Structures de factures (lpfra0120m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer les structures de factures pouvant être utilisées dans la localisation française.

Remarque:

Cette session n'est accessible que si la case à cocher France est sélectionnée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
La structure de facture est définie par défaut en fonction des éléments suivants :
- Valeur par défaut des exceptions de code TVA
- Valeur par défaut de sous-traitance
- Paramètres par défaut (facultatifs) définis dans la session Paramètres pour la France (lpfra0100m000) pour :
  - Marchandises
  - Services
  - Marchandises facturées définitivement
  - Services facturés définitivement

Informations sur les champs

Code Structure de facture: Code de la structure de facture par défaut pouvant être utilisée dans la localisation française.

Remarque:
L’application permet de supprimer la structure de facture uniquement si la structure n’est pas utilisée dans la session Données de Connecteur de taxe (lpfra1100m000).
Description de la structure de facture: Description de la structure de facture.