Générer une demande de paiement depuis l'avancement réel (tpppc6230m000)

Cette session permet d'effectuer une demande de paiement à partir de l'avancement réel. Cette session est utilisée lorsqu'une organisation préfère utiliser uniquement le processus de demande de paiement au lieu d'un champ d'application.

Remarque

Cette session est visible uniquement si :
- La case Champ d'application est décochée, et la case Demande de paiement est cochée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).
- Les cases Champ d'application, Une ligne de champ d'application par activité et Demande de paiement sont cochées dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).
Si la demande de paiement selon l'avancement réel, le champ Base d'évaluation de la session Demande de paiement (tpppc6630m000) est toujours défini sur Cumulé.
Les données du contractant ne peuvent être appliquées que si la valeur de Evaluation à la date est égale ou antérieure à la date actuelle.
Le statut de l'avancement réel de l'activité doit être approuvé dans la session Avancement réel de l'activité (tpppc1560m000).

Informations sur le champ

Jusqu'à la date d'enregistrement: Date et heure auxquelles l'avancement réel de l'activité est enregistré dans la session Avancement réel de l'activité (tpppc1560m000).
Contrat: Code du contrat pour lequel le champ d'application est défini.
Ligne de contrat: Numéro de ligne Contrat associé au contrat.
Nouvelle demande de paiement: Si cette case est cochée, l'application crée une nouvelle demande de paiement pour la ligne de contrat sélectionnée.
Remplacer demande de paiement: Si cette case est cochée, les données actuelles remplacent les données d'avancement réel existantes, le cas échéant.
Demande de paiement: Code de la demande de paiement associée à la ligne de contrat.
Remarque
Ce champ n'est activé que si la case Remplacer demande de paiement est cochée.