Demande de paiement (tpppc6630m000)
Cette session permet de consulter et de gérer les détails de demande de paiement.
Une demande de paiement est utilisée pour demander un paiement pour les travaux terminés.
Lors de la création d'une nouvelle demande de paiement, l'application reprend par défaut les détails du champ d'application et les travaux achevés jusqu'à la dernière demande de paiement.
Ces sessions sont affichées en tant que sessions satellites :
- Lignes de demande de paiement (tpppc6131m000)
- Règlements échelonnés (tppin4151m000)
- Remarques (tcstl1550m000)
- Cette session n'est affichée que si la case Demande de paiement est cochée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).
- La demande de paiement peut être créée pour l'avancement réel seulement si la case à cocher Génération demande de paiement à partir de l'avancement réel est sélectionnée dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
- La demande de paiement peut être créée à partir des lignes du champ d'application uniquement si la case à cocher Génération demande de paiement à partir de l'avancement réel est décochée dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).
- Lorsqu'une demande de paiement est créée, les données sont reprises par défaut dans la session Document champ d'application (tpctm6600m000).
- Vous pouvez définir la demande de paiement Statut sur Certifié seulement si Montant certifié et Demande de paiement sont correctement indiqués dans la session Lignes de demande de paiement (tpppc6131m000).
Informations sur le champ
- Demande de paiement
- Code de la demande de paiement.
- Numéro
- Numéro de séquence de la demande de paiement.
- Statut
-
Statut de la demande de paiement.
Valeurs autorisées
- Disponible
- Le statut initial de la demande de paiement.
- Initié
- Après avoir spécifié les données de demande de paiement requises, le statut de la demande de paiement peut être défini sur Initialisé.
- Prêt à soumettre
- Lorsque le statut est Terminé, l'application définit le statut sur Prêt à soumettre.
- Soumis
- Après l'envoi de la demande de paiement au client pour évaluation, le statut peut être défini sur Soumis.
- Examen de post-évaluation
- Si la demande de paiement est un montant moins-payé (le montant certifié est inférieur au montant demandé), l'entrepreneur peut demander une révision de l'évaluation. Dans ce cas, les valeurs certifiées telles qu'elles ont été reçues du client peuvent être spécifiées. Cependant, le statut doit être défini sur Révision post-évaluation.
- Certifié
- Après que le client a spécifié le montant certifié ou la quantité pour la ligne de demande de paiement, le statut peut être défini sur Certifié.
- Annulé
- Lorsque la demande de paiement est annulée, ce statut est applicable.
- Fermé
- Lorsque le règlement échelonné est créé pour la demande de paiement, l'application définit le statut de la demande de paiement comme étant Fermée.
- Non applicable
- Général
-
- Contrat
- Code du contrat associé à la demande de paiement.
- Ligne de contrat
- Numéro de ligne du contrat lié au contrat.
- Document champ d'application
- Code du document de champ d'application.
- Tiers acheteur
- Code du tiers acheteur professionnel pour la ligne de contrat.
- Evaluation
-
- Evaluateur
- Code de l'employé responsable de l'évaluation.Remarque
L'employé doit avoir un emploi valide à la date donnée.
- Nom
- Nom de l'employé qui réalise l'évaluation.
- Evaluation à la date
- Date à laquelle les données relatives à la demande de paiement doivent être fournies pour l'évaluation.
- Date d'évaluation
- Date à laquelle l’évaluation est effectuée.
- Base d'évaluation
-
Indique la base sur laquelle l'évaluation de la demande de paiement est réalisée.
Valeurs autorisées
- Périodique
- Cumulé
- Non applicable
- Demande de paiement final
- Si cette case est cochée, la demande de paiement est considérée comme la dernière demande de paiement pour le document de champ d'application.Remarque
Si la case Demande de paiement final est cochée et que la demande de paiement est fermée, une nouvelle demande de paiement ne peut pas être générée pour le document de champ d'application.
- Evaluation client terminée
- Si cette case est cochée, les données relatives à l'achèvement de l'évaluation du client peuvent être spécifiées pour la demande de paiement.
- Montant certifié
- Montants totaux certifiés par le client après l'évaluation sur la ligne de demande de paiement. Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
- Devise
- Devise dans laquelle le montant de la demande de paiement est exprimé.Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
- Certificat de règlement
- Code du certificat de règlement.Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
- Date de certificat
- Date à laquelle le Certificat de règlement est émis.Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
- Main-d'œuvre éligible à la taxe - Pourcentage
- Pourcentage du montant net à payer admissible à la taxe sur la main-d'œuvre pour la période en cours.Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
- Main-d'œuvre éligible à la taxe - Montant
- Montant admissible à la taxe sur la main-d'œuvre pour la période en cours.Remarque
- Ce champ n'est activé que si la case Evaluation client terminée est cochée.
- Cette valeur est mise à jour en fonction du pourcentage spécifié dans le champ Main-d'œuvre éligible à la taxe - Pourcentage.
- Application
-
- Référence externe
- Code du numéro de référence externe fourni par le client.
- Montant demandé
- Montant total de la demande de paiement du fournisseur.
- Réception accusée
- Indique si le client a accusé réception de la demande de paiement. Remarque
Ce champ est activé seulement si Statut est défini pour Soumis
- Date d'accusé réception
- Date d'accusé de réception de la demande de paiement.Remarque
- La case Réception accusée est cochée.
- Ce champ est activé seulement si Statut est défini pour Soumis.
- Suivi
-
- Achevé(e) par
- Code d'accès de l'utilisateur qui a effectué la demande de paiement.
- Nom
- Nom de l'employé qui a effectué la demande de paiement.
- Date d'achèvement
- Date à laquelle la demande de paiement est effectuée.
- Soumis par
- Code d'accès de l'utilisateur qui a soumis la demande de paiement.
- Nom de l'employé qui a soumis la demande de paiement.
- Date de soumission
- Date à laquelle la demande de paiement est soumise.
- Modifié par
- Code d'accès de l'utilisateur qui modifie la demande de paiement.
- Nom de l'employé qui a modifié la demande de paiement.
- Date de modification
- Date à laquelle la demande de paiement est modifiée.
- Annulé par
- Code d'accès de l'utilisateur qui a annulé la demande de paiement.
- Date d'annulation
- Date à laquelle la demande de paiement est annulée.
- Motif d'annulation
- Code Motif de l'annulation de la demande de paiement.Remarque
Ce champ est activé seulement si le Statut de la demande de paiement est défini sur Annulé
- Motif du moins-payé
- Le motif de la différence peut être précisée dans l’avis de moins-payé.Remarque
Ce champ est activé seulement si Montant de moins-payé est présent dans la session Lignes de demande de paiement (tpppc6131m000).