Paramètres pour la France (lpfra0100m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer les paramètres par défaut pour la localisation française.

Remarque: 
  • Cette session n'est accessible que si la case à cocher France est sélectionnée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • Les valeurs par défaut des types de facture, éventuellement définies dans la section Types de facture par défaut de cette session, s’appliquent aux lignes facturables selon l’ordre de priorité suivant :
    1. Avoirs (prévision : 381)
    2. Factures d’acompte (prévision : 386) Cela inclut les règlements échelonnés normaux et anticipés. Les données du connecteur de taxe français (session Données de Connecteur de taxe (lpfra1100m000)) ne sont pas générées pour les demandes d’avance fournisseur, car celles-ci ne font pas l’objet d’une déclaration.
    3. Facture commerciale (prévision : 380, considérée comme type de facture par défaut).
    • La différence entre les factures relatives aux biens et services dépend du type de frais.
    • Les factures finales sont identifiées par l’application en fonction des factures de régularisation d’acomptes associées, incluant les règlements échelonnés normaux et anticipés, à l’exclusion des demandes d'avance fournisseur.

Informations sur les champs

Date d'application

Date/heure de validité des paramètres. Les paramètres sont valides jusqu'à la date d'application du paramétrage le plus récent.

Description

Description du paramétrage.

E-facturation et E-reporting mis en oeuvre

Si cette case est cochée, la fonctionnalité de facturation électronique et de déclaration électronique est activée pour la localisation française.

Date d'activation E-facturation et E-reporting

La date et l’heure à partir desquelles la fonctionnalité de facturation électronique et de déclaration électronique est valide. Le prestataire de services logistiques traite les documents générés après cette date.

Remarque: 

Ce champ est activé et obligatoire uniquement si la case E-facturation et E-reporting mis en oeuvre est cochée.

Types de facture par défaut
Factures commerciales

Code du type de facture par défaut utilisé pour générer les factures commerciales.

Avoirs

Code du type de facture par défaut utilisé pour générer les avoirs.

Factures échelonnées

Code du type de facture par défaut utilisé pour générer les factures échelonnées.

Structures par défaut
Marchandises

Code du cadre par défaut utilisé pour les factures relatives aux marchandises.

Services

Code du cadre par défaut utilisé pour les factures relatives aux services.

Marchandises facturées définitivement

Code du cadre par défaut utilisé pour les factures finales relatives aux marchandises générées après le règlement échelonné.

Remarque: 

Cette option s’applique uniquement aux scénarios dans lesquels la facture finale est associée à des règlements échelonnés normaux ou à des règlements échelonnés avancés (règlements).

Services facturés définitivement

Code du cadre par défaut utilisé pour les factures finales relatives aux services générées après le règlement échelonné.

Remarque: 

Cette option s’applique uniquement aux scénarios dans lesquels la facture finale est associée à des règlements échelonnés normaux ou à des règlements échelonnés avancés (règlements).