Demande de paiement (tpppc6630m000)

Cette session permet de consulter et de gérer les détails de demande de paiement.

Une demande de paiement est utilisée pour demander un paiement pour les travaux terminés.

Lors de la création d'une nouvelle demande de paiement, l'application reprend par défaut les détails du champ d'application et les travaux achevés jusqu'à la dernière demande de paiement.

Ces sessions sont affichées en tant que sessions satellites :

  • Lignes de demande de paiement (tpppc6131m000)
  • Règlements échelonnés (tppin4151m000)
  • Remarques (tcstl1550m000)
Remarque
  • Cette session n'est affichée que si la case Demande de paiement est cochée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).
  • La demande de paiement peut être créée pour l'avancement réel seulement si la case à cocher Génération demande de paiement à partir de l'avancement réel est sélectionnée dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
  • La demande de paiement peut être créée à partir des lignes du champ d'application uniquement si la case à cocher Génération demande de paiement à partir de l'avancement réel est décochée dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
  • Lorsqu'une demande de paiement est créée, les données sont reprises par défaut dans la session Document champ d'application (tpctm6600m000).
  • Vous pouvez définir la demande de paiement Statut sur Certifié seulement si Montant certifié et Demande de paiement sont correctement indiqués dans la session Lignes de demande de paiement (tpppc6131m000).

Informations sur le champ

Demande de paiement
Code de la demande de paiement.
Numéro
Numéro de séquence de la demande de paiement.
Statut

Statut de la demande de paiement.

Valeurs autorisées

Disponible
Le statut initial de la demande de paiement.
Initié
Après avoir spécifié les données de demande de paiement requises, le statut de la demande de paiement peut être défini sur Initialisé.
Prêt à soumettre
Lorsque le statut est Terminé, l'application définit le statut sur Prêt à soumettre.
Soumis
Après l'envoi de la demande de paiement au client pour évaluation, le statut peut être défini sur Soumis.
Examen de post-évaluation
Si la demande de paiement est un montant moins-payé (le montant certifié est inférieur au montant demandé), l'entrepreneur peut demander une révision de l'évaluation. Dans ce cas, les valeurs certifiées telles qu'elles ont été reçues du client peuvent être spécifiées. Cependant, le statut doit être défini sur Révision post-évaluation.
Certifié
Après que le client a spécifié le montant certifié ou la quantité pour la ligne de demande de paiement, le statut peut être défini sur Certifié.
Annulé
Lorsque la demande de paiement est annulée, ce statut est applicable.
Fermé
Lorsque le règlement échelonné est créé pour la demande de paiement, l'application définit le statut de la demande de paiement comme étant Fermée.
Non applicable
Général
Contrat
Code du contrat associé à la demande de paiement.
Ligne de contrat
Numéro de ligne du contrat lié au contrat.
Document champ d'application
Code du document de champ d'application.
Tiers acheteur
Code du tiers acheteur professionnel pour la ligne de contrat.
Utiliser la retenue de garantie
Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser la fonction de retenue pour les lignes de demande de paiement et les lignes de demande de paiement liées.
Remarque
  • Cette case est cochée par défaut si le champ Retenue de garantie est défini sur Toutes les factures ou Selon avancement dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
  • Cette case est activée uniquement jusqu'à ce que le statut de la demande de paiement passe à Soumis.
Retenue de garantie
Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage.
Remarque

Cette valeur est extraite par défaut de la session Lignes de contrat (tpctm1110m000) et ne peut pas être modifiée.

Evaluation
Evaluateur
Code de l'employé responsable de l'évaluation.
Remarque

L'employé doit avoir un emploi valide à la date donnée.

Nom
Nom de l'employé qui réalise l'évaluation.
Evaluation à la date
Date à laquelle les données relatives à la demande de paiement doivent être fournies pour l'évaluation.
Date d'évaluation
Date à laquelle l’évaluation est effectuée.
Base d'évaluation

Indique la base sur laquelle l'évaluation de la demande de paiement est réalisée.

Valeurs autorisées

Périodique
Cumul
Non applicable
Demande de paiement final
Si cette case est cochée, la demande de paiement est considérée comme la dernière demande de paiement pour le document de champ d'application connexe.
Remarque

Si la case Demande de paiement final est cochée et que la demande de paiement est fermée, une nouvelle demande de paiement ne peut pas être générée pour le document de champ d'application.

Evaluation client terminée
Si cette case est cochée, les données relatives à l'évaluation du client peuvent être spécifiées pour la demande de paiement.
Montant certifié
Montants totaux certifiés par le client après l'évaluation sur la ligne de demande de paiement.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.

Devise
Devise dans laquelle le montant de la demande de paiement est exprimé.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.

Certificat de règlement
Code du certificat de règlement.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.

Date de certificat
Date à laquelle le Certificat de règlement est émis.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.

Main-d'œuvre éligible à la taxe - Pourcentage
Pourcentage du montant net à payer admissible à la taxe sur la main-d'œuvre pour la période en cours.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.

Main-d'œuvre éligible à la taxe - Montant
Montant admissible à la taxe sur la main-d'œuvre pour la période en cours.
Remarque
  • Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
  • Cette valeur est mise à jour en fonction du pourcentage spécifié dans le champ Main-d'œuvre éligible à la taxe - Pourcentage.
Application
Référence externe
Code du numéro de référence externe fourni par le client.
Montant demandé
Montant total de la demande de paiement du fournisseur.
Réception accusée
Indique si le client a accusé réception de la demande de paiement.
Remarque

Ce champ est activé seulement si Statut est défini pour Soumis

Date
Date d'accusé de réception de la demande de paiement.
Remarque
  • La case Réception accusée est cochée.
  • Ce champ est activé seulement si Statut est défini pour Soumis.
Demande de déblocage de retenue
Montant demandé
Montant en demande de lancement.
Remarque
  • Vous pouvez préciser une valeur inférieure ou égale à Retenue de garantie restante.
  • Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Initié ou Prêt à soumettre.
Description
Motif du montant demandé.
Remarque

Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Initié ou Prêt à soumettre.

Montant approuvé
Montant approuvé par le client.
Remarque
  • Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Soumis ou Examen de post-évaluation. Vous ne pouvez pas modifier le montant approuvé après que le statut de la demande de paiement est défini sur Certifié.
  • Cette valeur doit être inférieure ou égale à la valeur spécifiée dans le champ Montant demandé.
Remise
Pourcentage de remise appliqué au montant approuvé.
Remarque
  • Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Soumis ou Examen de post-évaluation. Vous ne pouvez pas modifier le pourcentage de remise de remise après que le statut de la demande de paiement est défini sur Certifié.
  • Cette valeur doit être inférieure ou égale à 100 % de la valeur indiquée dans le champ Montant approuvé.
Montant de la remise
Montant de remise appliqué au montant approuvé.
Remarque
  • Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Soumis ou Examen de post-évaluation. Vous ne pouvez pas modifier le montant de remise après que le statut de la demande de paiement est défini sur Certifié.
  • Cette valeur doit être inférieure ou égale à la valeur spécifiée dans le champ Montant approuvé.
Montant net à facturer

Montant total à facturer après l'application de la remise. Cette valeur est calculée à l'aide de la formule suivante :

Montant net à facturer = Montant approuvé - Montant de remise

Code Remise
Motif de l'octroi d'une remise sur le montant de la retenue.
Remarque
  • Vous devez indiquer un code Remise si vous indiquez un pourcentage ou un montant de remise.
  • Vous pouvez préciser un code Remise avec un Type défini sur Remise et la case Utiliser dans le contrat décochée dans la session Codes Remise (tcmcs0121m000).
Déblocage de retenue de garantie finalisé

Indique si le montant demandé est validé. Cet indicateur est sélectionné si la valeur de Montant approuvé est égale à la somme des valeurs spécifiées dans le champ Montant à facturer pour les lignes de retenue associées dans la session Retenue de garantie (tppin4140m100).

Récap. retenues de garantie sur lignes de contrat (périodes préc.)
Retenue de garantie déduite
Total des retenues déduites pour le contrat et la ligne du contrat concernés. Cette valeur est calculée à partir de la somme des valeurs spécifiée dans le champ Montant de retenue de garantie pour les lignes de retenue de garantie associées dans la session Retenue de garantie (tppin4140m100).
Montant de retenue de garantie approuvé
Montant total de la retenue de garantie approuvée pour le contrat et la ligne de contrat concernés. Cette valeur est calculée à partir de la somme des valeurs spécifiée dans le champ Montant à facturer pour les lignes de retenue de garantie associées dans la session Retenue de garantie (tppin4140m100).
Remise de retenue de garantie
Montant total de la remise appliquée au montant de la retenue de garantie.
Retenue annulée
Montant total de la retenue de garantie annulée pour le contrat et la ligne de contrat concernés.
Retenue de garantie facturée
Montant total de la retenue de garantie facturé au client pour le contrat et la ligne de contrat concernés.
Retenue de garantie restante
Montant en attente pour le contrat et la ligne de contrat concernés. Vous pouvez créer une demande de lancement de retenue pour un montant égal ou inférieur à ce montant.
Texte de déblocage de retenue
Informations supplémentaires relatives à la demande de retenue.
Remarque

Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Initié ou Prêt à soumettre.

Texte d'approbation de la retenue
Les informations supplémentaires relatives à l'approbation de la retenue ont été reçues du client.
Remarque

Ce champ est activé seulement si le statut de la demande de paiement est défini sur Soumis ou Examen de post-évaluation.

Suivi
Achevé(e) par
Code d'accès de l'utilisateur qui a effectué la demande de paiement.
Nom
Nom de l'employé qui a effectué la demande de paiement.
Date d'achèvement
Date à laquelle la demande de paiement est effectuée.
Soumis par
Code d'accès de l'utilisateur qui a soumis la demande de paiement.
Nom de l'employé qui a soumis la demande de paiement.
Date de soumission
Date à laquelle la demande de paiement est soumise.
Modifié par
Code d'accès de l'utilisateur qui modifie la demande de paiement.
Nom de l'employé qui a modifié la demande de paiement.
Date de modification
Date à laquelle la demande de paiement est modifiée.
Annulé par
Code d'accès de l'utilisateur qui a annulé la demande de paiement.
Date d'annulation
Date à laquelle la demande de paiement est annulée.
Motif d'annulation
Code Motif de l'annulation de la demande de paiement.
Remarque

Ce champ est activé seulement si le Statut de la demande de paiement est défini sur Annulé

Motif du moins-payé
Le motif de la différence peut être précisée dans l’avis de moins-payé.
Remarque

Ce champ est activé seulement si Montant de moins-payé est présent dans la session Lignes de demande de paiement (tpppc6131m000).