Conditions préalables à l'utilisation des demandes de règlements progressifs

Il s'agit des conditions préalables pour activer la fonctionnalité des demandes de règlements progressifs dans la gestion des contrats.

• Dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000) :
  • Cochez la case Demandes de règlements progressifs.
  • Cochez la case PME pour vérifier que l'entité de gestion est une petite entreprise et pour imprimer la valeur sur le formulaire standard 1443. La case n'est active que si la case Demandes de règlements progressifs est cochée.
• Le code Revenu doit être précisé dans la session Paramètres du projet (tppdm0100s000).