Exonérations fiscales sur les ventes M3
Une exonération fiscale sur les ventes M3 remplace les taux de taxe standard définis pour un code géographique. Chaque exonération est associée à une combinaison de code taxe et de code géographique spécifique. Les exonérations fiscales sont définies dans le programme 'Code géographique. Saisir exonérations' (CRS139) pour les ventes et les achats externes. L'usage d'exonérations est contrôlé par les critères de sélection spécifiés dans le programme 'Exonération de taxes sur ventes. Ouvrir' (TXS050).
Taux d'exonération fiscale
Les taux d'exonération fiscale sont définis pour un code géographique sur la base d'un type de taxe et d'un code taxe. Les exonérations sont gérées dans le programme 'Code géographique. Saisir exonérations' (CRS139). Les taux d'exonération fiscale s'emploient dans des scénarios où le taux fiscal standard et le type de taxe d'une juridiction ne s'appliquent pas. Lorsque vous créez une nouvelle exonération, le type de taxe de l'exonération doit correspondre au type de taxe du code taxe sélectionné.
Sélection d'exonérations
La configuration des exonérations sélectionnées est réalisée pour le paramètre de contrôle d'objet 'Except code de taxe pr ventes' dans le programme 'Table ctrl objets générique. Ouvrir' (CMS017). Dans (CMS017), une combinaison d'objets de contrôle est définie dans une table des priorités. La table des priorités peut inclure jusqu'à dix lignes dans lesquelles chaque ligne peut inclure jusqu'à quatre objets de contrôle. Les tables des priorités sont définies par société et pour un type de transaction spécifique. Les tables de priorité établies pour le type de transaction 1 permettent de définir des règles d'exonération pour les ventes ; les tables de priorité consacrées au type de transaction 2 sont utilisées pour définir des règles d'exonération pour les achats. Exemples d'objets de contrôle : '&CUNO' (code client), '&DCAR' (état de destination) ou '&FCAR' (état d'origine de la livraison).
La table des priorités permet de définir les exonérations à sélectionner dans le programme (TXS050) où des valeurs de sélection sont spécifiées pour les objets de contrôle. Chaque exonération sélectionnée est fondée sur l'une des lignes de la table des priorités et définie pour un type de transaction spécifique.
Lors de la saisie d'un ordre, l'ordre est contrôlé par rapport aux lignes des exonérations sélectionnées qui sont définies dans l'écran (TXS050), en commençant par la ligne avec la priorité la plus élevée dans la table des priorités. Si une correspondance exacte est trouvée, le code taxe de remplacement spécifié pour les exonérations sélectionnées remplace automatiquement le code taxe d'origine.
Il existe deux types de codes taxe de remplacement pour le type de transaction 1 (Ventes) dans (TXS050) : le code taxe de remplacement et le code taxe de remplacement pour le montant limite. Le code taxe de remplacement pour le montant limite est extrait lorsqu’un montant limite est saisi et que le prix unitaire d’un article sur une ligne de commande est supérieur ou égal au montant limite. Sinon, le code taxe de remplacement est extrait. Le code taxe de remplacement peut être laissé vide si la règle d’exonération ne s’applique qu’à un montant limite. Le code taxe du montant limite ne doit pas être saisi si aucun montant limite n’est saisi. Le montant limite est saisi dans la devise locale de la société et le prix unitaire est converti dans la devise locale avant de comparer les montants si la commande est en devise étrangère.
Objets de contrôle général
Le tableau ci-dessous répertorie les objets que vous pouvez choisir dans le programme (CMS017) lorsque vous définissez la table servant de base aux exonérations de taxe sur les ventes sélectionnées dans (TXS050). Les objets disponibles dépendent du type de table que vous définissez. La colonne 'Applicable' précise la raison pour laquelle vous pouvez utiliser l'objet de contrôle respectif : pour les ventes, les achats ou les deux.
| Objet | Description | Valeurs sélectionnables dans (TXS050) | Applicable |
|---|---|---|---|
| &CEXC | Un numéro de contrat d'exonération client existe. | Options : 0 = Non. 1 = Oui. Sélectionnez un client parmi ceux disposant d'un numéro de contrat d'exonération fiscale dans 'Client. Ouvrir' (CRS610/L). | Ventes |
| &CUNO | Client | Sélectionnez un client parmi les clients enregistrés dans (CRS610). | Ventes |
| &DCAR | Etat/Région de destination |
Options pour les ventes : état/région à qui est destinée la livraison. L'état/région extrait les factures clients et commandes de vente saisies manuellement pour l'état en question à partir du code géographique. Options pour les achats : état/région à qui est destinée la livraison. Côté achats, l'état/région extrait les ordres d'achat pour le dépôt destinataire enregistré dans l'état/région en question. M3 Business Engine extrait automatiquement l'état à partir du code géographique qui figure dans le programme 'Dépôt. Ouvrir' (MMS005/E). |
Ventes, achats |
| &EEXC | Un contrat d'exonération existe pour cet équipement. | Options : 0 = Non. 1 = Oui. Sélectionnez une ligne de commande parmi celles correspondant à un équipement en série pour lequel un numéro de contrat pour exonération de taxes existe dans 'Equipement/article de série. Ouvrir' (MMS240/G). Cet objet de contrôle peut être associé à l'objet &INAP dans l'écran (CMS017). | Ventes |
| &FCAR | Etat d'origine de la livraison |
Options pour les ventes : état/région duquel une livraison est effectuée. L'état/région extrait les factures clients saisies manuellement en fonction de l'état et du code géographique de la société, ainsi que les commandes de vente saisies manuellement en fonction de l'état et du code géographique du dépôt de livraison. M3 Business Engine extrait automatiquement l'état à partir du code géographique qui figure dans le programme (MMS005/E). Options pour les achats : état/région duquel une livraison est effectuée. Côté achats, l'état/région extrait automatiquement les ordres d'achat pour les fournisseurs enregistrés dans l'état/région en question. M3 Business Engine extrait automatiquement l'état à partir du code géographique du fournisseur qui figure dans le programme 'Fournisseur. Ouvrir' (CRS620/E) ou deà partir de l'adresse postale (programme 'Fournisseur. Connecter adresse' (CRS622/E)) lorsque vous enregistrez l'ordre d'achat. M3 Business Engine valide l'état en fonction du pays de base. |
Ventes, achats |
| &GEOF |
Options pour les ventes : état/région duquel une livraison est effectuée. L'état/région extrait les factures clients saisies manuellement en fonction de l'état et du code géographique de la société, ainsi que les commandes de vente saisies manuellement en fonction de l'état et du code géographique du dépôt de livraison. M3 Business Engine extrait automatiquement l'état à partir du code géographique qui figure dans le programme (MMS005/E). Options pour les achats : état/région duquel une livraison est effectuée. Côté achats, l'état/région extrait automatiquement les ordres d'achat pour les fournisseurs enregistrés dans l'état/région en question. M3 Business Engine extrait automatiquement l'état à partir du code géographique du fournisseur qui figure dans le programme (CRS620/E) ou depuis l'adresse postale disponible dans (CRS622/E) lorsque vous enregistrez l'ordre d'achat. M3 valide l'état/région en fonction du pays de base. |
Ventes, achats | |
| &GEOO |
Options pour les ventes : état/région d'origine d'une livraison. L'état/région extrait les factures clients et les commandes de vente saisies manuellement pour l'état en question à partir des codes géographiques du dépôt principal de l'établissement. Options pour les achats : état/région d'origine d'une livraison. Côté achats, l'état/région extrait les ordres d'achat pour le dépôt destinataire de l'établissement enregistré dans l'état/région en question. |
Ventes, achats | |
| &GEOT |
Options pour les ventes : état/région à qui est destinée la livraison. L'état/région extrait les factures clients et commandes de vente saisies manuellement pour l'état en question à partir du code géographique. Options pour les achats : état/région à qui est destinée la livraison. Côté achats, l'état/région extrait les ordres d'achat pour le dépôt destinataire enregistré dans l'état/région en question. M3 Business Engine extrait automatiquement l'état à partir du code géographique qui figure dans le programme (MMS005/E). |
Ventes, achats | |
| &INAP | Application métier | Sélectionnez une ligne de commande parmi celles associées à une application industrielle spécifique dans le programme 'Application industrielle. Ouvrir' (MOS297). L'application industrielle fait référence à l'utilisation finale des articles ou de l'équipement. | Ventes |
| &ITNO | Article | Choisissez un article dans le fichier des articles accessible depuis le programme 'Article. Ouvrir' (MMS001). L'article est extrait d'une ligne de commande d'un client ou d'un ordre d'achat. | Ventes, achats |
| &OCAR | Etat/Région d'origine |
Options pour les ventes : état/région d'origine d'une livraison. L'état/région extrait les factures clients et les commandes de vente saisies manuellement pour l'état en question à partir des codes géographiques du dépôt principal de l'établissement. Options pour les achats : état/région d'origine d'une livraison. Côté achats toujours, l'état/région extrait les ordres d'achat pour le dépôt destinataire de l'établissement enregistré dans l'état/région en question. |
Ventes, achats |
| &SUNO | Code fournisseur | Sélectionnez un fournisseur parmi ceux enregistrés dans (CRS620). | Achats |
| &TAXC | Code taxe | Choisissez un code taxe parmi les codes applicables aux clients ou fournisseurs. | Ventes, achats |
| &TAXI | Code taxe art | Choisissez un code taxe parmi les codes applicables aux articles ou frais. Pour les ventes, les majorations fiscales (surtaxes) sont saisies dans 'Frais de ligne de commande. Ouvrir' (CRS275). Pour les achats, les majorations fiscales sont saisies en tant qu'éléments de calcul du prix de revient dans le programme 'Elément de calcul du PR. Ouvrir' (PPS280). | Ventes, achats |
| &TECN | Numéro de contrat d'exonération fiscale | Choisissez parmi les numéros de contrat d'exonération fiscale associés au fournisseur dans le programme 'Numéro taxe fournisseur. Ouvrir' (CRS628/E). | Achats |
| &TEDL | Conditions de livraison | Sélectionnez la ou les conditions de livraison associées au fournisseur dans le programme 'Conditions de livraison. Ouvrir' (CRS065). Les conditions de livraison figurant sur la commande sont ainsi extraites. | Ventes, achats |
| &TNOS | Numéro d'immatriculation fiscale | Sélectionnez le numéro d'immatriculation fiscale associé au fournisseur dans le programme (CRS628/E). | Achats |
| &TXAP | Taxe applicable |
Pour les ventes, sélectionnez les clients avec l'une des options 'Taxe applicable' suivantes sélectionnée dans (CRS610/J) ou dans 'Client. Ouvrir exceptions locales' (MFS610/E), ou pour la commande de vente :
Pour les achats, sélectionnez les fournisseurs avec l'une des options 'Taxe applicable' suivantes, sélectionnée dans le programme 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624/F):
|
Ventes, achats |
| CTBUAR | Secteur d'activité | Choisissez un secteur d'activité dans le programme 'Secteur d'activité. Ouvrir' (CRS036). | Ventes |
| IDCFI1 | Champ paramétrable | Sélectionnez un article parmi ceux dotés d'une valeur spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats |
| IDCFI2 | Champ paramétrable | Comme ci-dessus. | Ventes, achats |
| IDCFI3 | Champ paramétrable | Comme ci-dessus. | Ventes, achats |
| IDCFI4 | Champ paramétrable | Comme ci-dessus. | Ventes, achats |
| IDCFI5 | Champ paramétrable | Comme ci-dessus. | Ventes, achats |
| IICFI3 | Champ paramétrable | Comme ci-dessus. | Ventes, achats |
| IICFI4 | Champ paramétrable | Comme ci-dessus. | Ventes, achats |
| IISERS | Code d'intervention | Choisissez parmi les fournisseurs détenteurs d'un code de service spécifique sélectionné dans (CRS624/F). | Achats |
| IISUCL | Groupe de fournisseurs | Choisissez parmi les fournisseurs associés à un groupe de fournisseurs spécifique dans (CRS624/E). | Achats |
| MMACRF | Objet de contrôle comptable paramétrable | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un objet de contrôle comptable spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats |
| MMECCC | Code de consommation - statistiques commerciales | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un code de consommation spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats |
| MMEVGR | Groupe d'environnement | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un groupe d'environnement spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats |
| MMGRTI | Classe de groupe technologique | Sélectionnez un article parmi ceux ayant une classe de groupe technologique spécifique dans (MMS001/F). | Ventes, achats |
| MMGRTS | Technologie de groupe de distribution | Sélectionnez un article parmi ceux ayant une technologie de groupe de distribution spécifique dans (MMS001/F). | Ventes, achats |
| MMITCL | Groupe de produits | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un groupe de produits spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats |
| MMITGR | Groupe d'articles | Choisissez un groupe d'articles parmi les groupes disponibles dans 'Groupe d'articles. Ouvrir' (CRS025). | |
| MMITTY | Type d'article | Sélectionnez un article parmi ceux ayant un type d'article spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats |
| MMPRGP | Groupe d'approvisionnement | Sélectionnez un article parmi ceux bénéficiant d'un groupe d'approvisionnement spécifique dans (MMS001/E). | Ventes, achats |
| MMSALE | Article commercial | Sélectionnez un article parmi ceux pour lesquels une option spécifique a été sélectionnée dans le champ 'Art vente' dans (MMS001/G). | Ventes, achats |
| MMTPCD | Catégorie d'article | Sélectionnez un article parmi ceux ayant une catégorie spécifique dans (MMS001/G). | Ventes, achats |
| OKCFC3 | Champ 3 défini par l'utilisateur | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 3 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Ventes |
| OKCFC4 | Champ 4 défini par l'utilisateur | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 4 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Ventes |
| OKCFC8 | Champ paramétrable 8 | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 8 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Ventes |
| OKCFC9 | Champ paramétrable 9 | Sélectionnez un client parmi ceux pour lesquels une valeur spécifique a été saisie dans le champ 9 paramétré par la société dans (CRS610/I). | Ventes |
| OKCUCL | Groupe de clients | Sélectionnez un client parmi ceux appartenant à un groupe de clients spécifique sélectionné dans (CRS610/F). | Ventes |
| OKCUTP | Type de client | Choisissez parmi les clients doté d'un type de client spécifique sélectionné dans (CRS610/E). | Ventes |
| OKSDST | Région | Choisissez parmi les clients dotés d'une région spécifique sélectionnée dans (CRS610/F). | Ventes |
| M9CSNO | Numéro de statistiques douanières | Sélectionnez un article doté de son propre numéro d'identification statistique douanier dans le programme 'Article. Connecter établissement' (MMS003/E). | Ventes, achats |