Lignes de répartition de facturation

Avant de facturer la ligne de contrat, vous devez adapter le montant financé afin de garantir que celui-ci ne dépasse pas le montant de la ligne de contrat. La ligne de répartition est approuvée pour la facturation uniquement si le montant à facturer est inférieur ou égal au montant financé.

Remarque

Le montant de financement ne doit pas dépasser le montant plafond si celui-ci est défini dans la session Lignes de contrat (tpctm1110m000).

Les lignes de répartition sont facturées selon la séquence de distribution. La ligne de répartition ayant le plus petit numéro de séquence est traitée en premier. Si le montant de la facture est supérieur au montant lié à la ligne de répartition, l'application sélectionne la prochaine ligne de répartition en conséquence.

Par séquence

Par exemple, un montant financé de 8000 € est affecté à une ligne de répartition de la séquence 1. Le montant de 12 000 EUR est attribué pour une ligne de répartition de la séquence 2. Pour une facture de 15 000 EUR, la ligne de répartition avec la séquence 1 est traitée en premier. Pour le montant restant de 7000 €, l'application sélectionne la ligne de répartition de la séquence 2 et le montant facturé est traité par 7000 €. Pour traiter la facture suivante, l'application considère la ligne de répartition avec la séquence 2 qui a le montant non facturé de 5000 EUR et considère uniquement ensuite la ligne de répartition suivante (séquence 3, 4 et suivantes), si elle existe.

Par pourcentage/montant

Par exemple, le pourcentage spécifié pour une ligne de répartition A est 10 % et une ligne de répartition B est 5 %. Pour une facture de 20 000 EUR pour la ligne de contrat, 2000 EUR (10 % de la facture) sont facturés pour la ligne de répartition A et 1000 EUR (5 % de la facture) pour la ligne de répartition B.

Après que la ligne du contrat a été facturée, Montant approuvé, Montant facturé, et Montant préparé s'affichent dans la session Répartition des fonds (tpctm0170m000).

Remarque

La séquence de répartition du financement définie pour la ligne de contrat ne peut être modifiée après approbation de cette dernière.
L'application ne tient pas compte des avances fournisseur pour la ligne de contrat lors du calcul des montants à approuver.
Pour voir les exemples sur la répartition du montant réparti, voir Répartition des fonds par séquence, Répartition des fonds par pourcentage, et Répartition des fonds par montant.