Traitement de la TVA (tctax0138m000)

Informations sur le champ

Société financière

Société financière pour laquelle vous définissez ou mettez à jour les codes TVA.

Pays

Pays pour lequel vous devez ajouter ou modifier les codes TVA.

Vous devez en premier lieu affecter les codes TVA au pays dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).

Pays membre de l'Union européenne

Si cette case est cochée, le pays est membre de l'Union européenne. LN calcule la TVA en appliquant les règles propres aux Etats membres de l'Union européenne.

Vous pouvez signaler un pays comme état membre de l'Union européenne dans la session Pays (tcmcs0110s000).

Article

Article auquel s'appliquent les codes TVA propres au pays considéré. Si un code TVA s'applique à un article particulier, vous devez indiquer celui-ci. LN applique les codes TVA avec un champ d'article vide à tous les articles pour lesquels vous n'introduisez pas un code TVA spécifique.

Code TVA pour Aucune TVA

Code TVA utilisé pour les transactions non imposables.

Vous devez sélectionner un code TVA. Vous ne pouvez pas créer de transactions comportant un champ Code TVA vide.

Utiliser marchandises nationales approvisionnées

Pour sélectionner un code TVA pour la TVA domestique sur les transactions de vente, cochez cette case.

Ventes nationales

Code TVA de la TVA nationale sur les transactions de vente.

Utiliser marchandises approvisionnées intracommunautaires

Pour sélectionner un code TVA pour la taxe sur les transactions intracommunautaires de type ventes, cochez cette case.

Vente intracomm.

Code TVA de la taxe sur les transactions intracommunautaires de type ventes.

Utiliser transac. ABC intracomm.

Pour sélectionner un code TVA pour la taxe sur les transactions intracommunautaires de type commerce triangulaire, cochez cette case.

Transactions ABC intracommunautaires

Code TVA pour la taxe sur les transactions intracommunautaires de type commerce triangulaire.

Utiliser approv. mouvement de march. propres intracommunautaires

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux mouvements de marchandises propres liés aux transactions de vente, cochez cette case.

Ventes intracommunautaires - Mouvement de marchandises propres

Code TVA pour les mouvements de marchandises propres qui franchissent des frontières au sein de l'Union européenne. Les tiers acheteurs et les tiers destinataires de ces transactions sont soit des tiers internes, soit des tiers de sociétés liées.

Utiliser exportation

Pour sélectionner un code TVA pour la TVA à l'exportation sur les transactions de vente, cochez cette case.

Export.

Code TVA de la TVA à l'exportation.

Utiliser exportation (spécial)

Cochez cette case pour sélectionner le code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux.

Exportation (spécial)

Code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux.

Utiliser marchandises approv. exonérées

Cochez cette case pour sélectionner le code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux.

Ventes - Exonération

Code TVA des transactions de vente exonérées de TVA.

Utiliser service domestique fourni

Pour sélectionner le code TVA des transactions de service sur site dans le pays de la société, cochez cette case.

Services nationaux

Code TVA des transactions de service sur site dans le pays de la société.

Util. service intracomm. sur site

Cochez cette case pour sélectionner le code TVA des transactions d'exportation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier ou auxquelles ne s'applique aucun taux.

Service sur site intracommunautaire

Code TVA des transactions de service sur site dans les pays membres de l'Union européenne différents du pays de la société.

Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne.

Ut. maint. sur art. client intrac.

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux ordres de maintenance sur articles clients dans les autres pays membres de l'UE, cochez cette case.

Maintenance sur article client intracommunautaire

Code TVA s'appliquant aux ordres de maintenance sur articles clients dans les pays membres de l'UE autres que le pays de la société, et aux dépôts pour réparation quand les marchandises qui sont l'objet de la maintenance traversent la frontière à destination d'un autre pays de l'UE.

Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne.

Utiliser appels service intracomm.

Pour sélectionner le code TVA des appels de service dans les autres pays membres de l'Union européenne, cochez cette case.

Appels de service intracommunautaire

Code TVA des appels de service dans les pays membres de l'Union européenne différents du pays de la société.

Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne.

Utiliser contrats service intrac.

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux contrats de service dans d'autres pays membres de l'UE, cochez cette case.

Contrats de service intracommunautaire

Code TVA s'appliquant aux contrats de service dans les pays membres de l'Union européenne autres que le pays de la société.

Le pays de la société doit également être membre de l'Union européenne.

Utiliser service d'export. sur site

Pour sélectionner le code TVA des activités de service sur site intervenant dans les autres pays membres de l'Union européenne, cochez cette case.

Service d'exportation sur site

Code TVA des activités de service sur site effectuées dans les pays différents du pays de la société.

Util. maint. sur art. client exp.

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux ordres de maintenance sur articles clients dans les autres pays membres de l'UE, cochez cette case.

Maintenance sur article client exportation

Code TVA s'appliquant aux ordres de maintenance sur articles clients dans les pays autres que le pays de la société, ainsi qu'aux dépôts pour réparation quand les marchandises qui sont l'objet de la maintenance traversent la frontière à destination de pays non membres de l'UE.

Utiliser appels de serv. d'exp.

Pour sélectionner le code TVA des appels de service dans les autres pays, cochez cette case.

Appels de service d'exportation

Code TVA des appels de service dans les pays différents du pays de la société.

Utiliser contrats de serv. d'exp.

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux contrats de service dans les autres pays, cochez cette case.

Contrats de service d'exportation

Code TVA s'appliquant aux contrats de service dans les pays autres que le pays de la société.

Utiliser service - exonération

Pour sélectionner le code TVA des transactions de service qui sont exonérées de TVA, cochez cette case.

Service - Exonération

Code TVA des transactions de service exonérées de TVA.

Utiliser marchandises nationales achetées

Pour sélectionner un code TVA pour la TVA domestique sur les transactions d'achat, cochez cette case.

Achats nationaux

Code TVA pour la TVA domestique sur les transactions d'achat.

Utiliser marchandises acquises intracommunautaires

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux transactions intracommunautaires de type achats, cochez cette case.

Achat intracomm.

Code TVA de la taxe sur les transactions intracommunautaires de type achats.

Utiliser acquisition mouvement de march. propres intracommunautaires

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux mouvements de marchandises propres liés aux transactions d'achat, cochez cette case.

Achats intracommunautaires - Mouvement de marchandises propres

Code TVA pour les mouvements de marchandises propres qui traversent les frontières du pays. Les tiers vendeurs et les tiers expéditeurs de ces transactions sont soit des tiers internes, soit des tiers de sociétés liées.

Utiliser importation

Pour sélectionner un code TVA pour la TVA à l'importation sur les transactions de vente, cochez cette case.

Importation

Code TVA de la TVA à l'importation.

Utiliser importation (spécial)

Pour sélectionner le code TVA des transactions d'importation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier, ou auxquelles ne s'applique aucun taux, cochez cette case.

Importation (spécial)

Code TVA des transactions d'importation auxquelles s'applique un taux de TVA particulier, ou auxquelles ne s'applique aucun taux.

Utiliser marchandises acquises exonérées

Pour sélectionner le code TVA des transactions d'achat exonérées de TVA, cochez cette case.

Achats - Exonération

Code TVA des transactions d'achat exonérées de TVA.

Utiliser approvisionnement par transport national

Pour sélectionner le code TVA des ordres de transport national, cochez cette case.

Transport national

Code TVA des ordres de transport nationaux.

Utiliser approvisionnement par transport intracommunautaire

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux ventes transport intercommunautaires, cochez cette case.

Vente transport intracommunautaire

Code TVA s'appliquant aux ventes transport intercommunautaires.

Utiliser acquisition par transport intracommunautaire

Pour sélectionner un code TVA s'appliquant aux achats transport intracommunautaires, cochez cette case.

Achats transport intracommunautaires

Code TVA s'appliquant aux achats transport intracommunautaires.

Utiliser approv. de transport exonéré

Afin de sélectionner un code TVA pour des commandes clients de transport exonérées de TVA, cochez cette case.

Ventes transport - Exonération

Code TVA pour des commandes clients de transport exonérées de TVA.

Utiliser acquisition de transport exonéré

Afin de sélectionner un code TVA pour des commandes fournisseurs de transport exonérées de TVA, cochez cette case.

Achats transport - Exonération

Code TVA pour des commandes fournisseurs de transport exonérées de TVA.