Déclaration de TVA pour les marchandises reçues/non facturées

Ce document explique comment déclarer la TVA cumulée pour les marchandises reçues/non facturées (GNRI), soit les marchandises déclarées comme étant reçues mais pas encore facturées ou partiellement facturées.

Ce processus (obligatoire en France) fait partie de la procédure de fin de période de la division et est normalement appliqué juste avant la création d'un état de TVA.

Résultat

Les abonnements TVA sont déclarés et la pièce justificative pour les cumuls de TVA est extournée à la date sélectionnée.

Les données contenues dans l'en-tête de la proposition sont enregistrées dans la table FGRNIH. Les lignes de la proposition sont enregistrées dans la table FGRNIL.

Pour une description des écritures comptables créées, voir ci-dessous. Toutes les écritures comptables possèdent le code de transaction 01 (transaction provenant d'autres zones de M3).

Avant de commencer

  • La méthode d'inventaire périodique doit être sélectionnée pour la société dans Paramètres – Comptabilité analytique (CAS900/E).
  • La fonction GCF AP46 doit être définie dans Fonction GCF. Ouvrir (CRS405). Cette fonction GCF détermine le nom de pièce justificative et, le cas échéant, le livre de comptes à utiliser pour la pièce justificative relative aux abonnements TVA.
  • Les règles comptables doivent être définies pour l'événement comptable AP46 et les types d'écritures comptables suivants dans Règle comptable. Définir (CRS395) : 111 TVA due 1 ; 112 TVA due 2 ; 113 Compte d'attente pour la TVA due (ces trois règles sont utilisées pour la TVA européenne) ; 211 TVA déductible 1 ; 212 TVA déductible (utilisée pour la propagation de la TVA) 2 ; 213 Compte d'attente pour la TVA en comptabilité clients ; 222 Dette fournisseur ; 232 Frais hors TVA (compte de frais) ; et 959 Achat (compte de frais pour les achats sans frais ni TVA ; type de compte de TVA 4).

Suivez les étapes ci-dessous :

  1. Créer une proposition

    Commencez par créer une proposition pour les abonnements TVA dans Trait. abonnement TVA. Créer proposition (APS460). La proposition se fonde sur les lignes d'ordre d'achat (OA) avec les transactions de réception de marchandises qui sont soit non facturées, soit partiellement facturées.

    Pour créer la proposition, saisissez la date jusqu'à laquelle les transactions de réception de marchandises seront sélectionnées. Cette date servira de date de TVA. Sélectionnez également un pays de base, le pays dans lequel se situe le dépôt de réception, et un format pour l'état. L'état imprimé peut afficher des valeurs par ligne d'ordre d'achat ou un total par ordre d'achat.

    Tous les montants s'affichent en devise locale dans la proposition.

    Les transactions incluses ne sont pas bloquées et peuvent être incluses dans une autre proposition.

    Sources de calcul de la TVA

    Les valeurs utilisées pour le calcul de la TVA sont extraites des sources suivantes :

    • Lignes de réception de marchandises : Le code TVA est extrait de la ligne d'OA (table MPLINE).
    • Frais de ligne : Le code TVA est extrait selon le chemin de recherche suivant : 1) A partir des frais (table MPCELE), 2) à partir de la ligne d'OA (table MPLINE), et enfin 3) à partir du fournisseur (table CIDVEN).
    • Les deux catégories : Pays de base à partir du dépôt dans Dépôt. Ouvrir (MMS005) (table MITWHL)
    • Les deux catégories : Le pays de provenance/destination à partir du type d'adresse 5 dans Fournisseur. Connecter adresse (CRS622) (table CIDADR) ; s'il ne s'y trouve pas, à partir du fournisseur dans Fournisseur. Ouvrir (CRS620) (table CIDMAS).

  2. Vérifier la proposition

    Vous pouvez passer la proposition en revue soit en ligne, soit en étudiant l'état imprimé lors de la création de la proposition.

    La proposition en ligne affiche les transactions de marchandises reçues/non facturées par numéro d'OA, numéro de réception, code article ou fournisseur dans le sous-programme Trait. abonnement TVA. Ouvrir lignes (APS463/B). Chaque ligne affiche les détails de l'OA et de la réception des marchandises, les différences de montants et de quantité reçue et facturée, ainsi que les détails de TVA. Le calcul de la TVA se fonde sur le montant de coût, qui indique ici le montant net restant non encore facturé.

  3. Effectuer des ajustements

    Vous pouvez ajuster la proposition en ligne de deux manières :

    • Dans l'écran (APS463/B), supprimez les transactions qui ne devraient pas être incluses dans le traitement. La suppression s'applique uniquement à la proposition active.
    • Passez de la proposition en ligne dans l'écran (APS463/B) à OA. Lettrer march reçues/non fact (APS370) pour enregistrer la facturation d'une ligne. Enfin, supprimez la transaction de la proposition avant de poursuivre.

    Tout autre ajustement tel que la correction des numéros d'immatriculation de TVA et des codes TVA ou la saisie de pièces justificatives de journal rectificatives doit s'effectuer en dehors de ce programme. Supprimez la proposition après avoir effectué les ajustements et créez une nouvelle proposition.

  4. Confirmer la proposition

    Dès que vous avez vérifié la proposition, sélectionnez l'option 'Mise à jour comptabilité générale' dans l'écran (APS460/B). Saisissez ensuite la date comptable pour la pièce justificative à créer ainsi qu'une date d'extourne. Cette dernière est généralement une date incluse dans la période suivant la déclaration de la TVA.

    Des transactions de TVA sont créées pour chaque combinaison d'OA et de numéro de réception, d'après le montant net des transactions de réception de marchandises en devise locale, et enregistrées sur un compte d'abonnements TVA distinct. La pièce justificative est créée en tant que transaction externe pour la période de clôture. Une autre pièce justificative est créée au même moment, contenant les mêmes écritures comptables et montants, mais avec des signes inversés et une date comptable ultérieure (date d'extourne). Cette pièce justificative « extournera » automatiquement la pièce comptable des régularisations de TVA.

    Si nécessaire, vous pouvez imprimer une copie de la proposition confirmée dans l'écran (APS460/B).

  5. Déclaration de la TVA

    Créez un état de TVA qui inclut les transactions de TVA dans le programme 'Traitement de TVA. Ouvrir' (TXS100). Voir Lettrage et déclaration de TVA.

Scénario d'écritures comptables 1 : Basique

Contexte

  • La quantité reçue est de 100 pièces à 10 EUR chacune, soit une valeur d'ordre nette de 1 000 EUR.
  • Une facture a été reçue pour 20 pièces. La facture a été rapprochée avec les transactions de réception de marchandises.
  • Le montant net en devise locale pour les transactions non correspondantes est le suivant : 80 pièces multiplié par 10 EUR = 800 EUR (base de calcul de la TVA).
  • Le taux de TVA est de 25 %. Montant de la TVA : 25 % multiplié par 800 = 200 EUR.

Ecritures comptables – Pièce justificative 1

Règle comptable Description Montant Débit/crédit
AP46-211* TVA 200 Débit
AP46-959 Achat – Marchandises reçues/non facturées 800 Débit
AP46-222 Fournisseur – Marchandises reçues/non facturées 1 000 Crédit

* Ou une écriture comptable de TVA basée sur l'un des autres types d'écriture comptable de TVA, selon le scénario.

Ecritures comptables – Pièce justificative 2 avec date comptable ultérieure

Règle comptable Description Montant Débit/crédit
AP46-211* TVA 200 Crédit
AP46-959 Achat – Marchandises reçues/non facturées 800 Crédit
AP46-222 Fournisseur – Marchandises reçues/non facturées 1 000 Débit

Scénario d'écritures comptables 2 : Livraison nationale avec frais externes

Contexte

  • Livraison de marchandises provenant d'un fournisseur national et d'une valeur de 800 EUR.
  • Frais externes de 200 EUR.
  • TVA : 196 EUR.

Ecritures comptables – Pièce justificative 1

Règle comptable Description Montant Débit/crédit
AP46–211 TVA 196 Débit
AP46–959 Achat – Marchandises reçues/non facturées 800 Débit
AP46–232 Frais – Marchandises reçues/non facturées 200 Débit
AP46–222 Fournisseur – Marchandises reçues/non facturées 1 196 Crédit

Ecritures comptables – Pièce justificative 2 avec date comptable ultérieure

Règle comptable Description Montant Débit/crédit
AP46–211 TVA 196 Crédit
AP46–959 Achat – Marchandises reçues/non facturées 800 Crédit
AP46–232 Frais – Marchandises reçues/non facturées 200 Crédit
AP46–222 Fournisseur – Marchandises reçues/non facturées 1 196 Débit

Scénario d'écritures comptables 3 : Livraison nationale avec frais externes et TVA européenne

Contexte

  • Livraison de marchandises provenant d'un fournisseur national et d'une valeur de 800 EUR.
  • Frais externes de 200 EUR.
  • TVA intracommunautaire : 196 EUR.

Ecritures comptables – Pièce justificative 1

Règle comptable Description Montant Débit/crédit
AP46–111 TVA 196 Crédit
AP46–211 TVA 196 Débit
AP46–959 Achat – Marchandises reçues/non facturées 800 Débit
AP46–232 Frais – Marchandises reçues/non facturées 200 Débit
AP46–222 Fournisseur – Marchandises reçues/non facturées 1 000 Crédit

Ecritures comptables – Pièce justificative 2 avec date comptable ultérieure

Règle comptable Description Montant Débit/crédit
AP46–111 TVA 196 Débit
AP46–211 TVA 196 Crédit
AP46–959 Achat – Marchandises reçues/non facturées 800 Crédit
AP46–232 Frais – Marchandises reçues/non facturées 200 Crédit
AP46–222 Fournisseur – Marchandises reçues/non facturées 1 000 Crédit
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