Demandes de règlements progressifs

Les règlements progressifs sont des paiements effectués selon le coût induit par l'entrepreneur ou le vendeur au fur et à mesure de l'avancement des travaux dans le cadre d'un contrat. Cette demande de règlement progressif vous autorise à facturer le client selon les coûts alors que les acomptes ou la livraison ne peuvent pas être facturés. Cette facturation vise à améliorer la trésorerie de l'entrepreneur.

Les règlements progressifs ne sont applicables que pour les contrats à prix fixe, c'est-à-dire les contrats à règlement échelonné ou basés sur la livraison. Les factures de règlements progressifs sont envoyées au client selon un cycle de facturation préalablement élaboré avec le client et réglées par règlements échelonnés ou selon la livraison. La facturation peut différer pour les demandes de règlement progressif si :
  • Les factures correspondantes sont échelonnées ou assorties de livraisons et sont programmées à des intervalles convenus.
  • Les factures incluent des avances.
Remarque
  • Cette méthode est spécifique au gouvernement américain et donne lieu à un format de facture spécifique SF1443. L'application permet à l'utilisateur d'imprimer une facture spécifique aux États-Unis, le formulaire standard 1443 (SF1443) de demande de règlements progressifs de la part de l'entrepreneur. La fonction Infor Operational Reporting est nécessaire pour imprimer ces deux formulaires standard. Le formulaire SF 1443 doit également spécifier le montant d'avance non réglé.
  • La retenue de garantie n'est pas applicable aux demandes de règlements progressifs.
  • Les demandes de règlements progressifs ne sont pas incluses dans l'analyse du revenu.
  • Les revenus pour les demandes sont enregistrés dans la Demande de règlement progressif dans la session Transactions de revenus (tpppc3505m000) avec le champ Type de revenu défini dur Demande de règlement progressif.
  • Lors de la génération des soldes des résultats intermédiaires, les demandes de règlements progressifs sont incluses dans le calcul du montant Client facturé.
  • Les demandes de règlements progressifs sont imputées à l'aide des analyses de revenu/revenu et du type de document d'intégration.
  • Lorsque des demandes de règlements progressifs sont réglées par des règlements échelonnés ou des livrables, une entrée contrepassée est générée dans Finances.