Historique des revenus du contrat (tsctm8542m000)

Cette session permet de consulter l'historique des revenus du contrat.

Pour plus de détails, reportez-vous à l'aide en ligne de Revenus du contrat (tsctm4160m000).

Informations sur le champ

Heure de l'historique

Date et heure auxquelles la modification du contrat de service est enregistrée dans l'historique.

Statut du contrat

Statut du contrat de service.

Valeurs autorisées

Ouvert: il s'agit de l'état initial. Vous êtes autorisé à modifier le contrat de service.
Actif: le contrat de service est gelé et aucune modification ne peut être apportée via la procédure de renouvellement de contrat.
Expiré: La date d'expiration du contrat est antérieure à la date actuelle.
Annulé: le contrat de service est annulé conformément au motif d'annulation.
Fermé: Le contrat de service est traité financièrement et peut être déplacé vers l'historique.