Concepts de taxe sur les ventes M3
Cette section décrit les concepts généraux et les paramètres utilisés pour la gestion de la taxe sur les ventes M3.
Niveaux de juridiction fiscale
Pour l'Inde, trois niveaux de juridiction seulement sont pris en charge.
Le champ 'Degré de juridiction' dans (CRS793) indique le degré de juridiction où le code d'état sera spécifié. Les noms des niveaux de juridiction seront utilisés comme champs dans (CRS137), (CRS138) et (CRS139).
Codes géographiques
Les codes géographiques indiquent une juridiction fiscale. Les codes géographiques sont définis et gérés dans le programme 'Code géographique. Saisir juridiction' (CRS137).
Un code géographique est défini avec un ensemble de niveaux de juridiction défini lui-même dans le programme 'Paramètres - Taxe sur les ventes' (CRS793). Le code d'état utilisé pour la juridiction au niveau des états doit être défini dans le programme 'Etats/régions par pays. Ouvrir' (CRS046). Les codes géographiques peuvent être sélectionnés pour les sociétés dans 'Division. Connecter société' (MNS100), les clients dans 'Client. Ouvrir' (CRS610), les adresses clients dans 'Client. Connecter adresses' (OIS002), les dépôts dans 'Dépôt. Ouvrir' (MMS005), les zones de dépôt dans 'Adresse de transit. Ouvrir' (CRS300) et les adresses fournisseur dans 'Fournisseur. Connecter adresse' (CRS622).
Les taux d'imposition des codes géographiques sont définis par niveau de juridiction dans le programme 'Code géographique. Saisir taux imp' (CRS138).
Types de taxe
- 1-'Taxe sur les ventes'
- 2-'Taxe d'utilisation applicable aux vendeurs' (Sellers Use Tax)
- 3-'Taxe locative'
- 4-'Taxe sur les services'
- 5-'Surtaxe'
- 1-'Taxe sur les ventes'
- 2-'Droits d'accises supplémentaires'
- 3-'Droits d'accises de base'
- 4-'Droit de douane'
- 5-'Droits d'accises spéciaux'
- 6-'Contribution à l’éducation' (enseignement secondaire et supérieur)
- 7-'Surtaxe sur la taxe sur les ventes'
- 8-'Taxe sur le chiffre d'affaires'
- 9-'Taxe sur la valeur ajoutée'
Taux d'imposition
Les taux d'imposition sont définis par code géographique dans le programme 'Code géographique. Saisir taux imp' (CRS138). Des taux d'imposition sont spécifiés pour chaque niveau de juridiction dans un code géographique. Pour gérer la taxe sur les ventes indiquée sur les factures clients, il est recommandé de définir à la fois les types de taxe 1 ('Taxes ventes') et 2 ('Taxe util vndr') pour chaque code géographique. Cette option est pertinente lorsque les marchandises sont livrées dans un état et au-delà des frontières d'un état. En règle générale, le type de taxe 1 est utilisé pour les ventes à l'intérieur d'un état (intra-Etat) ; le type de taxe 2 concerne les ventes entre états (inter-Etats). Toutefois, le lien Nexus (présence physique ou économique dans un état), les zones de dépôt et le fait générateur de la taxe influencent également la décision fiscale. Dans les factures fournisseurs, le type de taxe sélectionné pour le code taxe est utilisé pour extraire le taux fiscal.
Code taxe
Des codes taxe sont utilisés pour indiquer si un article, des frais, un client, un lieu d'expédition, un fournisseur ou un élément de calcul du prix de revient avec opérateur 90 est soumis à une taxe sur les ventes et quel type de taxe doit être utilisé. Les codes taxe sont gérés dans le programme 'Code taxe. Ouvrir' (CRS130). Les codes taxe servent à définir des exonérations fiscales dans le programme 'Code géographique. Saisir exonérations' (CRS139).