Déclaration électronique Z4 à la banque

Introduction

Les divisions allemandes doivent enregistrer les transactions de paiement transfrontaliers pour les services (pas pour les marchandises) au format électronique de la Bundesbank, afin de compiler la balance des paiements allemande. Tous les paiements entrants et sortants au-delà de 12 500 EUR doivent être déclarés.

Restrictions

• Retenue fiscale non prise en compte
• Les factures avec des dates d'échéance fractionnées ne sont pas prises en compte
• Les paiements récurrents dans Paiement récurrent. Ouvrir (APS095) et les paiements par chèque unique dans Chèque. Imprimer unique (APS147) qui sont de type CG (aucune connexion à une facture) ne sont pas pris en compte.
• Les clients doivent supprimer manuellement les transactions Z4 après 3 ans
• Si un paiement a été enregistré dans le rapport Z4 et puis a été inversé, le paiement inversé ne sera pas enregistré dans le rapport Z4 suivant.
• Le fichier électronique peut être chargé sur le portail de la Bundesbank à l'aide de la fonction standard de M3 'Exporter vers Excel' en fonction des ordres de tri et des vues d'écran paramétrables. Le nombre maximum de lignes qu'il est possible d'afficher dans une vue Liste dans M3 est limité à 9999. Une autre solution est le recours aux états ad hoc.

Conditions préalables

La valeur '3' pour le paramètre de la méthode de 'TVA sur les escomptes' et la valeur '3' pour les transactions de paiement fractionné, doivent être utilisées dans la fonction GCF de paiement dans le programme Fonction GCF. Ouvrir (CRS405).

Proposition d'état bancaire

La proposition d'état bancaire est configurée dans Proposition d'état bancaire. Ouvrir (AAS330).

Cette procédure de proposition permet de sélectionner toutes sortes de transactions de paiement transfrontalier dans les livres CF et CC qui doivent être déclarées dans le rapport Z4 à la Bundesbank allemande.

La configuration doit être effectuée dans les programmes de données de base afin de définir quand un paiement doit être déclaré, ainsi que les codes de transaction à utiliser pour spécifier le motif de paiement.

Voir Déclaration électronique Z4 à la banque.

Le paiement est l'inducteur, mais la pièce justificative de la facture et ses lignes comptables peuvent également faire l'objet d'un intérêt particulier si la configuration est effectuée par ID de compte dans 'Codes motif déclar. banc. électr. Ouvrir' (AAS910).

Les transactions sont sélectionnées par code pays de règle et intervalle de dates de paiement lorsque le montant à régler est supérieur au montant limite saisi dans Paramètres - Déclaration bancaire électr (AAS911).

Le montant du paiement en devise étrangère est recalculé dans la devise locale.

La date comptable de début et de fin sélectionnée dans Proposition état bancaire électr. Ouvrir (AAS335) est la date de paiement des transactions de paiement.

Un paiement est défini par un numéro de pièce justificative par payeur/bénéficiaire.

Les paiements transfrontaliers sont des paiements dont le pays du payeur/bénéficiaire est différent du pays de la société.

Les transactions de paiement sélectionnées sont présentées dans le programme 'Transactions prop. état bancaire. Ouvrir' (AAS333).

Les montants de transaction de paiement s'affichent en devise étrangère, TVA incluse et hors montant d'escompte reçu au paiement.

Le montant recalculé sur la transaction de paiement est présenté en devise locale de la société et calculé sur la base du montant en devise étrangère avec TVA, en excluant l'escompte, en utilisant le taux de change des types de taux sélectionnés dans (AAS911). Le taux de la date de paiement est extrait dans Taux de change. Ouvrir par date (CRS058).

Les montants sont déclarés à la banque allemande (Bundesbank) en devise locale, en milliers d'euros (EUR). L'arrondi en milliers (EUR) est réalisé manuellement dans Excel avant de transmettre le rapport Z4 à la Bundesbank.

L'API AAS333MI peut être utilisée pour répertorier les transactions dans (AAS333). La transaction de liste peut être utilisée dans cette API (LstBasicData).

Pays règle : le pays associé aux règles de déclaration utilisées lors de la déclaration des paiements transfrontaliers par voie électronique à la banque nationale. Les règles de déclaration sont configurées dans (AAS910). Les règles peuvent avoir jusqu'à cinq codes de déclaration définis dans (AAS911) et décrivent le motif de paiement. Les règles sont utilisées lorsque les paiements transfrontaliers sont sélectionnés à partir des livres CF et CC dans 'Proposition état bancaire. Ouvrir' (AAS330) pour définir les codes de déclaration adéquats par paiement. Remarque : le pays de la règle ne peut être que le pays de la société dans 'Division. Connecter société' (MNS100).

Compte - Si les lignes comptables détaillées de la pièce justificative de facturation correspondent à une définition de compte dans (AAS910), l'ID comptable s'affiche. S'il existe un rapprochement dans le programme (AAS910) pour la définition du niveau payeur/bénéficiaire uniquement, la colonne ID de compte est vide, car seul l'en-tête de facture CC/CF est affiché.

Pays : il s'agit du pays du client ou du fournisseur. Le pays du client est extrait du programme Client. Ouvrir (CRS610) et le pays du fournisseur est récupéré depuis le programme Fournisseur. Ouvrir (CRS620).

Code client/fournisseur : ce champ indique si le paiement est un paiement fournisseur ou un paiement client. Si l'option 1 (Client) est utilisée, le payeur s'affiche dans le champ payeur/bénéficiaire et le numéro de facture client s'affiche dans le champ du numéro de facture. Si l'option 2 (Fournisseur) est utilisée, le bénéficiaire s'affiche dans le champ payeur/bénéficiaire et le numéro de facture fournisseur s'affiche dans le champ du numéro de facture.

Code client fournisseur : si les factures CC sont compensées par rapport aux factures CF dans Proposition paiement fournisseur. Ouvrir (APS130), le champ 'Code client fournisseur' est mis à jour dans la transaction de paiement. Les factures CC compensées sont créées avec l'orientation = 'Paiements sortants'. Les factures CC normales qui sont récupérées dans le paiement fournisseur, ont un montant négatif (avec signe moins), de sorte que la pièce justificative de paiement totale affiche le montant payé correct.

Les informations de pièce justificative de paiement et de pièce justificative de facture sont stockées dans les transactions de paiement de la proposition.

Si les transactions sont supprimées ou exclues, un contrôle est effectué pour vérifier que le montant payé pour le paiement est toujours supérieur au montant limite. S'il est inférieur à la limite, toutes les transactions de paiement incluses dans le paiement seront définies comme exclues.

Dans les paiements par acompte et les acomptes (demandes de paiement), il est uniquement possible d'obtenir un résultat de recherche dans (AAS910) pour le payeur ou le bénéficiaire, puisqu'il n'existe aucune pièce justificative de facture pour ces types de paiements.

Une vue détaillée et récapitulative contenant les montants recalculés est livrée sous forme d'ordres de tri et de vues paramétrables.

La vue récapitulative affiche la structure à déclarer dans (AAS333). Lorsque vous utilisez la vue récapitulative dans (AAS333), toutes les transactions sont résumées par code de déclaration et par pays. Depuis cette vue, l'exportation vers Excel peut être utilisée et un fichier CSV peut être créé et chargé sur le portail AWV Bundesbank.

Pour utiliser la fonction standard M3 'Exporter vers Excel', supprimez la ligne d'en-tête et enregistrez les transactions au format CSV. Un rapport Z4 électronique peut être chargé sur le portail AMS sur le site de la Bundesbank à l'aide de ce fichier CSV.

Workflow

1. 'Numéros de série. Ouvrir' (CRS165) : numéro de série de configuration 86/0 - déclaration électronique des paiements à la banque nationale.
2. Paramètres – Déclaration bancaire électr (AAS911) : paramétrage du format des cinq champs d'enregistrement paramétrables utilisés dans la déclaration électronique des paiements. Définissez le montant limite et les types de taux de change.
3. Codes motif déclar. banc. électr. Ouvrir (AAS910) : configurez les valeurs des codes de déclaration par pays règlementaire. Pour les paiements sortants et entrants à la fois
4. Proposition d'état bancaire. Ouvrir (AAS330) : créer l'état bancaire pour l'intervalle de dates comptables (date de paiement) choisi et le pays de la règle.
5. Transactions prop. état bancaire. Ouvrir (AAS333) : tous les paiements sortants et entrants sélectionnés sont affichés. Les codes d'enregistrement et le texte peuvent être modifiés. Les transactions peuvent être affichées, supprimées et incluses/exclues.

   Lorsque vous utilisez la vue récapitulative dans (AAS333), toutes les transactions sont résumées par code de déclaration et par pays. Depuis cette vue, l'exportation vers Excel peut être utilisée et un fichier CSV peut être créé et chargé sur le portail AWV de la Bundesbank.

   Remarque

   L'arrondi des montants en milliers (EUR) doit être effectué manuellement dans Excel.

   Remarque

   Le champ 'Texte' doit être une colonne dans la vue 'Récapitulatif' et doit être placé juste avant la colonne 'Pays'.

6. Le statut de la proposition dans (AAS330) est défini manuellement sur 20 (Envoyé) dans la proposition d'état bancaire à l'aide de l'option associée 20 (Définir le statut sur envoyé).

Configuration

Définissez à quel moment un paiement doit être enregistré, ainsi que les codes d'enregistrement à utiliser pour préciser le motif du paiement.

Paramètres de base pour les états bancaires électroniques

Dans le programme (AAS911), la longueur et les textes d'en-tête des cinq champs d'enregistrement sont configurés et définis, y compris la nature numérique ou non de chaque champ. Le montant limite par défaut est défini dans la devise locale, c'est-à-dire la limite à laquelle les transactions de paiement doivent être déclarées à la Bundesbank.

Si le montant à régler en devise locale est supérieur à cette limite, le paiement est sélectionné dans le rapport électronique Z4. Toutes les autres transactions sont exclues de la proposition.

Le type de taux de change permet de définir le taux de change à définir pour calculer le montant en devise étrangère jusqu'au montant recalculé en devise locale (EUR). Il existe des types de taux distincts pour les paiements CF (sortants) et CC (entrants).

Paramètres recommandés pour l'Allemagne :

Montant limite : 12 500,00 EUR

• Description 1 : 'BA Kennzeichen', longueur =1, numérique ; pour les montants entrants définis sur 'BA Kennzeichen' = 1, pour les paiements sortants définis sur 'BA Kennzeichen' = 2
• Description 2 : 'Kennzahl' (code de déclaration), longueur =3, numérique
• Description 3 : 'Kapitel-Nummer', longueur =2, seulement nécessaire pour des codes 'Kennzahl' spécifiques
• Description 4 : libre, ne pas utiliser
• Description 5 : 'V/E Kennzeichen', longueur =1, s'applique uniquement à des cas très spécifiques

Données de base relatives aux états bancaires électroniques

Le programme (AAS910) configure les différents codes de déclaration (cinq champs maximum) pour la banque nationale par pays de règle : par bénéficiaire, payeur et/ou segment comptable 1 (compte).

La priorité est la suivante :

1. bénéficiaire, payeur et/ou segment comptable 1 (ID comptable)
2. bénéficiaire, payeur
3. segment comptable 1 (ID comptable)

L'API AAS910MI peut être utilisée pour ajouter des enregistrements dans (AAS910). Les transactions permettant d'ajouter, de modifier, de supprimer et d'obtenir des données peuvent être utilisées dans cette API.

• AddBasicData
• DltBasicData
• GetBasicData
• UpdBasicData