Sélection factures pour facturation des intérêts de retard (tfacr5210m000)

Cette session permet de sélectionner des factures et/ou des règlements pour créer des propositions et générer des factures d'intérêts.

Remarque

Si la case Code TVA standard est cochée dans la session Paramètres de facturation des intérêts (tfacr5101m000), l'application utilise cette logique de recherche pour définir par défaut le code TVA de la facture d'intérêts :

TVA définie pour la facture originale au niveau de la ligne, à condition que le même code TVA soit spécifié pour toutes les lignes.
La TVA est définie pour la facture originale au niveau de l'en-tête.

Cette session permet de sélectionner les factures échues et les règlements en retard des tiers. Selon la valeur indiquée dans le champ Interest Invoice Selected Based On dans la session Paramètres factures d'intérêts (tfacr5101s000), ce sont les factures entièrement réglées et/ou non réglées et les factures partiellement réglées qui sont sélectionnées.

Les intérêts de retard sont générés si les conditions suivantes sont remplies :

Les valeurs Minimum Days for Interest Invoice et Minimum Amount for Interest Invoice indiquées dans la session Paramètres factures d'intérêts (tfacr5101s000) sont dépassées.
Le montant de la facture client d'origine est supérieur à 0.
Tous les règlements clients liés à la facture sont finalisés.
la facture n'est pas affacturée.

Si un échéancier de règlement client est associé à une facture, LN sélectionne une ligne de l'échéancier au lieu des factures pour la facturation des intérêts de retard, en fonction de la date d'échéance des lignes de l'échéancier.

Informations sur le champ

Tiers

tiers facturé

Groupe financier tiers

groupe financier tiers

Pays TVA

Les champs De et A permettent de définir une plage de : pays TVA du tiers pour lequel des factures d'intérêts sont générées.

Remarque

Ce champ n'est affiché que si le champ Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Cette valeur est reprise par défaut dans l'en-tête de la facture si la TVA est définie au niveau de l'en-tête ou si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Code d'enregistrement

Les champs De et A permettent de définir une plage de : codes d'enregistrement du tiers pour lequel des factures d'intérêts sont générées.

Remarque

Ce champ n'est affiché que si le champ Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Journal

journal

N° de facture

Numéro de document, qui permet d'identifier en partie la facture.

Date de facture

Les champs De et A permettent de définir une plage de : date et heure d'imputation de la facture.

Période de facture

Les champs De et A permettent de définir une plage de : exercices.

Séparateur de périodes

Caractère utilisé pour séparer les segments de la période financière.

Les champs De et A permettent de définir une plage de : périodes financières

Type règlt clt

Journal du règlement pour une facture.

Remarque

Ce champ est actif uniquement si le champ Interest Invoice Selected Based On est défini sur une valeur autre que Factures non réglées dans la session Paramètres factures d'intérêts (tfacr5101s000).

Règlement

Numéro de document de l'écriture de règlement (client).

Remarque

Date de règlement

Les champs De et A permettent de définir une plage de : date et heure d'imputation des règlements clients.

Remarque

Période de règlement

Les champs De et A permettent de définir une plage de : exercices.

Remarque

Les champs De et A permettent de définir une plage de : périodes financières.

Remarque

Date réf. de l'intérêt

Les factures d'intérêts sont générées pour le montant des intérêts dû à cette date. Pour les montants impayés, les intérêts sont calculés jusqu'à cette date.

Vous pouvez saisir une date uniquement si le champ Interest Invoice Selected Based On de la session Paramètres factures d'intérêts (tfacr5101s000) indique Factures réglées et non réglées.

Le montant des intérêts est calculé à partir de la date d'échéance de la facture ou de la date de dernier calcul des intérêts, jusqu'à la date indiquée dans le champ Date réf. de l'intérêt.

Remarque

Vous pouvez sélectionnez des factures pour proposition d'intérêts uniquement si le nombre de jours qui sépare la date de dernier calcul des intérêts et la date de Date réf. de l'intérêt est supérieur au Interest Invoice Interval défini dans la session Paramètres factures d'intérêts (tfacr5101s000).

Remplacer taux d'intérêt

Si cette case est cochée, vous pouvez sélectionner le Code Taux d'intérêt pour le calcul des intérêts.

Code Taux d'intérêt

Code des intérêts à titre de pénalité. Les intérêts à titre de pénalité sont calculés pour le montant d'intérêts échus.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si la case Remplacer taux d'intérêt est cochée dans la session Impression lettre de relance (tfacr3405m100).
Si vous indiquez cette valeur, le Code Taux d'intérêt spécifié dans les sessions Tiers facturés (tccom4512m000) et Groupes financiers tiers (tfacr0110m000) est ignoré.
Si la case Remplacer taux d'intérêt est cochée et que le Code Taux d'intérêt est spécifié, le montant des intérêts est calculé en fonction du Taux d'intérêt spécifié dans la session Taux d'intérêt (tfacr5102m000).

Utiliser l'euro pour les factures UME

Si cette case est cochée, les montants en devises UME apparaissent en euros.