Créer le règlement échelonné pour les demandes de paiement (tppin1220m000)

Cette session permet de traiter la demande de paiement. Les règlements échelonnés et les demandes de paiement suivantes (si la demande de paiement actuelle n'est pas la demande de paiement finale) ne peuvent être créés que si le statut de la demande de paiement est Certifié.

Remarque

Cette session n'est affichée que si la case Demande de paiement est cochée dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).
Les règlements échelonnés générés par la demande de paiement ne peuvent pas être supprimés.
Si la ligne du champ d'application de la demande de paiement contient deux projets, deux règlements échelonnés doivent être créés à partir de cette même demande de paiement.

Informations sur le champ

Plage de sélection

: Les champs de la zone de groupe Plage de sélection vous permettent de spécifier la plage de données pour créer les règlements échelonnés pour la demande de paiement.

Paramètres

Jusqu'à évaluation à la date: Date jusqu'à laquelle l'évaluation est programmée pour la demande de paiement sélectionnée.
Approuvé pour facturation: Si cette case est cochée, le montant approuvé est considéré comme le montant de règlement échelonné.

Imprimer

Etat des traitements: Si cette case est cochée, un rapport de traitement est créé pour tous les règlement échelonnés créés pour la demande de paiement sélectionnée.