Création d'un règlement échelonné pour la demande de paiement
Vous pouvez créer les règlements échelonnés pour une demande de paiement applicable à l'aide de l'option dans le menu de la session Création de règlement échelonné pour demandes de paiement (tppin1220m000).
Remarque
- Ce règlement autorise la création de paiements échelonnés pour la demande de paiement seulement si le Statut de la demande de paiement est Certifié.
- Si la case Demande de paiement final est sélectionnée pour une demande de paiement dans la session Demande de paiement (tpppc6630m000) et que le règlement échelonné est généré pour la demande de paiement, l'application définit le Statut de la demande de paiement sur Fermé. Aucune nouvelle demande de paiement n'est générée.
- Si la case Demande de paiement final est décochée dans la session Demande de paiement (tpppc6630m000) et que le règlement échelonné est généré pour la demande de paiement spécifique, l'application définit le Statut de la demande de paiement sur Fermé. Cependant, une nouvelle demande de paiement est générée.
- Une fois le règlement échelonné généré, vous ne pouvez ni le modifier ni le supprimer.
- Vous devez regrouper les règlements échelonnés par projet. Par exemple, si la ligne d'application de la demande de paiement comprend deux projets, deux règlements échelonnés séparés doivent être créés par cette même demande de paiement. La valeur certifiée de chaque projet détermine le montant de chaque règlement échelonné.
- Un numéro de demande de paiement s'affiche dans le règlement échelonné correspondant.
Une fois le règlement échelonné créé, il doit être transféré dans le système de facturation pour être traité.