Gestion de la retenue fiscale pour les factures et les paiements client
Cette procédure permet de gérer la retenue fiscale sur les factures client et les paiements dans la comptabilité clients. Découvrez les programmes et conditions préalables pour le traitement des transactions de retenue fiscale générées lors de la facturation des commandes, et comment enregistrer la retenue fiscale comme annulation/passation en pertes et profits lors de la saisie manuelle des paiements.
Restrictions
Si vous activez Cumul transactions FIM dans 'Paramètres - Facturation des CDV' (CRS722), 'Paramètres - Facturation cmdes interv' (CRS790), 'Paramètres - Facturation des projets' (CRS792), ou 'Paramètres - Facturat. CDV maintenance' (COS822), vous devez aussi activer Numéro pièce justificative séparé pour que la fonction s'exécute correctement.
L’ajustement de facture ne s’applique qu’aux sociétés configurées avec la Version pays définie sur Colombie dans 'Division. Connecter société' (MNS100).
Présentation
Le programme 'Retenue fiscale CC. Ouvrir' (ARS425) vous permet de stocker et de vérifier les transactions de retenue fiscale créées lors de la facturation des commandes et d’enregistrer la retenue fiscale lorsque vous enregistrez les paiements de la comptabilité clients.
Retenue fiscale sur les factures
Pour stocker et afficher les transactions de retenue fiscale dans 'Retenue fiscale CC. Ouvrir' (ARS425) lors de la facturation des commandes, terminez d’abord la configuration décrite dans Gestion des retenues fiscales dans les factures clients.
Si l'option Cumul transactions FIM est activée dans 'Paramètres - Facturation des CDV' (CRS722), 'Paramètres - Facturation cmdes interv' (CRS790), 'Paramètres - Facturation des projets' (CRS792), ou 'Paramètres - Facturat. CDV maintenance' (COS822), vous devez aussi activer Numéro pièce justificative séparé pour que la fonction s'exécute correctement.
Pour renseigner les transactions de retenue fiscale avec un code calcul de taxe externe, spécifiez un code retenue fiscale externe pour chaque code taxe dans le programme 'Code calcul des taxes. Ouvrir' (CMS236). Gérer les codes retenue fiscale externes dans 'Code taxe retenue externe. Ouvrir' (CMS239).
- Les montants sont positifs pour les notes de débit et négatifs pour les factures d'avoirs.
- Le champ Type taxe indique si la transaction de retenue fiscale est payable ou retenue.
- La transaction stocke le montant de base, le montant de la retenue fiscale, le pourcentage de retenue et les détails de pièce justificative de facture associés.
Conditions préalables pour la création de la retenue fiscale sur les paiements et les ajustements de facture
Pour créer des transactions de retenue fiscale dans 'Retenue fiscale CC. Ouvrir' (ARS425), commencez par terminer la configuration décrite dans Gestion des retenues fiscales dans les factures clients pour rendre les codes calcul des taxes disponibles. Lors de la saisie du paiement, vous ne pouvez utiliser que les codes calcul de retenue fiscale.
Suivez Créer des options comptables pour les paiements client pour créer une option comptable dans 'Option comptable CC. Ouvrir' (ARS020).
L’option 2 (Ajustement facture) ne s’applique qu’à la version du pays pour la Colombie.
- L’option Méthode de calcul de TVA est désactivée
- l'option Méth passation est définie sur 1 (Niveau facture).
Vous devez également spécifier la deuxième chaîne comptable affichée. Cette chaîne comptable permet d’enregistrer les écarts causés par les écarts de taux de change entre la facture et l’annulation de la retenue fiscale.
Dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630), définissez le compte de segment 1 utilisé pour l’enregistrement de retenue fiscale et les écarts de taux de change avec le type de compte de TVA défini sur 0 (Non TVA A/C), car aucune TVA ne peut être créée pour ces transactions.
Retenue fiscale sur paiements
- Code calcul de la taxe (retenue fiscale uniquement)
- Montant de base
- Montant de retenue fiscale en devise locale
- Pourcentage de retenue (si aucune valeur n’est spécifiée, il est extrait du code taxe).
Des champs facultatifs permettant de spécifier un numéro de certificat et la date du certificat s’affichent.
Lorsque vous appuyez sur Entrée, un enregistrement préliminaire est créé pour la première fois dans le programme 'Retenue fiscale CC. Ouvrir' (ARS425) avec les informations spécifiées. Lorsque vous terminez la saisie du paiement, l’enregistrement est mis à jour.
Ajustement de la retenue fiscale sur les factures
L’ajustement de facture ne s’applique qu’à la version du pays pour la Colombie.
Lorsque vous utilisez une option comptable configurée avec l’option de retenue 2 (Ajustement facture), les champs affichés dépendent de la façon dont l’option est utilisée. L’objectif est de créer une nouvelle transaction de retenue fiscale dans 'Retenue fiscale CC. Ouvrir' (ARS425) pour remplacer la transaction et représenter la différence.
Vous pouvez uniquement effectuer des ajustements de facture pour les factures stockées dans l’écran (ARS425), ce qui signifie qu’un enregistrement doit exister avant qu’un ajustement ne soit possible. Toutefois, vous pouvez enregistrer un ajustement de facture à l’aide d’un nouveau code calcul de taxe, par exemple si un code calcul de taxe a été manqué lors de la facturation.
Factures en devise locale
Modifiez les valeurs de la nouvelle transaction de retenue fiscale, puis appuyez sur Entrée. Le champ Montant devise étrangère est recalculé comme la différence entre le montant stocké et le montant de retenue fiscale - devise locale nouvellement spécifié. Un message d’information s’affiche pour indiquer cette mise à jour.
Factures en devise étrangère
Les champs Retenue fiscale - devise étrangère et Taux de change s’affichent afin de pouvoir spécifier la retenue fiscale en devise étrangère et locale et calculer le taux de change.
Si le taux de change calculé diffère entre la transaction de facture et la transaction de retenue fiscale, une comptabilité de la différence est créée. Le système utilise la chaîne comptable sous le champ Option de retenue dans 'Option comptable CC. Ouvrir' (ARS020/E).
Le champ Montant devise étrangère est recalculé comme la différence entre le montant stocké et le montant de retenue fiscale - devise étrangère nouvellement spécifié.
Ajustement négatif
La spécification d’un ajustement de facture négatif augmente le montant de la retenue fiscale et diminue le montant reçu par le même montant.
Ajustez la différence à l’aide de l’option comptable au niveau de la facture concernée. Lorsque vous ouvrez le champ Code calcul des taxes, toutes les transactions de retenue fiscale pour la facture sont répertoriées. Lorsque vous sélectionnez un enregistrement, les valeurs stockées dans 'Retenue fiscale CC. Ouvrir' (ARS425), telles que le montant de base, le montant de retenue fiscale et le pourcentage de retenue, sont extraites et affichées.
- La transaction précédente de type 1 (Facture) a le statut 30 (Annulé).
- Une nouvelle transaction est créée avec le type de transaction 2 (Ajustement facture).
- La transaction se voit attribuer le statut 19 (certificat requis pour enregistrement) ou 20 (Prêt pour enregistrement), selon que le code calcul de taxe est lié à un code calcul de taxe externe et ou si l’option 'Certificat requis pour rapport' est activée.
Ajustement positif
La spécification d’un ajustement de facture positif ajoute une complexité car le montant payé dépasse le montant facturé. Pour gérer cet écart, des transactions d’acompte sont utilisées. Le processus varie selon que le certificat ou le paiement a été reçu en premier.
Paiement reçu avant le certificat
Le montant reçu dépasse le montant facturé. Après l’affectation du paiement à la facture, placez le montant restant sur un acompte en utilisant l’option 12 (Paiement d’acompte).
Créez la saisie d'acompte pour le payeur ou le client, puis spécifiez le numéro de la facture intégralement payée avec un sous-numéro.
Par exemple, si le numéro de facture d’origine est 99990314, créez l’acompte à l’aide du numéro de facture 99990314-1. Cela facilite la sélection de l'acompte correct lors de la réception du certificat et de la création de l’ajustement de facture.
- Utilisez l’option comptable au niveau facture pour l’acompte 99990314-1.
- Spécifiez le numéro de facture d’origine 99990314 pour appliquer l’ajustement.
- Renseignez le champ 'Code calcul des taxes' et suivez la même procédure pour un ajustement négatif, à l’exception de spécifier un montant de retenue fiscale inférieur.
Certificat reçu avant le paiement
- Utilisez l’option comptable définie pour les ajustements de facture au niveau de l’en-tête pour enregistrer l’ajustement.
- Spécifiez le numéro de facture auquel s’applique l’ajustement.
- Renseignez le champ Code calcul des taxes et suivez la même procédure décrite pour un ajustement négatif, mais spécifiez un montant de retenue fiscale inférieur.
Restrictions pour les ajustements positifs
- Si vous effectuez des ajustements positifs dans Paiement reçu. Enregistrer (ARS112) ou (ARS118) et devez supprimer le paiement, utilisez l’action F18 (Annuler pièce justificative). N’utilisez pas l’option 4 (Supprimer récept) car cela provoque un comportement incorrect et elle ne doit pas être utilisée dans ce scénario.
- Lorsque vous utilisez l’option comptable au niveau d’en-tête pour la devise étrangère, assurez-vous qu’elle correspond au montant restant à distribuer. Si vous devez effectuer plusieurs ajustements, répétez le processus pour chaque code calcul de taxe.
Ajouter un numéro de certificat
- Par transaction : Utilisez 'Modifier' et spécifiez le numéro de certificat dans l’écran (ARS425/E).
- Pour toutes les transactions applicables sur une facture : Utilisez l’option associée 11 (Ajouter numéro de certificat).
Remarque:
L’option 11 met à jour uniquement les enregistrements sans numéro de certificat.
- Lorsque vous créez des transactions d’annulation de retenue fiscale, spécifiez le numéro de certificat dans l’écran (ARS112/G) ou (ARS118/G).
- 19 (certificat requis pour enregistrement) ( certificat manquant)
Attribué lorsque toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- Le code calcul de taxe dans (CMS236) est lié à un code retenue à la source externe.
- L'option Certificat requis pour enregistrement est activée pour le code externe dans (CMS239).
- Aucun numéro de certificat n’est spécifié sur la transaction.
- 20 (Prêt à enregistrer)
Attribué dans tous les autres cas, par exemple, lorsqu’un certificat n’est pas requis ou lorsqu’un numéro de certificat requis a été spécifié.
Pièce justificative extournée, y compris les transactions de retenue fiscale
Lorsque vous extournez une pièce justificative comprenant des transactions de retenue fiscale, le statut des enregistrements associés passe à 40 (Extourné, non enregistré) ou 41 (Extourné, enregistré), selon que les transactions ont été incluses dans l’enregistrement avant l’extourne ou non.
Si vous extournez une pièce justificative à une nouvelle date comptable, le statut ne sera pas mis à jour. A la place, les champs de la section Mise à jour de la comptabilité générale dans (ARS425/E), tels que N° pièce justificative et Date comptable, sont mis à jour.