Décision en matière de taxe sur les ventes M3 pour les factures clients

Cette section fournit des exemples concernant les décisions de taxation appliquées aux ventes entre états (inter-Etats) ou à l'intérieur d'un état (intra-Etat) aux Etats-Unis. Les exemples exposés expliquent l'impact de la règle fiscale, le fait générateur de la taxe, le recours à des zones de dépôt et la prise en compte de la notion « Nexus » (lien ou présence physique ou économique aux Etats-Unis) dans les décisions d'un état en matière de taxes. Dans ces exemples, l'emplacement du vendeur est le même que le dépôt fournisseur.

Vente intra-Etat dans un état de destination

Cet exemple se base sur les ventes réalisées à l'intérieur d'un état avec une taxe sur les ventes basée sur l'état de destination.

Le tableau qui suit présente les emplacements utilisés dans l'exemple :

Type d'emplacement Etat Ville
Vendeur (dépôt fournisseur) CDV Denver
Zone de dépôt (adresse de transit) CDV Aurora
Client (adresse de livraison) CDV Colorado Springs

Le tableau qui suit présente le résultat de la décision fiscale, le type et le taux de taxe qui seront utilisés dans le calcul des taxes, en fonction de la règle fiscale, des emplacements et du fait générateur de la taxe :

Fait générateur de la taxe Type de taxe Taux taxe
1-'Stock marchand' Taxe sur les ventes Taux de Denver
2-'Adr transp march' Taxe sur les ventes Taux d'Aurora
3-'Adr finale march' Taxe sur les ventes Taux de Colorado Springs

Vente intra-Etat dans un état d'origine

Cet exemple se base sur les ventes réalisées à l'intérieur d'un état avec une taxe sur les ventes basée sur l'état d'origine.

Le tableau qui suit présente les emplacements utilisés dans l'exemple :

Type d'emplacement Etat Ville
Vendeur (dépôt fournisseur) TX Dallas
Zone de dépôt (adresse de transit) TX Austin
Client (adresse de livraison) TX San Antonio

Le tableau qui suit présente le résultat de la décision fiscale, le type et le taux de taxe qui seront utilisés dans le calcul des taxes, en fonction de la règle fiscale, des emplacements et du fait générateur de la taxe :

Fait générateur de la taxe Type de taxe Taux taxe
1-'Stock marchand' Taxe sur les ventes Taux de Dallas
2-'Adr transp march' Taxe sur les ventes Taux de Dallas
3-'Adr finale march' Taxe sur les ventes Taux de Dallas

Vente inter-Etats dans un état de destination [LPB1]

Cet exemple se base sur les ventes entre deux états. La société vendeuse est implantée dans un état où taxe sur les ventes est basée sur l'état de destination.

Le tableau qui suit présente les emplacements utilisés dans l'exemple :

Type d'emplacement Etat Ville
Vendeur (dépôt fournisseur) CDV Denver
Zone de dépôt (adresse de transit) NM Santa Fe
Client (adresse de livraison) NM Albuquerque

Le tableau qui suit présente le résultat de la décision fiscale, le type et le taux de taxe qui seront utilisés dans le calcul des taxes, en fonction de la règle fiscale, des emplacements et du fait générateur de la taxe :

Fait générateur de la taxe Type de taxe Taux taxe
1-'Stock marchand' Taxe sur les ventes Taux de Denver
2-'Adr transp march' Taxe d'utilisation applicable aux vendeurs (Sellers Use Tax) Taux de Santa Fe
3-'Adr finale march' Taxe d'utilisation applicable aux vendeurs (Sellers Use Tax) Albuquerque

Vente inter-Etats dans un état de destination avec lien Nexus

Cet exemple se base sur les ventes entre deux états. La société de la partie vendeuse est implantée dans un état qui applique une taxe sur les ventes basée sur l'état de destination et bénéficie d'un lien Nexus dans l'état du client.

Le tableau qui suit présente les emplacements utilisés dans l'exemple :

Type d'emplacement Etat Ville
Vendeur (dépôt fournisseur) CDV Denver
Zone de dépôt (adresse de transit) NM (Nexus) Santa Fe
Client (adresse de livraison) NM (Nexus) Albuquerque

Le tableau qui suit présente le résultat de la décision fiscale, le type et le taux de taxe qui seront utilisés dans le calcul des taxes, en fonction de la règle fiscale, des emplacements et du fait générateur de la taxe :

Fait générateur de la taxe Type de taxe Taux taxe
1-'Stock marchand' Taxe sur les ventes Taux de Denver
2-'Adr transp march' Taxe sur les ventes Taux de Santa Fe
3-'Adr finale march' Taxe sur les ventes Albuquerque

Vente inter-Etats dans un état d'origine

Cet exemple se base sur les ventes entre deux états. La société vendeuse est implantée dans un état où la taxe sur les ventes est basée sur l'état d'origine.

Le tableau qui suit présente les emplacements utilisés dans l'exemple :

Type d'emplacement Etat Ville
Vendeur (dépôt fournisseur) TX Dallas
Zone de dépôt (adresse de transit) NM Santa Fe
Client (adresse de livraison) NM Albuquerque

Le tableau qui suit présente le résultat de la décision fiscale, le type et le taux de taxe qui seront utilisés dans le calcul des taxes, en fonction de la règle fiscale, des emplacements et du fait générateur de la taxe :

Fait générateur de la taxe Type de taxe Taux taxe
1-'Stock marchand' Taxe sur les ventes Taux de Dallas
2-'Adr transp march' Taxe d'utilisation applicable aux vendeurs (Sellers Use Tax) Taux de Santa Fe
3-'Adr finale march' Taxe d'utilisation applicable aux vendeurs (Sellers Use Tax) Albuquerque

Vente inter-Etats dans un état d'origine avec lien Nexus

Cet exemple se base sur les ventes entre deux états. La société de la partie vendeuse est implantée dans un état qui applique une taxe sur les ventes basée sur l'état d'origine et bénéficie d'un lien Nexus dans l'état du client.

Le tableau qui suit présente les emplacements utilisés dans l'exemple :

Type d'emplacement Etat Ville
Vendeur (dépôt fournisseur) TX Dallas
Zone de dépôt (adresse de transit) NM (Nexus) Santa Fe
Client (adresse de livraison) NM (Nexus) Albuquerque

Le tableau qui suit présente le résultat de la décision fiscale, le type et le taux de taxe qui seront utilisés dans le calcul des taxes, en fonction de la règle fiscale, des emplacements et du fait générateur de la taxe :

Fait générateur de la taxe Type de taxe Taux taxe
1-'Stock marchand' Taxe sur les ventes Taux de Dallas
2-'Adr transp march' Taxe sur les ventes Taux de Santa Fe
3-'Adr finale march' Taxe sur les ventes Taux d'Albuquerque