situation, vous obtenez un écart de numéros de série. Toutefois, comme ce numéro est utilisé pour l'identification interne, cela ne posera aucun problème.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat, livraisons intracommunautaires

6. Saisie du numéro d'enregistrement Extrastat

   Tâche	Précisez le numéro d'enregistrement Extrastat de la division pour la société dans Division. Connecter société (MNS100/G)
   Motif	Ce numéro d'enregistrement est défini par les autorités locales et doit être imprimé sur les états Extrastat.
   Utilisation	Le numéro d'enregistrement est automatiquement affecté par défaut aux transactions Extrastat (types de transaction 3 et 4) dans l'écran (TXS300). Il est utilisé par Infor Enterprise Collaborator lors de la création d'états Extrastat électroniques dans Statistiques commerciales. Imprimer (CRS600).
   S'applique à	Extrastat

7. Enregistrement des codes travail

   Tâche	Enregistrez les différents types de transactions déclarées dans les statistiques commerciales à l'aide de codes de tâche dans Code du travail TST. Ouvrir (CRS320). Si aucun code de tâche n'est requis, enregistrez-en un avec un ID à blanc.
   Motif	Les codes de tâche sont utilisés en France en association avec des types de transaction d'activité pour identifier les transactions. Les codes de tâche sont définis par les administrations fiscales nationales et déterminent la nature de la transaction. Par exemple, 3 est utilisé pour la distribution de marchandises sans plus-value, et 11 pour les ventes ou achats définitifs.
   Utilisation	Vous pouvez sélectionner un code travail pour chaque client d'un pays membre de l'UE dans le programme Client. Ouvrir (CRS610/G). Si aucun code de tâche n'est requis, ce champ peut être masqué en appuyant sur F13 dans cet écran. Le code travail du client peut être proposé automatiquement quand vous créez une commande de vente fondée sur un type de commande de vente spécifique, comme défini dans le programme Type de CDV. Màj sélection de champ (OIS014/J).
   S'applique à	Intrastat

8. Enregistrer les types de transaction d'activité

   Tâche	Enregistrez les différents types de transactions Intrastat et Extrastat applicables dans votre pays à l'aide de types de transaction d'activité dans Type activité TST. Ouvrir (CRS240). Les types de transaction d'activité (appelés types d'activité dans M3) sont enregistrés dans Type activité TST. Ouvrir (CRS240). Ne créez aucun enregistrement avec un ID vierge.
   Motif	Des types de transaction d'activité sont requis et définis par les administrations fiscales ou douanières nationales. Ces types peuvent varier chaque année. Leasing financier, Arrivée de marchandises non-créditées, Marchandises retournées et Gratuité sont des exemples de types de transaction d'activité pouvant être utilisés dans votre pays. En France, les types de transaction d'activité sont utilisés en association avec les codes de tâche. Le type de transaction d'activité détermine le mode (régime) de la transaction.
   Utilisation	Les types d'activité M3 sont utilisés comme code supplémentaire pour déterminer le type de transaction, mais indiquent également à quel moment les transactions de statistiques commerciales sont créées pour chaque type d'activité : Jamais, lorsque les marchandises sont réceptionnées en stock (pour les ordres d'achat, les ordres de distribution, les ordres de maintenance et les retours client), lorsque les marchandises sont sorties du stock (pour les livraisons client et commandes d'intervention), ou dans les deux derniers cas. Chaque type d'activité détermine également les valeurs facultatives, obligatoires ou à ne pas saisir pour ce type de transaction spécifique quand vous créez manuellement ou ajustez des transactions statistiques dans (TXS300), soit directement, soit via le programme Facture fournisseur. Enregistrer (APS100/F) ou Facture client. Saisir (ARS100/F) : code de consommation, code pays conforme à la norme ISO, valeur fiscale, valeur statistique, poids net, quantité supplémentaire, code travail, conditions de livraison, mode de livraison, région/état, pays d'origine, numéro d'immatriculation de TVA du client ou pays du véhicule. (Le pays de transit désigne le pays d'origine du transporteur et doit être utilisé uniquement dans les adaptations locales. Le code du pays de transit doit être l'un des codes pays européens enregistrés dans l'écran CRS047.) Remarque Lorsque vous créez un nouveau type de commande de vente, le type d'activité est toujours défini par défaut. Ce paramètre peut ne pas être valide pour le champ tel que défini par les autorités locales.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

9. Définir la conversion des types de transactions d'activité

   Tâche	Définissez le type d'activité et le code de tâche de substitution à utiliser pour chaque combinaison de pays, type de transaction, pays de déclaration, type de transaction d'activité et code de tâche dans Type activité TST. Convertir (TXS015).
   Motif	Puisque les types de transaction d'activité diffèrent selon les pays, ils doivent être convertis d'un pays à l'autre lorsqu'une division doit déclarer des statistiques commerciales auprès d'un institut statistique autre que son autorité locale. (Autrement dit, lorsque la division possède un numéro d'immatriculation de TVA dans un autre état membre de l'UE.)
   Utilisation	La table de conversion est utilisée en association avec les représentants fiscaux. Dans M3, les représentants fiscaux représentent les numéros d'immatriculation de TVA dans un autre état membre de l'UE. Les représentants fiscaux sont définis dans Représentation fisc. Ouvrir (TXS030). Le type de transaction d'activité défini comme valeur par défaut pour chaque type de commande (commandes de vente, ordres d'achat et ordres de projet) est automatiquement converti lors de la création d'une transaction pour un autre pays, à condition qu'une correspondance exacte existe dans l'écran (TXS015).
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

10. Définir des facteurs d'ajustement de transport

    Tâche	Définissez des coefficients pour l'ajustement des valeurs statistiques résultant des coûts de fret pour une combinaison pays d'expédition/pays d'arrivée/conditions de livraison dans Facteur Ajustement Transport. Ouvrir (TXS305).
    Motif	Dans les pays tels que l'Italie, la France, la Belgique et l'Allemagne, il est possible d'inclure dans la valeur statistique le coût du transport depuis le dépôt de livraison jusqu'à la frontière. Un facteur d'ajustement du transport est autorisé, puisqu'il serait trop difficile de calculer et de déclarer le transport correspondant à chaque commande, notamment si un tiers est impliqué.
    Utilisation	Ce coefficient s'applique automatiquement pour calculer la valeur statistique basée sur la valeur fiscale. La valeur statistique et la valeur fiscale (identiques sans ce coefficient) sont imprimées dans des colonnes distinctes sur les déclarations Intrastat selon les formats d'état 21, 22, 31 et 32 dans Statistiques commerciales. Imprimer (CRS600).
    S'applique à	Intrastat, Extrastat

11. Enregistrer des lieux d'expédition et de réception

    Tâche	Enregistrez le nom de l'emplacement de l'expéditeur dans Emplacement expéditeur. Ouvrir (CRS068) et le nom de l'emplacement du destinataire dans Emplacement destinataire. Ouvrir (CRS069). Même si aucun code d'emplacement n'est requis, vous devez définir un enregistrement avec un code à blanc (saisie factice) dans ces deux programmes.
    Motif	Selon le pays, il peut s'avérer nécessaire de préciser l'origine et la destination des états sur les statistiques commerciales.
    Utilisation	Un lieu d'expédition et un lieu de réception doivent être sélectionnés dans l'écran (CRS726/E). L'emplacement de l'expéditeur et celui du destinataire sont automatiquement appliqués par défaut à toutes les transactions d'expédition (type de transaction 2) et à toutes les transactions d'arrivée (types de type de transaction 1) respectivement dans (TXS300).
    S'applique à	Intrastat, Extrastat

12. Enregistrement des ports et des aéroports

    Tâche	Selon votre type d'échange européen, enregistrez les noms des ports et des aéroports utilisables dans Port/Aéroport. Ouvrir (CRS073).
    Motif	Ces informations (utilisées par Infor Enterprise Collaborator pour créer des états électroniques pour la Belgique) sont nécessaires aux exportations ou importations lorsque les marchandises ne passent par aucun bureau de douane à la frontière.
    Utilisation	Un port ou aéroport peut être sélectionné pour des clients et des fournisseurs. Il est ensuite proposé par défaut pour les commandes de vente, les ordres de distribution, les ordres d'achat et les commandes d'intervention. Le nom du port ou de l'aéroport s'ajoute ensuite automatiquement à la transaction Intrastat dans l'écran (TXS300), à condition que le mode de livraison choisi soit par voie maritime ou aérienne, comme défini dans Mode de livraison. Ouvrir (CRS070).
    S'applique à	Intrastat, Extrastat

13. Définir des champs définis par la division

    Tâche	Si nécessaire, définissez jusqu'à cinq champs définis par la division, un dans chacun des programmes suivants : (CRS350), (CRS355), (CRS360), (CRS365) et (CRS370).
    Motif	Les champs prennent en charge les modifications locales des états électroniques créés par Infor Enterprise Collaborator.
    Utilisation	Il n'existe aucune fonction intégrée dans la version standard de M3. Ces champs peuvent être renseignés automatiquement avec les valeurs saisies pour tous les champs paramétrables choisis pour les ordres d'achat (table MPLINE, champs IBECF1–IBECF5) mais, pour fonctionner, ceci exige une modification locale.
    S'applique à	Intrastat, Extrastat

14. Enregistrer un taux de change douanier

    Tâche	Enregistrez le type de taux de change et les taux de change à utiliser pour convertir les valeurs en devise locale pour les déclarations Intrastat et Extrastat dans le programme Type de taux de change. Ouvrir (CRS056) et ses sous-programmes.
    Motif	Dans de nombreux pays, les transactions Intrastat et Extrastat doivent être déclarées à l'aide d'un taux de change défini par les autorités douanières et pouvant différer du taux de change utilisé dans la comptabilité générale de la division.
    Utilisation	Vous sélectionnez le type de taux de change dans Paramètres – Statistiques Vente (CRS726). Le taux de change correspondant à ce type de taux de change s'applique alors automatiquement. Le type de taux de change est utilisé pour récupérer la valeur fiscale dans la table CSYECT. Le type de taux de change n'est pas utilisé pour les transactions de livraisons intracommunautaires, puisque celles-ci sont rapprochées en fonction de la TVA.
    S'applique à	Intrastat, Extrastat

15. Choisir de créer ou non des transactions de livraisons intracommunautaires pour les escomptes

    Tâche	Cochez la case 'Escompte pour ventes EU' dans le programme Paramètres – Comptabilité générale (CRS750/F) si vous souhaitez inclure des escomptes dans des lignes séparées dans l'état des livraisons intracommunautaires.
    Motif	Conformément aux normes de l'IFRS (International Financial Reporting Standards), l'impact des escomptes sur les livraisons intracommunautaires doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.
    Utilisation	Des transactions distinctes correspondant aux escomptes sur les livraisons intracommunautaires sont automatiquement créées dans l'écran (TXS300) lors du traitement des paiements client. Ces transactions ne se distinguent pas des autres transactions de livraisons intracommunautaires.
    Remarque	Cette tâche n'est pas pertinente si la division utilise Ventes/achats UE. Ouvrir proposition (TXS130) pour créer les états électroniques de livraisons intracommunautaires au lieu de Statistiques commerciales. Imprimer (CRS600).
    S'applique à	Livraisons intracommunautaires

16. Définir des paramètres de base par société

    Tâche	Configurez les paramètres de base dans Paramètres – Statistiques Vente (CRS726), comme décrit dans Définir les paramètres de base des statistiques commerciales par société.
    Motif	L'écran (CRS726) contrôle principalement : – Si des transactions de statistiques commerciales sont créées (comparez à la tâche 2 ci-dessus) – Les taux de change définis par les douanes pour la déclaration des transactions Intrastat et Extrastat – Les types de transaction d'activité par défaut à utiliser pour les ordres de distribution – Si les transactions de statistiques commerciales se fondent sur les mouvements de marchandises ou les factures externes ou internes.
    Utilisation	Tout type de taux de change sélectionné dans (CRS726) est automatiquement appliqué pour calculer la valeur fiscale et la valeur statistique pour chacune des transactions Intrastat et Extrastat, telles qu'elles sont affichées dans l'écran (TXS300/F) et imprimées dans les états Intrastat et Extrastat créés dans (CRS600). Les types de transaction d'activité sont automatiquement affectés par défaut aux transactions Intrastat et Extrastat en fonction des ordres de distribution. Les paramètres de l'écran G déterminent les transactions Intrastat et de livraisons intracommunautaires créées dans les différents scénarios, selon que les transactions sont basées sur les factures ou sur les mouvements de marchandises.
    S'applique à	Intrastat, Extrastat, livraisons intracommunautaires

Configuration des articles

1. Enregistrer des codes de consommation

   Tâche	Enregistrez les codes de consommation requis dans Code Consommation. Ouvrir (CRS330). Si aucun code de consommation n'est requis, créez un enregistrement contenant un code à blanc.
   Motif	Les codes de consommation décrivant l'usage du produit ne sont pas exigés dans tous les pays. Infor Enterprise Collaborator utilise actuellement des codes de consommation uniquement pour créer des états électroniques dans certaines modifications locales. Les codes de consommation peuvent également servir à définir des contrats de remise/commission lors de l'identification des articles à inclure dans le contrat.
   Utilisation	Les codes de consommation sont principalement inclus pour prendre en charge les adaptations locales. Chaque type d'activité détermine si un code de consommation est nécessaire pour les transactions de statistiques commerciales. Un code de la consommation peut être sélectionnée pour un article dans le programme Article. Ouvrir (MMS001/F). Un code de consommation doit être saisi pour chaque combinaison article/établissement dans le programme Article. Connecter établissement (MMS003/F) ; c'est pourquoi un enregistrement avec un ID vierge doit être créé dans (CRS330). Le code de consommation est ensuite affecté par défaut depuis (MMS003) à la transaction de statistiques commerciales correspondant à la fois aux exportations et aux importations.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

2. Enregistrer des unités de mesure supplémentaires

   Tâche	Enregistrez une unité de mesure supplémentaire ainsi qu'un facteur de conversion basé sur le poids net de chaque article applicable dans Article. Connecter U/M de remplacement (MMS015). L'unité de mesure supplémentaire doit être du type 3.
   Motif	La quantité des marchandises s'exprime généralement en poids net en kilogrammes. Toutefois, la nomenclature combinée (document européen officiel disponible dans tous les bureaux de douanes) peut préciser que des unités de mesure supplémentaires sont requises pour certains codes produit. Par exemple, outre le poids net, le nombre d'unités est généralement requis pour les textiles.
   Utilisation	Lorsque M3 calcule la valeur de la quantité correspondant à une transaction Intrastat, il commence par rechercher une saisie de type 3 pour cet article dans l'écran (MMS015). S'il n'y trouve aucun facteur de conversion, M3 en recherche un pour chaque code produit dans No Statistique Douanier. Ouvrir (CRS128). M3 multiplie le facteur de conversion par le poids net, et non par l'unité de mesure de base de l'article. En cas d'absence de facteur de conversion, le poids net s'applique automatiquement comme valeur de quantité. Remarque Pour les articles à poids variable, M3 utilise le poids variable réel saisi et facturé sans procéder à un calcul supplémentaire.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

3. Enregistrer des codes marchandise

   Tâche	Enregistrez les codes produit officiels à l'aide des numéros statistiques douaniers dans No Statistique Douanier. Ouvrir (CRS128). Nous vous recommandons de créer un enregistrement 'Non applicable' pour les articles non-Intrastat ainsi qu'un enregistrement 'ERREUR' ou '********' pour les articles dont le code reste à définir. Ne créez aucun enregistrement à blanc. Chaque enregistrement M3 représente un code produit spécifique et définit également les valeurs suivantes : Génération de transactions Intrastat : Si cette case à cocher est désactivée, les transactions d'un code marchandise en particulier ne pourront pas générer des transactions Intrastat. Nous vous recommandons de toujours laisser cette case cochée. Unité de mesure supplémentaire (U/M) : Ce champ définit une unité de mesure supplémentaire éventuellement requise pour un code produit spécifique. Facteur de conversion : Le facteur de conversion permet de calculer la valeur dans le champ Quantité de la transaction Intrastat s'il n'existe aucune unité de mesure de remplacement sélectionnée pour l'article. La quantité (telle qu'exprimée dans l'unité de mesure sélectionnée) se calcule en multipliant le facteur de conversion par le poids net (et non par l'unité de mesure de base de l'article). Service : Ce champ indique si le code marchandise est utilisé pour la déclaration Intrastat des services. Si ce champ est activé, tout comme le champ 'Déclarer services' dans (CRS726), la transaction Intrastat est mise à jour avec le type d'état 20 ou 21 pour procéder à une déclaration Intrastat des services séparément dans (CRS600).
   Motif	Un code marchandise est un code standard reconnu à travers les pays européens pour décrire la nature d'un article. Ces codes (appelés numéros statistiques douaniers dans M3) sont définis dans la nomenclature combinée. Les huit premiers chiffres du code marchandise sont utilisés dans le cadre des déclarations Intrastat et Extrastat. Ils sont regroupés de manière logique. Par exemple, le code correspondant aux oignons, aux échalotes et à l'ail est 07031011, 07031090 et 07032000 respectivement. S'il n'est pas nécessaire de déclarer certaines marchandises à la douane dans certains états membres, elles peuvent néanmoins posséder un code marchandise. Dans certains pays, un code marchandise est également utilisé pour décrire la nature d'un service.
   Utilisation	Un code marchandise est sélectionné pour chaque combinaison article/établissement dans le programme 'Article. Connecter établissement' (MMS003/E). Voir ci-dessous. Pour plus d'informations sur l'application des facteurs de conversion pour les unités de mesure supplémentaires, voir ci-dessus. Le code marchandise s'affiche pour les transactions Intrastat et Extrastat dans l'écran (TXS300). Si un code marchandise est manquant, la valeur '*Erreur' est affichée pour la transaction dans l'écran (TXS300/B) et également imprimée dans les états.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

4. Affecter des codes marchandises à des articles

   Tâche	Choisissez un code marchandise au moyen d'un numéro d'identification statistique douanier pour chaque combinaison article/établissement susceptible d'avoir un intérêt pour la déclaration Intrastat dans le programme 'Article. Connecter établissement' (MMS003/E). Vérifiez auprès de vos fournisseurs que vous utilisez les mêmes codes marchandises.
   Motif	Dans la déclaration Intrastat, les marchandises sont classées à l'aide des codes marchandises officiels définis dans la nomenclature combinée, et représentés dans M3 par le numéro statistique douanier. Chaque type de produit possède son propre code. L'une des étapes majeures de la configuration Intrastat consiste à identifier le code marchandise correspondant à vos marchandises. Les autorités douanières vérifient que fournisseurs et clients utilisent les mêmes codes pour les mêmes marchandises.
   Utilisation	Le numéro statistique douanier de l'article vous est proposé lorsque vous créez un ordre d'achat, une commande de vente, un ordre de distribution ou une commande d'intervention.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

Configuration des livraisons

1. Enregistrer des conditions de livraison Extrastat

   Tâche	Si la division est tenue de déclarer des transactions Extrastat, enregistrez les codes à utiliser pour identifier les conditions de livraison Extrastat dans Conditions livraison Extrastat. Ouvrir (CRS067).
   Motif	Les codes standard (ID) correspondant aux conditions de livraison peuvent s'avérer nécessaires pour les transactions Extrastat. Pour associer des conditions de livraison avec un autre code au système Extrastat, choisissez le code condition de livraison le plus proche comme condition de livraison Extrastat dans l'écran (CRS065/E).
   Utilisation	Vous pouvez sélectionner un code pour les conditions de livraison Extrastat dans Conditions de livraison. Ouvrir (CRS065). Le code s'affiche ensuite pour les transactions Extrastat créées sur la base de ces conditions de livraison dans l'écran (TXS300/F).
   S'applique à	Extrastat

2. Configurer les modes de livraison

   Tâche	Spécifiez le code du mode de transport Intrastat pour chaque mode de livraison concerné dans le programme Mode de livraison. Ouvrir (CRS070). Pour les transactions Extrastat, précisez également si les marchandises sont chargées dans un conteneur lorsqu'elles franchissent la frontière en cochant ou décochant la case 'Conteneur utilisé'.
   Motif	Des codes standard associés aux modes de livraison sont nécessaires en Allemagne, au moins pour le mappage des états électroniques dans Infor Enterprise Collaborator. 1 (Par bateau) et 2 (Par chemin de fer) sont des exemples de codes standard utilisés dans la déclaration Intrastat pour définir la manière dont les marchandises franchissent physiquement les frontières entre des états membres de l'UE. Pour associer des modes de livraison avec un autre code M3 au système Intrastat, saisissez le mode de transport pour le mode de livraison dans l'écran (CRS065/E), même si le code du mode de livraison et celui du mode de transport Intrastat sont identiques.
   Utilisation	Vous sélectionnez un mode de livraison lorsque vous créez des commandes. Le mode de transport est ensuite inclus dans la transaction de statistiques commerciales. Pour les commandes de vente, le mode de livraison peut être automatiquement extrait du programme Client. Ouvrir (CRS610/G) ou de l'adresse de livraison dans l'en-tête de la commande de vente, tel que défini dans Type de CDV. Màj sélection de champ (OIS014/F). La valeur sélectionnée dans la case à cocher 'Conteneur utilisé' est affectée par défaut aux transactions d'expédition Extrastat et s'affiche dans l'écran (TXS300). Chaque type de transaction d'activité détermine si le mode de livraison constitue un paramètre obligatoire lors de la saisie de la commande.
   S'applique à	Intrastat

3. Configurer les conditions de livraison

   Tâche	Si nécessaire, enregistrez le code des conditions de livraison Intrastat standard pour l'ID de condition de livraison correspondant dans le programme Conditions de livraison. Ouvrir (CRS065/E). Si aucun code adéquat n'est disponible, sélectionnez XXX comme code de conditions de livraison Intrastat. Pour la déclaration Extrastat, sélectionnez un code correspondant, enregistré précédemment dans l'écran (CRS067).
   Motif	En Allemagne, des codes standardisés correspondant aux conditions de livraison Intrastat et Extrastat sont requis pour identifier le propriétaire des marchandises et pour appliquer les coefficients permettant d'ajuster correctement les valeurs statistiques. Voici des exemples de codes pour la déclaration Intrastat, qui peuvent différer des codes de conditions de livraison recommandés par Incoterm : CAF (Coût, assurance et fret), DDU (Rendu droits non acquittés), DDP (Rendu droits acquittés), EXW (Départ usine), FOB (Franco à bord) et XXX (Autre). Pour associer les conditions de livraison Incoterm avec un autre code au système de statistiques commerciales, choisissez le code condition de livraison le plus proche comme condition de livraison Intrastat dans l'écran (CRS065/E).
   Utilisation	Le code du mode de livraison Intrastat/Extrastat est récupéré par défaut à partir du mode de livraison et appliqué à la transaction Intrastat/Extrastat.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

Configuration des clients et fournisseurs

1. Configurer les clients

   Tâche	Configurez chaque client externe et interne d'un état membre de l'UE dans le programme Client. Ouvrir (CRS610). – Spécifiez un numéro d'immatriculation de TVA dans l'écran (CRS610/J) et pour chaque adresse de livraison dans Client. Connecter adresses (OIS002/F). (OIS002/F) est accessible depuis l'écran (CRS610/B) – Spécifiez un code pays dans l'écran (CRS610/E) et pour chaque adresse de livraison (cette dernière uniquement pour les clients externes). – Si la société a été configurée (CRS610) afin d'afficher le champ 'Code travail' dans l'écran (CRS610/G), spécifiez un code travail pour les clients concernés. Si aucun code travail n'est requis, choisissez celui avec un ID vierge. Répétez la même procédure pour les clients internes.
   Motif	Le numéro d'immatriculation de TVA du client doit être imprimé dans les états Intrastat ou Extrastat pour les expéditions et dans la déclaration sur les livraisons intracommunautaires. Des codes pays sont nécessaires pour permettre à M3 d'identifier à quel moment créer des transactions de statistiques commerciales en commerce international.
   Utilisation	M3 utilise le code pays du client et l'adresse en association avec le code pays du dépôt afin d'identifier quels paramètres dans l'écran (CRS726/G) sont appliqués pour créer des transactions de statistiques commerciales. Pour une description de la méthode d'application du code de tâche, voir la tâche 7 (Enregistrer des codes de tâche).
   S'applique à	Intrastat, Extrastat, livraisons intracommunautaires

2. Configurer les fournisseurs

   Tâche	Configurez chaque fournisseur d'un état membre de l'UE. – Spécifiez un numéro d'immatriculation de TVA dans le programme Fournisseur. Définir détails achat/fin (CRS624/F). – Spécifiez un code pays dans le programme Fournisseur. Ouvrir (CRS620/E).
   Motif	Le numéro d'immatriculation de TVA du fournisseur doit être imprimé sur les états Intrastat ou Extrastat correspondant aux arrivées. Le code pays indique si des transactions de statistiques commerciales sont créées pour les achats.
   Utilisation	M3 utilise le code pays du fournisseur et l'adresse en association avec le code pays du dépôt afin d'identifier quels paramètres dans l'écran (CRS726/G) sont appliqués pour créer des transactions de statistiques commerciales. M3 récupère le numéro d'immatriculation de TVA du fournisseur dans les écrans (CRS620) et (CRS622) lorsque des transactions Intrastat ou Extrastat sont créées en fonction de la facturation des ordres d'achat.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

Configuration des types d'ordre

Les tâches suivantes concernent la mise à jour des types de commandes de vente, d'ordres d'achat et de commandes d'intervention.

Pour les ordres de distribution, le type de transaction commerciale par défaut à appliquer pour les expéditions et les arrivées, respectivement, est sélectionné dans Paramètres – Statistiques commerciales (CRS726/E). Dans le même écran, le type de transaction d'activité par défaut pour les retours client est sélectionné.

1. Configurer l'affichage des champs pour les types de CDV

   Tâche	Parmi les champs suivants, définissez ceux qui s'affichent ainsi que leur mode de remplissage pour chaque type de commande de vente dans Type de CDV. Màj sélection de champ(OIS014). – Ecran F : Case à cocher 'Commerce triangulaire', qui s'affiche dans 'Commande de vente. Ouvrir' (OIS100). La case à cocher est normalement affichée et sélectionnée manuellement dans (OIS100). Utilisée uniquement pour les états des livraisons intracommunautaires, où le commerce triangulaire est déclaré séparément. – Ecran G : Champ 'Type activité TST' dans l'en-tête de la commande de vente. Le choix standard serait de spécifier manuellement la valeur. – Ecran J : Champ 'Code tâche' dans les lignes de commande de vente. Le choix standard serait d'extraire la valeur du client actuel depuis le programme Client. Ouvrir (CRS610/G). – Ecran K : Champ 'Procédure douanière pour export'. Le choix standard serait de récupérer la valeur à partir de la combinaison article/établissement dans le programme (MMS003/F). – Ecran K : Champ 'Pays d'origine'. Le choix standard serait de récupérer la valeur à partir de la combinaison article/établissement dans l'écran (MMS003).
   Motif	La sélection de ces valeurs au niveau du type d'ordre facilite la saisie de ce dernier.
   Utilisation	Pour le champ Commerce triangulaire, les paramètres dans (OIS014) déterminent la valeur proposée par défaut dans l'en-tête de la commande de vente dans Commande de vente. Ouvrir (OIS100/F). Les trois autres champs sont proposés par défaut pour chaque ligne de commande de vente dans le programme Commande de vente. Ouvrir ligne (OIS101/F).
   S'applique à	Intrastat, Extrastat, livraisons intracommunautaires

2. Configurer les types d'ordre d'achat

   Tâche	Définissez les valeurs suivantes pour les types d'ordre d'achat concernés dans le programme Type d'ordre d'achat. Ouvrir (PPS095/I) : – Le code de tâche à appliquer (paramètre 390) – Le type de transaction d'activité (paramètre 400)
   Motif	La sélection de ces valeurs au niveau du type d'ordre facilite la saisie de ce dernier.
   Utilisation	Le type de transaction d'activité et le code travail sont proposés pour les lignes d'ordre d'achat dans le programme Ordre d'achat. Ouvrir lignes (PPS201/F) pour les ordres d'achat fondés sur le type d'ordre d'achat configuré.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

3. Configurer les types de commande d'intervention

   Tâche	Connectez un type de transaction d'activité et un code travail (le cas échéant) aux types de commande d'intervention dans le programme Type commande d'intervention. Ouvrir (SOS010/G).
   Motif	La sélection de ces valeurs au niveau du type d'ordre facilite la saisie de ce dernier.
   Utilisation	Le code travail et le type de transaction d'activité sont proposés pour l'en-tête de la commande d'intervention dans le programme Commande d'intervention. Ouvrir (SOS100/F) et pour chaque ligne de commande d'intervention dans Commande d'intervention. Ouvrir ligne (SOS120/E).
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

Définition des valeurs douanières

Les réglementations locales déterminent quelles sont les tâches nécessaires parmi les suivantes.

1. Enregistrer les codes de procédure douanière

   Tâche	Enregistrez les codes de procédure douanière officiels dans Procédure douanes. Ouvrir pour export (CRS048) et dans Procédure douanes. Ouvrir pour import (CRS049).
   Motif	Des codes de procédure client (CPC) sont utilisés dans certains marchés à la fois pour les exportations (expéditions) et les importations (arrivées), pour indiquer la nature du mouvement des marchandises, notamment si elles sont utilisées comme échantillons ou font partie d'une vente en consignation.
   Utilisation	Infor Enterprise Collaborator utilise les codes de procédure douanière pour au moins un état électronique propre au marché. Le code de procédure douanière relatif aux exportations est saisi lorsque vous créez ou ajustez manuellement des transactions d'expédition Intrastat dans (TXS300), tandis que les codes de procédure douanière relatifs aux importations associés aux transactions d'arrivée Intrastat sont saisis dans le même programme. Concernant les exportations, le code est affecté par défaut à la ligne de commande de vente soit depuis le type de commande de vente, soit depuis Article. Connecter établissement (MMS003/F), contrôlé par Type de CDV. Màj sélection de champ (OIS014/K). Concernant les importations, le code est toujours récupéré depuis (MMS003/F) et proposé sur la ligne d'ordre d'achat.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

2. Enregistrer les bureaux de douanes

   Tâche	Enregistrez les noms des bureaux de douane impliqués dans votre échange européen dans Service douaniers. Ouvrir (CRS081). Si aucun service douanier n'est impliqué, créez un enregistrement contenant un code à blanc.
   Motif	Le seul objectif de l'enregistrement des bureaux de douanes est de prendre en charge les états électroniques spécifiques au marché lorsque cela est nécessaire.
   Utilisation	La version standard de M3 ne contient aucune fonctionnalité lié aux services douaniers.
   S'applique à	Intrastat, Extrastat

3. Enregistrer les codes de préférence douanière

   Tâche	Enregistrez les codes de préférence officiels fournis par les autorités pour chaque combinaison pays/article applicable dans Préférences douanes. Connecter article (CRS243).
   Motif	Aucun code de préférence n'est requis dans tous les pays membres de l'UE. Les codes de préférence ne sont utilisés que pour la prise en charge des états électroniques de nature commerciale, lorsque cela est requis. Les codes de préférence effectifs à utiliser sont attribués par les autorités locales.
   Utilisations	Le code de préférence de l'article est récupéré par défaut depuis les transactions d'ordre d'achat uniquement. Il est automatiquement récupéré depuis l'association d'un pays du fournisseur à un code article dans l'écran (CRS243). Il est possible de modifier le code pour chaque transaction dans l'écran (TXS300/G).
   S'applique à	Intrastat, Extrastat