Créer des codes TVA pour la saisie et la déclaration des transactions de TVA

... la méthode de TVA, c'est-à-dire la méthode de calcul de la TVA pour ce code TVA. La décision de facturer la TVA se fonde sur la combinaison code pays/méthode de TVA.

Options

1 = TVA normale 2 = TVA combinée 3 = Séquence de TVA 7 = Achat de marchandises par une tierce partie ('intermédiaire') dans le cadre d'un commerce triangulaire 8 = Autoliquidation de la TVA

Méthode de TVA 1

Méthode de TVA 1 (TVA normale) : M3 Business Engine applique un taux de TVA et crée une transaction de TVA due ou déductible. Vous utilisez également cette méthode pour la TVA européenne normale.

Les règles suivantes s'appliquent :

– Si un code TVA est utilisé avec la méthode de TVA 1 sur une facture locale (le pays de base et le pays de provenance/destination étant identiques), une transaction de TVA due est créée pour cette facture client, ainsi qu'une transaction de TVA déductible pour cette facture fournisseur.

– Si un code de TVA est utilisé avec la méthode de TVA 1 sur une facture européenne (le pays de base et le pays de provenance/destination étant deux pays différents membres de l'UE ; voir ci-dessous), aucune transaction de TVA n'est créée pour cette facture client. Toutefois, une transaction de TVA due et une transaction de TVA déductible sont créées pour cette facture fournisseur.

– Si un code TVA est utilisé avec la méthode de TVA 1 sur une facture internationale/hors UE (le pays de base et/ou le pays de provenance/destination ne sont pas membres de l'UE), aucune TVA n'est créée, que ce soit pour les factures client ou les factures fournisseur.

Les conditions requises pour la TVA européenne sont les suivantes : 1) Le pays de base est différent du pays de provenance/destination lors de l'enregistrement d'une facture fournisseur dans l'écran (APS100). 2) L'option 1 est sélectionnée dans le champ Extrastat/Intrastat de (CRS045) pour le pays de base et le pays de provenance/destination. 3) Un numéro d'immatriculation de TVA est saisi pour ce fournisseur dans l'écran (CRS620/E).

Pour obtenir des exemples d'achats utilisant la méthode de TVA 1, voir ci-dessous.

Méthode de TVA 2

Méthode de TVA 2 (TVA combinée) : Deux taux de TVA sont utilisés en combinaison avec deux comptes de TVA pour la TVA déductible et/ou la TVA due. Deux calculs de TVA sont effectués, sur la base du même montant. La TVA combinée est utilisée uniquement dans des situations très spécifiques. Elle ne peut pas être combinée avec la TVA européenne.

Méthode de TVA 3

Méthode de TVA 3 (séquence de TVA) : deux taux de TVA sont utilisés en combinaison avec deux comptes pour la TVA à recevoir et/ou la TVA due. Deux calculs sont effectués. Le premier calcul est fondé sur le montant de base TVA. Le second se base sur la somme du montant de TVA de base et du premier calcul de TVA.

Méthode de TVA 7

Méthode de TVA 7 (Achat de marchandises par un intermédiaire dans le cadre d'un commerce triangulaire) : Cette méthode de TVA identifie le code TVA comme le code TVA de remplacement pour les transactions conformes aux conditions requises pour l'achat de marchandises par un 'intermédiaire' en vue de leur revente directe dans le cadre d'un commerce triangulaire. Cela signifie que les marchandises sont livrées directement par le vendeur au client situé dans un autre état membre de l'UE :

1. Chaque partie concernée (l'acheteur, l'intermédiaire et le vendeur) se trouve dans un état membre de l'Union européenne différent.

2. Chaque partie possède un numéro d'immatriculation de TVA dans son pays respectif.

3. Le vendeur livre les marchandises directement au client.

Cette méthode de TVA est applicable uniquement aux divisions agissant en tant qu'intermédiaires dans un tel scénario, dans la mesure où l'intermédiaire ne paye pas de TVA sur ce type d'acquisitions tierces. Cette méthode de TVA permet aux divisions d'être exonérées de TVA et de déclarer ce type de transactions dans la déclaration de TVA. Plus précisément : l'intermédiaire utilise des codes TVA avec la méthode de TVA 7 sur l'ordre d'achat qu'il crée, à partir d'une commande de vente avec le type de ligne 2. (L'ordre d'achat est envoyé au vendeur effectuant la livraison directe.) Lorsque la division intermédiaire met en correspondance la facture du vendeur avec l'ordre d'achat, M3 Business Engine ne crée aucune écriture comptable débitrice ou créditrice pour la TVA.

Notez que le même code TVA doit exister dans une exception de TVA pour le remplacement des codes TVA dans l'écran (TXS020), où l'option 3 (Achat de marchandises par un intermédiaire dans le cadre d'un commerce triangulaire) est sélectionnée pour l'objet de contrôle &TRIA. Pour plus d'informations, voir la rubrique Exonérations de TVA.

Méthode de TVA 8

Méthode de TVA 8 (Autoliquidation de la TVA) : cette méthode de TVA est utilisée lorsqu'un mécanisme de TVA inversée (autoliquidée) est appliquée, ce qui signifie que l'acheteur est soumis à la TVA et non le vendeur. La TVA n'est pas facturée à l'acheteur ; au lieu de cela, la facture indique l'application de l'autoliquidation de la TVA et les raisons de cette application. Une transaction de TVA due et une transaction de TVA à recevoir sont créées. Cette méthode de TVA n'est pas utilisée pour les factures client.

L'autoliquidation de la TVA est utilisée pour la TVA compensée en dehors du cadre de la TVA européenne normale. Exemple : Un avocat travaillant temporairement en Suisse facture ses services à son employeur suisse. Cette facture d'export ne comporte pas de TVA puisque la Suisse ne fait pas partie de l'UE. Toutefois, la division suisse doit déclarer la TVA pour cette facture et utilise donc un code TVA avec la méthode de TVA 8.

... s'il convient d'utiliser la date de paiement en guise de fait générateur de la taxe.

Habituellement, la plupart des entreprises déclarent la TVA sur une base facturée, dans la mesure où les autorités fiscales de chaque pays utilisent les factures client et fournisseur comme fait générateur de la taxe' pour la TVA due et la TVA déductible. Toutefois, il est possible que certaines entreprises déclarent la TVA par rapport à la trésorerie (TVA sur les paiements), en fonction des factures client et fournisseur payées au cours d'une période de déclaration de TVA. M3 Business Engine vous permet de configurer des codes TVA pour déclarer la TVA uniquement sur les factures fournisseur ou client payées. Au cours d'une période, les montants de TVA sur les factures fournisseur et client sont reportés sur des comptes d'attente de TVA. A la fin de chaque période, un traitement de TVA distinct est réalisé pour déclarer la TVA uniquement sur les factures payées intégralement ou en partie. Au cours de ce processus, la TVA due sur des paiements client et la TVA déduite de paiements fournisseur est transférée depuis les comptes d'attente de TVA vers les comptes de TVA due et déductible standard. La responsabilité ou dette de TVA nette peut alors être déclarée auprès de l'administration fiscale selon la procédure normale.

Si cette case est cochée, la TVA se fonde soit sur la date comptable, soit sur la date de facturation, selon votre sélection dans Paramètres – Comptabilité Générale (CRS750/F). La TVA est automatiquement comptabilisée dans le compte réservé à la TVA due ou déductible.

Si vous cochez cette case, la TVA se fonde sur la date de paiement. La TVA est alors comptabilisée dans un compte d'attente de TVA lorsque la facture est créée ou enregistrée. Dans Règle comptable. Définir (CRS395), les types d'écriture comptable 113, 114, 213 et 214 sont réservés à ce type de TVA. Lorsqu'un paiement est effectué, vous créez une contre-transaction dans TVA en paiement. Créer pièce justif (TXS115) pour enregistrer la TVA sur le compte de TVA due/déductible, la date de paiement servant de date de TVA.

... si M3 Business Engine calcule toujours la TVA pour ce code TVA.

Dans certains cas, les accords conclus entre les pays peuvent nécessiter de supprimer le calcul de TVA par défaut dans M3 Business Engine. Par exemple, les livraisons de Suisse au Liechtenstein sont soumises à la TVA, tout comme les exportations de Russie vers d'autres pays. La société gère de telles exceptions en cochant cette case pour les codes TVA applicables. M3 Business Engine calcule alors systématiquement la TVA pour ce code TVA, même si, en temps normal, le résultat pour les pays des parties impliquées aurait été une décision de TVA négative.

Les scénarios standard donnent les résultats suivants si vous cochez cette case : 1) Pour les factures clients nationales : la TVA nationale est calculée. 2) Pour les factures clients intracommunautaires : la TVA nationale est calculée. 3) Pour les factures clients internationales/hors UE : la TVA nationale est calculée. 4) Pour les factures fournisseurs nationales : la TVA nationale est calculée. 5) Pour les factures fournisseurs intracommunautaires : la compensation de la TVA européenne est calculée. 6) Pour les factures fournisseurs internationales/hors UE : la TVA nationale est calculée.

... la proportion de TVA qui sera automatiquement déduite de la TVA déductible et ajoutée au coût lors de l'enregistrement des factures fournisseur dans l'écran (APS100).

Cette valeur est utilisée dans le calcul du taux de TVA 1. Si le champ n'est pas renseigné, aucune déduction n'est effectuée. Si vous saisissez 10, 10 % de la TVA à recevoir sont alors déduits. Si vous saisissez 100, l'intégralité du montant de TVA est déduite.

Les divisions n'ont pas toujours l'autorisation de récupérer l'intégralité de la TVA sur certains biens et services fournis à des entreprises, telles que les dépenses marketing, ou ne sont autorisées qu'à récupérer une fraction de la TVA. M3 Business Engine prend en charge cette exigence en utilisant un pourcentage déductible d'un code TVA spécifique afin d'empêcher la TVA déductible d'être récupérée de manière incorrecte. Nous vous recommandons d'utiliser une fonction GCF en ayant sélectionné la comptabilité automatique de la TVA lors de l'enregistrement des factures fournisseur à TVA déductible. Sinon, vous devrez saisir manuellement les montants de TVA dans l'écran (APS100/F).

Exemple 1

Déduction basée sur le montant net de la facture : Une division loue une voiture pour 1 000 euros incluant une TVA de 25 %. Cependant, elle ne peut récupérer que 75 % de la TVA. En pratique, cela signifie que la TVA non récupérable doit être déduite de la TVA due et incluse dans le montant de base TVA lors de l'enregistrement de la facture. Lorsque la facture de la location de voiture est reçue et prête à être saisie dans l'écran (APS100), la division sélectionne une fonction GCF dans l'écran (APS100) en indiquant que les écritures comptables de TVA sont automatiquement créées et que la méthode de calcul de la TVA se fonde sur le montant net de la facture. Dans l'écran de codification, le montant net de la facture (le montant de base TVA), c'est-à-dire 800 euros, est saisi avec un code TVA incluant un pourcentage de TVA déductible de 25 %. Lorsque vous appuyez sur Entrée, M3 calcule d'abord la TVA sans aucune déduction : TVA de 25 % (0,25) multipliée par le montant net de la facture de 800 = 200. 25 % des 200 euros n'étant pas récupérables, M3 multiplie 200 par 0,25 = 50. Les 50 euros sont ensuite automatiquement ajoutés au montant de base TVA. Le résultat obtenu est constitué de deux lignes comptables dans l'écran de codification : l'un pour le montant de base TVA de 850, l'autre pour la TVA récupérable de 150 euros.

Exemple 2

Déduction basée sur le montant brut de la facture : Le scénario est le même mais, dans ce cas, la division sélectionne une fonction GCF avec la méthode de calcul de la TVA basée sur le montant brut. Dans l'écran de codification, le montant net de 1 000 euros est saisi avec un code TVA incluant un pourcentage de TVA déductible de 25 %. Lorsque vous appuyez sur Entrée, M3 calcule d'abord la TVA sans aucune déduction : montant brut de 1 000 euros divisé par 1,25 = 800. La TVA s'élève donc à 200 euros (1 000 moins 800). 25 % des 200 euros n'étant pas récupérables, 200 est multiplié par 0,25 = 50. Les 50 euros sont ensuite automatiquement ajoutés au montant de base TVA. Les lignes comptables créées sont les mêmes que dans l'exemple précédent.