Annulation de la demande de paiement

Vous pouvez utiliser l'option Annulé dans la session Demande de paiement (tpppc6630m000) pour annuler la demande de paiement.

Vous devez spécifier le Motif d'annulation. Après avoir annulé la demande de paiement, le statut de cette dernière est mis à jour sur Annulé et les données relatives ne peuvent plus être modifiées. Les données d'une demande de paiement annulée ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant (total) et/ou du montant (cumulé) pour les autres demandes de paiement liées au document de champ d'application.