Impression de certificat de règlement (tfacp2409m000)

Cette session permet d'imprimer les documents relatifs au certificat de règlement qui doivent être envoyés aux sous-traitants.

Remarque
  • Si le certificat de règlement n'est pas approuvé, LN n'imprime qu'une version provisoire du certificat de règlement.
  • Lors de l'impression du certificat de règlement à l'aide de cette session, ces données relatives à la CIS peuvent être incluses dans le rapport à l'aide de la personnalisation du rapport :
    • CIS Applicable
    • Invoice-from Business Partner
    • Unique Taxpayer Reference
    • Verification Status
    • Verification Date
    • Tax Treatment Status
    • Montant main-d'oeuvre
    • Déduction CIS (estimation)

Informations sur le champ

Selection Range
Utilisez les champs de la zone de groupe Sélections pour spécifier la plage du certificat de règlement à imprimer.
Certificat de règlement d'origine
Imprimer certificat de règlement d'origine
Si cette case est cochée, LN imprime le certificat de règlement d'origine.