Eco-participation

Contexte

La France a introduit des règles pour la collecte et le recyclage des meubles usagés. Des éco-organismes ont donc été créés pour gérer le recyclage et se conformer aux besoins.

Pour financer cette transition écologique, un éco-intérêt a été créé en vertu duquel une éco-participation est facturée au client par la division qui déclare cette contribution. L'éco-participation figurant sur les factures fournisseur n'est pas intégrée dans le processus de déclaration.

La déclaration est en principe envoyée à l'éco-organisme chaque trimestre. Toutefois, si le chiffre d'affaires de l'année précédente est inférieur à 300 000 EUR hors taxes, la déclaration peut être soumise annuellement.

Restrictions

Cette fonctionnalité est uniquement disponible si l'application 'Eco-participation' est activée dans 'Division. Connecter société' (MNS100/I).

L'éco-participation est disponible uniquement pour les commandes de vente et les ordres d'achat.

Présentation de la fonctionnalité d'éco-participation

La déclaration de l'éco-participation est commandée dans 'Transaction éco. Soumettre' (ENS105).

Pour créer un fichier de déclaration, outre la configuration requise, le fichier de transaction CECOTR affiché dans 'Transaction éco. Afficher' (ENS100) doit contenir des transactions.

Statuts disponibles dans le fichier de transaction :

00 = Créé dans le fichier de transaction
A la création du fichier de déclaration dans (ENS105), tous les enregistrements du fichier de transaction ayant le statut 00 (et correspondant aux transactions sélectionnées dans ENS105) sont inclus dans la déclaration.
20 = Inclus dans l'exécution d'une déclaration
80 = Envoyé à l'éco-organisme

Les enregistrements sont ajoutés au fichier de transaction lors de la facturation dans 'Facture CDV. Imprimer' (OIS180) (pour les articles configurés pour l'éco-participation) et là où la situation correspond à l'une des situations prédéfinies configurées dans 'Table sélection transactions éco. Ouvrir' (ENS095).

Si un article a été associé à un éco-organisme, une éco-participation est ajoutée à la ligne de commande de vente dans 'Commande de vente. Connecter frais ligne' (OIS107), indépendamment de la configuration dans (ENS095).

A la facturation de la commande de vente dans (OIS180), l'éco-participation est mise à jour comme nouvel enregistrement dans le fichier de transaction si le scénario correspond à la configuration dans (ENS095).

Les informations sur l'éco-participation sont imprimées sur la facture de commande de vente (OIS199PF), dans le détail, sous chaque ligne de facture et dans la zone de résumé, avant le récapitulatif de la TVA, au bas de la facture.

Ces informations sont également incluses dans les fichiers de flux pour (OIS193PF), (OIS606PF), (OIS608PF) et (QPS601PF).

L'éco-participation définie comme frais internes dans 'Frais de ligne de commande. Ouvrir' (CRS275) n'est pas imprimée sur la facture de commande de vente, mais est mise à jour au titre de frais externes dans le fichier de transaction CECOTR.

Si l'éco-participation a été ajoutée à la commande de vente, elle est incluse dans le montant des frais totaux du champ 'Frais externes' ou 'Frais internes' dans 'Commande de vente. Simuler totaux' (OIS110/E). Si une partie des frais externes concerne l'éco-participation, le montant de celle-ci est spécifié dans une contribution à la droite du champ 'Frais externes'. Le champ d'éco-participation est affiché uniquement s'il existe un montant d'éco-participation en cours à facturer sur la commande de vente.

Les objets de contrôle comptable pour l'éco-participation sont disponibles dans le groupe de champs 'CRACC' dans 'Groupe de champs. Ouvrir' (CRS108). Il est ainsi possible de contrôler la règle comptable 'OI20-150' des éco-informations de l'éco-participation.

Les règles comptables PP20-248 et PP20-249 sont utilisées pour les écritures comptables de l'éco-participation lors du rapprochement des factures fournisseur auxquelles une éco-participation a été ajoutée.

Les informations sur la catégorie de frais (01='Eco-participation' et 02='Prélèvement écologique') sont disponibles dans les fichiers de flux PPS601PF et PPS601P4. Ces informations sont récupérées depuis l'élément de calcul du prix de revient défini dans 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280). Un total de ligne comptabilisant l'éco-participation est également disponible dans ces fichiers de flux.

Organigramme

Avant de commencer

Pour utiliser la fonctionnalité de l'éco-participation, les données de base doivent être configurées dans les programmes du module ETM. Certains paramètres sont également requis pour la société, le workflow de commande de vente ('Ventes'), le workflow d'ordre d'achat ('Achat'), le MBM et la sortie d'impression.

Configuration des données de base de l'éco-participation

Dans 'Division. Connecter société' (MNS100)
Le paramètre 212 ('Eco-participation') doit être activé dans (MNS100) pour activer la fonctionnalité d'éco-participation.
Dans 'Fournisseur. Ouvrir' (CRS620)
L'éco-organisme doit être défini comme fournisseur dans (CRS620) pour activer la déclaration de l'éco-participation ainsi que la réception des factures pour ce fournisseur.Important : Le code pays du fournisseur dans (CRS620/E) doit être défini sur le code pays de l'éco-organisme.

Le fournisseur doit également être défini dans le programme 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624). Le code de devise saisi pour le fournisseur dans (CRS624/F) détermine la devise de l'éco-participation telle qu'elle apparaît dans le fichier de déclaration.

Le compte bancaire du fournisseur doit être défini dans le programme 'Compte bancaire. Ouvrir' (CRS692).
Dans 'Eco-organisme. Ouvrir' (ENS010)
L'éco-organisme est défini dans (ENS010) et est associé au numéro de fournisseur défini à cette fin dans (CRS620).

Il est important d'indiquer le pays de l'éco-organisme pour le calcul de l'éco-participation, et le code pays du fournisseur dans (CRS620/E) doit correspondre au code pays de l'éco-organisme dans (ENS010/E).

La mention légale saisie dans cet écran apparaît sur l'imprimé des factures de commande de vente créé dans 'Facture CDV. Imprimer' (OIS180).

Si un code d'éco-participation ou un code produit écologique est associé à l'éco-organisme dans (ENS015) et (ENS020) respectivement, l'éco-organisme ne peut pas être supprimé dans (ENS010).

Remarque
Plusieurs éco-participations peuvent être définies dans (ENS010) lorsque la division doit déclarer et payer différentes sortes d'éco-participations à divers éco-organismes.
Dans 'Code éco-participation. Ouvrir' (ENS015)
Les codes d'éco-participation sont définis dans (ENS015). Chaque code d'éco-participation est associé aux frais de ligne de CDV correspondants, définis dans 'Frais de ligne de commande. Ouvrir' (CRS275), ainsi qu'à l'élément de calcul du prix de revient utilisé pour les ordres d'achat, défini dans le programme 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280).

Si un code produit écologique est associé au code d'éco-participation dans (ENS020), le code d'éco-participation ne peut pas être supprimé dans (ENS015).

Si le montant de l'éco-participation a été modifié manuellement dans 'Commande de vente. Connecter frais ligne' (OIS107), le code éco-produit défini comme code par défaut dans (ENS020/E) est utilisé sur l'imprimé des factures de commande de vente et sur la déclaration de l'éco-participation. Dans ce cas, la mention légale imprimée sur la facture est extraite du code d'éco-participation dans 'Code éco-participation. Ouvrir' (ENS015/E) plutôt qu'à partir de 'Eco-organisme. Ouvrir' (ENS010/E).

Pour la France, le code éco-produit '00000000000' et le code d'éco-participation '000' sont utilisés pour la déclaration des éco-participations modifiées manuellement.
Dans 'Code éco-prod. Ouvrir' (ENS020)
Les codes produit écologique sont définis dans (ENS020). Chaque code produit écologique est associé à un code d'éco-participation, défini dans (ENS015).

Si un article a été associé à un code produit écologique dans (ENS025), le code produit écologique ne peut pas être supprimé dans (ENS020).

Si le montant de l'éco-participation a été modifié manuellement dans 'Commande de vente. Connecter frais ligne' (OIS107), le code éco-produit défini comme code par défaut dans (ENS020/E) est utilisé sur l'imprimé des factures de commande de vente et sur la déclaration de l'éco-participation. Dans ce cas, la mention légale imprimée sur la facture est extraite du code d'éco-participation dans 'Code éco-participation. Ouvrir' (ENS015/E) plutôt qu'à partir de 'Eco-organisme. Ouvrir' (ENS010/E).

Pour la France, le code éco-produit '00000000000' et le code d'éco-participation '000' sont utilisés pour la déclaration des éco-participations modifiées manuellement. La case à cocher 'Code par défaut' contrôle cette fonctionnalité.
Dans 'Code éco-prod. Connecter art' (ENS025)
Les articles définis dans 'Article. Ouvrir' (MMS001), qui sont soumis à l'éco-participation, doivent être associés à un code éco-produit (ENS025). La connexion est valable à compter d'une date spécifique définie dans 'Date de début'. Une date de fin de validité peut également être sélectionnée pour la connexion.

Pour l'option de suppression dans (ENS025), notamment pour la suppression d'articles dans (MMS001), des conditions similaires doivent être respectées. Si des transactions de stock existent pour les commandes actives de l'article, la suppression n'est pas possible.

Remarque
Plusieurs articles peuvent être associés au même code produit écologique dans (ENS025), par exemple si la division vend des lits ayant la même taille et composés des mêmes matériaux, mais dans différents coloris, et les définit donc comme des articles différents dans (MMS001). Tous ces lits doivent ensuite être soumis à la même éco-participation et être associés au code produit écologique dans (ENS025).
Le même article, par exemple un lit électrique, peut être associé à plusieurs éco-organismes. Pour un article de ce type, l'éco-participation peut être ajoutée dans le cadre des composants électriques et du recyclage du mobilier usagé. Lors de la vente d'un tel article, deux éco-participations distinctes sont ajoutées au prix de vente et les deux éco-participations sont ensuite déclarées et payées à deux éco-organismes distincts. Dans ce cas, les deux éco-organismes doivent être définis dans (ENS010), deux codes d'éco-participation distincts doivent être définis dans (ENS015), deux codes produit écologique distincts doivent être définis dans (ENS020) et, enfin, dans (ENS025), l'article doit être associé à deux codes produit écologique différents.
Dans 'Table sélection transactions éco. Ouvrir' (ENS095)
Toutes les éco-participations facturées aux clients ne nécessitent pas de déclaration, ni de paiement à l'éco-organisme. Seule la partie qui introduit le produit sur le marché du pays de l'éco-organisme doit inclure l'éco-participation dans la déclaration.

Pour la réglementation, les règles à appliquer à la division particulière doivent être définies dans (ENS095). La configuration est dynamique et peut s'appuyer sur des paramètres configurables, par exemple pour les clients dans 'Client. Ouvrir' (CRS610).

Les champs qui peuvent être utilisés pour ce contrôle sont associés au groupe de champs ECOST (OI : Table d'éco-sélection) dans 'Groupe de champs. Ouvrir' (CRS108) et 'Groupe de champs. Aff champs autorisés' (CRS109). Les champs sont disponibles principalement dans les tables 'Fichier maître article' (MITMAS), 'Article – Dépôt' (MITBAL), 'Fichier maître client' (OCUSMA), 'Fichier de ligne de commande de vente' (OOLINE) et 'Fichier d'en-tête de commande de vente' (OOHEAD).

Le groupe de champs ECOST est associé au programme (ENS095) dans 'Paramètres ctl objet disponibles. Ouvrir' (CMS016).

Les champs qu'il est possible d'utiliser pour la configuration dynamique (ENS095) sont définis dans 'Table ctrl objets générique. Ouvrir' (CMS017).

Les champs de sélection sont définis sur 10 niveaux différents dans (CMS017), sur des priorités comprises entre 0 et 9. Si, par exemple, le champ OKSDST (District in Customer Master File, région dans fichier client maître) est associé à la priorité 0, le champ MMITNO (Item number in Item Master File, code article dans le fichier article maître) à la priorité 3 et le champ &CONO (Company, division) à la priorité 9, il est possible de configurer le contrôle dans (ENS095) en fonction de ces trois champs et priorités.

Dans (ENS095/E), chaque scénario est associé à un type de transaction écologique, qui indique si l'éco-participation doit ou non être déclarée en fonction de chaque situation spécifique. Dans le cadre de l'exemple, il est possible d'indiquer pour la priorité 0 de ne pas inclure l'éco-participation facturée à des clients associés à une région spécifique dans la déclaration transmise à l'éco-organisme.

Pour la priorité 3, il est possible également d'indiquer de ne pas inclure l'éco-participation facturée pour un article particulier dans la déclaration transmise à l'éco-organisme.

La priorité 9 permet d'indiquer que pour tous les autres clients et articles facturés dans la division, l'éco-participation figurant sur la déclaration transmise à l'éco-organisme doit être incluse comme transactions de la comptabilité fournisseurs. Cela signifie que l'éco-organisme envoie une facture pour l'éco-participation.

Ces options sont disponibles pour le paramètre 'Type d'éco-transaction' dans (ENS095/E) :
- 01 = Taxe éco fournisseur
  Utilisé pour les éco-participations à déclarer et à payer à l'éco-organisme.
- 02 = Taxe éco client
  Utilisez ce type si un remboursement de l'éco-organisme est attendu. Cette situation peut se produire si une division A commercialise un produit dans le pays de l'éco-organisme, livre ce produit à une division B implanté dans ce même pays et que celle-ci livre ensuite le produit à un client situé dans un autre pays.
- 03 = Aucune déclaration
  Utilisez ce type pour les éco-participations qui ne sont pas à déclarer et à payer à l'éco-organisme.

Configuration des ventes

Dans 'Type de CDV. Ouvrir' (OIS010)
Pour définir le type de CDV, le paramètre 'Calcul éco' doit être activé dans (OIS010/F).

Cette condition est obligatoire non seulement pour le type de CDV utilisé pour les commandes de vente, mais également pour le type de CDV utilisé pour les retours client pour créditer les sommes dues sur le compte des clients.

Remarque
Ce paramètre s'affiche dans (OIS010/F) uniquement si le module 'Eco-participation' est activé dans 'Division. Connecter société' (MNS100/I).
Dans 'Frais de ligne de commande. Ouvrir' (CRS275)
Les frais de ligne de CDV, utilisés pour l'éco-participation, doivent être définis dans (CRS275). A cette fin, le paramètre 'Catégorie de frais' doit être défini sur 01. Pour la France, la méthode utilisée est la méthode de calcul 6 (montant par quantité).

Lorsque le paramètre Catégorie de frais est défini sur 01 (Facturation éco) pour les frais de ligne de commande, cela signifie que les frais sont utilisés pour l'éco-participation. Les paramètres suivants sont ensuite recommandés :
- Modèle d'assiette fiscale reste sur vierge.
- Les champs 1 à 3 contiennent des informations sur l'éco-organisme, le pays de l'organisation ou le code d'éco-participation.
- Création de fonds reste vierge.
- Création de réclamation non activée.
- La taxe liée à l'article doit toujours être activée.
- La fréquence de débit doit être définie sur 0 (chaque livraison).
Remarque
Lorsque la catégorie de frais est définie sur 01, il est possible de spécifier des frais externes et internes. Dans les deux cas, l'éco-participation met à jour la table de transaction écologique (CECOTR) si les conditions définies dans Table sélection transactions éco. Ouvrir (ENS095) sont remplies.

Il est possible de définir une traduction pour les frais d'éco-participation dans (CRS276).

Le montant des frais de l'éco-participation est défini dans (CRS277).

Remarque
Les éco-participations définies par les éco-organismes français sont exprimées sur trois décimales. Pour gérer cette situation dans M3, la quantité de frais doit être définie sur 10 et le montant des frais pour 10 unités doit également être défini. Ce paramètre est uniquement disponible pour la méthode de calcul 6.

La date de début de validité est utilisée lorsque l'éco-organisme modifie le montant des frais à une date spécifique. C'est le paramètre d'escompte/de prix (OT31) du type d'ordre qui contrôle la date à utiliser.
Dans 'Règle comptable. Définir' (CRS395)
Quatre objets de contrôle comptable pour l'éco-participation sont disponibles dans le groupe de champs CRACC dans 'Groupe de champs. Ouvrir' (CRS108) :
- Pays de l'organisme CECSOR
- Code d'éco-participation CEECOC
- Code produit écologique CEECOP
- Eco-organisme CEECRG
Ces objets peuvent être utilisés pour contrôler les écritures comptables de l'éco-participation, publiée via la règle comptable OI20-150. Ces objets de contrôle comptable peuvent être utilisés pour la chaîne comptable par défaut définie dans CRS395/E et pour les exceptions définies dans CRS396.

Si l'éco-participation est définie comme frais internes dans 'Frais de ligne de commande. Ouvrir' (CRS275), la publication sur OI20-150 sera compensée par une publication sur OI20-151.

Configuration des achats

Dans 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280)

Les éléments utilisés pour l'éco-participation doivent être définis avec la catégorie de frais 01 dans 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280). Cette condition est obligatoire pour obtenir deux transactions comptables pour l'éco-participation lors du rapprochement d'un ordre d'achat dans 'Facture fourn. Rapprocher ligne RM' (APS360). Outre ce paramètre, l'élément de calcul du prix de revient doit être connecté au code d'éco-participation dans 'Code éco-participation. Ouvrir' (ENS015) et l'article associé à un code éco-produit dans 'Code éco-prod. Connecter art' (ENS025).

Les options suivantes sont proposées pour le paramètre Catégorie de frais :

00 = Non utilisé
La catégorie de frais est définie sur 00 pour les éléments de calcul du prix de revient qui ne concernent pas l'éco-participation.
01 = Eco-participation
Cette option est utilisée lorsque l'éco-participation est exclue du prix de revient (ajoutée comme frais en sus du prix).
02 = Prélèvement écologique
Cette option est utilisée lorsque l'éco-participation est incluse dans le prix de revient (déduite du prix).

Les clés de répartition des coûts 1 à 5 dans (PPS280/E) permettent de contrôler le fournisseur, le pays de réception des marchandises, le code article, etc., pour lesquels l'éco-participation doit être calculée.

Remarque

Seuls les éléments de calcul du prix de revient dont la catégorie de frais est définie sur 01 déclenchent les règles comptables d'éco-participation PP20-248 et PP20-249 lors du rapprochement de facture. Les informations sur la catégorie de frais sont uniquement ajoutées aux fichiers de flux PPS601PF et PPS601P4 pour les éléments de calcul du prix de revient dont la catégorie de frais est définie sur 01 ou 02.

Dans 'Modèle de prix revient d'achat. Ouvrir' (PPS285)

Lorsque les éléments de calcul du prix de revient de l'éco-participation ne doivent pas être inclus dans le coût d'article, les éléments de calcul des taxes écologiques doivent être ajoutés au modèle, après l'élément défini à l'aide de l'opérateur 99. Voir l'exemple suivant :


N° séquence	Elément	Description	Opérateur
1	E00002	Prix net	02
20	ECO2	Prélèvement écologique	10
30	JC0099	Valeur totale comptable	99
40	ECO1	Eco-participation	10

L'élément de calcul du prix de revient nommé 'Prélèvement écologique' dans l'exemple est utilisé pour déduire le montant d'éco-participation inclus dans le prix d'achat. Il convient de configurer la catégorie de frais de cet élément sur 02 dans le programme 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280).

Dans 'Type écriture comptable. Ouvrir' (CRS385)
Deux types comptables, 248 et 249, sont utilisés pour le rapprochement de facture des factures fournisseur contenant une éco-participation.

Les types comptables sont générés automatiquement dans (CRS385) via la sélection de F14=Standard.
Dans 'Règle comptable. Définir' (CRS395)
Quatre objets de contrôle comptable pour l'éco-participation sont disponibles dans le groupe de champs CRACC dans 'Groupe de champs. Ouvrir' (CRS108) :
- Pays de l'organisme CECSOR
- Code d'éco-participation CEECOC
- Code produit écologique CEECOP
- Eco-organisme CEECRG
Ces champs sont disponibles comme objets de contrôle pour la règle comptable PP20-249. Le compte défini par rapport à la règle comptable peut être utilisé pour assurer le suivi du montant de l'éco-participation dans la Comptabilité générale.

Il convient d'utiliser le code pays du dépôt destinataire des marchandises pour rechercher les informations d'éco-participation applicables. Seuls les éléments de calcul du prix de revient dont la catégorie de frais est définie sur 01 déclenchent les règles comptables d'éco-participation PP20-248 et PP20-249 lors du rapprochement de facture.
Dans 'Paramètres – Comptabilité analytique' (CAS900)
Le paramètre 085 = Crt écritures comptables des éléments de coût hors inventaire doit être sélectionné dans (CAS900/H) pour exclure le calcul de l'éco-participation du coût de revient d'inventaire. Il est ainsi possible d'ajouter des éléments de calcul du prix de revient après l'opérateur 99, dans le programme de modèle de prix de revient d'achat Modèle de coût d'approvisionnement (PPS286), et d'obtenir les écritures comptables PP10-226 (Reçu, non facturé – Frais ligne) et PP10-982 (Frais hors stock).

Configuration de MBM et de la sortie support

Le fichier de déclaration de l'éco-participation est créé à l'aide de Infor Enterprise Collaborator.

Les données de base du numéro de document générique MBM doivent être configurées dans divers programmes (CRS027, CRS928, CRS929, CRS116, etc.).

Les paramètres spécifiques de l'initiateur MBM utilisés dans la déclaration de l'éco-participation (ENS106PF) sont définis dans les programmes 'Doc standard. Connecter objet ctrl supp' (CRS945) et 'Objet ctl support doc. Connecter support' (CRS949).

Il est également recommandé de définir (ENS106PF) dans 'Sélection service de sortie. Ouvrir' (MNS204).

'Doc standard. Connecter objet ctrl supp' (CRS945)
Sélectionnez le numéro de document 'MBM' dans (CRS945), puis saisissez un objet de contrôle 1 (PRF1) nommé 'ENS105' et un objet de contrôle 2 (PRF2) portant le numéro de fournisseur associé à l'éco-organisme dans (ENS010). Saisissez une description qui explique sa fonction, par exemple 'Déclaration d'éco-participation'.
'Objet ctl support doc. Connecter support' (CRS949)
Sélectionnez les options associées 'Support' dans (CRS945) pour ouvrir (CRS949). Créez une entrée pour le support 'MBM'.

Le champ Données de référence du destinataire 1 doit être ENS105 et le champ Données de référence du destinataire 2 doit être défini sur le numéro du fournisseur associé à l'éco-organisme dans (ENS010), ce numéro étant utilisé lors de l'identification du Contrat partenaire de Infor Enterprise Collaborator. Sélectionnez l'ID de service pour l'environnement de Infor Enterprise Collaborator.
'Sélection service de sortie. Ouvrir' (MNS204)
Il est également recommandé de définir (ENS106PF) dans le programme 'Sélection service de sortie. Ouvrir' (MNS204) comme suit :
- Le paramètre Sélection ctrl média doit être défini sur 3 pour la sélection directe (3 = Oui, sélection à partir de MNS205 et CRS949)
- Le paramètre Sauvegarde sortie doit être sélectionné.

Suivez ces étapes pour traiter un fichier de déclaration.

Ouvrez 'Transaction éco. Soumettre' (ENS105).
Sélectionnez l'éco-organisme, le pays de l'organisation, l'établissement, le dépôt, la date de livraison et la date de facturation, puis appuyez sur Entrée. Cette opération crée un nouvel initiateur MBM qui déclenche le traitement par Infor Enterprise Collaborator d'un nouveau fichier de déclaration destiné au fournisseur de l'éco-organisme.
Cherchez votre fichier de déclaration (.csv) dans le dossier de sortie de votre serveur Infor Enterprise Collaborator.
Envoyez le fichier de déclaration à l'éco-organisme.
Après réception du fichier de déclaration par l'éco-organisme, un e-mail confirmant la réception est envoyé.
Ouvrez 'Transaction éco. Afficher' (ENS100).
Sélectionnez l'ordre de tri 3, puis saisissez la date du jour dans le champ 'Date de soumission' pour trouver les transactions incluses dans le fichier de déclaration. Si plusieurs fichiers de déclaration ont été soumis le même jour, les champs 'Heure soumiss' et 'Eco-organisme' peuvent être utilisés pour positionner les fichiers dans la liste des transactions.
Notez le numéro de travail alloué au fichier de déclaration.
Sélectionnez l'ordre de tri 2, puis saisissez le numéro de travail dans le champ 'Numéro de travail'.
Sélectionnez F15=Mettre à jour sur le statut 80, puis cliquez sur OK pour confirmer le message d'avertissement. Cette opération met à jour le statut de toutes les transactions incluses dans le fichier de déclaration : leur statut passe de 20 à 80.

Suivez ces étapes pour émettre à nouveau un fichier de déclaration (dans statut 20).

Ouvrez 'Transaction éco. Afficher' (ENS100).
Sélectionnez l'ordre de tri 2, puis saisissez le numéro de travail antérieur dans le champ 'N° travail'.
Sélectionnez F14=Soumettre pour émettre à nouveau le fichier de déclaration, puis cliquez sur OK pour confirmer le message d'avertissement. Cette opération crée un nouvel initiateur MBM qui déclenche le traitement par Infor Enterprise Collaborator d'un nouveau fichier de déclaration destiné au fournisseur de l'éco-organisme. Un nouveau numéro de travail est attribué.
Suivez les étapes 3 à 10 ci-dessus.

Résultat

Un numéro de travail, une date et une heure d'envoi sont affectés aux transactions incluses dans le fichier de déclaration lorsque celui-ci est soumis dans 'Transaction éco. Soumettre' (ENS105). En même temps, le statut des transactions incluses dans le fichier de déclaration est automatiquement défini sur 20 (transactions incluses dans l'exécution d'une déclaration).
Un initiateur MBM nommé ENS106PF est disponible dans le programme 'Sortie. Gérer par travail' (MNS206).
Le fichier de déclaration de l'éco-participation est créé au format .csv dans le dossier de sortie du serveur Infor Enterprise Collaborator.
Le statut des transactions du fichier de déclaration passe à 80='Envoyé à éco-organisme' lorsque F15='Mettre à jour à statut 80' est utilisé dans le programme 'Transaction éco. Afficher' (ENS100).

Exemple pour les paramètres 'Type de transaction éco' :

La division A, située en France, livre un produit à une division B située également en France. Le produit est soumis à l'éco-participation. La division A ajoute donc une éco-participation à la facture de la division B. La division A déclare et paie plus tard l'éco-participation à l'éco-organisme. Pour la division A, cette transaction est donc de type 01 (Taxe éco fournisseur). La division A ayant payé la même éco-participation à l'éco-organisme que l'éco-participation reçue de la division B, le compte de résultats de la division A n'est pas affecté.

La division B reçoit une facture fournisseur incluant l'éco-participation et livre le produit en question à un client C, situé aussi en France. L'éco-participation est donc ajoutée à la facture du client C. La division B ayant ajouté la même éco-participation à la facture client que celle payée sur la facture fournisseur, aucun montant n'est à déclarer, ni à payer de la part de la division B à l'éco-organisme. Le compte de résultats de la division B n'est pas affecté.

C'est le client C qui doit au final payer l'éco-participation. Cette situation est correcte étant donné que le client C correspond au client final situé dans le pays de l'éco-organisme.

Toutefois, si le client C est situé dans un autre pays, par exemple en Suède, le client C ne doit pas payer l'éco-participation. La division B ne peut donc pas ajouter l'éco-participation à la facture du client C. Au contraire, la division B doit pouvoir demander à l'éco-organisme un remboursement de l'éco-participation payée à la division A. Dans ce cas, la transaction d'éco-participation est de type 02 (taxe éco client) pour la division B. Cette éco-participation doit être incluse dans la déclaration transmise à l'éco-organisme comme un montant de crédit.