Vérification de conformité d'exportation pour les livrables de contrat
La fonctionnalité Conformité des échanges internationaux peut être utilisée pour vérifier si des articles spécifiques peuvent être exportés vers un pays spécifique ou un tiers spécifique. Il s'agit d'un processus qui vérifie si les exigences spécifiques au regard des exportations sont remplies. A cette fin, ce processus exécute diverses vérifications sur les livrables de contrat. Il est possible d'exécuter des vérifications internes et externes. Les utilisateurs autorisés peuvent écraser les erreurs de vérification de conformité générées par l'application, auquel cas le blocage d’exportation est supplanté.
Paramètres prérequis
La fonctionnalité conformité des échanges internationaux n'est active que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans l’onglet Concepts (logistique) , dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) .
- la case Exportation de la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000) est cochée.
Vérification de conformité
Un livrable de contrat est soumis à une vérification de conformité d'exportation uniquement si :
- Le livrable est de type Matériel et est traité dans Magasin.
- Les livrables d’articles de coûts sont de type Non-matériel et sont lancés dans Magasin.
- la case Selon conformité éch. commerciaux de la session Articles (tcibd0501m000) est cochée.
- Les livrables sont expédiés vers un autre pays, ce qui signifie que l’adresse d’Expéditeur (en fonction de la valeur spécifiée dans Magasin) et l’Adresse destinataire spécifiée dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100) se trouvent dans des pays différents.
- L'indicateur Selon conformité éch. commerciaux dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100) indique si la case Selon conformité éch. commerciaux est sélectionnée dans la session Articles (tcibd0501m000). Si cet indicateur n’est pas coché, par défaut, le Statut conformité du document est défini sur Sans objet et l’option Vérifier la conformité est désactivée.
- Si le livrable pour lequel la vérification de conformité des échanges commerciaux déjà exécutée est modifié, le contrôle est à nouveau exécuté. Ceci s’applique même si la date de livraison planifiée, la date de livraison confirmée, la quantité ou les données de montants des ventes pour le livrable sont modifiées.
- Au cours de la vérification interne, l'application vérifie si les cases Conformité des échanges commerciaux de sortie et Limité par composants sont sélectionnées dans la session Articles (tcibd0501m000). Une licence est nécessaire pour certains pays en fonction de l'article et des restrictions d'exportation.
Voici les deux scénarios pour la vérification de conformité d'exportation :
- Créez un livrable dans la session Livrables de contrat (tppdm7100m100).
- Cliquez sur . Une fois le livrable activé, la vérification de conformité d'exportation est exécutée.
- En cas de validation (le Statut conformité du document est défini sur Validé), le statut du livrable est défini sur Actif.
- Si une erreur de validation se produit (le champ Statut conformité du document est défini sur Erreur de validation), le statut du livrable est défini sur Ouvert.