Enregistrement de la taxe fournisseur

Résultat

Un état est créé, indiquant le montant déclaré et le montant de retenue fiscale en devise locale par payeur et par facture.

Vous pouvez envoyer l'état aux autorités requises.

Dans la table FAPSER, toutes les transactions de taxe fournisseur possèdent le statut 9 (incluses dans un état de taxe fournisseur approuvé).

Avant de commencer

• La méthode de déclaration de la taxe fournisseur doit avoir été sélectionnée pour les fournisseurs concernés dans le champ 'Méthode de retenue fiscale' du programme 'Fournisseur. Définir détails achat/fin' (CRS624/F). Pour une description détaillée des méthodes et de leur impact sur le processus, voir le tableau Paramètres à définir dans Enregistrer les informations relatives au fournisseur ou au bénéficiaire requis pour la gestion financière.
• Vérifiez que le paramètre 260 (Retenue fiscale sur le montant brut facturé) n'est pas défini sur 0 dans Paramètres – Comptabilité fournisseurs (APS905). Ce paramètre doit être sélectionné uniquement lors de l'utilisation de codes de service flexibles, comme décrit dans Retenue de la taxe fournisseur à l'aide de codes de service flexibles.
• Les codes de service doivent être définis dans le programme Code service fournisseur. Ouvrir (CRS063). Le code de service détermine la part du montant facturé ou du paiement qui fera l'objet d'une retenue, exprimée sous forme de pourcentage. Selon la méthode de retenue fiscale 4, des pourcentages supplémentaires pour les majorations fiscales peuvent également être utilisés ainsi que des pourcentages définis par date à l'aide du pays et de l'Etat du fournisseur. Ce dernier est défini dans Pourcentage de retenue. Définir par date (CRS667) via l'option associée 11 (Pourcentage de retenue par date) dans Code service fournisseur. Ouvrir (CRS063).

  Selon la méthode de retenue fiscale 4, un code d'intervention officiel peut être utilisé pour la retenue fiscale, comme défini par les administrations fiscales nationales ou régionales. Les codes de service officiels sont définis dans le programme Code service officiel. Ouvrir (APS026) et associés au code de service dans l'écran (CRS063).

  L'ID de ce code d'intervention est automatiquement sauvegardé pour chaque transaction de retenue fiscale et peut servir de critère de sélection dans le processus de déclaration fiscale.

• Un code de service doit être sélectionné pour le fournisseur dans l'écran (CRS624/F) ou, pour les exceptions locales, dans Fournisseur. Ouvrir/société (MFS620/E).
• Vous devez saisir les données de base de la division relatives à la déclaration de la taxe fournisseur dans Paramètre – Taxe Fournisseur (APS035).

  La méthode de déclaration à utiliser dans Etat taxes fourniss. Créer proposition (APS430) indique la manière dont la taxe fournisseur est résumée auprès des administrations, et dont les états sont créés.

  La case à cocher 'Référence de taxe interne (challan) utilisée' indique si le système doit attribuer un numéro interne à toutes les transactions de taxe fournisseur incluses dans la proposition dans le programme 'Etat taxes fourn. Créer proposition' (APS430). Ce numéro est extrait du numéro de série 83-1 dans Numéros de série. Ouvrir (CRS165) et attribué aux transactions lorsque la proposition est confirmée.

• Les comptes de frais utilisés dans les lignes comptables par rapport auxquelles la taxe fournisseur sera calculée doivent appartenir aux type de compte de TVA 0 (Aucun compte de TVA) ou 4 (Compte d'achat) dans le programme 'Identité comptable. Ouvrir' (CRS630/E).
• Les règles comptables suivantes doivent être définies dans le programme 'Règle comptable. Définir' (CRS395) pour enregistrer la retenue fiscale à l'aide de la méthode de retenue fiscale 2 : AP20–396, AP30–396, AP31–396, AP32–396, AP33–396 et AP34–396. Pour enregistrer la retenue fiscale à l'aide de la méthode de retenue fiscale 3, vous devez définir la règle comptable AP10–396. Pour la méthode de retenue fiscale 4, les règles comptables AP10–396 et AP20–396 doivent être définies.
• Pour les déclarations fiscales françaises, des codes d'activité doivent également être définis dans le programme 'Code d'activité fournisseur. Ouvrir' (APS025). Les 'personnes physiques' sont désignées par le code d'activité NP et les divisions ('entreprises et personnes morales') par le code d'activité RS.
• Un code d'activité doit être sélectionné pour les fournisseurs concernés dans l'écran (CRS624/F). Les codes d'activité peuvent servir de critères de sélection lors de la création d'une déclaration fiscale dans le programme 'Rapport taxes fourn. Créer proposition' (APS430).

Suivez les étapes ci-dessous :

1. Enregistrer un code d'intervention durant la saisie d'une facture fournisseur et le rapprochement d'une facture

   Un code d'intervention par défaut est utilisé pour le fournisseur lorsque vous saisissez une facture fournisseur et l'imputez à un compte de frais dans l'un des programmes suivants :

   • 'Facture Fournisseur. Enregistrer' (APS100)
   • 'Lot de factures fournisseur. Ouvrir' (APS450).

   Vous pouvez modifier manuellement ce code d'intervention, soit pour la facture entière, soit pour une ligne comptable de frais spécifique. Par exemple, les taux horaires des fournisseurs peuvent être déclarés et nécessiter un code d'intervention, à l'inverse des frais professionnels tels que les déplacements.

   Si la facture est rapprochée avec un ordre d'achat ou avec des transactions de réception de marchandises, le code d'intervention pour ces lignes comptables s'affiche dans 'Facture fourn. Rapprocher ligne RM' (APS360/E).

   Les lignes comptables sans code d'intervention sont automatiquement exclues de la procédure de taxe fournisseur, à l'instar de toutes les lignes comptables qui ne possèdent pas le code de transaction 41 dans 'Compta. générale. Afficher transactions' (GLS211/E).

   Notez que les paiements récurrents dans 'Paiement récurrent. Ouvrir' (APS095) ne peuvent pas être inclus dans la procédure de taxe fournisseur.

   Notez également que, pour la méthode de retenue fiscale 4, seul un code d'intervention par facture fournisseur peut être utilisé lors de la saisie de la facture dans l'écran (APS100), et les factures fournisseurs saisies dans l'écran (APS450) ne sont pas concernées.

2. Enregistrer le code d'intervention pendant la recodification

   Si la facture est enregistrée sur un compte de compensation dans l'écran (APS100) ou (APS450), aucune transaction de taxe fournisseur n'est créée durant la saisie de la facture, même si la méthode de retenue fiscale 3 est sélectionnée pour ce fournisseur. Au lieu de cela, vous pouvez confirmer ou ajuster le code d'intervention à utiliser durant la recodification dans le programme 'Facture fournisseur. Réimputer' (APS110).

3. Payer la facture fournisseur

   Vous payez les factures selon le processus habituel dans 'Proposition paiement fournisseur. Ouvrir' (APS130) ou automatiquement dans 'Paiement fourn. Saisie manuelle' (APS120). Le montant que vous payez représente le montant facturé moins la taxe déduite.

   A l'aide de la méthode de retenue fiscale 4, la retenue peut également être créée pour les acomptes en associant un code d'intervention au fournisseur dans l'écran (CRS624/F), ou lors de la saisie du paiement.

4. Vérifier les transactions de taxe

   Vous passez en revue les nouvelles transactions de taxe par payeur dans 'Etat taxes fourniss. Afficher factures' (APS425). Vous pouvez ajuster ou supprimer des enregistrements. Vous pouvez également créer de nouveaux enregistrements pour les factures déjà enregistrées dans la comptabilité fournisseurs. Si vous modifiez manuellement le montant du paiement à déclarer ou le montant de la retenue fiscale, la valeur d'origine s'affiche toujours en devise locale et étrangère dans l'écran (APS425/E) à des fins de traçabilité.

   Remarque

   Puisque les modifications appliquées dans l'écran (APS425) ne mettent pas automatiquement à jour la comptabilité générale, vous pouvez l'ajuster manuellement selon la méthode de retenue fiscale sélectionnée. Les ajustements manuels impliquent de saisir les avoirs dans l'écran (APS100) ou de saisir les pièces comptables du journal dans le programme 'Pièce comptable journal. Ouvrir' (GLS100).

5. Créer un état de taxe fournisseur

   Vous créez un état de taxe fournisseur dans 'Etat taxes fourniss. Créer proposition' (APS430).

6. Analyser les états de taxe fournisseur

   Une fois l'état créé, vous pouvez sélectionner l'option 11 (Etat de taxe) pour une transaction de taxe fournisseur spécifique dans 'Etat taxes fourniss. Afficher factures' (APS425). Cela permet d'afficher l'état dans lequel cette transaction a été incluse dans 'Etat taxes fourniss. Créer proposition' (APS430).

   Vous pouvez également procéder à l'inverse en sélectionnant l'option 11 ('Factures') pour un payeur dans l'écran (APS435) (sous-programme de (APS430)) pour afficher les transactions de taxe dans l'écran (APS425).

   Vous pouvez toujours réimprimer un rapport de taxes fournisseur dans l'écran (APS430) ou créer un imprimé détaillé pour les transactions de taxe fournisseur dans le programme 'Taxe fournisseur. Imprimer détails' (APS555).

7. Confirmer les états de taxe fournisseur

   Une fois l'état créé et les détails analysés, vous sélectionnez la proposition avec l'option 9 ('Mettre à jour') dans l'écran (APS430). Selon la 'Méthode de déclaration' sélectionnée dans 'Paramètres – Taxe fournisseur' (APS035), des tables sont créées pour la déclaration électronique et/ou l'impression.

   Si la case 'Référence de taxe interne (challan) utilisée' est cochée dans l'écran (APS035), un numéro interne ainsi que la date doivent être attribués à la proposition et à toutes les transactions de taxe fournisseur incluses.

   Vous pouvez afficher ou imprimer les transactions de retenue fiscale associées à la référence de taxe interne (challan) spécifique dans les écrans (APS425) et (APS555).

   Vous pouvez saisir des détails relatifs au paiement de taxe fournisseur effectué dans l'écran (APS427 – 'Paiement taxe fournisseur. Ouvrir détails') en sélectionnant l'option 'Paiement de taxe' pour obtenir un état de taxe fournisseur mis à jour (confirmé) dans l'écran (APS430).